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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit de l'urbanisme'
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat / Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'ha
Titre : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'ha Mention d'édition : 21e édition ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13268-7 Note générale : Éditeur : Le Moniteur; Edition 2017 (14 juin 2017)
Langue : Français
Broché : 624 pages
ISBN-10 : 2281132684
ISBN-13 : 978-2281132687
Poids de l'article : 980 g
Dimensions : 16 x 3 x 24 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : urbanisme droit de l'urbanisme risque naturel gestion du risque patrimoine aménagement Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
La première partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme.
La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et
participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.Note de contenu : index Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2017 [texte imprimé] / Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'ha . - 21e édition . - [s.d.].
ISBN : 978-2-281-13268-7
Éditeur : Le Moniteur; Edition 2017 (14 juin 2017)
Langue : Français
Broché : 624 pages
ISBN-10 : 2281132684
ISBN-13 : 978-2281132687
Poids de l'article : 980 g
Dimensions : 16 x 3 x 24 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : urbanisme droit de l'urbanisme risque naturel gestion du risque patrimoine aménagement Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
La première partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme.
La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et
participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.Note de contenu : index Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST18476 710/124.1 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 700 - Arts, Loisirs et Sports Exclu du prêt Risque et droit de l'urbanisme en Europe / Association internationale de droit de l'urbanisme, Colloque biennal (2009; Thessalonique, Grèce)
Titre : Risque et droit de l'urbanisme en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Association internationale de droit de l'urbanisme Colloque biennal (2009; Thessalonique, Grèce), Auteur ; Centre de droit économique international et européen, Editeur scientifique Editeur : Paris : GRIDAUH Année de publication : impr. 2011 Autre Editeur : diff. la Documentation française Collection : Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé Sous-collection : Série Droit comparé Importance : 1 vol. (342 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913457-19-5 Prix : 30 EUR Note générale : Éditeur : Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH) (30 avril 2011)
Langue : Français
Broché : 250 pages
ISBN-10 : 2913457193
ISBN-13 : 978-2913457195
Poids de l'article : 1.04 kg
Dimensions : 20 x 2.1 x 24 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : risques droit de l'urbanisme environnement Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Sommaire :
introduction générale
les risques saisis par le droit de l'urbanisme
notion de risque prise en considération par l'ordre juridique
les déférents risques
compétences et risques dans le droit de l'urbanisme
évaluation du risque
modes d'action
urbanisme environnementNote de contenu : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, AIDRU, Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009
Notes bibliogr.Risque et droit de l'urbanisme en Europe [texte imprimé] / Association internationale de droit de l'urbanisme Colloque biennal (2009; Thessalonique, Grèce), Auteur ; Centre de droit économique international et européen, Editeur scientifique . - Paris : GRIDAUH : [S.l.] : diff. la Documentation française, impr. 2011 . - 1 vol. (342 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cm. - (Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé. Série Droit comparé) .
ISBN : 978-2-913457-19-5 : 30 EUR
Éditeur : Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH) (30 avril 2011)
Langue : Français
Broché : 250 pages
ISBN-10 : 2913457193
ISBN-13 : 978-2913457195
Poids de l'article : 1.04 kg
Dimensions : 20 x 2.1 x 24 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : risques droit de l'urbanisme environnement Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Sommaire :
introduction générale
les risques saisis par le droit de l'urbanisme
notion de risque prise en considération par l'ordre juridique
les déférents risques
compétences et risques dans le droit de l'urbanisme
évaluation du risque
modes d'action
urbanisme environnementNote de contenu : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, AIDRU, Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009
Notes bibliogr.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST18322 710/185.1 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 700 - Arts, Loisirs et Sports Exclu du prêt Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales / Michel Viviano
Titre : Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Viviano (1965-....), Auteur Editeur : Paris : Éd. du Papyrus Année de publication : impr. 2011 Collection : Urbanisme (Paris. 2011), ISSN 2116-9993 Importance : 1 vol. (371 p.) Présentation : ill., schémas, couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87603-228-6 Prix : 55 EUR Note générale : Éditeur : Editions du Papyrus (27 mai 2011)
Langue : Français
Broché : 371 pages
ISBN-10 : 2876032287
ISBN-13 : 978-2876032286
Poids de l'article : 621 g
Dimensions : 16 x 1.9 x 24 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : acteurs de l'urbanisme habitat construction urbanisme droit de l'urbanisme normes de l'urbanisme Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Ce guide reprend sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de l'urbanisme : les acteurs publics et privés de l'urbanisme, les normes applicables et leur hiérarchie, les opérations d'urbanisme et leur financement, enfin les demandes et autorisations individuelles. 38 fiches au total permettent d'entrer facilement dans ce droit que l'on dit complexe, des schémas permettent d'illustrer les applications les plus courantes, des tableaux permettent d'anticiper les questions que se posent les professionnels ou les particuliers confrontés à des projets d'urbanisme, une instruction complète d'un permis de construire délivré constitue une mise en forme pratique des thèmes développés. A jour des dernières réformes de l'urbanisme (Grenelle 2 de l'environnement), ce guide permet de répondre rapidement et simplement aux questions que se posent les collectivités locales dans l'élaboration de leurs documents de planification et dans la délivrance des autorisations d'urbanisme. Illustré et pédagogique, il permettra aussi aux architectes d'élaborer avec davantage de sécurité leur projet d'urbanisme. Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales [texte imprimé] / Michel Viviano (1965-....), Auteur . - Paris : Éd. du Papyrus, impr. 2011 . - 1 vol. (371 p.) : ill., schémas, couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Urbanisme (Paris. 2011), ISSN 2116-9993) .
ISBN : 978-2-87603-228-6 : 55 EUR
Éditeur : Editions du Papyrus (27 mai 2011)
Langue : Français
Broché : 371 pages
ISBN-10 : 2876032287
ISBN-13 : 978-2876032286
Poids de l'article : 621 g
Dimensions : 16 x 1.9 x 24 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acteurs de l'urbanisme habitat construction urbanisme droit de l'urbanisme normes de l'urbanisme Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Ce guide reprend sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de l'urbanisme : les acteurs publics et privés de l'urbanisme, les normes applicables et leur hiérarchie, les opérations d'urbanisme et leur financement, enfin les demandes et autorisations individuelles. 38 fiches au total permettent d'entrer facilement dans ce droit que l'on dit complexe, des schémas permettent d'illustrer les applications les plus courantes, des tableaux permettent d'anticiper les questions que se posent les professionnels ou les particuliers confrontés à des projets d'urbanisme, une instruction complète d'un permis de construire délivré constitue une mise en forme pratique des thèmes développés. A jour des dernières réformes de l'urbanisme (Grenelle 2 de l'environnement), ce guide permet de répondre rapidement et simplement aux questions que se posent les collectivités locales dans l'élaboration de leurs documents de planification et dans la délivrance des autorisations d'urbanisme. Illustré et pédagogique, il permettra aussi aux architectes d'élaborer avec davantage de sécurité leur projet d'urbanisme. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire