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Droit bancaire : l'institution bancaire / Deschanel, Jean-Pierre
Titre : Droit bancaire : l'institution bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Deschanel, Jean-Pierre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 140 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01984-7 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de
modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé
aux banques de l'an 2000.
Droit bancaire : l'institution bancaire [texte imprimé] / Deschanel, Jean-Pierre, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - 140 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-01984-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de
modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé
aux banques de l'an 2000.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11501 346.7-007.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des biens / Bruschi, Marc
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruschi, Marc, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2001 Importance : 122 p Format : 30*18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0421-3 Langues : Français (fre) Résumé : Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens
peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les
biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales
questions auxquelles répond ce cours.
Droit des biens [texte imprimé] / Bruschi, Marc, Auteur . - france : ellipses, 2001 . - 122 p ; 30*18 cm.
ISBN : 978-2-7298-0421-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens
peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les
biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales
questions auxquelles répond ce cours.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11228 346.3/032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des biens / Druffin-Bricca, Sophie
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Druffin-Bricca, Sophie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 240 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04699-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.
Droit des biens [texte imprimé] / Druffin-Bricca, Sophie, Auteur . - 6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 240 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04699-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11395 346.2-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11396 346.2-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11397 346.2-065.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des biens / Schiller, Sophie
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Schiller, Sophie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 338 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15181-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).
Droit des biens [texte imprimé] / Schiller, Sophie, Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 338 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15181-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11478 346.2-103.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et bioéthique / Valérie Sebag,
Titre : Droit et bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Sebag,, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 190 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2468-8 Langues : Français (fre) Résumé : Entre le droit et la bioéthique, il existe un pont créé par le développement de la biomédecine, car c’est au travers de la genèse de la biomédecine et des interrogations éthiques qui se sont posées au fur et à mesure de son développement que s’est faite la rencontre des deux domaines.
Les applications de l’expérimentation biologique ont ouvert de nouveaux horizons à la médecine, mais l’application des biotechnologies sur la personne, notamment le pouvoir d’intervenir sur le gène, suscite des interrogations nouvelles, face auxquelles seule une réflexion adaptée peut apporter les solutions nécessaires.
De ces questionnements parallèles à l’évolution des biotechnologies de la santé est née une aire de réflexion : la bioéthique, de même que s’est imposé un constat : la nécessité de recourir à la norme législative afin d’encadrer les pratiques biomédicales. Dès lors, c’est dans la bioéthique que le droit de la biomédecine a trouvé une large part de ses fondements. C’est pourquoi, afin de comprendre le sens des règles édictées par les lois relatives à la biomédecine, il est nécessaire de savoir en quoi consiste la bioéthique (1re partie) et pourquoi, parmi les différentes sortes de normes qui ont pu être envisagées pour régir le développement de pratiques biomédicales, la légitimité du droit s’est imposée (2e partie).
D’où le titre de cet article qui, prenant acte de l’étayage de la biomédecine sur la bioéthique, s’inscrit sous le titre des rapports du droit avec la bioéthique plutôt qu’avec la biomédecine.Droit et bioéthique [texte imprimé] / Valérie Sebag,, Auteur . - belgique : Larcier, 2007 . - 190 p ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8044-2468-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Entre le droit et la bioéthique, il existe un pont créé par le développement de la biomédecine, car c’est au travers de la genèse de la biomédecine et des interrogations éthiques qui se sont posées au fur et à mesure de son développement que s’est faite la rencontre des deux domaines.
Les applications de l’expérimentation biologique ont ouvert de nouveaux horizons à la médecine, mais l’application des biotechnologies sur la personne, notamment le pouvoir d’intervenir sur le gène, suscite des interrogations nouvelles, face auxquelles seule une réflexion adaptée peut apporter les solutions nécessaires.
De ces questionnements parallèles à l’évolution des biotechnologies de la santé est née une aire de réflexion : la bioéthique, de même que s’est imposé un constat : la nécessité de recourir à la norme législative afin d’encadrer les pratiques biomédicales. Dès lors, c’est dans la bioéthique que le droit de la biomédecine a trouvé une large part de ses fondements. C’est pourquoi, afin de comprendre le sens des règles édictées par les lois relatives à la biomédecine, il est nécessaire de savoir en quoi consiste la bioéthique (1re partie) et pourquoi, parmi les différentes sortes de normes qui ont pu être envisagées pour régir le développement de pratiques biomédicales, la légitimité du droit s’est imposée (2e partie).
D’où le titre de cet article qui, prenant acte de l’étayage de la biomédecine sur la bioéthique, s’inscrit sous le titre des rapports du droit avec la bioéthique plutôt qu’avec la biomédecine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10316 340-124.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12035 341-124.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible droit budgétaire et comptabilité publique
Titre : droit budgétaire et comptabilité publique Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 492 p Importance : 492 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00016-6 Langues : Français (fre) Résumé : Ils restent ainsi, au jour d’aujourd’hui, à la base de notre droit budgétaire. Quant à la comptabilité publique, c’est essentiellement sous l’impulsion du marquis d’Audiffret que sont apparues les règles de la comptabilité publique notamment dans le cadre des ordonnances portant règlement de la comptabilité
droit budgétaire et comptabilité publique [texte imprimé] . - 2 em ed . - 492 p . - 492 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-00016-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Ils restent ainsi, au jour d’aujourd’hui, à la base de notre droit budgétaire. Quant à la comptabilité publique, c’est essentiellement sous l’impulsion du marquis d’Audiffret que sont apparues les règles de la comptabilité publique notamment dans le cadre des ordonnances portant règlement de la comptabilité
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12099 341-143.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12100 341-143.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP / Damien Catteauu
Titre : Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Catteauu, Auteur Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2014 Importance : 167 p Format : 14*12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-140115-1 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP [texte imprimé] / Damien Catteauu, Auteur . - PARIS : Hachette, 2014 . - 167 p ; 14*12 cm.
ISBN : 978-2-01-140115-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10763 343.3-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10764 343.3-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil / Simon Anne-Marie
Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2001 Importance : 394 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 224704509x Langues : Français (fre) Résumé : Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire :
introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers
chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.Droit civil [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Sirey, 2001 . - 394 p ; 20*14 cm.
ISSN : 224704509x
Langues : Français (fre)
Résumé : Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire :
introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers
chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11433 346.2-082.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil / Simon Anne-Marie
Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2003 Importance : 408 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05330-8 Langues : Français (fre) Résumé : Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire,
les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les
contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des
obligations, le droit de rétention et les sûretés.
Droit civil [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Sirey, 2003 . - 408 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05330-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire,
les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les
contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des
obligations, le droit de rétention et les sûretés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11439 346.2-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11440 346.2-086.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 / Stéphanie Porchy-Simon,
Titre : Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Porchy-Simon,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 537 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03972-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique (obligation, contrats, responsabilité) dont l'étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit (comme le droit commercial ou le droit du travail).L’hyper Cours de droit des obligations propose un cours complet, fidèle au programme de droit civil de 2e année, Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 [texte imprimé] / Stéphanie Porchy-Simon,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 537 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03972-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique (obligation, contrats, responsabilité) dont l'étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit (comme le droit commercial ou le droit du travail).L’hyper Cours de droit des obligations propose un cours complet, fidèle au programme de droit civil de 2e année, Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10976 347-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil.2 / Jean Carbonnier,
Titre : Droit civil.2 Titre original : la famille , les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Carbonnier,, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1955 Importance : 532 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation
négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est
le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les
rapports de droit entre l'enfant et ses père et mère, la filiation, le
mariage, le démariage, la situation hors mariage.
Droit civil.2 = la famille , les incapacités [texte imprimé] / Jean Carbonnier,, Auteur . - PARIS : PUF, 1955 . - 532 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation
négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est
le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les
rapports de droit entre l'enfant et ses père et mère, la filiation, le
mariage, le démariage, la situation hors mariage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11112 346.1-007.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit Civil : Les Biens / Gérard Cornu
Titre : Droit Civil : Les Biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cornu, Auteur Mention d'édition : 15 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2007 Importance : 377 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1578-7 Langues : Français (fre) Résumé : Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'être et l'avoir. Les deux verbes que conjuguent nos études premières forment un couple.
Droit Civil : Les Biens [texte imprimé] / Gérard Cornu, Auteur . - 15 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2007 . - 377 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1578-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'être et l'avoir. Les deux verbes que conjuguent nos études premières forment un couple.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11244 346.3-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les biens / Druffin-Bricca, Sophie
Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Druffin-Bricca, Sophie, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 244 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-473-6 Langues : Français (fre) Résumé : À propos de l'ouvrage. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire.
Droit civil : les biens [texte imprimé] / Druffin-Bricca, Sophie, Auteur . - PARIS : Gualino, 2004 . - 244 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84200-473-6
Langues : Français (fre)
Résumé : À propos de l'ouvrage. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11347 346.2-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11348 346.2-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11349 346.2-048.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil les biens les obligations -volume 2 - / Jean Carbonnier,
Titre : Droit civil les biens les obligations -volume 2 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Carbonnier,, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1956 Importance : 2574 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054739-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le livre II du Code Civil porte sur les biens et les différentes modifications de la propriété. Le livre III porte sur les différentes manières d’acquérir la propriété. En réalité, il n’y a pas que la propriété, on peut avoir des droits de natures différents vis-à-vis d’un bien. On a besoin d’un bien. On ne peut pas vivre sans les biens, qui vont créer des rapports différents.... Droit civil les biens les obligations -volume 2 - [texte imprimé] / Jean Carbonnier,, Auteur . - PARIS : PUF, 1956 . - 2574 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-13-054739-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le livre II du Code Civil porte sur les biens et les différentes modifications de la propriété. Le livre III porte sur les différentes manières d’acquérir la propriété. En réalité, il n’y a pas que la propriété, on peut avoir des droits de natures différents vis-à-vis d’un bien. On a besoin d’un bien. On ne peut pas vivre sans les biens, qui vont créer des rapports différents.... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11443 346.2-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11444 346.2-089.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés / MASCALA, Corrine
Titre : Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : MASCALA, Corrine, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 223 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02369-4 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.. Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des ...
Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés [texte imprimé] / MASCALA, Corrine, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 223 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02369-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.. Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11359 346.2-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11360 346.2-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11361 346.2-051.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux / Vermelle, Georges
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vermelle, Georges, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 192 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04153-4 Langues : Français (fre) Résumé : A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les
principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail
et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et
pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives
à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit
civil ou du droit commercial.
Droit civil : les contrats spéciaux [texte imprimé] / Vermelle, Georges, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 192 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04153-4
Langues : Français (fre)
Résumé : A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les
principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail
et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et
pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives
à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit
civil ou du droit commercial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11278 346.2-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil contrats spéciaux / Raynard, Jacques
Titre : Droit civil contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Raynard, Jacques, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 530 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2140-6 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
Droit civil contrats spéciaux [texte imprimé] / Raynard, Jacques, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 530 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2140-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11480 346.2-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil les contrats spéciaux / Bourdelois, Béatrice
Titre : Droit civil les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bourdelois, Béatrice, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 189 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15220-9 Langues : Français (fre) Résumé : •Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
•Sommaire
•Extraits. Exemple : vente d'immeuble à construire, crédit-bail . L'exemple du crédit-bail est intéressant, car au départ, c'est un contrat inventé par la pratique anglo-américaine sous le nom de leasing ...
Droit civil les contrats spéciaux [texte imprimé] / Bourdelois, Béatrice, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 189 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15220-9
Langues : Français (fre)
Résumé : •Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
•Sommaire
•Extraits. Exemple : vente d'immeuble à construire, crédit-bail . L'exemple du crédit-bail est intéressant, car au départ, c'est un contrat inventé par la pratique anglo-américaine sous le nom de leasing ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11481 346.2-106.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 675 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1364-6 Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens.Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 675 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1364-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11343 346.2-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11344 346.2-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 693 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel.Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 693 p ; 20*14 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11345 346.2-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11346 346.2-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 693 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1423-0 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 693 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1423-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11398 346.2-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : introduction biens personnes famille / Lanore, Yvaine Buffelan
Titre : Droit civil : introduction biens personnes famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Lanore, Yvaine Buffelan, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2015 Importance : 1127 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15258-2 Langues : Français (fre) Résumé : Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille - 21e ed. Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations ...
Droit civil : introduction biens personnes famille [texte imprimé] / Lanore, Yvaine Buffelan, Auteur . - 19 em ed . - PARIS : Sirey, 2015 . - 1127 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15258-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille - 21e ed. Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11482 346.2-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : introduction, les personnes, les biens / Cornu, Gérard
Titre : Droit civil : introduction, les personnes, les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornu, Gérard, Auteur Mention d'édition : 10 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 717 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1281-6 Langues : Français (fre) Résumé : Une première idée du droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Droit civil : introduction, les personnes, les biens [texte imprimé] / Cornu, Gérard, Auteur . - 10 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 717 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1281-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Une première idée du droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11191 346.3-007 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les obligations / Francois Terré
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Terré, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1162 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02449-0 Langues : Français (fre) Résumé : Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des
obligations est la voie royale de la compréhension juridique.
Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Francois Terré, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1162 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02449-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des
obligations est la voie royale de la compréhension juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11298 346.2-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les obligations / jegouzou, jaque
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : jegouzou, jaque, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 134 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03379-9 Langues : Français (fre) Résumé : Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année.
Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.
Droit civil : les obligations [texte imprimé] / jegouzou, jaque, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 134 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03379-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année.
Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11312 346.2-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11313 346.2-021.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11314 346.2-021.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré,
Titre : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré,, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1170 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03626-4 Langues : Français (fre) Résumé : Un exposé complet du sujet (la personne, le couple, l'enfant, les
majeurs protégés) qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais
constitue aussi une source d'information et de documentation pour le
praticien. Tient compte des réformes sur le nom patronymique, la bioéthique,
le PACS, l'autorité parentale, etc.
Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / François Terré,, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1170 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-03626-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Un exposé complet du sujet (la personne, le couple, l'enfant, les
majeurs protégés) qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais
constitue aussi une source d'information et de documentation pour le
praticien. Tient compte des réformes sur le nom patronymique, la bioéthique,
le PACS, l'autorité parentale, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11104 346.1-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11105 346.1-001.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11106 346.1-001.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil / Patrick Courbe,
Titre : Droit civil Titre original : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe,, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 231 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04050-6 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux
personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition prend en compte le
concubinage et le PACS.
Droit civil = les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / Patrick Courbe,, Auteur . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2000 . - 231 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04050-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux
personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition prend en compte le
concubinage et le PACS.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11156 346.1-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil tome 1 / Louis Bach,
Titre : Droit civil tome 1 Titre original : Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés; tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Bach,, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1999 Importance : 671 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03205-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les
notions fondamentales du droit civil.
Droit civil tome 1 = Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés; tome 1 [texte imprimé] / Louis Bach,, Auteur . - 13 ed . - PARIS : Sirey, 1999 . - 671 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-03205-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les
notions fondamentales du droit civil.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11110 346.1-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11111 346.1-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1998 Importance : 378 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3512-0 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif
avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit,
puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits
patrimoniaux et extra patrimoniaux, les preuves des droits.
Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1998 . - 378 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3512-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif
avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit,
puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits
patrimoniaux et extra patrimoniaux, les preuves des droits.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11430 346.2-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11431 346.2-081.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11432 346.2-081.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 2 / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 2 Titre original : Les biens, droits réels principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1998 Importance : 1998 Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3386-7 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la théorie générale des droits réels principaux puis explique
le régime des droits réels principaux mobiliers et immobiliers.
Droit civil; tome 2 = Les biens, droits réels principaux [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1998 . - 1998 ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3386-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la théorie générale des droits réels principaux puis explique
le régime des droits réels principaux mobiliers et immobiliers.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11182 346.3-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11183 346.3-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11184 346.3-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11185 346.3-002.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1996 Importance : 972 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Résumé : Après une partie générale sur le droit personnel et la classification
des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la
responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments
fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport
contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1996 . - 972 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3095-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une partie générale sur le droit personnel et la classification
des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la
responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments
fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport
contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11299 346.2-012.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11300 346.2-012.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11301 346.2-012.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe / Maurice Cohen
Titre : Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 1231 P Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02173-7 Langues : Français (fre) Résumé : En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la
jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le
législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les
attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités
d'élection et de fonctionnement des différents comités. L'auteur expose donc
ici ces innovations.
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe [texte imprimé] / Maurice Cohen, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 1231 P ; 25 x 17 cm.
ISBN : 978-2-275-02173-7
Langues : Français (fre)
Résumé : En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la
jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le
législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les
attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités
d'élection et de fonctionnement des différents comités. L'auteur expose donc
ici ces innovations.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10045 344-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du commerce international / Jacquet, Jean-Michel
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacquet, Jean-Michel, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 420 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03660-8 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit le droit du commerce international sous différents aspects,
sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective
résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses
méthodes et ses sources; une étude des principales opérations du commerce
international, contrats commerciaux et contrats financiers; les modes de
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacquet, Jean-Michel, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 420 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03660-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit le droit du commerce international sous différents aspects,
sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective
résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses
méthodes et ses sources; une étude des principales opérations du commerce
international, contrats commerciaux et contrats financiers; les modes de
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11723 346.7-120.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du commerce international et des investissements étrangers / Audit, Mathias
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Audit, Mathias, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 764 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04139-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit du commerce international et des investissements étrangers. Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, ... Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Audit, Mathias, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 764 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04139-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit du commerce international et des investissements étrangers. Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11546 346.7-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11547 346.7-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11548 346.7-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial / Jérome, Julien
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérome, Julien, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2015 Importance : 470 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04253-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, Droit commercial [texte imprimé] / Jérome, Julien, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2015 . - 470 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04253-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11543 346.7-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11544 346.7-030.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11545 346.7-030.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial / Jaques Mestre
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaques Mestre, Auteur Mention d'édition : 22 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1995 Importance : 772 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00302-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est un domaine du droit privé qui a pour but de déterminer la réglementation des activités relatives au commerce. Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales Droit commercial [texte imprimé] / Jaques Mestre, Auteur . - 22 em ed . - PARIS : LGDJ, 1995 . - 772 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-00302-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est un domaine du droit privé qui a pour but de déterminer la réglementation des activités relatives au commerce. Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11591 346.7-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial / Decocq, georges
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq, georges, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 477 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15209-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercic…
Droit commercial [texte imprimé] / Decocq, georges, Auteur . - 7 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 477 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15209-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercic…
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11728 346.7-124.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial / Giron, Patrice
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Giron, Patrice, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher Année de publication : 2015 Importance : 255 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-13323-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercice de la profession du commerçant en interne et dans le cadre international. La liste des actes de commer…
Droit commercial [texte imprimé] / Giron, Patrice, Auteur . - 8 em ed . - Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher, 2015 . - 255 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-216-13323-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercice de la profession du commerçant en interne et dans le cadre international. La liste des actes de commer…
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11732 346.7-128.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : 1e année / HOUIN, Roger
Titre : Droit commercial : 1e année Type de document : texte imprimé Auteurs : HOUIN, Roger, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1974 Importance : 361 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00211-4 Langues : Français (fre) Droit commercial : 1e année [texte imprimé] / HOUIN, Roger, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Sirey, 1974 . - 361 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-248-00211-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11508 346.7-013.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11509 346.7-013.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / Dekeuwer-Défossez, Françoise
Titre : Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2004 Importance : 515 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1387-5 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime
juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale
(statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de
commerce, propriété industrielle, baux commerciaux, droit de la consommation
et droit de la concurrence).
Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Dunod, 2004 . - 515 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1387-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime
juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale
(statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de
commerce, propriété industrielle, baux commerciaux, droit de la consommation
et droit de la concurrence).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11679 346.7-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial et des affaires / Menjucq, Michel
Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 188 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04707-4 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires.
C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”.
Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - 9 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 188 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04707-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires.
