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Auteur France, cour de cassation |
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Cour de cassation : / France, cour de cassation
Titre : Cour de cassation : Titre original : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999 n° 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, cour de cassation, Auteur Editeur : Lyon (Rhône) : L'Hermès Année de publication : 1999 Importance : 184 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85934-519-8 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire
chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre
avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume,
un index alphabétique des mots-clés.
Cour de cassation : = arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999 n° 3 [texte imprimé] / France, cour de cassation, Auteur . - [S.l.] : Lyon (Rhône) : L'Hermès, 1999 . - 184 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-85934-519-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire
chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre
avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume,
un index alphabétique des mots-clés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11620 346.7-069.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt