الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
5561 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Annuaire international de justice constitutionnelle; / collectif
Titre : Annuaire international de justice constitutionnelle; Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1994 Importance : 790 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3465-9 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction
constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la
fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des
considérations sur le Conseil constitutionnel marocain et la mutation de la
justice en Afrique.
Annuaire international de justice constitutionnelle; [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : Economica, 1994 . - 790 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3465-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde, entre autres, les tendances actuelles de la juridiction
constitutionnelle en Europe, la coopération des Cours constitutionnelles, la
fin du millénaire avec le triomphe du constitutionnalisme européen, des
considérations sur le Conseil constitutionnel marocain et la mutation de la
justice en Afrique.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12002 341-090.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Annuaire international de justice constitutionnelle; / collectif
Titre : Annuaire international de justice constitutionnelle; Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1994 Importance : 790 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3913-5 Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et
le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur
les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en
Europe ; table ronde sur les droits et libertés des étrangers en situation
irrégulière ; un cours international de justice constitutionnelle.
Annuaire international de justice constitutionnelle; [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : Economica, 1994 . - 790 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3913-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sommaire : études sur la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et
le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux ; essai sur
les délais d'introduction de l'action abstraite en inconstitutionnalité en
Europe ; table ronde sur les droits et libertés des étrangers en situation
irrégulière ; un cours international de justice constitutionnelle.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12003 341-091.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Anthropologies juridiques : mélanges Pierre Braun
Titre : Anthropologies juridiques : mélanges Pierre Braun Type de document : texte imprimé Editeur : limoge : PULIM Année de publication : 1998 Importance : 854 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84287-085-0 Langues : Français (fre) Résumé : Etudes d'histoire du droit médiéval en hommage à Pierre Braun
(1927-1995), fondateur de l'Institut d'anthropologie juridique de Limoges et
initiateur des Journées du droit médiéval.
Anthropologies juridiques : mélanges Pierre Braun [texte imprimé] . - limoge : PULIM, 1998 . - 854 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84287-085-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudes d'histoire du droit médiéval en hommage à Pierre Braun
(1927-1995), fondateur de l'Institut d'anthropologie juridique de Limoges et
initiateur des Journées du droit médiéval.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10173 340-020.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè / Francq, stèphanie
Titre : l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè Type de document : texte imprimé Auteurs : Francq, stèphanie, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 722 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2143-7 Langues : Français (fre) Résumé : Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, engageant une analyse du réel menée dans une optique...
.l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè [texte imprimé] / Francq, stèphanie, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2005 . - 722 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2143-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, engageant une analyse du réel menée dans une optique...
.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12185 341-187.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12186 341-188.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne / Sciotti-Lam, Claudia
Titre : L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sciotti-Lam, Claudia, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 704 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1906-9 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour
renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans
leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions
dans le droit interne).
L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne [texte imprimé] / Sciotti-Lam, Claudia, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2004 . - 704 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1906-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour
renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans
leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions
dans le droit interne).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11987 341-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Approche comparative des cours des comptes française et algérienne / Abderrahmane REMILI
Titre : Approche comparative des cours des comptes française et algérienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Abderrahmane REMILI, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1987 Importance : 422 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Approche comparative des cours des comptes française et algérienne [texte imprimé] / Abderrahmane REMILI, Auteur . - alger : OPU, 1987 . - 422 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10745 343.3-34.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10746 343.3-34.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'après-libéralisme : essai sur un système-monde à réinventer / Wallerstein, Immanuel
Titre : L'après-libéralisme : essai sur un système-monde à réinventer Type de document : texte imprimé Auteurs : Wallerstein, Immanuel, Auteur Editeur : La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube Année de publication : 1999 Importance : 224 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87678-442-0 Langues : Français (fre) Résumé : Pour l'auteur, historien et politologue, la chute du mur de Berlin et
le démembrement de l'URSS montrent l'échec du libéralisme et non le contraire.
L'après-libéralisme : essai sur un système-monde à réinventer [texte imprimé] / Wallerstein, Immanuel, Auteur . - [S.l.] : La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube, 1999 . - 224 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-87678-442-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Pour l'auteur, historien et politologue, la chute du mur de Berlin et
le démembrement de l'URSS montrent l'échec du libéralisme et non le contraire.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12245 320-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Arabesque Américaine -le role des états-unis dans les révolte de la rue arabe / Bensaada, Ahmed
Titre : Arabesque Américaine -le role des états-unis dans les révolte de la rue arabe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bensaada, Ahmed, Auteur Editeur : Alger : Synergie Année de publication : sd Importance : 118 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-882-10-8 Langues : Français (fre) Résumé : Découvrez Arabesque américaine : le rôle des Etats-Unis dans les révoltes de la rue arabe, de Ahmed Bensaada sur Booknode, la communauté du livre
Arabesque Américaine -le role des états-unis dans les révolte de la rue arabe [texte imprimé] / Bensaada, Ahmed, Auteur . - [S.l.] : Alger : Synergie, sd . - 118 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-882-10-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Découvrez Arabesque américaine : le rôle des Etats-Unis dans les révoltes de la rue arabe, de Ahmed Bensaada sur Booknode, la communauté du livre
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12334 320-077.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12335 320-077.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12336 320-077.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12338 320-077.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12339 320-077.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'Arbitrage du commerce international : pratique des affaires / Loquin, Eric
Titre : L'Arbitrage du commerce international : pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Loquin, Eric, Auteur Editeur : Paris : Joly Année de publication : 2015 Importance : 460 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure judiciaire. Si les parties doivent assumer le coût des honoraires des arbitres, cette rapidité fait que, globalement, l'arbitrage n'est pas plus coûteux que la procédure …
L'Arbitrage du commerce international : pratique des affaires [texte imprimé] / Loquin, Eric, Auteur . - [S.l.] : Paris : Joly, 2015 . - 460 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00052-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure judiciaire. Si les parties doivent assumer le coût des honoraires des arbitres, cette rapidité fait que, globalement, l'arbitrage n'est pas plus coûteux que la procédure …
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11730 346.7-126.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt L'arbitrage commercial en droit Algérien / MENTALECHETA, Mohamed
Titre : L'arbitrage commercial en droit Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : MENTALECHETA, Mohamed, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : alger : OPU Année de publication : 1986 Importance : 153 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) L'arbitrage commercial en droit Algérien [texte imprimé] / MENTALECHETA, Mohamed, Auteur . - 2 em ed . - alger : OPU, 1986 . - 153 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11611 346.7-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11612 346.7-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11613 346.7-063.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'Arbitrage commercial international en Algérie / Terki, Nour-Eddine
Titre : L'Arbitrage commercial international en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Terki, Nour-Eddine, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1999 Importance : 192 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) L'Arbitrage commercial international en Algérie [texte imprimé] / Terki, Nour-Eddine, Auteur . - alger : OPU, 1999 . - 192 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11525 346.7-023.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11526 346.7-023.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11527 346.7-023.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'Arbitrage commercial international en Algérie / Terki, Nour-Eddine
Titre : L'Arbitrage commercial international en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Terki, Nour-Eddine, Auteur Editeur : alger : Edition AJED Année de publication : 2014 Importance : 182 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9982-3-6 Langues : Français (fre) L'Arbitrage commercial international en Algérie [texte imprimé] / Terki, Nour-Eddine, Auteur . - alger : Edition AJED, 2014 . - 182 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-9982-3-6
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11531 346.7-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11532 346.7-026.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11533 346.7-026.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'arbitrage commercial international en Algérie / Naima, Meziani
Titre : L'arbitrage commercial international en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Naima, Meziani, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2010 Importance : 95 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1350-2 Langues : Français (fre) L'arbitrage commercial international en Algérie [texte imprimé] / Naima, Meziani, Auteur . - alger : OPU, 2010 . - 95 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-9961-0-1350-2
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11669 346.7-098.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11714 346.7-118.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11715 346.7-118.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11716 346.7-118.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11717 346.7-118.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11718 346.7-118.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11719 346.7-118.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Arbitrage et confidentialité / Peter Callens,
Titre : Arbitrage et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter Callens,, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 338 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème " L'Arbitrage et confidentialité ". Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de l'arbitrage ? Ce principe traditionnellement présenté comme l'une des valeurs cardinales de l'arbitrage n'est en effet pas unanimement consacré dans les lois nationales sur l'arbitrage, ni davantage dans les règlements des institutions d'arbitrage. Cet ouvrage intéressera les avocats, les juristes d'entreprise, les magistrats, les arbitres, les professeurs et les chercheurs. Arbitrage et confidentialité [texte imprimé] / Peter Callens,, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2014 . - 338 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4230-2
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème " L'Arbitrage et confidentialité ". Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de l'arbitrage ? Ce principe traditionnellement présenté comme l'une des valeurs cardinales de l'arbitrage n'est en effet pas unanimement consacré dans les lois nationales sur l'arbitrage, ni davantage dans les règlements des institutions d'arbitrage. Cet ouvrage intéressera les avocats, les juristes d'entreprise, les magistrats, les arbitres, les professeurs et les chercheurs. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10993 347-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10994 347-061.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international / Najjar, Nathalie
Titre : L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Najjar, Nathalie, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 618 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02498-1 Langues : Français (fre) Résumé : Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce
international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du
Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiquesL'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international [texte imprimé] / Najjar, Nathalie, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 618 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02498-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce
international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du
Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiquesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12176 341-181.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt L'Arbitrage international (public et commercial) / Rideau, Joel
Titre : L'Arbitrage international (public et commercial) Type de document : texte imprimé Auteurs : Rideau, Joel, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 1969 Importance : 112 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) L'Arbitrage international (public et commercial) [texte imprimé] / Rideau, Joel, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 1969 . - 112 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11868 341-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11869 341-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible LES ARCHITECTES DE LA RÉVOLUTION / Kechida, Aissa
Titre : LES ARCHITECTES DE LA RÉVOLUTION Type de document : texte imprimé Auteurs : Kechida, Aissa, Auteur Editeur : Alger : CHIHAB Année de publication : 2010 Importance : 276 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-63-827-9 Langues : Français (fre) Résumé : Aissa Kechida, militant de la cause nationale et compagnon de Boudiaf, Benboulaid, Ben M’hidi, Didouche, Bitat et Krim, les six architectes de la révolution, nous narre avec lucidité et humilité quelques épisodes mouvementés de sa vie militante, et de celle d’une poignée d’hommes qui avaient choisi le mode de lutte armée, et cru avec force à l’aboutissement d’un destin heureux d’une Algérie souveraine, malgré le scepticisme et l’opposition des politiques.
LES ARCHITECTES DE LA RÉVOLUTION [texte imprimé] / Kechida, Aissa, Auteur . - [S.l.] : Alger : CHIHAB, 2010 . - 276 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-63-827-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Aissa Kechida, militant de la cause nationale et compagnon de Boudiaf, Benboulaid, Ben M’hidi, Didouche, Bitat et Krim, les six architectes de la révolution, nous narre avec lucidité et humilité quelques épisodes mouvementés de sa vie militante, et de celle d’une poignée d’hommes qui avaient choisi le mode de lutte armée, et cru avec force à l’aboutissement d’un destin heureux d’une Algérie souveraine, malgré le scepticisme et l’opposition des politiques.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12284 320-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12285 320-049.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Archives de philosophie du droit / francois Villey
Titre : Archives de philosophie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : francois Villey, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1977 Importance : 320 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Archives de philosophie du droit [texte imprimé] / francois Villey, Auteur . - PARIS : Sirey, 1977 . - 320 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00695-2
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10223 304-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Archives de philosophie du droit; 21 : Genèse et déclin de l'Etat / Michel Villey
Titre : Archives de philosophie du droit; 21 : Genèse et déclin de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Villey, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1976 Importance : 320 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00694-5 Langues : Français (fre) Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d’État s’oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l’État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c’est l’État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce «monstre froid » apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l’ordre social l’emporterait sur celui de la souveraineté de l’État et marquerait le caractère transitoire de la notion d’État. Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d’apporter des éléments de réponse. Archives de philosophie du droit; 21 : Genèse et déclin de l'Etat [texte imprimé] / Michel Villey, Auteur . - PARIS : Sirey, 1976 . - 320 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00694-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d’État s’oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l’État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c’est l’État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce «monstre froid » apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l’ordre social l’emporterait sur celui de la souveraineté de l’État et marquerait le caractère transitoire de la notion d’État. Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d’apporter des éléments de réponse. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10216 3240-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Archives de philosophie du droit; 41 : Le privé et le public / René sevé
Titre : Archives de philosophie du droit; 41 : Le privé et le public Type de document : texte imprimé Auteurs : René sevé, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1997 Importance : 592 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02713-2 Langues : Français (fre) Résumé : Replace le débat public-privé dans sa perspective historique en
s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique.
Archives de philosophie du droit; 41 : Le privé et le public [texte imprimé] / René sevé, Auteur . - PARIS : Sirey, 1997 . - 592 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-247-02713-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Replace le débat public-privé dans sa perspective historique en
s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10220 340-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10221 340-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Archives de philosophie du droit; tome 24 / collectif
Titre : Archives de philosophie du droit; tome 24 Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Importance : 540 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Résumé : La première partie de cet ouvrage étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles qu'a connu le droit, confronté aux changements sociologiques qui diversifient les structures familiales. La famille passe ainsi graduellement de l'institution au « noeud de contrats » avec les risques induits sur les plus faibles de ses membres.
Une seconde partie se penche plus particulièrement sur l'assitance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le « tourisme procréatif ».Archives de philosophie du droit; tome 24 [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : Sirey, [s.d.] . - 540 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00697-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La première partie de cet ouvrage étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles qu'a connu le droit, confronté aux changements sociologiques qui diversifient les structures familiales. La famille passe ainsi graduellement de l'institution au « noeud de contrats » avec les risques induits sur les plus faibles de ses membres.
Une seconde partie se penche plus particulièrement sur l'assitance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le « tourisme procréatif ».Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10217 340-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Archives de philosophie du droit; tome 30 : La Jurisprudence / Michel Villey
Titre : Archives de philosophie du droit; tome 30 : La Jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Villey, Auteur Année de publication : 1985 Importance : 452 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00703-4 Langues : Français (fre) Résumé : Historien français du droit, et spécialiste du droit romain. Né à Caen, agrégé des Facultés de droit, Villey après un séjour à Saïgon, fut nommé en 1949 professeur titulaire à la Faculté de Droit de Strasbourg, puis en 1961 à l’Université de Paris. Avec Henri Batifol, il créa et dirigea le Centre de philosophie du droit ainsi que les Archives de philosophie du droit. Archives de philosophie du droit; tome 30 : La Jurisprudence [texte imprimé] / Michel Villey, Auteur . - 1985 . - 452 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00703-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Historien français du droit, et spécialiste du droit romain. Né à Caen, agrégé des Facultés de droit, Villey après un séjour à Saïgon, fut nommé en 1949 professeur titulaire à la Faculté de Droit de Strasbourg, puis en 1961 à l’Université de Paris. Avec Henri Batifol, il créa et dirigea le Centre de philosophie du droit ainsi que les Archives de philosophie du droit. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10218 340-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Archives de philosophie du droit; tome 31 / Francois Terré
Titre : Archives de philosophie du droit; tome 31 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Terré, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00704-1 Langues : Français (fre) Résumé :
Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir.
Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ?Archives de philosophie du droit; tome 31 [texte imprimé] / Francois Terré, Auteur . - PARIS : Sirey, 1986.
ISBN : 978-2-248-00704-1
Langues : Français (fre)
Résumé :
Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir.
Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ?Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10219 340-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Archives de philosophie du droit; tome 32 : / CNRS
Titre : Archives de philosophie du droit; tome 32 : Type de document : texte imprimé Auteurs : CNRS, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1987 Importance : 422 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Résumé : Publication annuelle : recueil d'articles et de comptes rendus.
Archives de philosophie du droit; tome 32 : [texte imprimé] / CNRS, Auteur . - PARIS : Sirey, 1987 . - 422 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00705-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Publication annuelle : recueil d'articles et de comptes rendus.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11936 341-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible archives et sciences sociales - aspects juridiques et coopération scientifiques
Titre : archives et sciences sociales - aspects juridiques et coopération scientifiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2006 Importance : 291 p Format : classic; 21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01633-0 Langues : Français (fre) Résumé : les archives du savoir en sciences sociales ,traces multiples de la pensée- l'ecrit l'oral et plus largement l'ensemble des nouveaux supports - posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat . archives et sciences sociales - aspects juridiques et coopération scientifiques [texte imprimé] . - 2006 . - 291 p ; classic; 21.5 cm.
ISBN : 978-2-296-01633-0
Langues : Français (fre)
Résumé : les archives du savoir en sciences sociales ,traces multiples de la pensée- l'ecrit l'oral et plus largement l'ensemble des nouveaux supports - posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10055 344-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt les armes de guerre et l'environnement naturel - essai d'étude juridique - / guillard, david
Titre : les armes de guerre et l'environnement naturel - essai d'étude juridique - Type de document : texte imprimé Auteurs : guillard, david, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 338 p Format : 23*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00401-6 Langues : Français (fre) Résumé : Les armes de guerre et l'environnement naturel (essai d'étude juridique) Le titre de cet ouvrage, qui est issu d’une thèse pour le Doctorat en droit soutenu le 8 juillet 2005 à l’Université de Rouen, peut paraître surprenant, car il ne parle pas d’activités humaines, mais d’objets et de leurs rapports avec l’environnement.
les armes de guerre et l'environnement naturel - essai d'étude juridique - [texte imprimé] / guillard, david, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 338 p ; 23*14 cm.
ISBN : 978-2-296-00401-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Les armes de guerre et l'environnement naturel (essai d'étude juridique) Le titre de cet ouvrage, qui est issu d’une thèse pour le Doctorat en droit soutenu le 8 juillet 2005 à l’Université de Rouen, peut paraître surprenant, car il ne parle pas d’activités humaines, mais d’objets et de leurs rapports avec l’environnement.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12018 341-106.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) / Suzanne Lannerée
Titre : Les associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Lannerée, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Puits fleuri Année de publication : 1993 Importance : 223 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-030-2 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les règles concernant la vie des associations (associations
loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique,
congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues
d'utilité publique). Éclaire les aspects de gestion et fiscaux. Propose des
statuts types, des extraits de textes, des listes de pièces à produire, etc.
Les associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) [texte imprimé] / Suzanne Lannerée, Auteur . - 3 em ed . - paris : Puits fleuri, 1993 . - 223 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-86739-030-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les règles concernant la vie des associations (associations
loi 1901, déclarées et non déclarées, reconnues d'utilité publique,
congrégations religieuses) et des fondations (d'entreprises ou reconnues
d'utilité publique). Éclaire les aspects de gestion et fiscaux. Propose des
statuts types, des extraits de textes, des listes de pièces à produire, etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11600 346.7-056.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Assurance-qualité dans l'enseignement supérieur conduire et réussir l'autoévaluation / Kamel Baddari,
Titre : Assurance-qualité dans l'enseignement supérieur conduire et réussir l'autoévaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Kamel Baddari,, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2013 Importance : 146 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1709-8 Langues : Français (fre) Résumé : L’assurance qualité (AQ) dans l’enseignement supérieur est désormais l’une des priorités politiques en Afrique de l’Ouest. Avec l’appui de l’UNESCO et de la Banque mondiale, le Sénégal a récemment créé une agence d’AQ, alors que d’autres pays – dont le Burkina Faso, la Guinée, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Cap-Vert et le Niger – sont en train d’établir une ...
Assurance-qualité dans l'enseignement supérieur conduire et réussir l'autoévaluation [texte imprimé] / Kamel Baddari,, Auteur . - alger : OPU, 2013 . - 146 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-0-1709-8
Langues : Français (fre)
Résumé : L’assurance qualité (AQ) dans l’enseignement supérieur est désormais l’une des priorités politiques en Afrique de l’Ouest. Avec l’appui de l’UNESCO et de la Banque mondiale, le Sénégal a récemment créé une agence d’AQ, alors que d’autres pays – dont le Burkina Faso, la Guinée, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Cap-Vert et le Niger – sont en train d’établir une ...
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11022 346-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11023 346-011.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11024 346-011.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Assurance - vie et gestion du patrimoine / Michel Leroy
Titre : Assurance - vie et gestion du patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Lextenso, Année de publication : 2014 Importance : 502 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-074-8 Langues : Français (fre) Résumé :
Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial. Intégrant les dernières réformes sur les prélèvements sociaux ainsi que les positions de l'administration fiscale, en particulier la réponse ministérielle « Bacquet », l'ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie. L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants de Master spécialisé dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).Assurance - vie et gestion du patrimoine [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur . - 2 em ed . - paris : Lextenso,, 2014 . - 502 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-35971-074-8
Langues : Français (fre)
Résumé :
Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial. Intégrant les dernières réformes sur les prélèvements sociaux ainsi que les positions de l'administration fiscale, en particulier la réponse ministérielle « Bacquet », l'ouvrage propose une analyse pratique, juridique et fiscale, de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie. L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants de Master spécialisé dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11001 346-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11002 346-001.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11003 346-001.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Assureurs-assurés / Philippe Fruleux
Titre : Assureurs-assurés Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fruleux, Auteur Editeur : Puits fleuri Année de publication : 1993 Importance : 252 p Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-051-7 Langues : Français (fre) Résumé : Un outil pratique pour mieux comprendre les principes fondamentaux de l'assurance.
Assureurs-assurés [texte imprimé] / Philippe Fruleux, Auteur . - paris : Puits fleuri, 1993 . - 252 p ; 19 x 14 cm.
ISBN : 978-2-86739-051-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Un outil pratique pour mieux comprendre les principes fondamentaux de l'assurance.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10030 344-027.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Atlas géopolitique des Balkans : un autre visage de l’Europe / Cattaruzza, amael
Titre : Atlas géopolitique des Balkans : un autre visage de l’Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Cattaruzza, amael, Auteur Editeur : Paris : Autrement Année de publication : 2016 Importance : 95 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7467-4268-0 Langues : Français (fre) Résumé : Plus de 100 cartes et infographies originales pour saisir la complexité des Balkans, mosaïque d’États et de populations en perpétuelle mutation depuis les années 1990. Atlas géopolitique des Balkans : un autre visage de l’Europe [texte imprimé] / Cattaruzza, amael, Auteur . - [S.l.] : Paris : Autrement, 2016 . - 95 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7467-4268-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Plus de 100 cartes et infographies originales pour saisir la complexité des Balkans, mosaïque d’États et de populations en perpétuelle mutation depuis les années 1990. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12594 320-238.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt L'autorité de la chose jugée en droit international public
Titre : L'autorité de la chose jugée en droit international public Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 396 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02400-4 Langues : Français (fre) Résumé : Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité
des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps,
le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments
formateurs de sa portée, puis montre comment ce principe s'adapte au droit
international et participe à son évolution.
L'autorité de la chose jugée en droit international public [texte imprimé] . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 396 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02400-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité
des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps,
le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments
formateurs de sa portée, puis montre comment ce principe s'adapte au droit
international et participe à son évolution.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11893 341-012.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Avantages et réductions : vos droits de A à Z / Danièle Mazaud-Lueder,
Titre : Avantages et réductions : vos droits de A à Z Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Mazaud-Lueder,, Auteur Editeur : PARIS : Puits fleuri Année de publication : 1990 Importance : 199 p Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86739-024-1 Langues : Français (fre) Résumé : Quelle que soit votre situation, il y a toujours une aide, une
réduction dont on peut bénéficier. Recense de A à Z toutes les allocations,
avantages pécuniaires ou honorifiques.
Avantages et réductions : vos droits de A à Z [texte imprimé] / Danièle Mazaud-Lueder,, Auteur . - PARIS : Puits fleuri, 1990 . - 199 p ; 19 x 14 cm.
ISSN : 2-86739-024-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Quelle que soit votre situation, il y a toujours une aide, une
réduction dont on peut bénéficier. Recense de A à Z toutes les allocations,
avantages pécuniaires ou honorifiques.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10418 342.6-012.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le bail commercial / Marc Canaple
Titre : Le bail commercial Titre original : contrat, loyer, révision, renouvellement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Canaple, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2004 Importance : 158 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-702-7 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail
commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail,
renouvellement et indemnités d'éviction.
Le bail commercial = contrat, loyer, révision, renouvellement [texte imprimé] / Marc Canaple, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2004 . - 158 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-702-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail
commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail,
renouvellement et indemnités d'éviction.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11232 346.3-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible la Banque : techniques et pratiques banquaires et financieéres / Chehrit, Kamel
Titre : la Banque : techniques et pratiques banquaires et financieéres Type de document : texte imprimé Auteurs : Chehrit, Kamel, Auteur Importance : 218 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) la Banque : techniques et pratiques banquaires et financieéres [texte imprimé] / Chehrit, Kamel, Auteur . - [s.d.] . - 218 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11735 346.7-131.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les baux commerciaux : théorie et pratique / Auque, Françoise
Titre : Les baux commerciaux : théorie et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Auque, Françoise, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1996 Importance : 396 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00242-2 Langues : Français (fre) Résumé : Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème
pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat.
Les baux commerciaux : théorie et pratique [texte imprimé] / Auque, Françoise, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1996 . - 396 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00242-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème
pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11576 346.7-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Beccaria et la culture juridique des Lumières
Titre : Beccaria et la culture juridique des Lumières Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Importance : 318 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-600-00176-2 Langues : Français (fre) Résumé : Fruit d'un colloque (Genève, 1994) tenu à l'occasion du bicentenaire
de la mort de Cesare Beccaria (1738-1794), ce livre rassemble des études
rédigées par des spécialistes européens de l'histoire du droit pénal. Dans
$$Des délits et des peines$$, Beccaria propose que la mesure de la peine ne
soit pensée qu'en termes d'utilité sociale et non plus en tant que vengeance
du souverain.
Beccaria et la culture juridique des Lumières [texte imprimé] . - 1997 . - 318 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-600-00176-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Fruit d'un colloque (Genève, 1994) tenu à l'occasion du bicentenaire
de la mort de Cesare Beccaria (1738-1794), ce livre rassemble des études
rédigées par des spécialistes européens de l'histoire du droit pénal. Dans
$$Des délits et des peines$$, Beccaria propose que la mesure de la peine ne
soit pensée qu'en termes d'utilité sociale et non plus en tant que vengeance
du souverain.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10276 340-090.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La Belgique et la cours pénale internationale / collectif
Titre : La Belgique et la cours pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : bruxelles : spf justice Année de publication : 2004 Importance : 329 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2092-8 Langues : Français (fre) Résumé : La Cour pénale internationale a été instituée en 2002 par traité (le Statut de Rome) en tant que juridiction pénale indépendante permanente. Le Statut de Rome compte 116 Etats parties au 1er août 2011. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas). Cette juridiction est compétente (…) pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (violations ...
La Belgique et la cours pénale internationale [texte imprimé] / collectif, Auteur . - [S.l.] : bruxelles : spf justice, 2004 . - 329 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2092-8
Langues : Français (fre)
Résumé : La Cour pénale internationale a été instituée en 2002 par traité (le Statut de Rome) en tant que juridiction pénale indépendante permanente. Le Statut de Rome compte 116 Etats parties au 1er août 2011. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas). Cette juridiction est compétente (…) pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (violations ...
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11785 345-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les Biens / Marty, Gabriel
Titre : Les Biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marty, Gabriel, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 563 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01762-1 Langues : Français (fre) Résumé : Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.
Les Biens [texte imprimé] / Marty, Gabriel, Auteur . - paris : Dalloz, 1995 . - 563 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-01762-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11181 346.3-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Bioéthique, bioéthiques / Laurence Azoux-Bacrie
Titre : Bioéthique, bioéthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Azoux-Bacrie, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 354 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1762-1 Langues : Français (fre) Résumé : Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la
bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les
droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en
Algérie, le point de vue du Vatican. Interrogations sur le clonage humain,
les organismes génétiquement modifiés, les expériences médicales, la
médecine humanitaire, etc.
Bioéthique, bioéthiques [texte imprimé] / Laurence Azoux-Bacrie, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 354 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1762-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la
bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les
droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en
Algérie, le point de vue du Vatican. Interrogations sur le clonage humain,
les organismes génétiquement modifiés, les expériences médicales, la
médecine humanitaire, etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10402 340-164.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le bon gouvernement / Rosanvallon, Pierre
Titre : Le bon gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosanvallon, Pierre, Auteur Editeur : Paris : Seuil, Année de publication : 2015 Importance : 405 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-122422-1 Langues : Français (fre) Résumé : Nos régimes sont dits démocratiques parce qu'ils sont consacrés par les urnes. Mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement, car l'action des gouvernements n'obéit pas à des règles de transparence, d'exercice de la responsabilité, de réactivité ou d'écoute des citoyens clairement établies. .. Le bon gouvernement [texte imprimé] / Rosanvallon, Pierre, Auteur . - [S.l.] : Paris : Seuil,, 2015 . - 405 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-02-122422-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Nos régimes sont dits démocratiques parce qu'ils sont consacrés par les urnes. Mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement, car l'action des gouvernements n'obéit pas à des règles de transparence, d'exercice de la responsabilité, de réactivité ou d'écoute des citoyens clairement établies. .. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12602 320-247.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12603 320-248.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La bonne gouvernance contrôle et responsabilité / Bousoultane, Mohamed
Titre : La bonne gouvernance contrôle et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bousoultane, Mohamed, Auteur Editeur : Alger : DSP Année de publication : 2013 Importance : 223 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-9125-0-7 Langues : Français (fre) Résumé : LES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE I. Le grand principe de la bonne Gouvernance est la transparence et la responsabilité des institutions politiques économiques et des sociétés commerciales internationales ainsi que de gens qui y travaillent. Il ne s’agit pas, en fait, d’inventorier les principes et pratiques de la Bonne
La bonne gouvernance contrôle et responsabilité [texte imprimé] / Bousoultane, Mohamed, Auteur . - [S.l.] : Alger : DSP, 2013 . - 223 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9931-9125-0-7
Langues : Français (fre)
Résumé : LES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE I. Le grand principe de la bonne Gouvernance est la transparence et la responsabilité des institutions politiques économiques et des sociétés commerciales internationales ainsi que de gens qui y travaillent. Il ne s’agit pas, en fait, d’inventorier les principes et pratiques de la Bonne
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12398 320-104.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12399 320-104.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Au bout de nos peines / christie, nils
Titre : Au bout de nos peines Type de document : texte imprimé Auteurs : christie, nils, Auteur Editeur : belgique : de boeck Année de publication : 2005 Importance : 136 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1724-6 Langues : Français (fre) Résumé : Au bout de nos peines Broché – 25 mars 2005 de Nils Christie (Auteur) › Consulter la page Nils Christie d'Amazon. Trouver tous les livres, en savoir plus sur l'auteur. Voir résultats de recherche pour cet auteur. Etes-vous un auteur? Infos sur La Plate-forme Auteurs. Nils ...
Au bout de nos peines [texte imprimé] / christie, nils, Auteur . - belgique : de boeck, 2005 . - 136 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1724-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Au bout de nos peines Broché – 25 mars 2005 de Nils Christie (Auteur) › Consulter la page Nils Christie d'Amazon. Trouver tous les livres, en savoir plus sur l'auteur. Voir résultats de recherche pour cet auteur. Etes-vous un auteur? Infos sur La Plate-forme Auteurs. Nils ...
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11784 345-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La Brevetabilité des inventions / POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Titre : La Brevetabilité des inventions Titre original : étude comparative de jurisprudence France -OEB Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1997 Importance : 302 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2879-2 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention,
Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit,
La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...
La Brevetabilité des inventions = étude comparative de jurisprudence France -OEB [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Litéc, 1997 . - 302 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2879-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention,
Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit,
La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11209 346.3-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Breveter l'humain / Oliva, Cécile
Titre : Breveter l'humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Oliva, Cécile, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 186 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Breveter l'humain [texte imprimé] / Oliva, Cécile, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 186 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-296-01520-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11188 346.3-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les cahiers du conseil constitutionnel N° 7 / collectif
Titre : Les cahiers du conseil constitutionnel N° 7 Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 120 p Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03436-9 Langues : Français (fre) Les cahiers du conseil constitutionnel N° 7 [texte imprimé] / collectif, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 120 p ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-247-03436-9
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10205 340-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10206 340-040.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le cas pratique en droit civil / Mouralis, J-L
Titre : Le cas pratique en droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouralis, J-L, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2000 Importance : 175 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-7915-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’objet de cet ouvrage est de familiariser les étudiants à la technique du cas pratique ou de la consultation. Cet exercice est essentiel car il a pour but l’application de la loi au réel, ce qui est la finalité naturelle de la science juridique.
La première partie de l’ouvrage propose une méthode de préparation et de rédaction de la réponse. Elle fait apparaître l’originalité du cas pratique par rapport aux autres exercices auxquels l’étudiant en droit peut être soumis, comme la dissertation ou le commentaire de loi ou d’arrêt.
La deuxième partie est consacrée à des applications consistant en vingt sujets de cas pratiques suivis d’un corrigé. Pour deux d’entre eux, le sujet est décomposé de telle sorte qu’il expose les différentes phases du travail, de la lecture du sujet à la rédaction de la copie définitive en passant par les différentes feuilles de brouillon y compris le plan détaillé. Le lecteur y trouvera enfin des informations sur le cas pratique comme épreuve d’examen.
Le cas pratique en droit civil [texte imprimé] / Mouralis, J-L, Auteur . - france : ellipses, 2000 . - 175 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7298-7915-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’objet de cet ouvrage est de familiariser les étudiants à la technique du cas pratique ou de la consultation. Cet exercice est essentiel car il a pour but l’application de la loi au réel, ce qui est la finalité naturelle de la science juridique.
La première partie de l’ouvrage propose une méthode de préparation et de rédaction de la réponse. Elle fait apparaître l’originalité du cas pratique par rapport aux autres exercices auxquels l’étudiant en droit peut être soumis, comme la dissertation ou le commentaire de loi ou d’arrêt.
La deuxième partie est consacrée à des applications consistant en vingt sujets de cas pratiques suivis d’un corrigé. Pour deux d’entre eux, le sujet est décomposé de telle sorte qu’il expose les différentes phases du travail, de la lecture du sujet à la rédaction de la copie définitive en passant par les différentes feuilles de brouillon y compris le plan détaillé. Le lecteur y trouvera enfin des informations sur le cas pratique comme épreuve d’examen.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11368 346.2-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Cas pratiques et corrigés d’examens en droit international / David, eric
Titre : Cas pratiques et corrigés d’examens en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : David, eric, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 287 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2405-6 Langues : Français (fre) Résumé : devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD.
Cas pratiques et corrigés d’examens en droit international [texte imprimé] / David, eric, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2007 . - 287 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-8027-2405-6
Langues : Français (fre)
Résumé : devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12025 341-113.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La cassation en matière civile / Jacques Boré
Titre : La cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boré, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 964 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02499-5 Langues : Français (fre) Résumé : La Cour de cassation est une juridiction chargée d'assurer l'unité d'interprétation et d'application du droit et l'égalité effective des citoyens devant la loi, par la cassation de toute décision s'écartant de la règle commune.
Le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, le devient de plus en plus.
En premier lieu, depuis le décret du 26 février 1999, le pourvoi ne peut plus, dans la majorité des cas, être formé que postérieurement à la signification à partie de la décision attaquée, ce qui constitue une règle tout à fait inédite qui contraint le demandeur au pourvoi à rendre la décision qu'il attaque exécutoire à son égard.
En second lieu, la loi du 25 juin 2001 a autorisé la Cour de cassation à déclarer non admis par une décision non motivée les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation, en sorte que la Cour suprême, chargée de contrôler la motivation des décisions des juges du fond, se trouve dispensée de motiver une partie de ses propres décisions.
Quels sont les enjeux de ces deux récentes réformes ? Quelles seront leurs conditions d'application et leurs conséquences ?
Ce livre tente d'apporter des réponses à ces questions et d'évaluer leur influence. Il constitue la troisième édition du Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980 et couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière).
La cassation en matière civile [texte imprimé] / Jacques Boré, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 964 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-02499-5
Langues : Français (fre)
Résumé : La Cour de cassation est une juridiction chargée d'assurer l'unité d'interprétation et d'application du droit et l'égalité effective des citoyens devant la loi, par la cassation de toute décision s'écartant de la règle commune.
Le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, le devient de plus en plus.
En premier lieu, depuis le décret du 26 février 1999, le pourvoi ne peut plus, dans la majorité des cas, être formé que postérieurement à la signification à partie de la décision attaquée, ce qui constitue une règle tout à fait inédite qui contraint le demandeur au pourvoi à rendre la décision qu'il attaque exécutoire à son égard.
En second lieu, la loi du 25 juin 2001 a autorisé la Cour de cassation à déclarer non admis par une décision non motivée les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation, en sorte que la Cour suprême, chargée de contrôler la motivation des décisions des juges du fond, se trouve dispensée de motiver une partie de ses propres décisions.
Quels sont les enjeux de ces deux récentes réformes ? Quelles seront leurs conditions d'application et leurs conséquences ?
Ce livre tente d'apporter des réponses à ces questions et d'évaluer leur influence. Il constitue la troisième édition du Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980 et couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10797 347-01.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10798 347-01.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Ouguergouz, Fatsah
Titre : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Ouguergouz, Fatsah, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1993 Importance : 479 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045325-3 Langues : Français (fre) Résumé : Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples, dont cette étude examine le contenu normatif et institutionnel, a
mis l'emphase sur la relation dialectique entre libération des peuples et
libertés de l'individu.
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples [texte imprimé] / Ouguergouz, Fatsah, Auteur . - PARIS : PUF, 1993 . - 479 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-13-045325-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples, dont cette étude examine le contenu normatif et institutionnel, a
mis l'emphase sur la relation dialectique entre libération des peuples et
libertés de l'individu.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11928 341-034.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt