| Titre : |
Délégations et marchés publics de transport de personnes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Vinci, Auteur |
| Editeur : |
Voiron : Territorial éd. |
| Année de publication : |
cop. 2006 |
| Collection : |
Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 |
| Importance : |
1 vol. (115 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
30 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-35295-053-8 |
| Prix : |
59 EUR |
| Note générale : |
Éditeur : Territorial Editions (1 juin 2012)
Langue : Français
Broché : 126 pages
ISBN-10 : 281860351X
ISBN-13 : 978-2818603512
Poids de l'article : 322 g
Dimensions : 21 x 0.8 x 29 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Transport public rémunération du transporteur autorités compétentes types de transports service public marché publics |
| Index. décimale : |
710 Urbanism |
| Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport.
Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.
Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être passés en matière de transports.
Biographie de l'auteur
Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée des contrats publics et de leur contentieux : DSP dans les transports, parcs de stationnement, réseaux d'eau ou véhicules électriques en auto-partage. Elle est également chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense, à des étudiants des secteurs public et privé, des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics. Elle est, en outre, auteur de différents ouvrages pour les éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers juridiques et la Lettre du cadre territorial. |
| Note de contenu : |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 113-115 |
Délégations et marchés publics de transport de personnes [texte imprimé] / Nathalie Vinci, Auteur . - Voiron : Territorial éd., cop. 2006 . - 1 vol. (115 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - ( Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) . ISBN : 2-35295-053-8 : 59 EUR Éditeur : Territorial Editions (1 juin 2012)
Langue : Français
Broché : 126 pages
ISBN-10 : 281860351X
ISBN-13 : 978-2818603512
Poids de l'article : 322 g
Dimensions : 21 x 0.8 x 29 cm Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Transport public rémunération du transporteur autorités compétentes types de transports service public marché publics |
| Index. décimale : |
710 Urbanism |
| Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport.
Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.
Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être passés en matière de transports.
Biographie de l'auteur
Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée des contrats publics et de leur contentieux : DSP dans les transports, parcs de stationnement, réseaux d'eau ou véhicules électriques en auto-partage. Elle est également chargée d'enseignement à l'EDHEC de Nice où elle dispense, à des étudiants des secteurs public et privé, des cours en e-learning portant sur les finances publiques et les différentes formes de contrats publics. Elle est, en outre, auteur de différents ouvrages pour les éditions Territorial et de plusieurs articles pour les Cahiers juridiques et la Lettre du cadre territorial. |
| Note de contenu : |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 113-115 |
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