C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11540 346.7-029.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11541 346.7-029.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11542 346.7-029.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial et droit du crédit / Siné, Laure
Titre : Droit commercial et droit du crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Siné, Laure, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 1998 Importance : 137 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-003496-3 Langues : Français (fre) Résumé : L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la réglementation applicable
au monde des affaires. Destiné aux élèves préparant un BTS ou un IUT
tertiaires, ou bien un DECF nت 2 et DESCF, ou bien encore un Deug de droit,
sciences économiques et AES, enfin un IEP et toutes écoles de commerce et deDroit commercial et droit du crédit [texte imprimé] / Siné, Laure, Auteur . - PARIS : Dunod, 1998 . - 137 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-10-003496-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la réglementation applicable
au monde des affaires. Destiné aux élèves préparant un BTS ou un IUT
tertiaires, ou bien un DECF nت 2 et DESCF, ou bien encore un Deug de droit,
sciences économiques et AES, enfin un IEP et toutes écoles de commerce et deExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11592 346.7-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : droit interne et aspects de droit international / Mestre, Jacques
Titre : Droit commercial : droit interne et aspects de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mestre, Jacques, Auteur Mention d'édition : 26 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 1055 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02374-8 Langues : Français (fre) Résumé : Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de
commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales,
fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
Droit commercial : droit interne et aspects de droit international [texte imprimé] / Mestre, Jacques, Auteur . - 26 em ed . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 1055 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-02374-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de
commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales,
fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11661 346.7-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11662 346.7-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites / Rodiere, René
Titre : Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodiere, René, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1970 Importance : 386 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites [texte imprimé] / Rodiere, René, Auteur . - 5 em ed . - paris : Dalloz, 1970 . - 386 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11617 346.7-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : les entreprises / Didier, Paul
Titre : Droit commercial : les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier, Paul, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1972 Importance : 544 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-031848-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique.
Droit commercial : les entreprises [texte imprimé] / Didier, Paul, Auteur . - PARIS : PUF, 1972 . - 544 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-13-031848-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11616 346.7-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial européen / Goldman, Bertrand
Titre : Droit commercial européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Goldman, Bertrand, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1971 Importance : 720 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Résumé : Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connait un développement
remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
droit commercial : pays de l'Union européenne
Droit commercial européen [texte imprimé] / Goldman, Bertrand, Auteur . - paris : Dalloz, 1971 . - 720 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connait un développement
remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
droit commercial : pays de l'Union européenne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11618 346.7-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté / Jeantin, Michel
Titre : Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeantin, Michel, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 631 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01911-3 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques,
virements, cartes de paiement, lettres de change, billets à ordre, cessions
de créances professionnelles (bordereaux Dailly). Traite également des
opérations de titrisation (fondements, types).
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté [texte imprimé] / Jeantin, Michel, Auteur . - 4 em ed . - paris : Dalloz, 1995 . - 631 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-01911-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques,
virements, cartes de paiement, lettres de change, billets à ordre, cessions
de créances professionnelles (bordereaux Dailly). Traite également des
opérations de titrisation (fondements, types).
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11586 346.7-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11587 346.7-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11588 346.7-047.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté / Jeantin, Michel
Titre : Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeantin, Michel, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 691 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03235-8 Langues : Français (fre) Résumé : Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit
des entreprises en difficulté.
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté [texte imprimé] / Jeantin, Michel, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 691 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03235-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit
des entreprises en difficulté.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11603 346.7-059.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 281 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-132-6 Langues : Français (fre) Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
Droit commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 281 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-132-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11704 346.7-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dfsp11705 346.7-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11706 346.7-115.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11707 346.7-115.45 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : sociétés commerciales / Merle, Philippe
Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 794 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02461-2 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 794 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02461-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11589 346.7-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11590 346.7-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : sociétés commerciales / Merle, Philippe
Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 844 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04587-7 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 844 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04587-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11602 346.7-058.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / Masson, antoine
Titre : Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Masson, antoine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 538 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2903-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit communautaire« institutionnel » (ou « général ») s’intéresse aux institutions communautaires et le droit communautaire « matériel » aux règles de droit issues de l’action des Etats et des institutions communautaires, qu’il s’agisse des politiques communes (politique agricole commune, politique commerciale commune ou politique commune des transports) ou des politiques partagées (liberté de circulation, concurrence, politique économique…).
Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel [texte imprimé] / Masson, antoine, Auteur . - belgique : Larcier, 2008 . - 538 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-2903-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit communautaire« institutionnel » (ou « général ») s’intéresse aux institutions communautaires et le droit communautaire « matériel » aux règles de droit issues de l’action des Etats et des institutions communautaires, qu’il s’agisse des politiques communes (politique agricole commune, politique commerciale commune ou politique commune des transports) ou des politiques partagées (liberté de circulation, concurrence, politique économique…).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12043 341-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12044 341-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la communication 4ém ed / Derieux.l Emmanuel
Titre : Droit de la communication 4ém ed Type de document : texte imprimé Auteurs : Derieux.l Emmanuel, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 731 p Format : grafic; 20*12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02307-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche...), anciennes ou dites " nouvelles " (mais qui, le temps passant, ne le seront plus tout à fait !), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, connaissance scientifique, documentation, fiction, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit de la communication, a vocation à s'appliquer à tous de la même façon.
Le droit de la communication est envisagé ici dans ses composantes et structures essentielles : droit des entreprises et activités ; droit des professionnels (journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins. Bien qu'il s'agisse de traiter du droit français, celui-ci ne peut cependant plus être isolé du contexte international et notamment européen.
Une simplification, clarification et coordination des règles, par référence aux principes essentiels, plus complémentaires que contradictoires, de liberté d'expression et de droit à l'information paraissent s'imposer pour qu'il puisse être prétendu à l'existence d'un véritable droit de la communication.Droit de la communication 4ém ed [texte imprimé] / Derieux.l Emmanuel, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 731 p ; grafic; 20*12 cm.
ISBN : 978-2-275-02307-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche...), anciennes ou dites " nouvelles " (mais qui, le temps passant, ne le seront plus tout à fait !), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, connaissance scientifique, documentation, fiction, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit de la communication, a vocation à s'appliquer à tous de la même façon.
Le droit de la communication est envisagé ici dans ses composantes et structures essentielles : droit des entreprises et activités ; droit des professionnels (journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins. Bien qu'il s'agisse de traiter du droit français, celui-ci ne peut cependant plus être isolé du contexte international et notamment européen.
Une simplification, clarification et coordination des règles, par référence aux principes essentiels, plus complémentaires que contradictoires, de liberté d'expression et de droit à l'information paraissent s'imposer pour qu'il puisse être prétendu à l'existence d'un véritable droit de la communication.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10337 340-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10339 340-133.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10338 340-134.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et communication : dire, enseigner, publier / Christophe Leduc
Titre : Droit et communication : dire, enseigner, publier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Leduc, Auteur Editeur : PARIS : Artois Presses Université Année de publication : 2000 Importance : 149 p Format : 27 x 18 cm Langues : Français (fre) Résumé : Comment exprimer le droit ? Quels modes d'expression sous-tend-il ?
