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. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Droit pénal des affaires / bruno Jeandidier
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : bruno Jeandidier, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 590 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04118-3 Langues : Français (fre) Résumé : Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les
contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis
expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et
à l'économie.
Droit pénal des affaires [texte imprimé] / bruno Jeandidier, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 590 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04118-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les
contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis
expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et
à l'économie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11848 345-068.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11849 345-068.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal des affaires / Giudicelli-Delage, Geneviève
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Giudicelli-Delage, Geneviève, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 224 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03340-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction
(préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination,
sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial
commun face à la pratique des affaires et le droit pénal spécial spécifique
des affaires.
Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Giudicelli-Delage, Geneviève, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 224 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03340-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction
(préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination,
sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial
commun face à la pratique des affaires et le droit pénal spécial spécifique
des affaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11850 345-069.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général / Larguier, Jean
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier, Jean, Auteur Mention d'édition : 18 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 314 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04361-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui
concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute
d'imprudence ou de négligence.
Droit pénal général [texte imprimé] / Larguier, Jean, Auteur . - 18 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 314 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-04361-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui
concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute
d'imprudence ou de négligence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11746 345-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11747 345-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11748 345-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Larguier, Jean
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier, Jean, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 266 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05390-2 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. A jour des dernières lois et notamment celle du 18 mars 2003
sur la sécurité intérieure.
Droit pénal général [texte imprimé] / Larguier, Jean, Auteur . - 19 em ed . - Paris : Dalloz, 2003 . - 266 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-05390-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. A jour des dernières lois et notamment celle du 18 mars 2003
sur la sécurité intérieure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11780 345-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général / Leroy, Jaques
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy, Jaques, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02137.x Langues : Français (fre) Résumé : Il s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. À propos de l'auteur. Jacques Leroy est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, …
Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy, Jaques, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 532 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02137.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Il s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. À propos de l'auteur. Jacques Leroy est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11804 345-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11805 345-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Kolb, Patrick
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Kolb, Patrick, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 531 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-827-7 Langues : Français (fre) Résumé : Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles Droit pénal général [texte imprimé] / Kolb, Patrick, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 531 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-827-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11820 345-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11821 345-055.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11822 345-055.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11823 345-055.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11824 345-055.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11829 345-055.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Stefani, Gaston
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefani, Gaston, Auteur Mention d'édition : 16 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 638 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02562-6 Langues : Français (fre) Résumé : DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l’ordre social.
Droit pénal général [texte imprimé] / Stefani, Gaston, Auteur . - 16 em ed . - Paris : Dalloz, 1997 . - 638 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02562-6
Langues : Français (fre)
Résumé : DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l’ordre social.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11830 345-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 685 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02044-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Droit pénal général [texte imprimé] . - 4 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 685 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-02044-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11862 345-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - / Eric Mathias
Titre : Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Mathias, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2007 Importance : 251 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00063-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2007 . - 251 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-00063-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11793 345-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11794 345-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal et procédure pénale / Soyer, Jean-Claude
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyer, Jean-Claude, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1995 Importance : 457 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00290-3 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Soyer, Jean-Claude, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : LGDJ, 1995 . - 457 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-00290-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11775 345-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal et procédure pénale / Soyer, Jean-Claude
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyer, Jean-Claude, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2006 Importance : 445 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03014-2 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Soyer, Jean-Claude, Auteur . - 19 em ed . - PARIS : LGDJ, 2006 . - 445 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03014-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
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Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11814 345-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11815 345-054.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11816 345-054.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11817 345-054.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11818 345-054.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11819 345-054.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit pénal en schémas / Lobe Lobas, Madeleine
Titre : Le droit pénal en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Lobe Lobas, Madeleine, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 316 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01161-8 Langues : Français (fre) Résumé : des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Le droit pénal en schémas [texte imprimé] / Lobe Lobas, Madeleine, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : ellipses, 2016 . - 316 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01161-8
Langues : Français (fre)
Résumé : des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11859 345-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal social / Clesse, Charles-Eric
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Clesse, Charles-Eric, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 647 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse, Charles-Eric, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11839 345-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11840 345-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal des sociétés commerciales / Belloula, Tayeb
Titre : Droit pénal des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Belloula, Tayeb, Auteur Editeur : Alger : Dahlab Editions Année de publication : 1995 Importance : 200 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-61-020-6 Langues : Français (fre) Résumé : ce livre s'adresse aux gestionnaires des sociétés commerciales , aux
praticiens du droit , aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à la
vie des sociétés commerciales , qu'elles soient privées ou publiques.L'idée
dominante de l'auteur est d'avoir cerné les obligations auxquelles sont
tenus les gérants de sociétés sous peine de sanctions pénales .
Droit pénal des sociétés commerciales [texte imprimé] / Belloula, Tayeb, Auteur . - [S.l.] : Alger : Dahlab Editions, 1995 . - 200 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-61-020-6
Langues : Français (fre)
Résumé : ce livre s'adresse aux gestionnaires des sociétés commerciales , aux
praticiens du droit , aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à la
vie des sociétés commerciales , qu'elles soient privées ou publiques.L'idée
dominante de l'auteur est d'avoir cerné les obligations auxquelles sont
tenus les gérants de sociétés sous peine de sanctions pénales .
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11851 345-070.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11852 345-070.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11853 345-070.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial / Gattegno, Patrice
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Gattegno, Patrice, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 400 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04277-7 Langues : Français (fre) Résumé : A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée,
l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal. droit pénal : manuels d'enseignement supérieur
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Gattegno, Patrice, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 400 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04277-7
Langues : Français (fre)
Résumé : A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée,
l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal. droit pénal : manuels d'enseignement supérieur
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11741 345-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11742 345-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial / Malabat, Valérie
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Malabat, Valérie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 617 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15206-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Malabat, Valérie, Auteur . - 7 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 617 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15206-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11860 345-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal spécial / Dreyer, Emmanuel
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Dreyer, Emmanuel, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 738 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01401-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Dreyer, Emmanuel, Auteur . - 3 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 738 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01401-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11861 345-080.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal spécial et des affaires / Castérot, Coralie Ambroise
Titre : Droit pénal spécial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Castérot, Coralie Ambroise, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 453 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03991-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, ... Droit pénal spécial et des affaires [texte imprimé] / Castérot, Coralie Ambroise, Auteur . - 4 em ed . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 453 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-297-03991-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, ... Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11795 345-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11796 345-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11797 345-048.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11798 345-048.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11799 345-048.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers / Rassat, Michèle-Laure
Titre : Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Rassat, Michèle-Laure, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 620 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02552-7 Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire : les infractions contre les biens; les infractions contre
les personnes; les infractions contre les moeurs; les infractions contre la famille.
droit pénal
Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers [texte imprimé] / Rassat, Michèle-Laure, Auteur . - paris : Dalloz, 1997 . - 620 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02552-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sommaire : les infractions contre les biens; les infractions contre
les personnes; les infractions contre les moeurs; les infractions contre la famille.
droit pénal
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11766 345-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11828 345-018.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial : personnes et biens / Garé, Thierry
Titre : Droit pénal spécial : personnes et biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Garé, Thierry, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 322 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-012-3 Langues : Français (fre) Résumé : Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.
Droit pénal spécial : personnes et biens [texte imprimé] / Garé, Thierry, Auteur . - 4 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 322 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-012-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11858 345-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique de la cassation en matière civile / Cour de cassation
Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2003 Importance : 430 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0268-9 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet
ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en
cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du
pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais
aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la
Cour de cassation.
Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Litéc, 2003 . - 430 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0268-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet
ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en
cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du
pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais
aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la
Cour de cassation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10957 347-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10958 347-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10959 347-041.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse / Pedron, Pierre
Titre : Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Pedron, Pierre, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 416 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-819-2 Langues : Français (fre) Résumé : Partant des textes de loi, de leurs décrets et circulaires d'application, y compris les plus récents, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, au-delà des polémiques partisanes, de récits souvent caricaturaux ou fondés sur l'émotionnel que véhiculent les médias concernant les mineurs victimes de maltraitance ou les jeunes …
Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse [texte imprimé] / Pedron, Pierre, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 416 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-819-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Partant des textes de loi, de leurs décrets et circulaires d'application, y compris les plus récents, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, au-delà des polémiques partisanes, de récits souvent caricaturaux ou fondés sur l'émotionnel que véhiculent les médias concernant les mineurs victimes de maltraitance ou les jeunes …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11831 345-058.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Chambon Pierre
Titre : Droit et pratique de l'instruction préparatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambon Pierre, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1391 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14943-8 Langues : Français (fre) Résumé : •De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans...
Droit et pratique de l'instruction préparatoire [texte imprimé] / Chambon Pierre, Auteur . - 9 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1391 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-14943-8
Langues : Français (fre)
Résumé : •De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10995 347-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10996 347-062.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique de procédure civile 1998 / Serge Guinchard
Titre : Droit et pratique de procédure civile 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 1540 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02803-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les méthodes et les références de jurisprudence pour mener à bien un
procès. Cet ouvrage pratique est structuré selon une démarche chronologique
qui correspond à la manière de procéder en procédure civile.
Droit et pratique de procédure civile 1998 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 1540 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02803-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les méthodes et les références de jurisprudence pour mener à bien un
procès. Cet ouvrage pratique est structuré selon une démarche chronologique
qui correspond à la manière de procéder en procédure civile.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10998 347-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10999 347-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11000 347-64.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 / Serge Guinchard
Titre : Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 1373 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04873-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux
communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et
l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de
l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle.
Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1373 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04873-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux
communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et
l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de
l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10975 347-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique des voies d’exécution / Guinchard, serge
Titre : Droit et pratique des voies d’exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinchard, serge, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 2273 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Langues : Français (fre) Résumé : Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed. Résumé Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances .
Droit et pratique des voies d’exécution [texte imprimé] / Guinchard, serge, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 2273 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13238-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed. Résumé Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11483 346.2-109.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11484 346.2-109.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des preuves au défi de la modernité / J-François Burgelin
Titre : Le droit des preuves au défi de la modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : J-François Burgelin, Auteur Editeur : PARIS : la documentation francaise Année de publication : 2000 Importance : 154 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004606-2 Langues : Français (fre) Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
Le droit des preuves au défi de la modernité [texte imprimé] / J-François Burgelin, Auteur . - PARIS : la documentation francaise, 2000 . - 154 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-11-004606-2
Langues : Français (fre)
Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10942 347-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit en prison / Olivia Cligman,
Titre : Droit en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Cligman,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 300p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04146-6 Langues : Français (fre) Résumé : A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention
est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi
par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui
n'exclut pas toutefois des droits et des recours des prisonniers. On
entreprend ici un état du droit applicable aux détenus jusque dans ses
dimensions concrètes.
Droit en prison [texte imprimé] / Olivia Cligman,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 300p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04146-6
Langues : Français (fre)
Résumé : A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention
est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi
par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui
n'exclut pas toutefois des droits et des recours des prisonniers. On
entreprend ici un état du droit applicable aux détenus jusque dans ses
dimensions concrètes.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11142 346.1-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit privé français à la fin du XXe siècle / Pierre Catala,
Titre : Le droit privé français à la fin du XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Catala,, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2001 Importance : 1023 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le droit privé français à la fin du XXe siècle [texte imprimé] / Pierre Catala,, Auteur . - PARIS : Litéc, 2001 . - 1023 p ; 23 x 16 cm.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11088 346-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11089 346-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des procédures collectives : / Vidal, Dominique
Titre : Droit des procédures collectives : Type de document : texte imprimé Auteurs : Vidal, Dominique, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2006 Importance : 510 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-918-2 Langues : Français (fre) Résumé : Droit des procédures collectives - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions, droit international et droit européen des procédures collectives Droit des procédures collectives : [texte imprimé] / Vidal, Dominique, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2006 . - 510 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-918-2
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Résumé : Droit des procédures collectives - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions, droit international et droit européen des procédures collectives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11673 346.7-101.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11674 346.7-101.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11675 346.7-101.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit processuel : droits fondamentaux du procès / Serge Guinchard
Titre : Droit processuel : droits fondamentaux du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1447 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15038-0 Langues : Français (fre) Résumé : Un ouvrage important par l’un des créateurs de la matière.
Une équipe d’auteurs de l’ensemble des facultés parisiennes.
La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
Droit processuel : droits fondamentaux du procès [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1447 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-15038-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Un ouvrage important par l’un des créateurs de la matière.
Une équipe d’auteurs de l’ensemble des facultés parisiennes.
La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10985 347-056.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10986 347-056.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10987 347-056.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des promotions commerciales / De Brouwer, Laurent
Titre : Le droit des promotions commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : De Brouwer, Laurent, Auteur Editeur : belgique : de boeck Année de publication : 1997 Importance : 379 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0924-0 Langues : Français (fre) Résumé : A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les
réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et
concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des
nouvelles dispositions qui réglementent les techniques de vente à distance,
l'exercice d'activités ambulantes, le démarchage à domicile ou encore les
ventes dites pyramidales.
Le droit des promotions commerciales [texte imprimé] / De Brouwer, Laurent, Auteur . - belgique : de boeck, 1997 . - 379 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8041-0924-0
Langues : Français (fre)
Résumé : A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les
réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et
concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des
nouvelles dispositions qui réglementent les techniques de vente à distance,
l'exercice d'activités ambulantes, le démarchage à domicile ou encore les
ventes dites pyramidales.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11654 346.7-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la propriété industrielle / Pierre Jean-Luc
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jean-Luc, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1996 Importance : 659 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2626-2 Langues : Français (fre) Résumé : le livres présente, pour chaque type de création protégée, les
conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit
français, qu'en droit communautaire et internationnal.
Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Pierre Jean-Luc, Auteur . - PARIS : Litéc, 1996 . - 659 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2626-2
Langues : Français (fre)
Résumé : le livres présente, pour chaque type de création protégée, les
conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit
français, qu'en droit communautaire et internationnal.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11208 346.3-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne,
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne,, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 914 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02462-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les droits de la propriété industrielle prennent une importance
grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales.
C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait
l'objet au cours des dernières années.
Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert Chavanne,, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1998 . - 914 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-02462-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les droits de la propriété industrielle prennent une importance
grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales.
C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait
l'objet au cours des dernières années.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11229 346.3-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la propriété industrielle - tome 1 - / Passa, Jérome
Titre : Droit de la propriété industrielle - tome 1 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Passa, Jérome, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2006 Importance : 810 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
Droit de la propriété industrielle - tome 1 - [texte imprimé] / Passa, Jérome, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2006 . - 810 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11241 346.3-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11242 346.3-040.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11243 346.3-040.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public des affaires / Eckert, Gabriel
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Eckert, Gabriel, Auteur Mention d'édition : 2em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 204 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1673-9 Langues : Français (fre) Résumé : Droit public des affaires. Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé dans les matières du droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général. L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation ...
Droit public des affaires [texte imprimé] / Eckert, Gabriel, Auteur . - 2em ed . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 204 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7076-1673-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit public des affaires. Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé dans les matières du droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général. L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11689 346.7-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11690 346.7-107.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année / Auby, Jean-Marie
Titre : Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby, Jean-Marie, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1969 Importance : 122 p Format : 24*16 cm Langues : Français (fre) Résumé : Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des
concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.
Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année [texte imprimé] / Auby, Jean-Marie, Auteur . - PARIS : Sirey, 1969 . - 122 p ; 24*16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des
concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10696 343.3-10.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique / Frédéric Colin
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 359 p Format : 16*22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04733-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Frédéric colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives (EA893).
Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.Droit public économique [texte imprimé] / Frédéric Colin, Auteur . - 2015 . - 359 p ; 16*22cm.
ISBN : 978-2-297-04733-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Frédéric colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives (EA893).
Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10600 342.6-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10601 342.6-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10602 342.6-119.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public économique / Linotte Didier
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Linotte Didier, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2014 Importance : 506 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2430-8 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage de référence comprend une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d’intervention publique, une analyse des différentes modalités d’encadrement public de l’économie et une étude des différents modes d'intervention publique directe. Droit public économique [texte imprimé] / Linotte Didier, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 506 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2430-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage de référence comprend une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d’intervention publique, une analyse des différentes modalités d’encadrement public de l’économie et une étude des différents modes d'intervention publique directe. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11102 346-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique / Cliquennois, Martine
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cliquennois, Martine, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2001 Importance : 272 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0305-6 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation des principes généraux du droit public économique et de
ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des
collectivités territoriales. Étudie également la planification et analyse
les politiques les plus sollicitées (aides publiques, concurrence,
équipement commercial).
Droit public économique [texte imprimé] / Cliquennois, Martine, Auteur . - france : ellipses, 2001 . - 272 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-0305-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Présentation des principes généraux du droit public économique et de
ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des
collectivités territoriales. Étudie également la planification et analyse
les politiques les plus sollicitées (aides publiques, concurrence,
équipement commercial).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12518 342-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique français et européen / Vlachos, Georges
Titre : Droit public économique français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Vlachos, Georges, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2001 Importance : 288 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04069-8 Langues : Français (fre) Résumé : Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la
puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit
communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit
administratif et même le droit constitutionnel. Il y est donc question des
entreprises publiques, des échanges et de la régulation de l'économie par l'Etat.
Droit public économique français et européen [texte imprimé] / Vlachos, Georges, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 2001 . - 288 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-04069-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la
puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit
communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit
administratif et même le droit constitutionnel. Il y est donc question des
entreprises publiques, des échanges et de la régulation de l'économie par l'Etat.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12215 341-209.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12216 341-209.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Public économique : sources et principes sécteur public / Frédéric Colin,
Titre : Droit Public économique : sources et principes sécteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin,, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 270 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-921-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
Droit Public économique : sources et principes sécteur public [texte imprimé] / Frédéric Colin,, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 270 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-921-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11083 346-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11084 346-042.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12519 346-042.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit public en schémas / Manuel Gros
Titre : Le Droit public en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Gros, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 288 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01608-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le schéma relève d’une activité juridique d’un type particulier, qu’on peut qualifier de programmatoire ou de directrice. Entre la loi et son exécution, celle-ci permet un développement progressif, consensuel et adapté du droit, ce qui est sain et bénéfique. Élaboré collégialement entre les différents [...]
Le Droit public en schémas [texte imprimé] / Manuel Gros, Auteur . - france : ellipses, 2017 . - 288 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01608-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le schéma relève d’une activité juridique d’un type particulier, qu’on peut qualifier de programmatoire ou de directrice. Entre la loi et son exécution, celle-ci permet un développement progressif, consensuel et adapté du droit, ce qui est sain et bénéfique. Élaboré collégialement entre les différents [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12224 341-214.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la publicité et de la promotion des ventes / Fabre, Régis
Titre : Droit de la publicité et de la promotion des ventes Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabre, Régis, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 659 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07897-4 Langues : Français (fre) Résumé : L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.
.Droit de la publicité et de la promotion des ventes [texte imprimé] / Fabre, Régis, Auteur . - 4 em ed . - paris : Dalloz, 2013 . - 659 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-07897-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11684 346.7-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11685 346.7-105.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la régulation économique / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la régulation économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2006 Importance : 217 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-150-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la régulation économique. Ouverture du colloque par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils d’Etats et des cours suprêmes administratives, Je suis heureux d’ouvrir ce colloque que l’ACA-Europe consacre au droit de la régulation économique.
Droit de la régulation économique [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2006 . - 217 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-150-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la régulation économique. Ouverture du colloque par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils d’Etats et des cours suprêmes administratives, Je suis heureux d’ouvrir ce colloque que l’ACA-Europe consacre au droit de la régulation économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11090 346-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11091 346-045.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11092 346-045.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11093 346-045.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et religion musulmane / chems-eddine Hafiz,
Titre : Droit et religion musulmane Type de document : texte imprimé Auteurs : chems-eddine Hafiz,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 320 p ISBN/ISSN/EAN : 2.247.05663.x Langues : Français (fre) Résumé : Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes comme le …
Droit et religion musulmane [texte imprimé] / chems-eddine Hafiz,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005 . - 320 p.
ISSN : 2.247.05663.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes comme le …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11163 346.-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des réserves foncières / BENAKEZOUH, Chabane
Titre : Le droit des réserves foncières Type de document : texte imprimé Auteurs : BENAKEZOUH, Chabane, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1990 Importance : 185 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Le droit des réserves foncières [texte imprimé] / BENAKEZOUH, Chabane, Auteur . - alger : OPU, 1990 . - 185 p ; 20*14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11223 346.3-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11224 346.3-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11225 346.3-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11226 346.3-031.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11227 346.3-031.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité et des contrats / Le Tourneau, Philippe
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Tourneau, Philippe, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 1420 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04033-9 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Le Tourneau, Philippe, Auteur . - 3 em ed . - paris : Dalloz, 2000 . - 1420 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04033-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11455 346.2-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11454 346.2-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11456 346.2-093.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : OPU Importance : 150 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1356-4 Langues : Français (fre) Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : OPU, [s.d.] . - 150 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-1356-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10711 343.3-23.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10712 343.3-23.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10713 343.3-23.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10714 343.3-23.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10715 343.3-23.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de la responsabilité hospitaliére / Caroline Lantero
Titre : Le Droit de la responsabilité hospitaliére Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lantero, Auteur Editeur : PARIS : ed Papyrus Année de publication : 2012 Importance : 385 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87603-235-4 Langues : Français (fre) Résumé : A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.
Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.Le Droit de la responsabilité hospitaliére [texte imprimé] / Caroline Lantero, Auteur . - PARIS : ed Papyrus, 2012 . - 385 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-87603-235-4
Langues : Français (fre)
Résumé : A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.
Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10128 344-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10129 344-089.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité - morceaux choisis / Dubuisson, bernard
Titre : Droit de la responsabilité - morceaux choisis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dubuisson, bernard, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 325 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1392-7 Langues : Français (fre) Résumé : Droit de la responsabilité. Morceaux choisis Primary tabs. Voir; Fichiers attachés (active tab) Validité FNRS; Label Access Size Actions; No file available: Par le téléchargement d'un document (ci-après « l’œuvre ») disponible sur DIAL, l'Utilisateur (i.e. toute personne physique ou morale) s'engage à respecter les termes de la présente licence d'utilisation. Droit de la responsabilité - morceaux choisis [texte imprimé] / Dubuisson, bernard, Auteur . - belgique : Larcier, 2005 . - 325 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1392-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit de la responsabilité. Morceaux choisis Primary tabs. Voir; Fichiers attachés (active tab) Validité FNRS; Label Access Size Actions; No file available: Par le téléchargement d'un document (ci-après « l’œuvre ») disponible sur DIAL, l'Utilisateur (i.e. toute personne physique ou morale) s'engage à respecter les termes de la présente licence d'utilisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11476 342.2-099.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité / Le Tourneau, Philippe
Titre : Droit de la responsabilité Titre original : responsabilité civile et pénale , responsabilité civiles délictuelles et quasi délictuelles , défaillances contractuelles et professionnelles , régimes spéciaux d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Tourneau, Philippe, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 938 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02208-3 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
Droit de la responsabilité = responsabilité civile et pénale , responsabilité civiles délictuelles et quasi délictuelles , défaillances contractuelles et professionnelles , régimes spéciaux d'indemnisation [texte imprimé] / Le Tourneau, Philippe, Auteur . - paris : Dalloz, 1996 . - 938 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02208-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11474 346.2-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit romain / renè robaye
Titre : le droit romain Type de document : texte imprimé Auteurs : renè robaye, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 335 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-815-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. le droit romain [texte imprimé] / renè robaye, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2005 . - 335 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-87209-815-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10292 340-103.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural / Louis Lorvellec,
Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lorvellec,, Auteur Editeur : france : Masson Année de publication : 1987 Importance : 522 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81211-8 Langues : Français (fre) Résumé : Droit de la terre, des exploitations agricoles, des campagnes et de l'agro-alimentaire.
Droit rural [texte imprimé] / Louis Lorvellec,, Auteur . - france : Masson, 1987 . - 522 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-225-81211-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit de la terre, des exploitations agricoles, des campagnes et de l'agro-alimentaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11030 346-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural / Raymond Malezieux
Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Malezieux, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1973 Importance : 372 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural [texte imprimé] / Raymond Malezieux, Auteur . - PARIS : PUF, 1973 . - 372 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11034 346-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11035 346-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11036 346-016.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11037 346-016.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11038 346-016.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11039 346-016.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11040 346-016.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit rural appliqué (tome 1) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 1) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11044 346-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural appliqué (tome 1) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 1) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11045 346-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural appliqué (tome 3) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 3) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 3) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11046 346-020.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles Albert Morand
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Albert Morand, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 477 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Résumé : Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques
dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau
protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il
réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité va-t-il
contrebalancer les effets négatifs ? Le droit communautaire est-il la
préfiguration d'un droit mondial ?
Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles Albert Morand, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2001 . - 477 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques
dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau
protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il
réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité va-t-il
contrebalancer les effets négatifs ? Le droit communautaire est-il la
préfiguration d'un droit mondial ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10182 340-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la santé publique
Titre : Droit de la santé publique Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 299 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04144-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage, qui intègre les références au nouveau Code de la santé publique (ordonnance du 15 juin 2000), rend compte des derniers développements de la matière (nouvelles Agences, veille et sécurité sanitaires, couverture médicale universelle...). Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. Droit de la santé publique [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 2000 . - 299 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04144-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage, qui intègre les références au nouveau Code de la santé publique (ordonnance du 15 juin 2000), rend compte des derniers développements de la matière (nouvelles Agences, veille et sécurité sanitaires, couverture médicale universelle...). Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10096 344-072.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10097 344-072.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10098 344-072.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10099 344-072.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit social 2016 / 2017 : tout-en-un / Paulette Bauvert,
Titre : Droit social 2016 / 2017 : tout-en-un Type de document : texte imprimé Auteurs : Paulette Bauvert,, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2017 Importance : 288 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-075172-3 Langues : Français (fre) Résumé : TOUT POUR REVISER
⇒ Les points essentiels du programme :
♦ Synthèses de cours : pour revoir et maîtriser les notions fondamentales du programme
TOUT POUR S'ENTRAINER
⇒ Un ensemble pertinent et progressif d’exercices :
♦ Tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement
♦ Exercices d’application : pour travailler les bases et les assimiler parfaitement
♦ Cas d’approfondissement : pour s'entraîner sur des questions plus complexes et maîtriser le programme
♦ Cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve
♦ Corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution
⇒ Un entraînement sur la totalité du programme de l’épreuve :
Les sources du droit social • La vie du contrat de travail • Les différents types de contrats de travail • Aspects collectifs du droit du travail • La protection sociale • Contrôles et contentieux socialDroit social 2016 / 2017 : tout-en-un [texte imprimé] / Paulette Bauvert,, Auteur . - PARIS : Dunod, 2017 . - 288 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-10-075172-3
Langues : Français (fre)
Résumé : TOUT POUR REVISER
⇒ Les points essentiels du programme :
♦ Synthèses de cours : pour revoir et maîtriser les notions fondamentales du programme
TOUT POUR S'ENTRAINER
⇒ Un ensemble pertinent et progressif d’exercices :
♦ Tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement
♦ Exercices d’application : pour travailler les bases et les assimiler parfaitement
♦ Cas d’approfondissement : pour s'entraîner sur des questions plus complexes et maîtriser le programme
♦ Cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve
♦ Corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution
⇒ Un entraînement sur la totalité du programme de l’épreuve :
Les sources du droit social • La vie du contrat de travail • Les différents types de contrats de travail • Aspects collectifs du droit du travail • La protection sociale • Contrôles et contentieux socialRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10142 344-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10143 344-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale / Dominique Grandguillot
Titre : Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Grandguillot, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2014 Importance : 255 p Format : 20*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04047-1 Langues : Français (fre) Résumé : L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
.la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
.la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité ) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale [texte imprimé] / Dominique Grandguillot, Auteur . - PARIS : Gualino, 2014 . - 255 p ; 20*16 cm.
ISBN : 978-2-297-04047-1
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
.la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
.la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité ) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10122 344-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10123 344-086.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit social de l'union européenne / Rodiére, Pierre
Titre : Droit social de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodiére, Pierre, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 708 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03881-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.
Droit social de l'union européenne [texte imprimé] / Rodiére, Pierre, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 708 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03881-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12110 341-149.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12111 341-149.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et société / André-Jean Arnaud
Titre : Droit et société Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean Arnaud, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 323 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02500-1 Langues : Français (fre) Résumé : L'auteur, en historien de la pensée juridique, analyse comment la
modernité et la mondialisation remettent en cause les modes de régulation
juridiques traditionnels (rôle de l'Etat) et compare les valeurs qu'elles
arborent : universalisme, internationalisation des droits de l'homme et de
la famille, équité, etc.
Droit et société [texte imprimé] / André-Jean Arnaud, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 323 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02500-1
Langues : Français (fre)
Résumé : L'auteur, en historien de la pensée juridique, analyse comment la
modernité et la mondialisation remettent en cause les modes de régulation
juridiques traditionnels (rôle de l'Etat) et compare les valeurs qu'elles
arborent : universalisme, internationalisation des droits de l'homme et de
la famille, équité, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10268 340-083.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des sociétés / Delga, Jacques
Titre : Le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Delga, Jacques, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 374 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02541-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de
société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes
actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à
la responsabilité de tout dirigeant, qu'aux dispositions administratives ou
réglementaires relatives à chaque société.
Le droit des sociétés [texte imprimé] / Delga, Jacques, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 374 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-02541-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de
société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes
actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à
la responsabilité de tout dirigeant, qu'aux dispositions administratives ou
réglementaires relatives à chaque société.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11519 346.7-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés / Le Cannu, Paul
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Cannu, Paul, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2003 Importance : 1001 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1359-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.
Droit des sociétés [texte imprimé] / Le Cannu, Paul, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2003 . - 1001 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1359-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11676 346.7-102.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11677 346.7-102.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11678 346.7-102.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés / Bruno, Petit
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno, Petit, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 285 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.7110.0743.x Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société
Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno, Petit, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Litéc, 2006 . - 285 p ; 24*16 cm.
ISSN : 2.7110.0743.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11680 346.7-104.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11681 346.7-104.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11683 346.7-104.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés / Belloula, Tayeb
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Belloula, Tayeb, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 269 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-169-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société …
Droit des sociétés [texte imprimé] / Belloula, Tayeb, Auteur . - 2 em ed . - alger : Berti Ed, 2009 . - 269 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-169-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société …
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11711 346.7-117.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11712 346.7-117.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11713 346.7-117.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications / Héraud Alain
Titre : Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Héraud Alain, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2017 Importance : 730 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074629-3 Langues : Français (fre) Résumé : L’entreprise en société : contrat de société, personne morale, droit comparé…La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d’une sociétéLes principaux types de sociétés : SARL, société anonyme, société en nom collectif, SAS, société civile…Les autres types de groupement : société en commandite, société d’exercice libéral, société coopérative, GIE, association…Le droit pénal des groupements d’affaires : infractions générales et spécifiques, action publique…
Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications [texte imprimé] / Héraud Alain, Auteur . - PARIS : Dunod, 2017 . - 730 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-10-074629-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L’entreprise en société : contrat de société, personne morale, droit comparé…La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d’une sociétéLes principaux types de sociétés : SARL, société anonyme, société en nom collectif, SAS, société civile…Les autres types de groupement : société en commandite, société d’exercice libéral, société coopérative, GIE, association…Le droit pénal des groupements d’affaires : infractions générales et spécifiques, action publique…
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11737 346.7-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés et des autres groupements / Moulin, Jean-Marc
Titre : Droit des sociétés et des autres groupements Type de document : texte imprimé Auteurs : Moulin, Jean-Marc, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2004 Importance : 318 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-694-5 Langues : Français (fre) Résumé : Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions,
apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des
autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).
Droit des sociétés et des autres groupements [texte imprimé] / Moulin, Jean-Marc, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2004 . - 318 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-694-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions,
apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des
autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11647 346.7-083.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés commerciales / Francois Duquesne
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 402 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-079-6 Langues : Français (fre) Résumé : Société commerciale : définition. Une société commerciale est une structure juridique qui permet d’organiser une activité professionnelle dans un cadre précis. La société commerciale est encadrée par le Code du commerce qui en donne une définition selon son activité commerciale ou selon son statut juridique réputé commercial.
Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - 3 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 402 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-39013-079-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Société commerciale : définition. Une société commerciale est une structure juridique qui permet d’organiser une activité professionnelle dans un cadre précis. La société commerciale est encadrée par le Code du commerce qui en donne une définition selon son activité commerciale ou selon son statut juridique réputé commercial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11726 346.7-123.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit des sociétés : Cours / Saintourens, Bernard
Titre : droit des sociétés : Cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Saintourens, Bernard, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1998 Importance : 171 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7942-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cours de droit des sociétés. Droit des Sociétés Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. droit des sociétés : Cours [texte imprimé] / Saintourens, Bernard, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Vuibert, 1998 . - 171 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7117-7942-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cours de droit des sociétés. Droit des Sociétés Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11708 346.7-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dfsp11709 346.7-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11710 346.7-116.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés / Penhoat, Claude
Titre : Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Penhoat, Claude, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 2004 Importance : 344 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-747-2 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés,
ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve nت 1 du DECF concernant le
droit des sociétés.
Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés [texte imprimé] / Penhoat, Claude, Auteur . - 2 em ed . - 2004 . - 344 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86521-747-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés,
ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve nت 1 du DECF concernant le
droit des sociétés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11648 346.7-084.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés-manuel et applications / Guiramand, France
Titre : Droit des sociétés-manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand, France, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2005 Importance : 597 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.10.048950.x Langues : Français (fre) Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs. Droit des sociétés-manuel et applications [texte imprimé] / Guiramand, France, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Dunod, 2005 . - 597 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 2.10.048950.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11670 346.7-099.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11671 346.7-099.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés-manuel et applications / Guiramand, France
Titre : Droit des sociétés-manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand, France, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2007 Importance : 693 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-051319-2 Langues : Français (fre) Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs Droit des sociétés-manuel et applications [texte imprimé] / Guiramand, France, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Dunod, 2007 . - 693 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-051319-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11672 346.7-100.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit des successions au congo - tome -1- / auguste lloki,
Titre : le droit des successions au congo - tome -1- Type de document : texte imprimé Auteurs : auguste lloki,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 286 p Format : classic; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00156-5 Langues : Français (fre) Résumé : qui est héritier ! dans quelle mesure et suivant quelles regles les enfants et descendant du defunt , son pere sa mere ses oncles et tantes,ses neuveux et nieces ..ont-ils droit a l'heritage ! le droit des successions au congo - tome -1- [texte imprimé] / auguste lloki,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 286 p ; classic; 21 cm.
ISBN : 978-2-296-00156-5
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Résumé : qui est héritier ! dans quelle mesure et suivant quelles regles les enfants et descendant du defunt , son pere sa mere ses oncles et tantes,ses neuveux et nieces ..ont-ils droit a l'heritage ! Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10057 344-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit des successions au congo - tome 2 - / auguste lloki,
Titre : le droit des successions au congo - tome 2 - Type de document : texte imprimé Auteurs : auguste lloki,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 221 p Format : grafic; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00155-8 Langues : Français (fre) Résumé : le partage des biens les doits des heritiers et de l'etat l'option des héritiers le droit des successions au congo - tome 2 - [texte imprimé] / auguste lloki,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 221 p ; grafic; 21 cm.
ISBN : 978-2-296-00155-8
Langues : Français (fre)
Résumé : le partage des biens les doits des heritiers et de l'etat l'option des héritiers Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10058 344-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sûretés / Acel, Pascal
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Acel, Pascal, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2008 Importance : 244 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1040-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution... Droit des sûretés [texte imprimé] / Acel, Pascal, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Litéc, 2008 . - 244 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1040-0
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Résumé : Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11372 346.2-056.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11373 346.2-056.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sûretés / Jean, Baptiste
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean, Baptiste, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 640 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13685-8 Langues : Français (fre) Résumé : Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles . Droit des sûretés [texte imprimé] / Jean, Baptiste, Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 640 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-13685-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11402 346.2-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11403 346.2-067.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11404 346.2-067.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit syndica / Marie-Françoise Clavel
Titre : Le droit syndica Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Clavel, Auteur Editeur : PARIS : Liaisons Année de publication : 1999 Importance : 304 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-290-0 Langues : Français (fre) Résumé : Une première partie expose le statut juridique des syndicats en
détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention. Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation, ses attributions, la durée et l'exercice de son mandat que son statut au sein deLe droit syndica [texte imprimé] / Marie-Françoise Clavel, Auteur . - PARIS : Liaisons, 1999 . - 304 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-87880-290-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Une première partie expose le statut juridique des syndicats en
détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention. Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation, ses attributions, la durée et l'exercice de son mandat que son statut au sein deExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10007 344-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle / Mélanges Maurice Verdier
Titre : Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanges Maurice Verdier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 529 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04169-5 Langues : Français (fre) Résumé : L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert,
animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière
construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail,
l'homme défenseur de ses semblables.
Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Mélanges Maurice Verdier, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 529 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04169-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert,
animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière
construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail,
l'homme défenseur de ses semblables.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10019 344-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10020 344-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des transports terrestres et aériens / Mercadal, Barthélemy
Titre : Droit des transports terrestres et aériens Type de document : texte imprimé Auteurs : Mercadal, Barthélemy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 446 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02402-5 Langues : Français (fre) Résumé : Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de
l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice
de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré
dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient
donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à
un contrat particulier.
Droit des transports terrestres et aériens [texte imprimé] / Mercadal, Barthélemy, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 446 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02402-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de
l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice
de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré
dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient
donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à
un contrat particulier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11320 346.2-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11321 346.2-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements / Fioux, Jean-Luc
Titre : Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements Type de document : texte imprimé Auteurs : Fioux, Jean-Luc, Auteur Editeur : france : Masson Importance : 368 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81121-0 Prix : 27*17 cm Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. Le transport des marchandises est soumis à une législation particulière, différente de celles du transport de voyageurs. Le droit en matière de transport des marchandises dépend du type de marchandises, ainsi il existe des réglementations bien particulières .... Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements [texte imprimé] / Fioux, Jean-Luc, Auteur . - france : Masson, [s.d.] . - 368 p.
ISBN : 978-2-225-81121-0 : 27*17 cm
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Résumé : Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. Le transport des marchandises est soumis à une législation particulière, différente de celles du transport de voyageurs. Le droit en matière de transport des marchandises dépend du type de marchandises, ainsi il existe des réglementations bien particulières .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11422 346.2-073.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail / Fodil CHEBLI
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Fodil CHEBLI, Auteur Editeur : alger : palais du livre Année de publication : 2002 Importance : 286 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-749-01-2 Langues : Français (fre) Résumé : manuel du fonctionnaire receuil de textes législatifs et reglementaires :droit du travail Droit du travail [texte imprimé] / Fodil CHEBLI, Auteur . - alger : palais du livre, 2002 . - 286 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-749-01-2
Langues : Français (fre)
Résumé : manuel du fonctionnaire receuil de textes législatifs et reglementaires :droit du travail Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10024 344-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10025 344-022.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Fodil CHEBLI
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Fodil CHEBLI, Auteur Editeur : alger : palais du livre Année de publication : 2002 Importance : 255 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-749-05-0 Langues : Français (fre) Résumé : manuel du fonctionnaire : protection sociale et professionnelle : textes réunis,compilée et actualisée. Droit du travail [texte imprimé] / Fodil CHEBLI, Auteur . - alger : palais du livre, 2002 . - 255 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-749-05-0
Langues : Français (fre)
Résumé : manuel du fonctionnaire : protection sociale et professionnelle : textes réunis,compilée et actualisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10026 344-23.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Jean Pélissier,
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pélissier,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1219 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04115-2 Langues : Français (fre) Résumé : Précis traitant du droit du travail selon deux axes. Le premier aborde
l'emploi avec le marché du travail, l'accès à l'emploi, le maintien dans
l'emploi et la perte de l'emploi. Le second traite des relations de travail
(représentation collective, négociations et conventions, pouvoirs de l'employeur et libertés des travailleurs, rémunération, conflits du travail)Droit du travail [texte imprimé] / Jean Pélissier,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1219 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-247-04115-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Précis traitant du droit du travail selon deux axes. Le premier aborde
l'emploi avec le marché du travail, l'accès à l'emploi, le maintien dans
l'emploi et la perte de l'emploi. Le second traite des relations de travail
(représentation collective, négociations et conventions, pouvoirs de l'employeur et libertés des travailleurs, rémunération, conflits du travail)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10040 344-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10041 344-038.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Antoine Mazeaud
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Mazeaud, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 635 p Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1507-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle
la discussion prime le slogan.
Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives.
L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte.
Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société.
Droit du travail [texte imprimé] / Antoine Mazeaud, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 635 p ; 25 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1507-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle
la discussion prime le slogan.
Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives.
L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte.
Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10067 344-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10068 344-061.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Importance : 293 p Format : 26*19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1266-6 Langues : Français (fre) Résumé : La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.
Droit du travail [texte imprimé] . - 2009 . - 293 p ; 26*19 cm.
ISBN : 978-9961-0-1266-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10079 344-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10076 344-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10077 344-065.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10078 344-065.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10080 344-065.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Année de publication : 1994 Importance : 737 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a entamé la rupture avec la législation socialiste et a ébauché une législation d’inspiration libérale. Cette loi et les modifications intervenues par la suite réalisent un équilibre entre les droits des travailleurs et leurs obligations. Le travailleur est protégé s’il accomplit correctement son travail et, en cas de faute, il peut être licencié sans préavis ni indemnité. Par contre, si le licenciement est reconnu abusif par la justice, le travailleur peut être réintégré, sauf si l’employeur ou l’employé s’oppose et dans ce cas , il a droit à une indemnisation qui se calcule sur la base de six mois, au moins, de salaire. Les juges peuvent accorder également des dommages et intérêts en cas de préjudice. Les licenciements pour compression d’effectifs constituent une cessation de la relation de travail. L’employeur est tenu de les soumettre à une négociation collective. L’employeur peut être sanctionné par des amendes s’il ne respecte pas ses obligations en matière de compression d’effectifs. Droit du travail [texte imprimé] . - 1994 . - 737 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : La loi du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a entamé la rupture avec la législation socialiste et a ébauché une législation d’inspiration libérale. Cette loi et les modifications intervenues par la suite réalisent un équilibre entre les droits des travailleurs et leurs obligations. Le travailleur est protégé s’il accomplit correctement son travail et, en cas de faute, il peut être licencié sans préavis ni indemnité. Par contre, si le licenciement est reconnu abusif par la justice, le travailleur peut être réintégré, sauf si l’employeur ou l’employé s’oppose et dans ce cas , il a droit à une indemnisation qui se calcule sur la base de six mois, au moins, de salaire. Les juges peuvent accorder également des dommages et intérêts en cas de préjudice. Les licenciements pour compression d’effectifs constituent une cessation de la relation de travail. L’employeur est tenu de les soumettre à une négociation collective. L’employeur peut être sanctionné par des amendes s’il ne respecte pas ses obligations en matière de compression d’effectifs. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10104 344-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail / christophe Radé
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : christophe Radé, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 239 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1392-2 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement en troisième année de licence en droit. La présentation par notions clef permet aux étudiants, mais également à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière, une approche synthétique de questions parfois délicates. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, continue de situer le droit du travail dans son contexte historique tout en suivant de près l'actualité jurisprudentielle, toujours très fournie en droit du travail. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Droit du travail [texte imprimé] / christophe Radé, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 239 p ; 21 cm.
ISSN : 2-7076-1392-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement en troisième année de licence en droit. La présentation par notions clef permet aux étudiants, mais également à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière, une approche synthétique de questions parfois délicates. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, continue de situer le droit du travail dans son contexte historique tout en suivant de près l'actualité jurisprudentielle, toujours très fournie en droit du travail. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10136 344-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10137 344-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail 2015 : les arrets décisifs / Sandra Laporte
Titre : Droit du travail 2015 : les arrets décisifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Laporte, Auteur Editeur : PARIS : Wolters Kluwer, Année de publication : 2015 Importance : 412 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-074-2 Langues : Français (fre) Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Droit du travail 2015 : les arrets décisifs [texte imprimé] / Sandra Laporte, Auteur . - PARIS : Wolters Kluwer,, 2015 . - 412 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-37148-074-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10141 344-095.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail 2016 / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2016 Importance : 269 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05545-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés a la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen.Droit du travail 2016 [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2016 . - 269 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-297-05545-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés a la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10138 344-094.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10139 344-094.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10140 344-094.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail 2ém éd / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail 2ém éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2006 Importance : 915 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00038-3 Langues : Français (fre) Résumé : cette seconde édition du manuel de droit du travail ,enrichie et entierement remise a jour,s'adresse aux étudiants de licence et master a la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de son approfondissement Droit du travail 2ém éd [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2006 . - 915 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-297-00038-3
Langues : Français (fre)
Résumé : cette seconde édition du manuel de droit du travail ,enrichie et entierement remise a jour,s'adresse aux étudiants de licence et master a la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de son approfondissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10073 344-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10074 344-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10075 344-064.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit du travail en Afrique francophone / raymond lemesle
Titre : Le droit du travail en Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : raymond lemesle, Auteur Editeur : france : EDICEF Année de publication : 1989 Importance : 287 p Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85069-536-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les spécificités des codes du travail africains, inspirés de l'ancien
code du travail des territoires d'Outre-Mer français et des conventions de
l'Organisation internationale du travail.
Le droit du travail en Afrique francophone [texte imprimé] / raymond lemesle, Auteur . - france : EDICEF, 1989 . - 287 p ; 26 x 18 cm.
ISBN : 978-2-85069-536-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les spécificités des codes du travail africains, inspirés de l'ancien
code du travail des territoires d'Outre-Mer français et des conventions de
l'Organisation internationale du travail.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10000 344-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10001 344-001.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le droit du travail au congo brazzaville / pierre n'gaka,
Titre : le droit du travail au congo brazzaville Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre n'gaka,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 332 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00523-5 Langues : Français (fre) Résumé : omnipresent dans l'entreprise , le droit du travail congolais est pourtant de creation récente .la naissance d'un veritable droit du tarvail a ete dominée par le fait que notre pays etais en situation coloniale. le droit du travail au congo brazzaville [texte imprimé] / pierre n'gaka,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 332 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-00523-5
Langues : Français (fre)
Résumé : omnipresent dans l'entreprise , le droit du travail congolais est pourtant de creation récente .la naissance d'un veritable droit du tarvail a ete dominée par le fait que notre pays etais en situation coloniale. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10059 344-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2007 Importance : 281 p Format : 24*17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00251-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables après les ordonnances "Macron" de 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Il intègre les décrets d'application publiés sur 2018.Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2007 . - 281 p ; 24*17 cm.
ISBN : 978-2-297-00251-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables après les ordonnances "Macron" de 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Il intègre les décrets d'application publiés sur 2018.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10070 344-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10071 344-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10072 344-063.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail et droit social / Jean-Luc KOEHL
Titre : Droit du travail et droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc KOEHL, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9429-0 Langues : Français (fre) Résumé : déstiné aux étudiants de premier cycle universitaire ,aux etudians des ecoles de commerce et aux personnes desirant acquerir une culture juridique Droit du travail et droit social [texte imprimé] / Jean-Luc KOEHL, Auteur . - PARIS : ellipses, 1994.
ISBN : 978-2-7298-9429-0
Langues : Français (fre)
Résumé : déstiné aux étudiants de premier cycle universitaire ,aux etudians des ecoles de commerce et aux personnes desirant acquerir une culture juridique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10016 344-013.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail et droit social
Titre : Droit du travail et droit social Type de document : texte imprimé Année de publication : 1970 Importance : 110 p Format : 24*14 cm Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique. Droit du travail et droit social [texte imprimé] . - 1970 . - 110 p ; 24*14 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10114 344-080.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail et droit social : droit fiscal
Titre : Droit du travail et droit social : droit fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : Les editions Foucher Année de publication : 1973 Importance : 223 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Résumé : formation continue sur le droit du travail et du droit social et fiscal . Droit du travail et droit social : droit fiscal [texte imprimé] . - PARIS : Les editions Foucher, 1973 . - 223 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : formation continue sur le droit du travail et du droit social et fiscal . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10037 344-034.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit du travail : une technique réversible
Titre : Le droit du travail : une technique réversible Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Importance : 112 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02098-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage n’est pas une présentation du droit du travail mais plutôt un essai, une réflexion sur le devenir d’une matière frappée par la réversibilité des principes et techniques qu’elle met en œuvre. Si le licenciement se banalise, le travail de nuit revient en force et la négociation collective est mise à mal par le recul du phénomène syndical, c’est autant le reflet du passage de l’économie à l’ère post-industrielle que la remise en cause de tout ce qui apparaissait comme des invariants de la relation de travail, entreprise, contrat de travail, lien de subordination… Mais ce constat est aussi celui d’un droit adaptable, prêt à repartir de l’avant, dans une direction encore imprévisible.
Le droit du travail : une technique réversible [texte imprimé] . - 1995 . - 112 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02098-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage n’est pas une présentation du droit du travail mais plutôt un essai, une réflexion sur le devenir d’une matière frappée par la réversibilité des principes et techniques qu’elle met en œuvre. Si le licenciement se banalise, le travail de nuit revient en force et la négociation collective est mise à mal par le recul du phénomène syndical, c’est autant le reflet du passage de l’économie à l’ère post-industrielle que la remise en cause de tout ce qui apparaissait comme des invariants de la relation de travail, entreprise, contrat de travail, lien de subordination… Mais ce constat est aussi celui d’un droit adaptable, prêt à repartir de l’avant, dans une direction encore imprévisible.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10103 344/010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt