الفهرس الالي لمكتبة كلية العلوم و علوم التكنولوجيا
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Transport public'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Délégations et marchés publics de transport de personnes / Nathalie Vinci
Titre : Délégations et marchés publics de transport de personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Vinci, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éd. Année de publication : cop. 2006 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (115 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-35295-053-8 Prix : 59 EUR Note générale : Éditeur : Territorial Editions (1 juin 2012)
Langue : Français
Broché : 126 pages
ISBN-10 : 281860351X
ISBN-13 : 978-2818603512
Poids de l'article : 322 g
Dimensions : 21 x 0.8 x 29 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : Transport public rémunération du transporteur autorités compétentes types de transports service public marché publics Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport.
Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.
Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être passés en matière de transports.
Biographie de l'auteur
Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée des contrats publics et de leur contentieux : DSP dans les transports, parcs de stationnement, réseaux d'eau ou véhicules électriques en auto-partage. Elle est également chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense, à des étudiants des secteurs public et privé, des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics. Elle est, en outre, auteur de différents ouvrages pour les éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers juridiques et la Lettre du cadre territorial.Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 113-115Délégations et marchés publics de transport de personnes [texte imprimé] / Nathalie Vinci, Auteur . - Voiron : Territorial éd., cop. 2006 . - 1 vol. (115 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 2-35295-053-8 : 59 EUR
Éditeur : Territorial Editions (1 juin 2012)
Langue : Français
Broché : 126 pages
ISBN-10 : 281860351X
ISBN-13 : 978-2818603512
Poids de l'article : 322 g
Dimensions : 21 x 0.8 x 29 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Transport public rémunération du transporteur autorités compétentes types de transports service public marché publics Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport.
Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.
Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être passés en matière de transports.
Biographie de l'auteur
Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée des contrats publics et de leur contentieux : DSP dans les transports, parcs de stationnement, réseaux d'eau ou véhicules électriques en auto-partage. Elle est également chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense, à des étudiants des secteurs public et privé, des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics. Elle est, en outre, auteur de différents ouvrages pour les éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers juridiques et la Lettre du cadre territorial.Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 113-115Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST18073 710/81.1 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 700 - Arts, Loisirs et Sports Exclu du prêt ST18074 710/81.2 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 700 - Arts, Loisirs et Sports Disponible Automobiles pour la ville à l'horizon 2010 / France, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Titre : Automobiles pour la ville à l'horizon 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, Auteur Editeur : Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées Année de publication : 1998 Importance : 317 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85978-304-0 Prix : 390 F Note générale : Éditeur : Presses de l'École Nationale des Ponts et Chaussées (1 janvier 1998)
Langue : Français
Broché : 317 pages
ISBN-10 : 2859783040
ISBN-13 : 978-2859783044
Poids de l'article : 599 g
Dimensions : 24 x 1.4 x 17 cmLangues : Français (fre) Mots-clés : véhicule urbain environnement urbain accidents en ville transport public zone urbaine Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Sommaire :
introduction
le véhicule urbain
les véhicules dans leur environnement urbain
les enjeux environnementaux et économiques
accidents en ville la vitesse et tous ses effets
nouvelles gestions de l'automobile partenariat avec le transport public
l'automobile en zone urbaine vers 2010Note de contenu : Glossaire. Index Automobiles pour la ville à l'horizon 2010 [texte imprimé] / France Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, Auteur . - [S.l.] : Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 1998 . - 317 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 2-85978-304-0 : 390 F
Éditeur : Presses de l'École Nationale des Ponts et Chaussées (1 janvier 1998)
Langue : Français
Broché : 317 pages
ISBN-10 : 2859783040
ISBN-13 : 978-2859783044
Poids de l'article : 599 g
Dimensions : 24 x 1.4 x 17 cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : véhicule urbain environnement urbain accidents en ville transport public zone urbaine Index. décimale : 710 Urbanism Résumé : Sommaire :
introduction
le véhicule urbain
les véhicules dans leur environnement urbain
les enjeux environnementaux et économiques
accidents en ville la vitesse et tous ses effets
nouvelles gestions de l'automobile partenariat avec le transport public
l'automobile en zone urbaine vers 2010Note de contenu : Glossaire. Index Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST17897 710/10.1 Ouvrage Faculté des Sciences et de la Technologie 700 - Arts, Loisirs et Sports Exclu du prêt