Quels facteurs peuvent-ils favoriser ou, au contraire, entraver sa diffusion
? Des chercheurs belges, néerlandais et français tentent d'apporter des
réponses en étudiant la manière dont le droit s'y est diffusé entre le XIe
siècle et la Grande Guerre.
Droit et communication : dire, enseigner, publier [texte imprimé] / Christophe Leduc, Auteur . - PARIS : Artois Presses Université, 2000 . - 149 p ; 27 x 18 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Comment exprimer le droit ? Quels modes d'expression sous-tend-il ?
Quels facteurs peuvent-ils favoriser ou, au contraire, entraver sa diffusion
? Des chercheurs belges, néerlandais et français tentent d'apporter des
réponses en étudiant la manière dont le droit s'y est diffusé entre le XIe
siècle et la Grande Guerre.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10190 340-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit comparé / pierre Legrand
Titre : Le droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre Legrand, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1999 Importance : 128 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049810-0 Langues : Français (fre) Résumé : En face des phénomènes d'européanisation et de mondialisation du droit,
l'auteur soutient qu'il revient aux constructions élaborées par le comparatiste d'appuyer un pluralisme sans lequel ni l'autonomie individuelle
ni la démocratie ne sont pensables.
droit comparé
Le droit comparé [texte imprimé] / pierre Legrand, Auteur . - PARIS : PUF, 1999 . - 128 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-13-049810-0
Langues : Français (fre)
Résumé : En face des phénomènes d'européanisation et de mondialisation du droit,
l'auteur soutient qu'il revient aux constructions élaborées par le comparatiste d'appuyer un pluralisme sans lequel ni l'autonomie individuelle
ni la démocratie ne sont pensables.
droit comparé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10193 340-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10194 340-033.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis / Bénédicte Fauvarque Cosson,
Titre : le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Fauvarque Cosson,, Auteur Editeur : Paris : Société de Législation Comparée Année de publication : 2015 Importance : 267 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-051-2 Langues : Français (fre) le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis [texte imprimé] / Bénédicte Fauvarque Cosson,, Auteur . - [S.l.] : Paris : Société de Législation Comparée, 2015 . - 267 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-36517-051-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11100 346-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11101 346-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la comptabilité publique / Bissaad Ali
Titre : Droit de la comptabilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bissaad Ali, Auteur Editeur : alger : Ed Houma Année de publication : 2004 Importance : 229 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-791-0 Langues : Français (fre) Droit de la comptabilité publique [texte imprimé] / Bissaad Ali, Auteur . - alger : Ed Houma, 2004 . - 229 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-66-791-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10723 343.3-27.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10724 343.3-27.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10725 343.3-27.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10726 343.3-27.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10727 343.3-27.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : Belkeise ed Année de publication : 2012 Importance : 269 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bienvenue sur le blog de ZOUAIMIA Rachid. Publications. Autorités administratives indépendantes. Droit de la concurrence. Présentation Contact . Accueil. Droit de la concurrence. Droit de la concurrence. L'attestation négative en droit algérien de la concurrence Publié le 11/10/12 Vu 2 752 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid. Droit de la concurrence [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - [S.l.] : Belkeise ed, 2012 . - 269 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9947-33-020-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Bienvenue sur le blog de ZOUAIMIA Rachid. Publications. Autorités administratives indépendantes. Droit de la concurrence. Présentation Contact . Accueil. Droit de la concurrence. Droit de la concurrence. L'attestation négative en droit algérien de la concurrence Publié le 11/10/12 Vu 2 752 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11094 346-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11095 346-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11096 346-046.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence / Depincé Malo
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Depincé Malo, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 395 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2111-6 Langues : Français (fre) Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
Droit de la concurrence [texte imprimé] / Depincé Malo, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 395 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7110-2111-6
Langues : Français (fre)
Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11099 346-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne / André Decocq
Titre : Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : André Decocq, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2014 Importance : 528 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03930-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne [texte imprimé] / André Decocq, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2014 . - 528 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-03930-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11004 346-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11005 346-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11006 346-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence interne et communautaire / André Decocq
Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : André Decocq, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2004 Importance : 601 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02454-7 Langues : Français (fre) Résumé : Un marché ouvert ou la concurrence est libre, loyale et respectée est
un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions
fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états
membres. A jour des règles édictées en 2004.
Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / André Decocq, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2004 . - 601 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02454-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Un marché ouvert ou la concurrence est libre, loyale et respectée est
un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions
fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états
membres. A jour des règles édictées en 2004.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11079 346-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11080 346-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11081 346-041.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11082 346-041.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence interne et européen / Malaurie - vignal, Marie
Titre : Droit de la concurrence interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Malaurie - vignal, Marie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2014 Importance : 350 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13469-4 Langues : Français (fre) Résumé : droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs ... Droit de la concurrence interne et européen - Portail Universitaire du droit
Droit de la concurrence interne et européen [texte imprimé] / Malaurie - vignal, Marie, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Sirey, 2014 . - 350 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13469-4
Langues : Français (fre)
Résumé : droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs ... Droit de la concurrence interne et européen - Portail Universitaire du droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12106 341-147.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12107 341-147.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la consommation / Jean Calais Auloy
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Calais Auloy, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 721 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13949-1 Langues : Français (fre) Résumé : Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.
...Droit de la consommation [texte imprimé] / Jean Calais Auloy, Auteur . - 9 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 721 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-13949-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11007 346-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean-Claude Acquaviva
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Acquaviva, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 230 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-690-7 Langues : Français (fre) Résumé : Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la
séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution
et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis,
de la Suisse et de l'Allemagne. Evoque les institutions politiques
françaises : l'histoire constitutionnelle, la Ve République, le président,
le gouvernement, le parlement , etc.
Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Claude Acquaviva, Auteur . - PARIS : Gualino, 2004 . - 230 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-84200-690-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la
séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution
et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis,
de la Suisse et de l'Allemagne. Evoque les institutions politiques
françaises : l'histoire constitutionnelle, la Ve République, le président,
le gouvernement, le parlement , etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10519 342.6-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jacqué, J-P
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqué, J-P, Auteur Mention d'édition : 10 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 256 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13856-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit constitutionnel a été perçu à l'origine comme indissolublement lié aux institutions politiques, ce qui en faisait un « droit politique» par essence : si, au départ, la relation est qua- si-tautologique, les institutions politiques étant celles qui sont instituées par la constitution, la prise en compte de la dynamique sociale et politique dont elles sont le produit conduira à des analyses plus subtiles sur le rapport du droit et de l'institution ; et le refus de réduire les institu- tions politiques au carcan des textes entraînera un double élargissement des perspectives, en ouvrant vers d'autres acteurs et d'autres pratiques Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jacqué, J-P, Auteur . - 10 ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 256 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13856-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit constitutionnel a été perçu à l'origine comme indissolublement lié aux institutions politiques, ce qui en faisait un « droit politique» par essence : si, au départ, la relation est qua- si-tautologique, les institutions politiques étant celles qui sont instituées par la constitution, la prise en compte de la dynamique sociale et politique dont elles sont le produit conduira à des analyses plus subtiles sur le rapport du droit et de l'institution ; et le refus de réduire les institu- tions politiques au carcan des textes entraînera un double élargissement des perspectives, en ouvrant vers d'autres acteurs et d'autres pratiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12447 320-178.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12448 320-178.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1121 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 1121 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10422 342.6-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10423 342.6-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10424 342.6-015.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2002 Importance : 1380 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1328-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2002 . - 1380 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1328-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10457 342.6-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 1489 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1441-4 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 1489 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1441-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10555 342.6-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10556 342.6-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10557 342.6-096.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 1445 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.7076.1386.x Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 1445 p ; 22 x 16 cm.
ISSN : 2.7076.1386.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10558 342.6-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10559 342.6-097.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10560 342.6-097.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / Clemence Barray
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Clemence Barray, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2019 Importance : 263 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07413-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Clemence Barray, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2019 . - 263 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-07413-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10684 342.6-163.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du contentieux de l'union européenne / Lotarski, Jaroslaw
Titre : Droit du contentieux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Lotarski, Jaroslaw, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 399 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03940-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
Droit du contentieux de l'union européenne [texte imprimé] / Lotarski, Jaroslaw, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 399 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03940-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11958 341-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11959 341-054.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11960 341-054.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit du contrat d'assurance terrestre / André Favre-Rochex,
Titre : Le droit du contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : André Favre-Rochex,, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1998 Importance : 565 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01672-6 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance,
soulignant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les
clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties
dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son
élargissement comme instrument d'épargne.
Le droit du contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / André Favre-Rochex,, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1998 . - 565 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-01672-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance,
soulignant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les
clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties
dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son
élargissement comme instrument d'épargne.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11059 346-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11060 346-025.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats / Houtcieff, Dimitri
Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Houtcieff, Dimitri, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 569 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-072-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Droit des contrats [texte imprimé] / Houtcieff, Dimitri, Auteur . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2016 . - 569 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-072-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11479 346.2-104.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des contrats administratifs / Laurent Richer
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 677 p Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02241-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les règles applicables à tous les contrats administratifs ainsi
que le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine
notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des
services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les
contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique
contractuelle et au contentieux des contrats.
Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 677 p ; 20 x 13 cm.
ISBN : 978-2-275-02241-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les règles applicables à tous les contrats administratifs ainsi
que le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine
notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des
services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les
contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique
contractuelle et au contentieux des contrats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10520 342.6-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10521 342.6-081.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats administratifs / Christophe Guettier
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2004 Importance : 518 p Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052464-9 Langues : Français (fre) Résumé : Définit les contours de la notion de contrat administratif en France,
puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats
particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils
peuvent donner lieu.
Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Christophe Guettier, Auteur . - PARIS : PUF, 2004 . - 518 p ; 22 x 15 cm.
ISBN : 978-2-13-052464-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Définit les contours de la notion de contrat administratif en France,
puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats
particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils
peuvent donner lieu.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10522 342.6-082.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10523 342.6-082.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 696 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04240-4 Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2015 . - 696 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04240-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11399 346.2-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11400 346.2-066.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11401 346.2-066.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit coopératif / Mas - Bellissent, Christine
Titre : Droit coopératif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mas - Bellissent, Christine, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 223 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01312-4 Langues : Français (fre) Résumé : Un programme réputé et un an d’expérience en droit D’une durée de trois ans, ce programme vous donne accès au même baccalauréat en droit qui a fait notre réputation d’excellence. La différence, c’est qu’il vous permet en plus d’acquérir un an d’expérience en droit par le biais de trois stages coopératifs.
Droit coopératif [texte imprimé] / Mas - Bellissent, Christine, Auteur . - PARIS : ellipses, 2016 . - 223 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-340-01312-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Un programme réputé et un an d’expérience en droit D’une durée de trois ans, ce programme vous donne accès au même baccalauréat en droit qui a fait notre réputation d’excellence. La différence, c’est qu’il vous permet en plus d’acquérir un an d’expérience en droit par le biais de trois stages coopératifs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11738 346.7-134.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du crédit - Droit du travail / saintourens Bernard
Titre : Droit du crédit - Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : saintourens Bernard, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1996 Importance : 349 p Format : 24*18 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7117-7919-x Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du crédit a des sources très variées. La législation qui s'y rapporte n'a jamais fait l'objet d'une codification. Les fondements légaux en sont très dispersés : règles classiques du Code civil, du Code de commerce mais aussi textes législatifss divers. A ces sources législatives et réglementaires s'ajoutent les décisions de la jurisprudence, les travaux de la doctrine et, surtout, les usages professionnels, d'une utilisation très fréquente dans l'activité quotidienne des établissements de crédit. Les auteurs, qui envisagent tous deux cette matière depuis son inscription au programme de l'expertise comptable, ont allié l'expérience universitaire de l'un avec la longue pratique bancaire de l'autre pour faire de ce manuel une synthèse théorique et pratique du droit du crédit. Après une présentation du système bancaire tel qu'il résulte de la législation actuelle, l'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux servant de base aux règles du droit du crédit. La seconde partie est consacrée aux modalités pratiques d'application aux principaux contrats de prêt en usage dans le monde bancaire. De nombreux schémas, des reproductions de documents en usage dans les banques faciliteront la compréhension des exposés denses et parfois difficiles de cette matière. Ce manuel s'adresse par priorité aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF sur les " Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux ". Complétant la série des manuels de la collection consacrée à cette épreuve, il couvre l'intégralité du programme officiel du DECF. Il pourra aussi trouver audience auprès des étudiants des écoles de commerce, des praticiens et conseils des entreprises, voire des simples particuliers. Droit du crédit - Droit du travail [texte imprimé] / saintourens Bernard, Auteur . - PARIS : Vuibert, 1996 . - 349 p ; 24*18 cm.
ISSN : 2-7117-7919-x
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du crédit a des sources très variées. La législation qui s'y rapporte n'a jamais fait l'objet d'une codification. Les fondements légaux en sont très dispersés : règles classiques du Code civil, du Code de commerce mais aussi textes législatifss divers. A ces sources législatives et réglementaires s'ajoutent les décisions de la jurisprudence, les travaux de la doctrine et, surtout, les usages professionnels, d'une utilisation très fréquente dans l'activité quotidienne des établissements de crédit. Les auteurs, qui envisagent tous deux cette matière depuis son inscription au programme de l'expertise comptable, ont allié l'expérience universitaire de l'un avec la longue pratique bancaire de l'autre pour faire de ce manuel une synthèse théorique et pratique du droit du crédit. Après une présentation du système bancaire tel qu'il résulte de la législation actuelle, l'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux servant de base aux règles du droit du crédit. La seconde partie est consacrée aux modalités pratiques d'application aux principaux contrats de prêt en usage dans le monde bancaire. De nombreux schémas, des reproductions de documents en usage dans les banques faciliteront la compréhension des exposés denses et parfois difficiles de cette matière. Ce manuel s'adresse par priorité aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF sur les " Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux ". Complétant la série des manuels de la collection consacrée à cette épreuve, il couvre l'intégralité du programme officiel du DECF. Il pourra aussi trouver audience auprès des étudiants des écoles de commerce, des praticiens et conseils des entreprises, voire des simples particuliers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10064 344-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10065 344-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10066 344-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires
Titre : Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 308 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-043-7 Langues : Français (fre) Résumé : Droit criminel: Volume 1 Eléments préliminaires . La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation.
.Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires [texte imprimé] . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 308 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-043-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit criminel: Volume 1 Eléments préliminaires . La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation.
.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11856 345-075.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11857 345-075.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la crise, crise du droit ? / Journées René
Titre : Droit de la crise, crise du droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Journées René, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1997 Importance : 236 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048820-0 Langues : Français (fre) Résumé : Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de
l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris
la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de
crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il
s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile
de maitriser.
Droit de la crise, crise du droit ? [texte imprimé] / Journées René, Auteur . - PARIS : PUF, 1997 . - 236 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-13-048820-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de
l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris
la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de
crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il
s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile
de maitriser.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10150 340-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes / Gilles Derieux
Titre : Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Derieux, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2000 Importance : 181 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-631-35996-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de
délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu
commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales.
Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, sentence du canal de Beagle de 1977,
décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés. Et
rapport de l'ONU Irak-Koweït de 1993.
Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes [texte imprimé] / Gilles Derieux, Auteur . - alger : OPU, 2000 . - 181 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-3-631-35996-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de
délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu
commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales.
Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, sentence du canal de Beagle de 1977,
décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés. Et
rapport de l'ONU Irak-Koweït de 1993.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10346 340-140.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10347 340-140.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10348 340-140.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et démocratie entre faits et normes / J. Habermas
Titre : Droit et démocratie entre faits et normes Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Habermas, Auteur Editeur : france : Gallimard Année de publication : 1992 Importance : 551 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-073352-1 Langues : Français (fre) Résumé : " Droit et démocratie " est une œuvre majeure. Nul, plus que Jürgen Habermas, n'a pensé les impasses de la modernité. Alors que la Raison a cessé d'avoir son siège dans l'Histoire - notre siècle l'a prouvé, avec son cortège de violences, de guerres et de génocides -, l'Etat de droit, qui devait en être l'incarnation, s'est trouvé écartelé entre ses normes et les faits, soumis, par les impératifs économiques et politiques, à une instrumentalisation fonctionnelle croissante. Au terme d'un siècle de déraison, la modernité, consciente de ses contingences, ne peut se passer d'une raison procédurale, ni d'une raison qui mette en œuvre sa propre critique. Habermas s'est attelé à refonder la philosophie de la raison, c'est-à-dire la critique de la domination et la théorie de l'émancipation. Il pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective, grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée. " Dans les conditions d'une politique parfaitement sécularisée, l'Etat de droit ne peut être réalisé ni maintenu sans démocratie radicale. Faire de ce pressentiment une connaissance, tel est le but de l'étude que je présente ici. " Droit et démocratie entre faits et normes [texte imprimé] / J. Habermas, Auteur . - france : Gallimard, 1992 . - 551 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-07-073352-1
Langues : Français (fre)
Résumé : " Droit et démocratie " est une œuvre majeure. Nul, plus que Jürgen Habermas, n'a pensé les impasses de la modernité. Alors que la Raison a cessé d'avoir son siège dans l'Histoire - notre siècle l'a prouvé, avec son cortège de violences, de guerres et de génocides -, l'Etat de droit, qui devait en être l'incarnation, s'est trouvé écartelé entre ses normes et les faits, soumis, par les impératifs économiques et politiques, à une instrumentalisation fonctionnelle croissante. Au terme d'un siècle de déraison, la modernité, consciente de ses contingences, ne peut se passer d'une raison procédurale, ni d'une raison qui mette en œuvre sa propre critique. Habermas s'est attelé à refonder la philosophie de la raison, c'est-à-dire la critique de la domination et la théorie de l'émancipation. Il pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective, grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée. " Dans les conditions d'une politique parfaitement sécularisée, l'Etat de droit ne peut être réalisé ni maintenu sans démocratie radicale. Faire de ce pressentiment une connaissance, tel est le but de l'étude que je présente ici. " Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10342 340-136.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit a la diffèrence / Norbet Rouland
Titre : le droit a la diffèrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbet Rouland, Auteur Editeur : PARIS : p.u d'aix marseille Année de publication : 2002 Importance : 210 P Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0303-9 Langues : Français (fre) Résumé : La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d’incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus. Ses faiblesses ont été critiquées dès son apparition et continuent de l’être actuellement. D’où la nécessité d’une anthropologie des droits de l’homme. le droit a la diffèrence [texte imprimé] / Norbet Rouland, Auteur . - PARIS : p.u d'aix marseille, 2002 . - 210 P ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7314-0303-9
Langues : Français (fre)
Résumé : La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d’incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus. Ses faiblesses ont été critiquées dès son apparition et continuent de l’être actuellement. D’où la nécessité d’une anthropologie des droits de l’homme. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10225 340-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10226 340-053.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la distribution / Ferrier Didier
Titre : Droit de la distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferrier Didier, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 375 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0494-2 Langues : Français (fre) Droit de la distribution [texte imprimé] / Ferrier Didier, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : Litéc, 2006 . - 375 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0494-2
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12581 346-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation / Lambert-Faivre, Yvonne
Titre : Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lambert-Faivre, Yvonne, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 926 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02495-7 Langues : Français (fre) Résumé : Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de
mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime
juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation [texte imprimé] / Lambert-Faivre, Yvonne, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - 926 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-02495-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de
mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime
juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11325 342.6-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique / Alioune Dione
Titre : Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alioune Dione, Auteur Editeur : alger : ITCIS Année de publication : 198 p Importance : 198 p Format : 12*18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9655-6-6 Langues : Français (fre) Résumé : L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques. Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique [texte imprimé] / Alioune Dione, Auteur . - alger : ITCIS, 198 p . - 198 p ; 12*18cm.
ISBN : 978-9961-9655-6-6
Langues : Français (fre)
Résumé : L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10605 342.6-102.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10603 342.6-120.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10604 342.6-120.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10757 343.3-038.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des entreprises en difficulté / Vidal, Dominique
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Vidal, Dominique, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 659 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04557-5 Langues : Français (fre) Résumé : Dominique Vidal, agrégé de droit privé, a été Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis. Il est également avocat honoraire et arbitre commercial. Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l'université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l'examen national d'entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d'administrateur judiciaire.
Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Vidal, Dominique, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 659 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04557-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Dominique Vidal, agrégé de droit privé, a été Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis. Il est également avocat honoraire et arbitre commercial. Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l'université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l'examen national d'entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d'administrateur judiciaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11549 346.7-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11550 346.7-032.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11551 346.7-032.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des entreprises en difficulté : / Bernard Saintourens
Titre : Droit des entreprises en difficulté : Titre original : perfectionnement juridique et efficacité économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2015 Importance : 196 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86781-943-8 Langues : Français (fre) Résumé : Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.
Droit des entreprises en difficulté : = perfectionnement juridique et efficacité économique [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - PARIS : PUF, 2015 . - 196 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86781-943-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11097 346-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des entreprises et participations publiques / Delion, andré
Titre : Le droit des entreprises et participations publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Delion, andré, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 253 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02.02322.4 Langues : Français (fre) Résumé : Les entreprises et participations publiques peuvent permettre à la personne publique d’influer sur la conduite de l’activité de la société concernée dans le respect de son intérêt social, sans s’impliquer directement dans la gestion de celle ci. Les objectifs poursuivis constituent une question d’opportunité.
Le droit des entreprises et participations publiques [texte imprimé] / Delion, andré, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 253 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02.02322.4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les entreprises et participations publiques peuvent permettre à la personne publique d’influer sur la conduite de l’activité de la société concernée dans le respect de son intérêt social, sans s’impliquer directement dans la gestion de celle ci. Les objectifs poursuivis constituent une question d’opportunité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11668 346.7-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de l'environnement 8 ém ed / Raphael Romi
Titre : Droit de l'environnement 8 ém ed Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Romi, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 614 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04154-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les
disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xynthia, etc.).Droit de l'environnement 8 ém ed [texte imprimé] / Raphael Romi, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 614 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-04154-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les
disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xynthia, etc.).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10591 342.6-116.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10592 342.6-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10593 342.6-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit à l'épreuve des rites / Abdelhafid Ossoukine,
Titre : Le droit à l'épreuve des rites Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhafid Ossoukine,, Auteur Editeur : Oran : Dar El Gharb Année de publication : 2001 Importance : 147 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-54-038-1 Langues : Français (fre) Le droit à l'épreuve des rites [texte imprimé] / Abdelhafid Ossoukine,, Auteur . - Oran : Dar El Gharb, 2001 . - 147 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-9961-54-038-1
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11151 346.1-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente / Schwartz, Bernard
Titre : Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwartz, Bernard, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1979 Importance : 250 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente [texte imprimé] / Schwartz, Bernard, Auteur . - PARIS : Economica, 1979 . - 250 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12239 320-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter / Heurtel, Adélaïde
Titre : Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter Type de document : texte imprimé Auteurs : Heurtel, Adélaïde, Auteur Editeur : PARIS : Puits fleuri Année de publication : 1992 Importance : 217 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-047-0 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les institutions européennes et les répercussions du droit
européen sur la vie quotidienne des citoyens français : droits de l'homme,
droit de l'environnement, droit du travail etc.
Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter [texte imprimé] / Heurtel, Adélaïde, Auteur . - PARIS : Puits fleuri, 1992 . - 217 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-86739-047-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les institutions européennes et les répercussions du droit
européen sur la vie quotidienne des citoyens français : droits de l'homme,
droit de l'environnement, droit du travail etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12147 341-165.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit européen de l'environnement / Patrick Thieffry
Titre : Droit européen de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thieffry, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 280 p Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03082-8 Langues : Français (fre) Résumé : présente les fondements et les principes de ce droit puis son
intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage
intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la
volonté de la Commission de diversifier les instruments de la politique de l'environnement.
Droit européen de l'environnement [texte imprimé] / Patrick Thieffry, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 280 p ; 26 x 18 cm.
ISBN : 978-2-247-03082-8
Langues : Français (fre)
Résumé : présente les fondements et les principes de ce droit puis son
intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage
intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la
volonté de la Commission de diversifier les instruments de la politique de l'environnement.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10647 342.6-139.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10648 342.6-139.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit à l'existence / Salim HACHOUF,
Titre : Le droit à l'existence Type de document : texte imprimé Auteurs : Salim HACHOUF,, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1993 Importance : 290 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Le droit à l'existence [texte imprimé] / Salim HACHOUF,, Auteur . - alger : OPU, 1993 . - 290 p ; 20*14 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11153 346.1-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11154 346.1-032.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11155 346.1-032.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'exploitation agricole / Jean Mégret
Titre : Droit de l'exploitation agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mégret, Auteur Editeur : PARIS : Lavoisier Année de publication : 1990 Importance : 315 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85206-548-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite du droit rural de l'exploitation agricole en soi et de son
triple environnement : juridique, économique et social.
Droit de l'exploitation agricole [texte imprimé] / Jean Mégret, Auteur . - PARIS : Lavoisier, 1990 . - 315 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-85206-548-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite du droit rural de l'exploitation agricole en soi et de son
triple environnement : juridique, économique et social.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11028 346-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11029 346-014.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit de l'expropriation / Lemasurier, Jeanne
Titre : Le droit de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemasurier, Jeanne, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2001 Importance : 674 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4168-8 Langues : Français (fre) Résumé : L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la
rentabilité du projet, qui, primant toute autre considération, devient
parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai qu'à notre
époque c'est l'économie qui décide de tout ou presque... Prend en compte les
derniers développements de l'actualité concernant l'aménagement du
territoire, l'équipement, l'urbanisme.
Le droit de l'expropriation [texte imprimé] / Lemasurier, Jeanne, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Economica, 2001 . - 674 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4168-8
Langues : Français (fre)
Résumé : L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la
rentabilité du projet, qui, primant toute autre considération, devient
parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai qu'à notre
époque c'est l'économie qui décide de tout ou presque... Prend en compte les
derniers développements de l'actualité concernant l'aménagement du
territoire, l'équipement, l'urbanisme.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11222 346.3-30.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la famille
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 2006 Importance : 506 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00136-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.
Droit de la famille [texte imprimé] . - 2 em ed . - 2006 . - 506 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-297-00136-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11171 346.1-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11172 346.1-043.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11173 346.1-043.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la famille / Vincent Bonnet,
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bonnet,, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 358 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-999-9 Langues : Français (fre) Résumé : Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié.Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Droit de la famille [texte imprimé] / Vincent Bonnet,, Auteur . - belgique : Larcier, 2015 . - 358 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-35020-999-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié.Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11175 346.1-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la famille en schémas / Amélie Dionisi Peyrusse,
Titre : Droit de la famille en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Dionisi Peyrusse,, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 287 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01018-5 Langues : Français (fre) Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles Droit de la famille en schémas [texte imprimé] / Amélie Dionisi Peyrusse,, Auteur . - 5 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 287 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-340-01018-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11176 346.1-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt