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Le permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon
Titre : Le permis de construire en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Bourillon, Auteur Mention d'édition : [Nouvelle éd.] Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2016 Collection : L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X num. 289 Importance : 1 vol. (140 p.) Présentation : ill. Format : 15X21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1044-2 Prix : 33 EUR Note générale : Éditeur : Territorial Éditions (1 avril 2016)
Langue : Français
Broché : 142 pages
ISBN-10 : 2818610443
ISBN-13 : 978-2818610442
Poids de l'article : 200 g
Dimensions : 15 x 0.7 x 21 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : Le permis de construire en pratique notions de surface de plancher d'emprise au sol et de destination les travaux sur construction existante les constructions nouvelles instruction de la demande service instructeur le délai d'instruction consultation articulation du permis de construire avec d'autres législations document d'urbanisme local règlement national d"urbanisme le scot autres règles d'urbanisme opposables événements ou règles sans incidence sur la légalité du p c Index. décimale : 690 Résumé : Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement. Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le "choc de simplification" n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences. Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet "Essentiel sur" a été conçu.
SOMMAIRE:
CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIONS DE SURFACE DE PLANCHERS,D'EMPRISE AU SOL ET DE DESTINATION
LES TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
SERVICE INSTRUCTEUR
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
LE DéLAI D'INSTRUCTION
CONSULTATION
ARTICULATION DU PERMIS DE CONSTRUITE AVEC D'AUTRES LéGISLATIONS
L'EXAMEN DE LA CONFORMITé DU PERMIS AUX RéGLES D'URBANISME
DOCUMENT D'URBANISME LOCAL(POS/PLU)
RéGLEMENT NATIONAL D'URBANISME(RNU)
LE SCOT
AUTRES RéGLES D'URBANISME OPPOSABLES
éVéNEMENTS OU RéGLES INCIDENCE SUR LA LéGALITé DU PC
LA DéCISION
AUTORITé COMPéTENTE
PERMIS ACCORDé
PERMIS REFUSé
LE SURSIS à STATUER
SUITES DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT DE PERMIS
PERMIS MODIFICATIF ET TRANSFERT DE PERMIS
CADUCITé DU PERMIS
L'ACHéVEMENT DES TRAVAUX
CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
CONTENTIEUX PéNAL
CONTENTIEUX CIVIL
Note de contenu : LEXIQUE Le permis de construire en pratique [texte imprimé] / Sébastien Bourillon, Auteur . - [Nouvelle éd.] . - Voiron : Territorial éditions, 2016 . - 1 vol. (140 p.) : ill. ; 15X21 cm. - (L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X; 289) .
ISBN : 978-2-8186-1044-2 : 33 EUR
Éditeur : Territorial Éditions (1 avril 2016)
Langue : Français
Broché : 142 pages
ISBN-10 : 2818610443
ISBN-13 : 978-2818610442
Poids de l'article : 200 g
Dimensions : 15 x 0.7 x 21 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le permis de construire en pratique notions de surface de plancher d'emprise au sol et de destination les travaux sur construction existante les constructions nouvelles instruction de la demande service instructeur le délai d'instruction consultation articulation du permis de construire avec d'autres législations document d'urbanisme local règlement national d"urbanisme le scot autres règles d'urbanisme opposables événements ou règles sans incidence sur la légalité du p c Index. décimale : 690 Résumé : Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement. Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le "choc de simplification" n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences. Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet "Essentiel sur" a été conçu.
SOMMAIRE:
CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIONS DE SURFACE DE PLANCHERS,D'EMPRISE AU SOL ET DE DESTINATION
LES TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
SERVICE INSTRUCTEUR
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
LE DéLAI D'INSTRUCTION
CONSULTATION
ARTICULATION DU PERMIS DE CONSTRUITE AVEC D'AUTRES LéGISLATIONS
L'EXAMEN DE LA CONFORMITé DU PERMIS AUX RéGLES D'URBANISME
DOCUMENT D'URBANISME LOCAL(POS/PLU)
RéGLEMENT NATIONAL D'URBANISME(RNU)
LE SCOT
AUTRES RéGLES D'URBANISME OPPOSABLES
éVéNEMENTS OU RéGLES INCIDENCE SUR LA LéGALITé DU PC
LA DéCISION
AUTORITé COMPéTENTE
PERMIS ACCORDé
PERMIS REFUSé
LE SURSIS à STATUER
SUITES DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT DE PERMIS
PERMIS MODIFICATIF ET TRANSFERT DE PERMIS
CADUCITé DU PERMIS
L'ACHéVEMENT DES TRAVAUX
CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
CONTENTIEUX PéNAL
CONTENTIEUX CIVIL
Note de contenu : LEXIQUE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST17302 690/40.1 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 600 - Technologie (Sciences appliquées) Exclu du prêt ST17303 690/40.2 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 600 - Technologie (Sciences appliquées) Disponible