الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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les contentieux de l’appartenance / collectif
Titre : les contentieux de l’appartenance Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 341 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00669-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques.
les contentieux de l’appartenance [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 341 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-296-00669-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12021 341-109.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu
Titre : Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1992 Importance : 306 p Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - PARIS : Sirey, 1992 . - 306 p ; 21 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-01405-7
Langues : Français (fre)
Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10567 342.6-100.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux / Bertrand Mathieu
Titre : Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 791 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01928-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.
Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux [texte imprimé] / Bertrand Mathieu, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 791 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-01928-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.
Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10524 342.6-084.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10525 342.6-084.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10526 342.6-084.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contentieux douanier / Jean-Marc Fédila
Titre : Le contentieux douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Fédila, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2001 Importance : 127 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051131-1 Langues : Français (fre) Résumé : Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son
administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son
appartenance au droit pénal.
Le contentieux douanier [texte imprimé] / Jean-Marc Fédila, Auteur . - PARIS : PUF, 2001 . - 127 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-13-051131-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son
administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son
appartenance au droit pénal.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10698 343.3-12.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10699 343.3-12.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10700 343.3-12.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives / Baraderie, Didier
Titre : Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Baraderie, Didier, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1997 Importance : 197 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7927-7 Langues : Français (fre) Résumé : Une expertise reconnue pour vous accompagner en cas de contentieux commercial ou relatif aux droits des affaires. Nous apportons à nos clients une expertise en phase précontentieuse (anticipation des conflits, recherche d’informations, expertises amiables, …) ainsi que durant le suivi de la procédure contentieuse et post-contentieuse (contentieux de cessions, contentieux entre ...
Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives [texte imprimé] / Baraderie, Didier, Auteur . - PARIS : Vuibert, 1997 . - 197 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7117-7927-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Une expertise reconnue pour vous accompagner en cas de contentieux commercial ou relatif aux droits des affaires. Nous apportons à nos clients une expertise en phase précontentieuse (anticipation des conflits, recherche d’informations, expertises amiables, …) ainsi que durant le suivi de la procédure contentieuse et post-contentieuse (contentieux de cessions, contentieux entre ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11808 345-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11809 345-052.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11810 345-052.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux fiscal / Florent Roemer
Titre : Contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent Roemer, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 114 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-979-1 Langues : Français (fre) Résumé : Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.Contentieux fiscal [texte imprimé] / Florent Roemer, Auteur . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2014 . - 114 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-35020-979-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10781 34.3-47.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10780 343.3-07.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10782 343.3-47.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contentieux de la fonction publique internationale / cLEMENCAU, SALLE
Titre : Le contentieux de la fonction publique internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : cLEMENCAU, SALLE, Auteur Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1995 Importance : 262 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00287-7 Langues : Français (fre) Résumé : En trois parties : la diversité des juridictions administratives
internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des
tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.
Le contentieux de la fonction publique internationale [texte imprimé] / cLEMENCAU, SALLE, Auteur . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1995 . - 262 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00287-7
Langues : Français (fre)
Résumé : En trois parties : la diversité des juridictions administratives
internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des
tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11983 341-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contrat d'assurance / Hubert Groutel
Titre : Le contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Groutel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 147 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02662-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait, les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contactuel.Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensons dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu, depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr. Le contrat d'assurance [texte imprimé] / Hubert Groutel, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 147 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02662-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait, les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contactuel.Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensons dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu, depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10031 344-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10032 344-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contrat moral / Darmaisin, Stéphane
Titre : Le contrat moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Darmaisin, Stéphane, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2000 Importance : 537 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01970-3 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat
moral (apports du concept et mise en oeuvre).
Le contrat moral [texte imprimé] / Darmaisin, Stéphane, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2000 . - 537 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-01970-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat
moral (apports du concept et mise en oeuvre).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11330 346.2-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contrat spéciaux / Planque, J-C
Titre : Contrat spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Planque, J-C, Auteur Editeur : Paris : Breal Année de publication : 2008 Importance : 179 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-0153-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’appellation contrat spéciaux renvoie donc à un corps de règles spécifiques qui, en théorie, répond aux caractéristiques propres d’une opération. La vente, par son objet et par sa nature est une opération différente de la location, ainsi des règles adaptées à chaque opération doivent s’appliquer..... Contrat spéciaux [texte imprimé] / Planque, J-C, Auteur . - [S.l.] : Paris : Breal, 2008 . - 179 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7495-0153-6
Langues : Français (fre)
Résumé : L’appellation contrat spéciaux renvoie donc à un corps de règles spécifiques qui, en théorie, répond aux caractéristiques propres d’une opération. La vente, par son objet et par sa nature est une opération différente de la location, ainsi des règles adaptées à chaque opération doivent s’appliquer..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11423 346.2-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11424 346.2-078.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrat type des marchés publics / Mohamed tayeb MEDJAHED
Titre : Contrat type des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur Editeur : alger : Ed Houma Année de publication : 2004 Importance : 226 p Format : 23*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-807-8 Langues : Français (fre) Contrat type des marchés publics [texte imprimé] / Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur . - alger : Ed Houma, 2004 . - 226 p ; 23*14 cm.
ISBN : 978-9961-66-807-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10636 342.6-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10637 342.6-133.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10638 342.6-133.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10639 342.6-133.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrats civils et commerciaux / Collart Dutilleul, François
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Collart Dutilleul, François, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 883 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02416-2 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux,
nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages,
les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens,
des services, des actions de production ou de distribution.
Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / Collart Dutilleul, François, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 883 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02416-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux,
nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages,
les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens,
des services, des actions de production ou de distribution.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11279 346.2-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11280 346.2-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11281 346.2-003.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les contrats commentés du monde informatique / Carneroli, Sandrine
Titre : Les contrats commentés du monde informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carneroli, Sandrine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 156 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Résumé : Les contrats commentés du monde informatique; Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet . 2ème édition 2013 . Sandrine Carneroli. droit belge, droit français, droit luxembourgeois. Les contrats commentés du monde informatique [texte imprimé] / Carneroli, Sandrine, Auteur . - belgique : Larcier, 2007 . - 156 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-2092-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Les contrats commentés du monde informatique; Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet . 2ème édition 2013 . Sandrine Carneroli. droit belge, droit français, droit luxembourgeois. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11335 346.2-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11336 346.2-052.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : / Train, François-Xavier
Titre : Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : Type de document : texte imprimé Auteurs : Train, François-Xavier, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 533 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02365-6 Langues : Français (fre) Résumé : Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international
saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de
la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).
Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : [texte imprimé] / Train, François-Xavier, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 533 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02365-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international
saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de
la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11419 346.2-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contrats de mariage et régimes matrimoniaux / Suzanne Lannerée
Titre : Contrats de mariage et régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Lannerée, Auteur Editeur : PARIS : Puits fleuri Année de publication : 1990 Importance : 156 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-026-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme,
contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux.
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Suzanne Lannerée, Auteur . - PARIS : Puits fleuri, 1990 . - 156 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-86739-026-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme,
contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11113 346.1-008.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contrats : négociation - construction - rédaction / Allzg - Zennaki, Dalila
Titre : Contrats : négociation - construction - rédaction Type de document : texte imprimé Auteurs : Allzg - Zennaki, Dalila, Auteur Editeur : Dar El Adib Année de publication : 2016 Importance : 335 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-518-80-8 Langues : Français (fre) Résumé : L'encadrement des appels d'offres et de la phase de négociation est essentiel pour déterminer les bases du contrat de prestation de services. Que le contrat porte sur une prestation intellectuelle (conseil, assistance, etc.) ou un service matériel (nettoyage, construction, etc.), l'entreprise, prestataire ou cliente, doit être vigilante dans sa négociation et sa rédaction afin d'éviter les pièges qui pourraient Contrats : négociation - construction - rédaction [texte imprimé] / Allzg - Zennaki, Dalila, Auteur . - [S.l.] : Dar El Adib, 2016 . - 335 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9931-518-80-8
Langues : Français (fre)
Résumé : L'encadrement des appels d'offres et de la phase de négociation est essentiel pour déterminer les bases du contrat de prestation de services. Que le contrat porte sur une prestation intellectuelle (conseil, assistance, etc.) ou un service matériel (nettoyage, construction, etc.), l'entreprise, prestataire ou cliente, doit être vigilante dans sa négociation et sa rédaction afin d'éviter les pièges qui pourraient Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12582 346.02-114.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11487 346.2-114.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les contrats portant sur le fonds de commerce / Barret, Olivier
Titre : Les contrats portant sur le fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Barret, Olivier, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 344 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01981-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières
étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.
Les contrats portant sur le fonds de commerce [texte imprimé] / Barret, Olivier, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2001 . - 344 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-01981-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières
étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11639 346.7-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11640 346.7-079.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les Contrats Speciaux / malaurie, philippe
Titre : Les Contrats Speciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : malaurie, philippe, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : DEFRENOIS ED Année de publication : 2005 Importance : 695 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-062-6 Langues : Français (fre) Résumé : Les contrats, aussi variés et divers soient-ils, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats . Les Contrats Speciaux [texte imprimé] / malaurie, philippe, Auteur . - 2 em ed . - [S.l.] : Paris : DEFRENOIS ED, 2005 . - 695 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-85623-062-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Les contrats, aussi variés et divers soient-ils, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11350 346.2-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11351 346.2-049.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11352 346.2-049.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrats spéciaux / Mainguy, Daniel
Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mainguy, Daniel, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 640 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13687-2 Langues : Français (fre) Résumé : Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Contrats spéciaux [texte imprimé] / Mainguy, Daniel, Auteur . - 9 em ed . - paris : Dalloz, 2014 . - 640 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13687-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11389 346.2-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11390 346.2-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11391 346.2-063.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrats et vivant / Jacques Ghestin,
Titre : Contrats et vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ghestin,, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2006 Importance : 321 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Résumé : Jacques Ghestin est aussi connu pour ses travaux universitaires portant essentiellement sur la formation du contrat en droit français (dernièrement, il a rédigé dans des revues juridiques plusieurs articles relatifs, notamment, à la rupture abusive des pourparlers, ou encore à l'obligation pré-contractuelle d'information), le droit comparé des contrats (entre la France, le Québec et ...
Contrats et vivant [texte imprimé] / Jacques Ghestin,, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2006 . - 321 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Jacques Ghestin est aussi connu pour ses travaux universitaires portant essentiellement sur la formation du contrat en droit français (dernièrement, il a rédigé dans des revues juridiques plusieurs articles relatifs, notamment, à la rupture abusive des pourparlers, ou encore à l'obligation pré-contractuelle d'information), le droit comparé des contrats (entre la France, le Québec et ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11167 346.1-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11168 346.1-042.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11169 346.1-042.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contribution Judiciaire / Abdelkader BENACHENHOU
Titre : Contribution Judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkader BENACHENHOU, Auteur Editeur : Oran : EDbs Année de publication : 2010 Importance : 189 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-0-3037-0 Langues : Français (fre) Contribution Judiciaire [texte imprimé] / Abdelkader BENACHENHOU, Auteur . - Oran : EDbs, 2010 . - 189 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9947-0-3037-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10334 340-132.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10335 340-132.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10336 340-132.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe / Christophe Geiger,
Titre : La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Geiger,, Auteur Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2013 Importance : 239 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1852-9 Langues : Français (fre) Résumé :
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
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La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe [texte imprimé] / Christophe Geiger,, Auteur . - PARIS : LexisNexis,, 2013 . - 239 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7110-1852-9
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11017 346-009.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11018 346-009.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contribution a une problématique juridique du ransfert inverse de technologie / BOUSSAIS, Leila
Titre : Contribution a une problématique juridique du ransfert inverse de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUSSAIS, Leila, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1990 Importance : 275 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Contribution a une problématique juridique du ransfert inverse de technologie [texte imprimé] / BOUSSAIS, Leila, Auteur . - alger : OPU, 1990 . - 275 p ; 20*14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11837 345-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11838 345-062.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques / Jean-David Dreyfus
Titre : Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 1997 Importance : 525 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5992-3 Langues : Français (fre) Résumé : Titulaire du magistère de droit des activités économiques de
l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en
deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime
du contrat entre personnes publiques.
Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 1997 . - 525 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-7384-5992-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Titulaire du magistère de droit des activités économiques de
l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en
deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime
du contrat entre personnes publiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10489 342.6-059.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'union européenne / Bachoué Pedrouzo, Geraldine
Titre : Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bachoué Pedrouzo, Geraldine, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2013 Importance : 596 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-006-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l’écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l’Union.
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'union européenne [texte imprimé] / Bachoué Pedrouzo, Geraldine, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2013 . - 596 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-37032-006-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l’écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l’Union.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12103 341-145.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12104 341-145.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible la convention collective Syntec / Laure Teyssendier
Titre : la convention collective Syntec Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Teyssendier, Auteur Editeur : PARIS : Editions organisation Année de publication : 2005 Importance : 309 p Format : couv-couleur; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-3236-8 Langues : Français (fre) Résumé : la collection TEMP REEL allie le confort de la lecture sur support papier avec la puissance du fonds docummentaire LEXBASE ..LES CONVENTIONS collectives sont traitées dans cette serie de manieres originale. la convention collective Syntec [texte imprimé] / Laure Teyssendier, Auteur . - PARIS : Editions organisation, 2005 . - 309 p ; couv-couleur; 21 cm.
ISBN : 978-2-7081-3236-8
Langues : Français (fre)
Résumé : la collection TEMP REEL allie le confort de la lecture sur support papier avec la puissance du fonds docummentaire LEXBASE ..LES CONVENTIONS collectives sont traitées dans cette serie de manieres originale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10050 344-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10051 344-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La convention sur le brevet européen / Payraudeau, Clément
Titre : La convention sur le brevet européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Payraudeau, Clément, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1999 Importance : 342 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3006-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt
de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure
d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.
La convention sur le brevet européen [texte imprimé] / Payraudeau, Clément, Auteur . - PARIS : Litéc, 1999 . - 342 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-3006-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt
de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure
d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11221 346.3-029.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Conventions de protection de l'environnement / Lavieille Jean-Marc
Titre : Conventions de protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lavieille Jean-Marc, Auteur Editeur : limoge : PULIM Année de publication : 1999 Importance : 502 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84287-115-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les conventions internationales de protection de l'environnement
créent des organes de suivi. En partant de monographies conventionnelles
(air, eaux, déchets dangereux, conservation de la nature...), cet ouvrage
dégage l'évolution générale de ces institutions et fait apparaitre des
propositions pour le renforcement de l'application des conventions.
Conventions de protection de l'environnement [texte imprimé] / Lavieille Jean-Marc, Auteur . - limoge : PULIM, 1999 . - 502 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84287-115-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les conventions internationales de protection de l'environnement
créent des organes de suivi. En partant de monographies conventionnelles
(air, eaux, déchets dangereux, conservation de la nature...), cet ouvrage
dégage l'évolution générale de ces institutions et fait apparaitre des
propositions pour le renforcement de l'application des conventions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12000 341-088.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt la coopération arabo-africaine Dimensions et perspectives / Kerdoun, Azzouz
Titre : la coopération arabo-africaine Dimensions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Kerdoun, Azzouz, Auteur Editeur : Alger : Rahma Année de publication : 1987 Importance : 251 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0705-3 Langues : Français (fre) Résumé : La coopération Sud-Sud est l'un des domaines où l'on peut aisément osciller entre le découragement le plus profond et l'espoir le plus intense. Si l'on consulte les froides statistiques du commerce mondial, il est assez frappant de constater que les échanges entre les pays en développement sont faibles ou dérisoires.
la coopération arabo-africaine Dimensions et perspectives [texte imprimé] / Kerdoun, Azzouz, Auteur . - [S.l.] : Alger : Rahma, 1987 . - 251 p.
ISBN : 978-2-7013-0705-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La coopération Sud-Sud est l'un des domaines où l'on peut aisément osciller entre le découragement le plus profond et l'espoir le plus intense. Si l'on consulte les froides statistiques du commerce mondial, il est assez frappant de constater que les échanges entre les pays en développement sont faibles ou dérisoires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12416 320-126.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt la coopération entre l'union européenne et l’Algérie / bekenniche, otmane
Titre : la coopération entre l'union européenne et l’Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : bekenniche, otmane, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2006 Importance : 296 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1020-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les autorités de protection civile de l’Algérie (DGPC) et le service de la Commission européenne à l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO) ont formalisé leur coopération dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe, en signant aujourd’hui un accord administratif marquant une nouvelle étape dans le travail mené conjointement par l’Union européenne et l ...
la coopération entre l'union européenne et l’Algérie [texte imprimé] / bekenniche, otmane, Auteur . - alger : OPU, 2006 . - 296 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-0-1020-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les autorités de protection civile de l’Algérie (DGPC) et le service de la Commission européenne à l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO) ont formalisé leur coopération dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe, en signant aujourd’hui un accord administratif marquant une nouvelle étape dans le travail mené conjointement par l’Union européenne et l ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11991 341-083.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11992 341-083.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11993 341-083.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11994 341-083.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11995 341-083.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cop 21? la diplomatie climatique de rio 1992 à Paris 2015 / Maljean, Sandrine
Titre : Cop 21? la diplomatie climatique de rio 1992 à Paris 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maljean, Sandrine, Auteur Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 2015 Importance : 332 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-007762-9 Langues : Français (fre) Résumé : La 4e de couverture indique : "Le consensus entre les scientifiques est très large : les changements climatiques représentent un problème extrêmement grave et urgent. Pourtant, la coopération internationale n'a jusqu'à présent produit que des effets limités. Cop 21? la diplomatie climatique de rio 1992 à Paris 2015 [texte imprimé] / Maljean, Sandrine, Auteur . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 2015 . - 332 p ; 20*14 cm.
ISSN : 978-2-233-007762-9
Langues : Français (fre)
Résumé : La 4e de couverture indique : "Le consensus entre les scientifiques est très large : les changements climatiques représentent un problème extrêmement grave et urgent. Pourtant, la coopération internationale n'a jusqu'à présent produit que des effets limités. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12621 320-258.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Cour de cassation : / France, cour de cassation
Titre : Cour de cassation : Titre original : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999 n° 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, cour de cassation, Auteur Editeur : Lyon (Rhône) : L'Hermès Année de publication : 1999 Importance : 184 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85934-519-8 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire
chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre
avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume,
un index alphabétique des mots-clés.
Cour de cassation : = arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999 n° 3 [texte imprimé] / France, cour de cassation, Auteur . - [S.l.] : Lyon (Rhône) : L'Hermès, 1999 . - 184 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-85934-519-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire
chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre
avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume,
un index alphabétique des mots-clés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11620 346.7-069.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La Cour des comptes / Rémi Pellet
Titre : La Cour des comptes Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Pellet, Auteur Editeur : belgique : La Découverte Année de publication : 1998 Importance : 128 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-2833-1 Langues : Français (fre) Résumé : Des "affaires", qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard
des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes et les
chambres régionales des comptes dans la poursuite des infractions
financières. L'ouvrage permet ainsi de comprendre l'évolution historique des
rapports des pouvoirs politiques avec les juridictions financières et
l'enjeu des réformes en cours.
La Cour des comptes [texte imprimé] / Rémi Pellet, Auteur . - belgique : La Découverte, 1998 . - 128 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7071-2833-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Des "affaires", qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard
des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes et les
chambres régionales des comptes dans la poursuite des infractions
financières. L'ouvrage permet ainsi de comprendre l'évolution historique des
rapports des pouvoirs politiques avec les juridictions financières et
l'enjeu des réformes en cours.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10730 343.3-30.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La cour supéme du bresil et l'etat démocratique de droit contribution a une théorie de la démocratie réflexive / Passos Martin, Thomas
Titre : La cour supéme du bresil et l'etat démocratique de droit contribution a une théorie de la démocratie réflexive Type de document : texte imprimé Auteurs : Passos Martin, Thomas, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2013 Importance : 519 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-017-9 Langues : Français (fre) Résumé : Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013 N°15 Le droit public et la Première Guerre mondiale Pierre Brunet Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ».
La cour supéme du bresil et l'etat démocratique de droit contribution a une théorie de la démocratie réflexive [texte imprimé] / Passos Martin, Thomas, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2013 . - 519 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-37032-017-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013 N°15 Le droit public et la Première Guerre mondiale Pierre Brunet Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ».
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12465 320-188.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12466 320-188.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours de contentieux administratif; Fasc 1 : l'organisation juridictionnelle / Ahmed MAHIOU
Titre : Cours de contentieux administratif; Fasc 1 : l'organisation juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1979 Importance : 165 p Format : 27 cm Langues : Français (fre) Cours de contentieux administratif; Fasc 1 : l'organisation juridictionnelle [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur . - alger : OPU, 1979 . - 165 p ; 27 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10480 342.6-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10481 342.6-053.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10482 342.6-053.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10483 342.6-053.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'histoire du droit musulman et des institutions musulmanes / Hélène VANDEVELDE,
Titre : Cours d'histoire du droit musulman et des institutions musulmanes Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène VANDEVELDE,, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1983 Importance : 258 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Cours d'histoire du droit musulman et des institutions musulmanes [texte imprimé] / Hélène VANDEVELDE,, Auteur . - alger : OPU, 1983 . - 258 p ; 24 x 16 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10207 340-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10208 340-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10209 340-041.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'initiation au Droit de l'organisation mondiale du commerce / Mohamed tayeb MEDJAHED
Titre : Cours d'initiation au Droit de l'organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur Editeur : Alger : houma, Année de publication : 2011 Importance : 255 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-510-8 Langues : Français (fre) Résumé : L’OMC. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution réunissant 164 pays membres (suite à l’entrée de l’Afghanistan et du Libéria en 2016), représentant plus de 90 % du commerce mondial. Un des derniers entrés est la Fédération de Russie (Août 2012); l’Algérie n’en fait pas encore partie, ni l’Iran.
Cours d'initiation au Droit de l'organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur . - [S.l.] : Alger : houma,, 2011 . - 255 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-65-510-8
Langues : Français (fre)
Résumé : L’OMC. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution réunissant 164 pays membres (suite à l’entrée de l’Afghanistan et du Libéria en 2016), représentant plus de 90 % du commerce mondial. Un des derniers entrés est la Fédération de Russie (Août 2012); l’Algérie n’en fait pas encore partie, ni l’Iran.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12064 341-125.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12065 341-125.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12066 341-125.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'institutions administratives / Ahmed MAHIOU
Titre : Cours d'institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1979 Importance : 333 p Format : 21 x 15 cm Langues : Français (fre) Cours d'institutions administratives [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur . - alger : OPU, 1979 . - 333 p ; 21 x 15 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10492 342.6-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10493 342.6-061.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10494 342.6-061.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'institutions administratives / Ahmed MAHIOU
Titre : Cours d'institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1976 Importance : 333 p Format : 21 x 15 cm Langues : Français (fre) Cours d'institutions administratives [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur . - alger : OPU, 1976 . - 333 p ; 21 x 15 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10502 342.6-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10503 342.6-066.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10504 342.6-066.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10505 342.6-066.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10506 342.6-066.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'institutions européennes - le puzzle européen / Sauron, j-l
Titre : Cours d'institutions européennes - le puzzle européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Sauron, j-l, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 474 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-531-3 Langues : Français (fre) Résumé : Cours d'Institutions européennes : Le puzzle européen .pdf télécharger de Jean-Luc Sauron Télécharger PDF Lire en ligne Ce " manuel " est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes.
Cours d'institutions européennes - le puzzle européen [texte imprimé] / Sauron, j-l, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Gualino, 2004 . - 474 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-84200-531-3
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Résumé : Cours d'Institutions européennes : Le puzzle européen .pdf télécharger de Jean-Luc Sauron Télécharger PDF Lire en ligne Ce " manuel " est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12058 341-122.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12059 341-122.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12060 341-122.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Cours d'introduction au droit .cours .lexique . méthodologie LMD 1ér seméstre / Bernard Beignier
Titre : Cours d'introduction au droit .cours .lexique . méthodologie LMD 1ér seméstre Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Beignier, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 619 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1523-7 Langues : Français (fre) Résumé : L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant et, peut être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique.
La partie "cours" est conçue pour un étudiant de première année, par principe novice. Des conseils pour progresser dans l'étude lui sont donnés de telle manière que chacun puisse la pousser au niveau qui est le sien, sans le noyer sous le flot des connaissances. Les exercices sont précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique. Les auteurs expliquent à l'étudiant comment comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.Cours d'introduction au droit .cours .lexique . méthodologie LMD 1ér seméstre [texte imprimé] / Bernard Beignier, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 619 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1523-7
Langues : Français (fre)
Résumé : L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant et, peut être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique.
La partie "cours" est conçue pour un étudiant de première année, par principe novice. Des conseils pour progresser dans l'étude lui sont donnés de telle manière que chacun puisse la pousser au niveau qui est le sien, sans le noyer sous le flot des connaissances. Les exercices sont précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique. Les auteurs expliquent à l'étudiant comment comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10331 340-131.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10332 340-131.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10333 340-131.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le coût fiscal / Merouane Dziri
Titre : Le coût fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Merouane Dziri, Auteur Editeur : Belkeise ed Importance : 99 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Le coût fiscal [texte imprimé] / Merouane Dziri, Auteur . - [S.l.] : Belkeise ed, [s.d.] . - 99 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10719 343.3-25.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10720 343.3-25.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10721 343.3-25.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La création du droit en Afrique / Dominique Darbon
Titre : La création du droit en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Darbon, Auteur Editeur : PARIS : Karthala Année de publication : 1997 Importance : 496 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86537-728-2 Langues : Français (fre) Résumé : Existe-t-il un droit propre aux Etats africains? Lejuridique est-il une réalité significative et potentiellement
opérationnelle? Quelle est la place des élites politiques dans
l'instrumentalisation politique, sociale et économique du droit? Des
réponses à ces questions traitées à travers des études de cas ou des
analyses théoriques qui couvrent l'ensemble du continent.
La création du droit en Afrique [texte imprimé] / Dominique Darbon, Auteur . - PARIS : Karthala, 1997 . - 496 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86537-728-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Existe-t-il un droit propre aux Etats africains? Lejuridique est-il une réalité significative et potentiellement
opérationnelle? Quelle est la place des élites politiques dans
l'instrumentalisation politique, sociale et économique du droit? Des
réponses à ces questions traitées à travers des études de cas ou des
analyses théoriques qui couvrent l'ensemble du continent.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10244 340-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La création du droit / Bernard / Cubertafond Cubertafond
Titre : La création du droit / Bernard Type de document : texte imprimé Auteurs : Cubertafond Cubertafond, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 1999 Importance : 125 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6809-3 Langues : Français (fre) Résumé : Une vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit qui
oblige à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à
confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit,
sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.
La création du droit / Bernard [texte imprimé] / Cubertafond Cubertafond, Auteur . - PARIS : ellipses, 1999 . - 125 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-6809-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Une vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit qui
oblige à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à
confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit,
sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10277 340-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les créations immatérielles et le droit / Vivant, Michel
Titre : Les créations immatérielles et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Vivant, Michel, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1997 Importance : 127 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7298-4773- Langues : Français (fre) Résumé : L'immatériel envahit tout. Les nouvelles technologies et l'Internet
occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images
satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les "industries
culturelles" et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, le roman ou
l'opéra, représentent autant de valeurs, que le droit ne peut ignorer...
Les créations immatérielles et le droit [texte imprimé] / Vivant, Michel, Auteur . - france : ellipses, 1997 . - 127 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-7298-4773-
Langues : Français (fre)
Résumé : L'immatériel envahit tout. Les nouvelles technologies et l'Internet
occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images
satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les "industries
culturelles" et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, le roman ou
l'opéra, représentent autant de valeurs, que le droit ne peut ignorer...
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11201 346.3-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11202 346.3-014.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11203 346.3-014.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le Crédit - bail Tome 02 / Garrido, Eric
Titre : le Crédit - bail Tome 02 Type de document : texte imprimé Auteurs : Garrido, Eric, Auteur Editeur : Paris : la Revue Banque Année de publication : 2002 Importance : 126 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-361-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le crédit-bail (leasing) est une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (bailleur ) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien désigné (matériel, équipement et, au sens large actif) pendant une période (durée)
le Crédit - bail Tome 02 [texte imprimé] / Garrido, Eric, Auteur . - [S.l.] : Paris : la Revue Banque, 2002 . - 126 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-86325-361-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le crédit-bail (leasing) est une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (bailleur ) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien désigné (matériel, équipement et, au sens large actif) pendant une période (durée)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11734 346.7-130.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Crédit documentaire : un instrument de argentation du financement du commerce international / Lahlou, Moussa
Titre : Le Crédit documentaire : un instrument de argentation du financement du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Lahlou, Moussa, Auteur Editeur : Alger : ENAG Edition Année de publication : 1999 Importance : 437 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-62-125-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le vendeur remet à ce moment là les documents énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire à la banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) qui, après en avoir vérifié la stricte conformité, lui règle le montant des marchandises, selon les conditions du crédit. • Envoi des documents A son tour, la banque ...
Le Crédit documentaire : un instrument de argentation du financement du commerce international [texte imprimé] / Lahlou, Moussa, Auteur . - [S.l.] : Alger : ENAG Edition, 1999 . - 437 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-62-125-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le vendeur remet à ce moment là les documents énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire à la banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) qui, après en avoir vérifié la stricte conformité, lui règle le montant des marchandises, selon les conditions du crédit. • Envoi des documents A son tour, la banque ...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12070 341-127.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12071 341-127.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Créer et exploiter un commerce électronique / Jean-Baptiste, Michelle
Titre : Créer et exploiter un commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste, Michelle, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1998 Importance : 192 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2924-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la
conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son
commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur
Internet), conclure des contrats, sécuriser les échanges, la sécurité des paiements.
commerce électronique : droit
Créer et exploiter un commerce électronique [texte imprimé] / Jean-Baptiste, Michelle, Auteur . - PARIS : Litéc, 1998 . - 192 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2924-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la
conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son
commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur
Internet), conclure des contrats, sécuriser les échanges, la sécurité des paiements.
commerce électronique : droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11614 346.7-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11615 346.7-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Créer et Gérez Votre SCI / Moulai, Malika
Titre : Créer et Gérez Votre SCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Moulai, Malika, Auteur Editeur : Paris : le particulier Année de publication : 2016 Importance : 202 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35731-167-1 Langues : Français (fre) Résumé : La SCI vous offre un cadre souple pour mettre en commun et transmettre votre patrimoine immobilier. Vous personnalisez en effet ses règles de fonctionnement au sein d’un document nommé « les statuts ».
Elle est donc avant tout un instrument de gestion à votre disposition. À la différence d’une société commerciale, vous n’achetez pas un bien dans l’intention de le revendre, mais d’en organiser la gestion. Sa finalité est donc civile.
Créer et Gérez Votre SCI [texte imprimé] / Moulai, Malika, Auteur . - [S.l.] : Paris : le particulier, 2016 . - 202 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-35731-167-1
Langues : Français (fre)
Résumé : La SCI vous offre un cadre souple pour mettre en commun et transmettre votre patrimoine immobilier. Vous personnalisez en effet ses règles de fonctionnement au sein d’un document nommé « les statuts ».
Elle est donc avant tout un instrument de gestion à votre disposition. À la différence d’une société commerciale, vous n’achetez pas un bien dans l’intention de le revendre, mais d’en organiser la gestion. Sa finalité est donc civile.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11488 346.2-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11489 346.2-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Crimes internationaux entre internationalisation du droit pénal et personnalisation du droit international / FOUCHARD, iSABELLE
Titre : Crimes internationaux entre internationalisation du droit pénal et personnalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : FOUCHARD, iSABELLE, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 545 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Résumé : · Crimes internationaux ; entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. ... de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors ...
Crimes internationaux entre internationalisation du droit pénal et personnalisation du droit international [texte imprimé] / FOUCHARD, iSABELLE, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2014 . - 545 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Résumé : · Crimes internationaux ; entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international. ... de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11843 345-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11844 345-066.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible