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. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie Auby
Titre : Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 560 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02068-3 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique,
l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le
domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics,
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / Jean-Marie Auby, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - 560 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02068-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique,
l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le
domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics,
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10585 342.6-113.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif des biens Edition 8 éd. / Morand Deviller,
Titre : Droit administratif des biens Edition 8 éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Morand Deviller,, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 707 p Format : 18*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04116-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit administratif des biens Edition 8 éd. [texte imprimé] / Morand Deviller,, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 707 p ; 18*24cm.
ISBN : 978-2-275-04116-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10586 342.6-114.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10587 342.6-114.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit administratif du domaine public et de la voirie / René Allard,
Titre : Le Droit administratif du domaine public et de la voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : René Allard,, Auteur Editeur : PARIS : Eyrolles Année de publication : 1967 Importance : 385 p Format : 25 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit administratif du domaine public et de la voirie [texte imprimé] / René Allard,, Auteur . - PARIS : Eyrolles, 1967 . - 385 p ; 25 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10579 342.6-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Droit administratif du domaine public et de la voirie
Titre : Le Droit administratif du domaine public et de la voirie Type de document : texte imprimé Année de publication : 1972 Importance : 364 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit administratif du domaine public et de la voirie [texte imprimé] . - 1972 . - 364 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10580 342.6-108.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit administratif français / Braibant Guy
Titre : Le droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Braibant Guy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 571 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03673-8 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici
afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la
jurisprudence et de la pratique professionnelle.
Le droit administratif français [texte imprimé] / Braibant Guy, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 571 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-247-03673-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici
afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la
jurisprudence et de la pratique professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10435 342.6-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10436 342.6-021.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10437 342.6-021.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10438 342.6-021.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 1 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 1399 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1209-0 Langues : Français (fre) Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Droit administratif général; tome 1 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2000 . - 1399 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1209-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10404 342.6-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10405 342.6-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10425 342.6-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10426 342.6-002.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 2 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 711 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0695-2 Langues : Français (fre) Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
Droit administratif général; tome 2 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 711 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0695-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10500 342.6-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10501 342.6-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique / Jean-Pierre, Didier
Titre : Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre, Didier, Auteur Editeur : PARIS : JurisClasseur Année de publication : 2001 Importance : 286 p Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0062-3 Langues : Français (fre) Résumé : Dresse un panorama de l'activité du juge concernant la fonction
publique d'Etat, territoriale, hospitalière, militaire. Présente aussi la
jurisprudence relative aux agents non titulaires.
Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique [texte imprimé] / Jean-Pierre, Didier, Auteur . - PARIS : JurisClasseur, 2001 . - 286 p ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-7110-0062-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Dresse un panorama de l'activité du juge concernant la fonction
publique d'Etat, territoriale, hospitalière, militaire. Présente aussi la
jurisprudence relative aux agents non titulaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10415 342.6-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / Jean / Jean Rivero
Titre : Droit administratif / Jean Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1987 Importance : 538 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00837-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif est un droit imparfait par nécessité. Imparfait parce qu'il lui revient d'assurer l'équilibre entre deux exigences contradictoires que sont l'efficacité de l'action publique et la sécurité juridique des administrés. C'est en tenant compte de cette caractéristique première que les auteurs proposent une lecture exhaustive du droit administratif français en présentant les données fondamentales de l'action administrative, l'organisation administrative qui définit le cadre dans lequel s'exerce son action et enfin les formes qu'elle prend. A l'image du rayonnement international du droit administratif français, ce Précis a été traduit en espagnol, en portugais et en japonais. Droit administratif / Jean [texte imprimé] / Jean Rivero, Auteur . - paris : Dalloz, 1987 . - 538 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-00837-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif est un droit imparfait par nécessité. Imparfait parce qu'il lui revient d'assurer l'équilibre entre deux exigences contradictoires que sont l'efficacité de l'action publique et la sécurité juridique des administrés. C'est en tenant compte de cette caractéristique première que les auteurs proposent une lecture exhaustive du droit administratif français en présentant les données fondamentales de l'action administrative, l'organisation administrative qui définit le cadre dans lequel s'exerce son action et enfin les formes qu'elle prend. A l'image du rayonnement international du droit administratif français, ce Précis a été traduit en espagnol, en portugais et en japonais. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10469 342.6-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse
Titre : Le droit administratif en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fougerouse, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 323 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01606-4 Langues : Français (fre) Résumé : L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
• aux étudiants de première année de licence de droit,
• aux élèves d’institut d’études politiques,
• aux candidats aux concours administratifs.
Le droit administratif en schémas [texte imprimé] / Jean Fougerouse, Auteur . - PARIS : ellipses, 2017 . - 323 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-340-01606-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
• aux étudiants de première année de licence de droit,
• aux élèves d’institut d’études politiques,
• aux candidats aux concours administratifs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10680 342.6-159.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit Administratif : les sources et principes généraux / Rachid Zouaimia
Titre : Droit Administratif : les sources et principes généraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 323 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978.9961.69.170.9 Langues : Français (fre) Droit Administratif : les sources et principes généraux [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 323 p ; 24*16 cm.
ISSN : 978.9961.69.170.9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10539 342.6-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10549 342.6-093.10 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10540 342.6-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10541 342.6-093.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10542 342.6-093.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10543 342.6-093.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10544 342.6-093.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10545 342.6-093.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10546 342.6-093.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10547 342.6-093.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif; tome 1 : L'action administrative / Gilles Lebreton
Titre : Droit administratif; tome 1 : L'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Lebreton, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 1996 Importance : 256 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-01459-9 Langues : Français (fre) Résumé : Une introduction développée et critique au droit administratif qui
dégage clairement les buts et les moyens de l'action et du contrôle
administratifs, en en faisant ressortir la philosophie, la logique, la
construction, mais aussi les limites et les dérives.
Droit administratif; tome 1 : L'action administrative [texte imprimé] / Gilles Lebreton, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 1996 . - 256 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-200-01459-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Une introduction développée et critique au droit administratif qui
dégage clairement les buts et les moyens de l'action et du contrôle
administratifs, en en faisant ressortir la philosophie, la logique, la
construction, mais aussi les limites et les dérives.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10460 342.6-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et administration de l'environnement / Raphael Romi
Titre : Droit et administration de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Romi, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 595 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1332-5 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les
règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la
protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les
nuisances. Aborde les rapports entre agriculture et environnement et
présente les services publics compétents en la matière.
Droit et administration de l'environnement [texte imprimé] / Raphael Romi, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 595 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1332-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les
règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la
protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les
nuisances. Aborde les rapports entre agriculture et environnement et
présente les services publics compétents en la matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10621 342.6-129.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires / Casimir, Jean-Pierre
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Casimir, Jean-Pierre, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1987 Importance : 507 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00088-2 Langues : Français (fre) Résumé : Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de
bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement,
activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.
Droit des affaires [texte imprimé] / Casimir, Jean-Pierre, Auteur . - PARIS : Sirey, 1987 . - 507 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00088-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de
bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement,
activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11513 346.7-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11514 346.7-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Simon Anne-Marie
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2003 Importance : 374 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05379-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
Droit des affaires [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - PARIS : Sirey, 2003 . - 374 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05379-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11631 346.7-074.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires / Lacheb, Mahfoud
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacheb, Mahfoud, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : alger : OPU Année de publication : 2005 Importance : 144 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 9961-0-0826-x Langues : Français (fre) Droit des affaires [texte imprimé] / Lacheb, Mahfoud, Auteur . - 3 em ed . - alger : OPU, 2005 . - 144 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 9961-0-0826-x
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11657 346.7-092.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11658 346.7-092.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11659 346.7-092.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11660 346.7-092.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Hess-Fallon, Brigitte
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Hess-Fallon, Brigitte, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2000 Importance : 299 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03984-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..
Droit des affaires [texte imprimé] / Hess-Fallon, Brigitte, Auteur . - 13 ed . - PARIS : Sirey, 2000 . - 299 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03984-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11733 346.7-129.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2003 Importance : 1060 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4660-7 Langues : Français (fre) Résumé : Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du
droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité,
notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information
des épargnants, les restructurations d'entreprises ou la publicité légale. A
jour des réformes législatives de juillet 2003.
Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Economica, 2003 . - 1060 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7178-4660-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du
droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité,
notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information
des épargnants, les restructurations d'entreprises ou la publicité légale. A
jour des réformes législatives de juillet 2003.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11635 346.7-077.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2003 Importance : 484 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4661-4 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en
difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement
judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute.
Montre comment les innovations apportées par les lois de 1984-1985 ont fait
passer le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois avant le
paiement des créanciers.
Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : Economica, 2003 . - 484 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7178-4661-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en
difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement
judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute.
Montre comment les innovations apportées par les lois de 1984-1985 ont fait
passer le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois avant le
paiement des créanciers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11636 346.7-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11637 346.7-078.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11638 346.7-078.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires - business law / Kaissi, muhieddine
Titre : Droit des affaires - business law Type de document : texte imprimé Auteurs : Kaissi, muhieddine, Auteur Editeur : beyrouth : librairie juridique al halabi Année de publication : 2005 Importance : 202 p Format : 24*16 cm Langues : Français (fre) Droit des affaires - business law [texte imprimé] / Kaissi, muhieddine, Auteur . - [S.l.] : beyrouth : librairie juridique al halabi, 2005 . - 202 p ; 24*16 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11665 346.7-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11666 346.7-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11667 346.7-096.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Menjucq, Michel
Titre : Droit des affaires Titre original : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2003 Importance : 165 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-610-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux
commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de
l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux,
courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs
(contrats cadres, de concession exclusive, de franchise).
Droit des affaires = le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2003 . - 165 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84200-610-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux
commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de
l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux,
courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs
(contrats cadres, de concession exclusive, de franchise).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11584 346.7-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11585 346.7-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Blaise, Jean-Bernard
Titre : Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise, Jean-Bernard, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 605 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02144-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [texte imprimé] / Blaise, Jean-Bernard, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 605 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02144-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11604 346.7-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11605 346.7-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11606 346.7-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11607 346.7-060.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11608 346.7-060.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Blaise, Jean-Bernard
Titre : Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise, Jean-Bernard, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Importance : 564 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00406-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [texte imprimé] / Blaise, Jean-Bernard, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1999 . - 564 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-00406-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11632 346.7-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11633 346.7-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11634 346.7-076.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires et droit commercial / S.AU
Titre : Droit des affaires et droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : S.AU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 143 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04160-2 Langues : Français (fre) Résumé : Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux
de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la
dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.
Droit des affaires et droit commercial [texte imprimé] / S.AU, Auteur . - paris : Dalloz, 2000 . - 143 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-04160-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux
de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la
dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11572 346.7-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11573 346.7-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1996 Importance : 1016 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3094-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : Economica, 1996 . - 1016 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3094-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11503 346.7-009.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11504 346.7-009.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2001 Importance : 1051 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4076-6 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Mots-Clés droit des affaires : France : manuels d'enseignement supérieur;
sociétés : droit : France : manuels d'enseignement supérieur
Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : Economica, 2001 . - 1051 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7178-4076-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Mots-Clés droit des affaires : France : manuels d'enseignement supérieur;
sociétés : droit : France : manuels d'enseignement supérieur
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11505 346.7-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : sd Importance : 478 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3373-7 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du
nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement
amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Economica, sd . - 478 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3373-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du
nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement
amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11506 346.7-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11507 346.7-011.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit algérien de l'arbitrage commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit algérien de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 179 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-118-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
Droit algérien de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - 1 ED . - alger : Berti Ed, 2007 . - 179 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-118-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11720 346.7-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11721 346.7-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11722 346.7-119.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales / bencheneb, Ali,
Titre : Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : bencheneb, Ali,, Auteur Editeur : Alger : edition AJED Année de publication : 2001 Importance : 368 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9982-2-9 Langues : Français (fre) Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales [texte imprimé] / bencheneb, Ali,, Auteur . - [S.l.] : Alger : edition AJED, 2001 . - 368 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-9961-9982-2-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Réservation
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Exemplaires (12)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11374 346.2-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11465 346.2-057.10 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11466 346.2-057.11 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11467 346.2-057.12 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11375 346.2-057.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11376 346.2-057.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11377 346.2-057.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11460 346.2-057.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11461 346.2-057.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11462 346.2-057.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11463 346.2-057.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11464 346.2-057.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles / paule richli
Titre : le droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles Type de document : texte imprimé Auteurs : paule richli, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 348 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01825-9 Langues : Français (fre) Résumé :
Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole". La table ronde, enfin, a consacré son travail aux coopératives agricoles, leur évolution, leur portée et leurs perspectives. Cet ouvrage en propose un compte rendu en français, en anglais et en allemandle droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles [texte imprimé] / paule richli, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 348 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-01825-9
Langues : Français (fre)
Résumé :
Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole". La table ronde, enfin, a consacré son travail aux coopératives agricoles, leur évolution, leur portée et leurs perspectives. Cet ouvrage en propose un compte rendu en français, en anglais et en allemandExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10069 344-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit anglais des affaires / Moréteau, Olivier
Titre : Droit anglais des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Moréteau, Olivier, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 500 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03924-1 Langues : Français (fre) Résumé : Une présentation globale et concrète des mécanismes fondamentaux du
droit anglais des affaires : acteurs principaux et opérations...
Droit anglais des affaires [texte imprimé] / Moréteau, Olivier, Auteur . - 1 ED . - Paris : Dalloz, 2000 . - 500 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03924-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Une présentation globale et concrète des mécanismes fondamentaux du
droit anglais des affaires : acteurs principaux et opérations...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11528 346.7-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11529 346.7-024.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Amboulou, Hygin didase
Titre : Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Amboulou, Hygin didase, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 209 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Résumé : Près de vingt ans après leur adoption, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l’arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM).
Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Amboulou, Hygin didase, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 209 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Près de vingt ans après leur adoption, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l’arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11725 346.7-122.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'arbitrage interne et international / Seraglni, Christophe
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Seraglni, Christophe, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2013 Importance : 943 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Seraglni, Christophe, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2013 . - 943 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11392 346.2-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11393 346.2-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11394 346.2-064.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur Mention d'édition : 10 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 837 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03213-6 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur . - 10 em ed . - Paris : Dalloz, 1998 . - 837 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-03213-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11056 346-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11057 346-024.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11058 346-024.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des assurances / Didier Krajeski,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Krajeski,, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 198 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1392-9 Langues : Français (fre) Résumé : A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des
développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par
ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels,
renvois, etc.
Droit des assurances [texte imprimé] / Didier Krajeski,, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 198 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1392-9
Langues : Français (fre)
Résumé : A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des
développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par
ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels,
renvois, etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11062 346-027.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Hubert Groutel,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Groutel,, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 130 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07771-7 Langues : Français (fre) Résumé : Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.
L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. ...Droit des assurances [texte imprimé] / Hubert Groutel,, Auteur . - 11 em ed . - Paris : Dalloz, 2008 . - 130 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-07771-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.
L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. ...Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11063 346-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1988 Importance : 772 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00887-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1988 . - 772 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-00887-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11065 346-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Beignier Bernard
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Beignier Bernard, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2013 Importance : 332 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8098-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l assurance fournit l explication de son développement et en canalise les effets. L étude du contrat d assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n est pas le cas dans le contrat d assurance où la présence d un tiers est fréquente, qui plus est prévue Droit des assurances [texte imprimé] / Beignier Bernard, Auteur . - PARIS : ellipses, 2013 . - 332 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7298-8098-9
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Résumé : Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l assurance fournit l explication de son développement et en canalise les effets. L étude du contrat d assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n est pas le cas dans le contrat d assurance où la présence d un tiers est fréquente, qui plus est prévue Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11098 346-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances 2015 / 16 / Jean-François Carlot,
Titre : Droit des assurances 2015 / 16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Carlot,, Auteur Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2016 Importance : 63 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-270789-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de Droit des assurances 2015 / 16 [texte imprimé] / Jean-François Carlot,, Auteur . - PARIS : Hachette, 2016 . - 63 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-01-270789-4
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Résumé : Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11008 346-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11009 346-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11010 346-004.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit d'auteur / POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2005 Importance : 1051 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et
artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit
comparé et d'importants développements sur le droit international et les
droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions
de justice et des citations d'artistes et d'écrivains
Le droit d'auteur [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Economica, 2005 . - 1051 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-4926-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et
artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit
comparé et d'importants développements sur le droit international et les
droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions
de justice et des citations d'artistes et d'écrivains
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11233 346.3-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11234 346.3-037.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11235 346.3-037.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit d'auteur et les bibliothèques / Yves Alix,
Titre : Le droit d'auteur et les bibliothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Alix,, Auteur Editeur : : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 237 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0785-0 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un
panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de
la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis
présente le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques : reprographie, droit
de prêt, documents sonores et audiovisuels, documents numériques, droits des utilisateurs.
Le droit d'auteur et les bibliothèques [texte imprimé] / Yves Alix,, Auteur . - Paris : : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie, 2000 . - 237 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7654-0785-0
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Résumé : Étudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un
panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de
la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis
présente le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques : reprographie, droit
de prêt, documents sonores et audiovisuels, documents numériques, droits des utilisateurs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11230 346.3-034.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle / Beddiar, tahar
Titre : Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Beddiar, tahar, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2016 Importance : 173 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1990-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs. L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle [texte imprimé] / Beddiar, tahar, Auteur . - alger : OPU, 2016 . - 173 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-0-1990-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs. L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11269 346.3-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11270 346.3-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11271 346.3-051.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11272 346.3-051.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11273 346.3-051.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11274 346.3-051.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Monique Contamine-Raynaud
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Contamine-Raynaud, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 884 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01866-6 Langues : Français (fre) Résumé : Droit bancaire. Jean-Louis Rives-Lange, Monique Contamine-Raynaud. Dalloz, 1990 - 1064 pages. 0 Avis. À l'intérieur du livre . Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Table des matières.
Droit bancaire [texte imprimé] / Monique Contamine-Raynaud, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1995 . - 884 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-01866-6
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Résumé : Droit bancaire. Jean-Louis Rives-Lange, Monique Contamine-Raynaud. Dalloz, 1990 - 1064 pages. 0 Avis. À l'intérieur du livre . Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Table des matières.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11494 346.7-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11495 346.7-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11496 346.7-004.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2003 Importance : 633 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1347-9 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et intenational.
Mots-Cles banques : droit
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2003 . - 633 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1347-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et intenational.
Mots-Cles banques : droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11498 346.7-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11499 346.7-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11500 346.7-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Dekeuwer-Défossez, Françoise
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 162 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05857-0 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la
profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité
bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires
: gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des
sûretés les garantissant ainsi que des opérations annexes (change, valeurs
mobilières, etc.).
Droit bancaire [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2004 . - 162 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05857-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la
profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité
bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires
: gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des
sûretés les garantissant ainsi que des opérations annexes (change, valeurs
mobilières, etc.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11516 346.7-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 605 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1228-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 605 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1228-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11530 346.7-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2015 Importance : 810 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04238-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : LGDJ, 2015 . - 810 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04238-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11537 346.7-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11538 346.7-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11539 346.7-028.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Gavalda, Christian
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gavalda, Christian, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 771 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2099-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
Droit bancaire [texte imprimé] / Gavalda, Christian, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 771 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-2099-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11729 346.7-125.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 / Mattout Jean-Pierre
Titre : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattout Jean-Pierre, Auteur Editeur : Paris : la Revue Banque Année de publication : 1999 Importance : 430 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-0329-9 Langues : Français (fre) Résumé : Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre
grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des
sociétés et droit communautaire.
Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 [texte imprimé] / Mattout Jean-Pierre, Auteur . - [S.l.] : Paris : la Revue Banque, 1999 . - 430 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-0329-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre
grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des
sociétés et droit communautaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11523 346.7-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11524 346.7-022.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 / Vauplane Hubert
Titre : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vauplane Hubert, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : la Revue Banque Année de publication : 2001 Importance : 446 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-324-3 Langues : Français (fre) Résumé : Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre: Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 [texte imprimé] / Vauplane Hubert, Auteur . - 3 em ed . - [S.l.] : Paris : la Revue Banque, 2001 . - 446 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-86325-324-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre: Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11493 346.7-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt