الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Droit de la famille / Patrick Nicoleau,
Titre : Droit de la famille Titre original : texte mis à jour avec la loi du 8 janvier 1993 et les lois sur la bioéthique du 29 juillet 1994 cours de première année DEUG Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Nicoleau,, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1995 Importance : 192 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9515-0 Langues : Français (fre) Résumé : Historique de l'évolution de cette discipline et les propositions de
réforme récentes. Sont successivement étudiées les questions du mariage, du
concubinage, de la filiation et du divorce.
Droit de la famille = texte mis à jour avec la loi du 8 janvier 1993 et les lois sur la bioéthique du 29 juillet 1994 cours de première année DEUG [texte imprimé] / Patrick Nicoleau,, Auteur . - france : ellipses, 1995 . - 192 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-9515-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Historique de l'évolution de cette discipline et les propositions de
réforme récentes. Sont successivement étudiées les questions du mariage, du
concubinage, de la filiation et du divorce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11107 346.1-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11108 346.1-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Editeur : Casimir Année de publication : 2015 Importance : 593 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-163862-1 Langues : Français (fre) Résumé : - un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.
- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - jean pierres : Casimir, 2015 . - 593 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-09-163862-1
Langues : Français (fre)
Résumé : - un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.
- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10771 343.3-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10773 343.3-044.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10772 3453.3-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Editeur : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2017 Importance : 184 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-164087-7 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée, et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications".
Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - [S.l.] : Groupe Revue fiduciaire, 2017 . - 184 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-09-164087-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée, et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10787 343.3-50.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10786 343.3-50.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 593 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-164086-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage, conforme au programme du 27 mars 2014, a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 4 du DCG.
Il propose :
• un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions ;
• de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges ;
• une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen ;
• des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Également disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé " Corrigés des applications ".
Livre en ligne INCLUS : pour l'achat de cet ouvrage, consultez l'intégralité de votre livre sur de nombreux supports (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...). En savoir plus surDroit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - 2016 . - 593 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-09-164086-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage, conforme au programme du 27 mars 2014, a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 4 du DCG.
Il propose :
• un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions ;
• de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges ;
• une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen ;
• des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Également disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé " Corrigés des applications ".
Livre en ligne INCLUS : pour l'achat de cet ouvrage, consultez l'intégralité de votre livre sur de nombreux supports (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...). En savoir plus surExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10785 343.3-49.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications / Emmanuel DISLE
Titre : Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DISLE, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2016 Importance : 686 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074915-7 Langues : Français (fre) Résumé : Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du DCG, épreuve n°4.
Illustré de nombreux exemples chiffrés et corrigés, de tableaux et schémas de synthèse, le cours est accompagné de plus de 120 exercices d'application pour constituer un outil efficace d'acquisition des connaissances indispensables à la réussite de l’examen.
Cette 9e édition est entièrement actualisée au 15 avril 2015.
L'actualité fiscale DCG 4 publiée après cette date sera disponible sur les sites dunod.com ou expert-sup. com.
Les corrigés des applications sont disponibles dans l'ouvrage "Corrigés du manuel" publié à part.Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications [texte imprimé] / Emmanuel DISLE, Auteur . - PARIS : Dunod, 2016 . - 686 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-074915-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du DCG, épreuve n°4.
Illustré de nombreux exemples chiffrés et corrigés, de tableaux et schémas de synthèse, le cours est accompagné de plus de 120 exercices d'application pour constituer un outil efficace d'acquisition des connaissances indispensables à la réussite de l’examen.
Cette 9e édition est entièrement actualisée au 15 avril 2015.
L'actualité fiscale DCG 4 publiée après cette date sera disponible sur les sites dunod.com ou expert-sup. com.
Les corrigés des applications sont disponibles dans l'ouvrage "Corrigés du manuel" publié à part.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10791 343.-52.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10790 343.3-52.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10792 343.3-52.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un / P.PINTO
Titre : Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un Type de document : texte imprimé Auteurs : P.PINTO, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Importance : 333p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-075173-0 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel de droit fiscal traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n°4 - Droit fiscal.
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et des lois de finances rectificatives pour 2015.
Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples.
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux.
Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un [texte imprimé] / P.PINTO, Auteur . - PARIS : Dunod, [s.d.] . - 333p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-10-075173-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel de droit fiscal traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n°4 - Droit fiscal.
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et des lois de finances rectificatives pour 2015.
Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples.
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux.
Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10788 343.3-51.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10789 343.3-51.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 666 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03663-9 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03663-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10688 343.3-04.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10689 343.3-04.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 673 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04321-7 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 673 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04321-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10705 343.3-18.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10706 343.3-18.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10707 343.3-18.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Mention d'édition : 14 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 788 Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15226-1 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - 14 ed . - Paris : Dalloz, 2016 . - 788 ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-15226-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10774 343.3-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10775 343.3-045.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10783 343.3-045.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Daniel Gutman
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutman, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 767 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04500-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutman, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2016 . - 767 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-04500-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10794 343.3-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10795 343.3-053.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit fiscal des affaires en algerie / Dr Ben Amara Mansour
Titre : Le droit fiscal des affaires en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Dr Ben Amara Mansour, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2012 Importance : 221 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD.
Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.Le droit fiscal des affaires en algerie [texte imprimé] / Dr Ben Amara Mansour, Auteur . - alger : Houma, 2012 . - 221 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-65-666-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD.
Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10750 343.3-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10751 343.3-036.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10752 343.3-036.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10753 343.3-036.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10754 343.3-036.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des entreprises / tayeb zitoune
Titre : Droit fiscal des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : tayeb zitoune, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Collection : COLLETION DROIT PRATIQUE Importance : 203 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Droit fiscal des entreprises [texte imprimé] / tayeb zitoune, Auteur . - 1 ED . - [S.l.] : DROIT PRATIQUE, 2007 . - 203 p ; 23 x 16 cm. - (COLLETION DROIT PRATIQUE) .
ISBN : 978-9961-69-122-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10776 343.3-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10777 343.3-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10778 343.3-046.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10779 343.3-046.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des entreprises commerciales : / j pierre Le Gall
Titre : Droit fiscal des entreprises commerciales : Autre titre : impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts directs Type de document : texte imprimé Auteurs : j pierre Le Gall, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 263 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03343-0 Langues : Français (fre) Résumé : ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (bic) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, tva). ... Droit fiscal des entreprises commerciales : ; impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts directs [texte imprimé] / j pierre Le Gall, Auteur . - 9 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 263 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03343-0
Langues : Français (fre)
Résumé : ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (bic) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, tva). ... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10685 343.3-01 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal Général / Jean Lamarque
Titre : Droit fiscal Général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Lamarque, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2014 Importance : 1541 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1944-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition localeDroit fiscal Général [texte imprimé] / Jean Lamarque, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 1541 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1944-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition localeExemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10759 343.3-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10760 343.3-039.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, / Thierry Lamulle
Titre : Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lamulle, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 251 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-756-0 Langues : Français (fre) Résumé : Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le
revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels
et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux
fiscal et le droit pénal fiscal.
Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, [texte imprimé] / Thierry Lamulle, Auteur . - PARIS : Gualino, 2005 . - 251 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-84200-756-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le
revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels
et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux
fiscal et le droit pénal fiscal.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10701 343.3-15.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la fonction publique / Frédéric Colin
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2014 Importance : 254 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03912-3 Langues : Français (fre) Résumé : Cette 3e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Points forts
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Droit de la fonction publique [texte imprimé] / Frédéric Colin, Auteur . - PARIS : Gualino, 2014 . - 254 p ; 17*24cm.
ISSN : 978-2-275-03912-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette 3e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Points forts
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. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10588 342.6-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10589 342.6-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10590 342.6-115.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux / Jean-Bernard Auby
Titre : Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard Auby, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 651 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03964-7 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction
publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le
statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique
territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Des développements
sont consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux [texte imprimé] / Jean-Bernard Auby, Auteur . - paris : Dalloz, 2002 . - 651 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-247-03964-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction
publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le
statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique
territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Des développements
sont consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10464 342.6-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion / Hamon, francis
Titre : droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamon, francis, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 160 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02218.x Langues : Français (fre) Résumé : Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion [texte imprimé] / Hamon, francis, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 160 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02218.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12023 341-111.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12024 341-111.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention / Ndiaye, Ndeye
Titre : Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention Type de document : texte imprimé Auteurs : Ndiaye, Ndeye, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 189 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06225-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les étrangers enfermés en centres de rétention administrative dans l'attente de leur expulsion "bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé", rappelle l a Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention [texte imprimé] / Ndiaye, Ndeye, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 189 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-343-06225-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les étrangers enfermés en centres de rétention administrative dans l'attente de leur expulsion "bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé", rappelle l a Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12209 341-205.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12210 341-205.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de la formation continue / , Henri-François Koechlin
Titre : Le Droit de la formation continue Type de document : texte imprimé Auteurs : , Henri-François Koechlin, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1976 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01387-9 Langues : Français (fre) Résumé : ABORDE LES SUJETS sur la formation professionelle continue etant qualifiee d'oblication nationnal . Le Droit de la formation continue [texte imprimé] / , Henri-François Koechlin, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1976.
ISBN : 978-2-275-01387-9
Langues : Français (fre)
Résumé : ABORDE LES SUJETS sur la formation professionelle continue etant qualifiee d'oblication nationnal . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10021 344-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit général de l'union européenne / jérome roux
Titre : Droit général de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : jérome roux, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 317 p Format : classiques; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0448-5 Langues : Français (fre) Résumé : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, la sixième édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante Jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1° décembre 2009. Elle rend compte aussi du processus en cours du Brexit.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit.
Droit général de l'union européenne [texte imprimé] / jérome roux, Auteur . - PARIS : Litéc, 2006 . - 317 p ; classiques; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0448-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, la sixième édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante Jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1° décembre 2009. Elle rend compte aussi du processus en cours du Brexit.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10297 340-111.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit humanitaire / BETTATI, MARIO
Titre : Droit humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : BETTATI, MARIO, Auteur Editeur : Paris : Seuil, Année de publication : 2000 Importance : 282 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-023070-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours
des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.
Droit humanitaire [texte imprimé] / BETTATI, MARIO, Auteur . - [S.l.] : Paris : Seuil,, 2000 . - 282 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-02-023070-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours
des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11998 341-085.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile / Pierre Gousset
Titre : Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur Editeur : tec et doc, Année de publication : 1978 Importance : 188 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur . - [S.l.] : tec et doc,, 1978 . - 188 p ; 23 x 16 cm.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11041 346-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11042 346-017.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11043 346-017.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'informatique et des télécommunications / Huet, Jérome
Titre : Droit de l'informatique et des télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Huet, Jérome, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1991 Importance : 58 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2076-5 Langues : Français (fre) Résumé : Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux
lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.
Droit de l'informatique et des télécommunications [texte imprimé] / Huet, Jérome, Auteur . - PARIS : Litéc, 1991 . - 58 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2076-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux
lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11969 341-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11970 341-067.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne / Blin, Olivier
Titre : Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Blin, Olivier, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 390 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6073-0 Langues : Français (fre) Résumé : Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne [texte imprimé] / Blin, Olivier, Auteur . - belgique : Larcier, 2014 . - 390 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-6073-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12112 341-150.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12113 341-150.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes / Rideau, Joel
Titre : Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Rideau, Joel, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 1098 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02004-4 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques
juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. Les modifications en
cours de ratification prévues par le traité de Nice sont étudiées.
Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes [texte imprimé] / Rideau, Joel, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 1098 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02004-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques
juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. Les modifications en
cours de ratification prévues par le traité de Nice sont étudiées.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11911 341-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit institutionnel de l'Union européenne / Boulouis, Jean
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1997 Importance : 407 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1013-3 Langues : Français (fre) Résumé : Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés
ainsi que sur leurs institutions.
Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Boulouis, Jean, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1997 . - 407 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1013-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés
ainsi que sur leurs institutions.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11933 341-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11934 341-039.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11935 341-039.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne / Blumann, Claude
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Blumann, Claude, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2013 Importance : 863 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1718-8 Langues : Français (fre) Résumé : DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours de droit institutionnel de l’Union Européenne traite de l’ensemble des dispositions relatives à l’Union, à ses institutions, à son fonctionnement, à ses compétences, au processus décisionnel, à l’ordre juridique ainsi qu’au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Droit institutionnel de l'union européenne [texte imprimé] / Blumann, Claude, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2013 . - 863 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1718-8
Langues : Français (fre)
Résumé : DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours de droit institutionnel de l’Union Européenne traite de l’ensemble des dispositions relatives à l’Union, à ses institutions, à son fonctionnement, à ses compétences, au processus décisionnel, à l’ordre juridique ainsi qu’au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11963 341-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11964 341-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11965 341-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne / Choquet, Anne
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Choquet, Anne, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 2006 Importance : 269 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7491-3 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé ...
Droit institutionnel de l'union européenne [texte imprimé] / Choquet, Anne, Auteur . - PARIS : Vuibert, 2006 . - 269 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7117-7491-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé ...
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12032 341-116.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12033 341-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12034 341-116.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux / Boutayeb, Chahira
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Boutayeb, Chahira, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 564 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03938-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.L'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux [texte imprimé] / Boutayeb, Chahira, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 564 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-03938-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.L'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12115 341-151.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12116 341-151.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international / Carreau, Dominique
Titre : Droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1999 Importance : 676 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00356-0 Langues : Français (fre) Résumé : Replace le droit international dans la réalité de la société
transnationale contemporaine. Puis montre que l'ensemble des acteurs de la
société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et
personnes privées) y participent à la fois comme auteurs et comme sujets.
Droit international [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 6 em ed . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1999 . - 676 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00356-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Replace le droit international dans la réalité de la société
transnationale contemporaine. Puis montre que l'ensemble des acteurs de la
société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et
personnes privées) y participent à la fois comme auteurs et comme sujets.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11922 341-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11923 341-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11924 341-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11925 341-031.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international des affaires / Watté, nadine
Titre : Droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Watté, nadine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 840 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1899-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit international des affaires La formation Droit international des affaires comporte une dimension véritablement transversale, transcendant la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé et s’intéressant tant aux relations économiques internationales qu'aux acteurs traditionnels du droit des affaires Droit international des affaires [texte imprimé] / Watté, nadine, Auteur . - belgique : Larcier, 2005 . - 840 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1899-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit international des affaires La formation Droit international des affaires comporte une dimension véritablement transversale, transcendant la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé et s’intéressant tant aux relations économiques internationales qu'aux acteurs traditionnels du droit des affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12036 341-117.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12037 341-117.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12038 341-117.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12039 341-117.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit international des armes nucléaires / Sur Serge
Titre : Le droit international des armes nucléaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sur Serge, Auteur Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1998 Importance : 206 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00329-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de
non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi,
sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de
destruction des armements, les conditions et les perspectives d'une
négociation sur la cessation de production de matières fissiles à des fins militaires.Le droit international des armes nucléaires [texte imprimé] / Sur Serge, Auteur . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1998 . - 206 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00329-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de
non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi,
sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de
destruction des armements, les conditions et les perspectives d'une
négociation sur la cessation de production de matières fissiles à des fins militaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11966 341-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et conflits armés : Questions contemporaines / christie, nils
Titre : Droit international et conflits armés : Questions contemporaines Type de document : texte imprimé Auteurs : christie, nils, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2013 Importance : 154 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978.343.00878.3 Langues : Français (fre) Résumé : Droit international et conflits armés : Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en dehors des idées dominantes, mettent largement … Droit international et conflits armés : Questions contemporaines [texte imprimé] / christie, nils, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2013 . - 154 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 978.343.00878.3
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit international et conflits armés : Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en dehors des idées dominantes, mettent largement … Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12125 341-156.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12126 341-156.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international de la coopération industrielle / Lacheb, Mahfoud
Titre : Droit international de la coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacheb, Mahfoud, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1982 Importance : 490 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-051-6 Langues : Français (fre) Droit international de la coopération industrielle [texte imprimé] / Lacheb, Mahfoud, Auteur . - alger : OPU, 1982 . - 490 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86600-051-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11900 341-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11901 341-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11902 341-015.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11903 341-015.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11904 341-015.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international et développement / Paris : A.Pedone
Titre : Droit international et développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Paris : A.Pedone, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 503 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00746-9 Langues : Français (fre) Résumé : Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement ...
Droit international et développement [texte imprimé] / Paris : A.Pedone, Auteur . - PARIS : Pedone, 2015 . - 503 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00746-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12211 341-206.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12212 341-206.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles / COLLOQUE
Titre : Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : COLLOQUE, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 448 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00367-6 Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire notamment : L'Emprise du droit international sur le droit
communautaire ; L'autonomie du droit communautaire dans l'ordre juridique
des Etats ; L'insertion de la Communauté et de l'Union dans les relations
internationales multilatérales ; la Communauté et l'Organisation mondiale du commerce.
Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles [texte imprimé] / COLLOQUE, Auteur . - PARIS : Pedone, 2000 . - 448 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00367-6
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Résumé : Au sommaire notamment : L'Emprise du droit international sur le droit
communautaire ; L'autonomie du droit communautaire dans l'ordre juridique
des Etats ; L'insertion de la Communauté et de l'Union dans les relations
internationales multilatérales ; la Communauté et l'Organisation mondiale du commerce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11971 341-068.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales / Cohen-Jonathan Gérard
Titre : Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Cohen-Jonathan Gérard, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 152 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1900-7 Langues : Français (fre) Résumé : Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative
aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit
international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme ; le droit international des droits de l'homme et les
juridictions internationales pénales ; l'apport des juridictions
internationales non spécialisées aux droits de l'homme.
Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales [texte imprimé] / Cohen-Jonathan Gérard, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 152 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-8027-1900-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative
aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit
international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme ; le droit international des droits de l'homme et les
juridictions internationales pénales ; l'apport des juridictions
internationales non spécialisées aux droits de l'homme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11931 341-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et droits internes, développements récents / Rafâa Ben Achour
Titre : Droit international et droits internes, développements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 320 p Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00346-1 Langues : Français (fre) Résumé : Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries
de normes, internes et internationales. Les rapports entre les normes
internes et internationales qui, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle,
étaient, avant tout, l'objet d'une controverse doctrinale, sont, aujourd'hui
de plus en plus, affaire de contentieux interne ou international.
Droit international et droits internes, développements récents [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - PARIS : Pedone, 1998 . - 320 p ; 25 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00346-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries
de normes, internes et internationales. Les rapports entre les normes
internes et internationales qui, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle,
étaient, avant tout, l'objet d'une controverse doctrinale, sont, aujourd'hui
de plus en plus, affaire de contentieux interne ou international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10177 340-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international économique / Carreau, Dominique
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : 720 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01714-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de
la société internationale économique : Etats, organisations
intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.
Droit international économique [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : LGDJ, 1998 . - 720 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-01714-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de
la société internationale économique : Etats, organisations
intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11872 341-005.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11873 341-005.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11874 341-005.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11875 341-005.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11876 341-005.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11877 341-005.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11878 341-005.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international économique / Carreau, Dominique
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 718 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06386-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international de biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais présente des spécificités propres liées aux acteurs, aux sources ainsi qu’au règlement des différends.
Droit international économique [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2005 . - 718 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-06386-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international de biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais présente des spécificités propres liées aux acteurs, aux sources ainsi qu’au règlement des différends.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12031 341-112.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international de l'environnement / Lavieille, Jean-Marc
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lavieille, Jean-Marc, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1998 Importance : 192 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5899-5 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire,
enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions
relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et
aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux
produits chimiques et aux déchets dangereux...).
Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Lavieille, Jean-Marc, Auteur . - france : ellipses, 1998 . - 192 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-5899-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire,
enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions
relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et
aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux
produits chimiques et aux déchets dangereux...).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11939 341-042.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et européen des droits de l'homme / Sudre, Frédéric
Titre : Droit international et européen des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Sudre, Frédéric, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 488 p Importance : 488 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050267-8 Langues : Français (fre) Résumé : Ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans
discrimination aux individus des droits et facilités assurant la liberté et
la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
Droit international et européen des droits de l'homme [texte imprimé] / Sudre, Frédéric, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : PUF, 488 p . - 488 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-13-050267-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans
discrimination aux individus des droits et facilités assurant la liberté et
la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11937 341-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11938 341-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international et européen des sociétés / Menjucq, Michel
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 449 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les effets sur le droit international des sociétés des États membres. 3.4.1.2.2.1 A. - Limitation de la théorie du siège réel dans le cadre communautaire; 3.4.1.2.2.2 B. - L’évolution du droit international des États membres en matière de sociétés 3.4.2 Chapitre II - Les personnes morales européennes
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 449 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les effets sur le droit international des sociétés des États membres. 3.4.1.2.2.1 A. - Limitation de la théorie du siège réel dans le cadre communautaire; 3.4.1.2.2.2 B. - L’évolution du droit international des États membres en matière de sociétés 3.4.2 Chapitre II - Les personnes morales européennes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12061 341-123.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12062 341-123.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12063 341-123.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international humanitaire
Titre : Droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 291 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06207-5 Langues : Français (fre) Résumé : Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Droit international humanitaire [texte imprimé] . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 291 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-343-06207-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12207 341-203.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Mélin, François
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélin, François, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 253 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03961-1 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Mélin, François, Auteur . - 6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 253 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-03961-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11973 341-070.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11974 341-070.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11975 341-070.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Gutmann, Daniel
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gutmann, Daniel, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 279 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04105-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
Droit international privé [texte imprimé] / Gutmann, Daniel, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 279 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04105-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12114 341-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Niboyet, Marie - Laure
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Niboyet, Marie - Laure, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 229 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04041-7 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Niboyet, Marie - Laure, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 229 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04041-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12123 341-155.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12124 341-155.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Mayer, Pierre
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 707 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0554-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1994 . - 707 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0554-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12148 341-166.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12149 341-166.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12150 341-166.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Mayer, Pierre
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 784 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1388-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1994 . - 784 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1388-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12151 341-167.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt