الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Droit de la famille / Patrick Nicoleau,
Titre : Droit de la famille Titre original : texte mis à jour avec la loi du 8 janvier 1993 et les lois sur la bioéthique du 29 juillet 1994 cours de première année DEUG Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Nicoleau,, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1995 Importance : 192 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9515-0 Langues : Français (fre) Résumé : Historique de l'évolution de cette discipline et les propositions de
réforme récentes. Sont successivement étudiées les questions du mariage, du
concubinage, de la filiation et du divorce.
Droit de la famille = texte mis à jour avec la loi du 8 janvier 1993 et les lois sur la bioéthique du 29 juillet 1994 cours de première année DEUG [texte imprimé] / Patrick Nicoleau,, Auteur . - france : ellipses, 1995 . - 192 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-9515-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Historique de l'évolution de cette discipline et les propositions de
réforme récentes. Sont successivement étudiées les questions du mariage, du
concubinage, de la filiation et du divorce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11107 346.1-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11108 346.1-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Editeur : Casimir Année de publication : 2015 Importance : 593 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-163862-1 Langues : Français (fre) Résumé : - un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.
- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.Droit fiscal 2015 / 2016 : manuel & application [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - jean pierres : Casimir, 2015 . - 593 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-09-163862-1
Langues : Français (fre)
Résumé : - un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.
- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10771 343.3-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10773 343.3-044.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10772 3453.3-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Editeur : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2017 Importance : 184 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-164087-7 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée, et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications".
Droit fiscal 2016 - 2017 : corrigés des applications [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - [S.l.] : Groupe Revue fiduciaire, 2017 . - 184 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-09-164087-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée, et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10787 343.3-50.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10786 343.3-50.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications / j-pierre Casimir
Titre : Droit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : j-pierre Casimir, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 593 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-164086-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage, conforme au programme du 27 mars 2014, a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 4 du DCG.
Il propose :
• un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions ;
• de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges ;
• une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen ;
• des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Également disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé " Corrigés des applications ".
Livre en ligne INCLUS : pour l'achat de cet ouvrage, consultez l'intégralité de votre livre sur de nombreux supports (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...). En savoir plus surDroit fiscal 2016 / 2017 : manuel et applications [texte imprimé] / j-pierre Casimir, Auteur . - 2016 . - 593 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-09-164086-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage, conforme au programme du 27 mars 2014, a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 4 du DCG.
Il propose :
• un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions ;
• de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges ;
• une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen ;
• des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Également disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé " Corrigés des applications ".
Livre en ligne INCLUS : pour l'achat de cet ouvrage, consultez l'intégralité de votre livre sur de nombreux supports (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...). En savoir plus surExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10785 343.3-49.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications / Emmanuel DISLE
Titre : Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DISLE, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2016 Importance : 686 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074915-7 Langues : Français (fre) Résumé : Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du DCG, épreuve n°4.
Illustré de nombreux exemples chiffrés et corrigés, de tableaux et schémas de synthèse, le cours est accompagné de plus de 120 exercices d'application pour constituer un outil efficace d'acquisition des connaissances indispensables à la réussite de l’examen.
Cette 9e édition est entièrement actualisée au 15 avril 2015.
L'actualité fiscale DCG 4 publiée après cette date sera disponible sur les sites dunod.com ou expert-sup. com.
Les corrigés des applications sont disponibles dans l'ouvrage "Corrigés du manuel" publié à part.Droit fiscal 2016 -2017 : manuel et applications [texte imprimé] / Emmanuel DISLE, Auteur . - PARIS : Dunod, 2016 . - 686 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-074915-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du DCG, épreuve n°4.
Illustré de nombreux exemples chiffrés et corrigés, de tableaux et schémas de synthèse, le cours est accompagné de plus de 120 exercices d'application pour constituer un outil efficace d'acquisition des connaissances indispensables à la réussite de l’examen.
Cette 9e édition est entièrement actualisée au 15 avril 2015.
L'actualité fiscale DCG 4 publiée après cette date sera disponible sur les sites dunod.com ou expert-sup. com.
Les corrigés des applications sont disponibles dans l'ouvrage "Corrigés du manuel" publié à part.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10791 343.-52.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10790 343.3-52.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10792 343.3-52.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un / P.PINTO
Titre : Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un Type de document : texte imprimé Auteurs : P.PINTO, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Importance : 333p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-075173-0 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel de droit fiscal traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n°4 - Droit fiscal.
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et des lois de finances rectificatives pour 2015.
Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples.
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux.
Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.Droit fiscal 2016 / 2017 : tout-en-un [texte imprimé] / P.PINTO, Auteur . - PARIS : Dunod, [s.d.] . - 333p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-10-075173-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel de droit fiscal traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n°4 - Droit fiscal.
Cette édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et des lois de finances rectificatives pour 2015.
Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples.
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux.
Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10788 343.3-51.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10789 343.3-51.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 666 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03663-9 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03663-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10688 343.3-04.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10689 343.3-04.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 673 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04321-7 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 673 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04321-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10705 343.3-18.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10706 343.3-18.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10707 343.3-18.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Mention d'édition : 14 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 788 Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15226-1 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur . - 14 ed . - Paris : Dalloz, 2016 . - 788 ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-15226-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à
leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle,
l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et
dirigeants), l'imposition du chiffre d'affaires (TVA), l'imposition du
capital de l'entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10774 343.3-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10775 343.3-045.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10783 343.3-045.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des affaires / Daniel Gutman
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Gutman, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 767 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04500-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel Gutman, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2016 . - 767 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-04500-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
- donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
- présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.
Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10794 343.3-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10795 343.3-053.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit fiscal des affaires en algerie / Dr Ben Amara Mansour
Titre : Le droit fiscal des affaires en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Dr Ben Amara Mansour, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2012 Importance : 221 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD.
Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.Le droit fiscal des affaires en algerie [texte imprimé] / Dr Ben Amara Mansour, Auteur . - alger : Houma, 2012 . - 221 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-65-666-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD.
Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10750 343.3-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10751 343.3-036.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10752 343.3-036.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10753 343.3-036.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10754 343.3-036.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des entreprises / tayeb zitoune
Titre : Droit fiscal des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : tayeb zitoune, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Collection : COLLETION DROIT PRATIQUE Importance : 203 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Droit fiscal des entreprises [texte imprimé] / tayeb zitoune, Auteur . - 1 ED . - [S.l.] : DROIT PRATIQUE, 2007 . - 203 p ; 23 x 16 cm. - (COLLETION DROIT PRATIQUE) .
ISBN : 978-9961-69-122-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10776 343.3-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10777 343.3-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10778 343.3-046.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10779 343.3-046.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des entreprises commerciales : / j pierre Le Gall
Titre : Droit fiscal des entreprises commerciales : Autre titre : impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts directs Type de document : texte imprimé Auteurs : j pierre Le Gall, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 263 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03343-0 Langues : Français (fre) Résumé : ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (bic) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, tva). ... Droit fiscal des entreprises commerciales : ; impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts directs [texte imprimé] / j pierre Le Gall, Auteur . - 9 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 263 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03343-0
Langues : Français (fre)
Résumé : ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (bic) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, tva). ... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10685 343.3-01 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal Général / Jean Lamarque
Titre : Droit fiscal Général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Lamarque, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2014 Importance : 1541 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1944-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition localeDroit fiscal Général [texte imprimé] / Jean Lamarque, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 1541 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1944-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition localeExemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10759 343.3-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10760 343.3-039.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, / Thierry Lamulle
Titre : Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lamulle, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 251 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-756-0 Langues : Français (fre) Résumé : Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le
revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels
et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux
fiscal et le droit pénal fiscal.
Droit fiscal : impôt sur le revenu, BIC, impôt sur les sociétés, [texte imprimé] / Thierry Lamulle, Auteur . - PARIS : Gualino, 2005 . - 251 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-84200-756-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le
revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels
et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux
fiscal et le droit pénal fiscal.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10701 343.3-15.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la fonction publique / Frédéric Colin
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2014 Importance : 254 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03912-3 Langues : Français (fre) Résumé : Cette 3e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Points forts
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Droit de la fonction publique [texte imprimé] / Frédéric Colin, Auteur . - PARIS : Gualino, 2014 . - 254 p ; 17*24cm.
ISSN : 978-2-275-03912-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette 3e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Points forts
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. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10588 342.6-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10589 342.6-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10590 342.6-115.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux / Jean-Bernard Auby
Titre : Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard Auby, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 651 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03964-7 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction
publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le
statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique
territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Des développements
sont consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux [texte imprimé] / Jean-Bernard Auby, Auteur . - paris : Dalloz, 2002 . - 651 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-247-03964-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction
publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le
statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique
territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Des développements
sont consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10464 342.6-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion / Hamon, francis
Titre : droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamon, francis, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 160 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02218.x Langues : Français (fre) Résumé : Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. droit des fonctions publiques : volume 1.organisation et gestion [texte imprimé] / Hamon, francis, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 160 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02218.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12023 341-111.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12024 341-111.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention / Ndiaye, Ndeye
Titre : Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention Type de document : texte imprimé Auteurs : Ndiaye, Ndeye, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 189 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06225-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les étrangers enfermés en centres de rétention administrative dans l'attente de leur expulsion "bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé", rappelle l a Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Droit fondamentaux des étrangers en centres de rétention [texte imprimé] / Ndiaye, Ndeye, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 189 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-343-06225-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les étrangers enfermés en centres de rétention administrative dans l'attente de leur expulsion "bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé", rappelle l a Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12209 341-205.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12210 341-205.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de la formation continue / , Henri-François Koechlin
Titre : Le Droit de la formation continue Type de document : texte imprimé Auteurs : , Henri-François Koechlin, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1976 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01387-9 Langues : Français (fre) Résumé : ABORDE LES SUJETS sur la formation professionelle continue etant qualifiee d'oblication nationnal . Le Droit de la formation continue [texte imprimé] / , Henri-François Koechlin, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1976.
ISBN : 978-2-275-01387-9
Langues : Français (fre)
Résumé : ABORDE LES SUJETS sur la formation professionelle continue etant qualifiee d'oblication nationnal . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10021 344-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit général de l'union européenne / jérome roux
Titre : Droit général de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : jérome roux, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 317 p Format : classiques; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0448-5 Langues : Français (fre) Résumé : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, la sixième édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante Jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1° décembre 2009. Elle rend compte aussi du processus en cours du Brexit.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit.
Droit général de l'union européenne [texte imprimé] / jérome roux, Auteur . - PARIS : Litéc, 2006 . - 317 p ; classiques; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0448-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.
La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, la sixième édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante Jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1° décembre 2009. Elle rend compte aussi du processus en cours du Brexit.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10297 340-111.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit humanitaire / BETTATI, MARIO
Titre : Droit humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : BETTATI, MARIO, Auteur Editeur : Paris : Seuil, Année de publication : 2000 Importance : 282 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-023070-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours
des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.
Droit humanitaire [texte imprimé] / BETTATI, MARIO, Auteur . - [S.l.] : Paris : Seuil,, 2000 . - 282 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-02-023070-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage donne l'essentiel des normes applicables au cours
des conflits actuels, crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l'humanité. Avec des commentaires et des exemples récents.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11998 341-085.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile / Pierre Gousset
Titre : Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur Editeur : tec et doc, Année de publication : 1978 Importance : 188 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le droit de l'incendie et de l'explosion; vol 2 : responsabilité pénale et civile [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur . - [S.l.] : tec et doc,, 1978 . - 188 p ; 23 x 16 cm.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11041 346-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11042 346-017.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11043 346-017.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'informatique et des télécommunications / Huet, Jérome
Titre : Droit de l'informatique et des télécommunications Type de document : texte imprimé Auteurs : Huet, Jérome, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1991 Importance : 58 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2076-5 Langues : Français (fre) Résumé : Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux
lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.
Droit de l'informatique et des télécommunications [texte imprimé] / Huet, Jérome, Auteur . - PARIS : Litéc, 1991 . - 58 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2076-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux
lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11969 341-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11970 341-067.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne / Blin, Olivier
Titre : Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Blin, Olivier, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 390 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6073-0 Langues : Français (fre) Résumé : Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence Droit institutionnel matériel et contentieux de l'union européenne [texte imprimé] / Blin, Olivier, Auteur . - belgique : Larcier, 2014 . - 390 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-6073-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12112 341-150.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12113 341-150.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes / Rideau, Joel
Titre : Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Rideau, Joel, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 1098 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02004-4 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques
juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. Les modifications en
cours de ratification prévues par le traité de Nice sont étudiées.
Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes [texte imprimé] / Rideau, Joel, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 1098 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02004-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques
juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres. Les modifications en
cours de ratification prévues par le traité de Nice sont étudiées.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11911 341-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit institutionnel de l'Union européenne / Boulouis, Jean
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1997 Importance : 407 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1013-3 Langues : Français (fre) Résumé : Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés
ainsi que sur leurs institutions.
Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Boulouis, Jean, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1997 . - 407 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1013-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés
ainsi que sur leurs institutions.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11933 341-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11934 341-039.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11935 341-039.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne / Blumann, Claude
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Blumann, Claude, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2013 Importance : 863 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1718-8 Langues : Français (fre) Résumé : DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours de droit institutionnel de l’Union Européenne traite de l’ensemble des dispositions relatives à l’Union, à ses institutions, à son fonctionnement, à ses compétences, au processus décisionnel, à l’ordre juridique ainsi qu’au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Droit institutionnel de l'union européenne [texte imprimé] / Blumann, Claude, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2013 . - 863 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1718-8
Langues : Français (fre)
Résumé : DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE Le cours de droit institutionnel de l’Union Européenne traite de l’ensemble des dispositions relatives à l’Union, à ses institutions, à son fonctionnement, à ses compétences, au processus décisionnel, à l’ordre juridique ainsi qu’au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11963 341-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11964 341-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11965 341-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne / Choquet, Anne
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Choquet, Anne, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 2006 Importance : 269 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7491-3 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé ...
Droit institutionnel de l'union européenne [texte imprimé] / Choquet, Anne, Auteur . - PARIS : Vuibert, 2006 . - 269 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7117-7491-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé ...
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12032 341-116.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12033 341-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12034 341-116.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux / Boutayeb, Chahira
Titre : Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Boutayeb, Chahira, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 564 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03938-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.L'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
Droit institutionnel de l'union européenne : institutions ordre juridique contentieux [texte imprimé] / Boutayeb, Chahira, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 564 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-03938-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.L'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12115 341-151.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12116 341-151.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international / Carreau, Dominique
Titre : Droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1999 Importance : 676 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00356-0 Langues : Français (fre) Résumé : Replace le droit international dans la réalité de la société
transnationale contemporaine. Puis montre que l'ensemble des acteurs de la
société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et
personnes privées) y participent à la fois comme auteurs et comme sujets.
Droit international [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 6 em ed . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1999 . - 676 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00356-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Replace le droit international dans la réalité de la société
transnationale contemporaine. Puis montre que l'ensemble des acteurs de la
société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et
personnes privées) y participent à la fois comme auteurs et comme sujets.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11922 341-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11923 341-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11924 341-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11925 341-031.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international des affaires / Watté, nadine
Titre : Droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Watté, nadine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 840 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1899-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit international des affaires La formation Droit international des affaires comporte une dimension véritablement transversale, transcendant la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé et s’intéressant tant aux relations économiques internationales qu'aux acteurs traditionnels du droit des affaires Droit international des affaires [texte imprimé] / Watté, nadine, Auteur . - belgique : Larcier, 2005 . - 840 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1899-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit international des affaires La formation Droit international des affaires comporte une dimension véritablement transversale, transcendant la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé et s’intéressant tant aux relations économiques internationales qu'aux acteurs traditionnels du droit des affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12036 341-117.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12037 341-117.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12038 341-117.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12039 341-117.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit international des armes nucléaires / Sur Serge
Titre : Le droit international des armes nucléaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sur Serge, Auteur Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1998 Importance : 206 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00329-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de
non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi,
sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de
destruction des armements, les conditions et les perspectives d'une
négociation sur la cessation de production de matières fissiles à des fins militaires.Le droit international des armes nucléaires [texte imprimé] / Sur Serge, Auteur . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1998 . - 206 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00329-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de
non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi,
sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de
destruction des armements, les conditions et les perspectives d'une
négociation sur la cessation de production de matières fissiles à des fins militaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11966 341-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et conflits armés : Questions contemporaines / christie, nils
Titre : Droit international et conflits armés : Questions contemporaines Type de document : texte imprimé Auteurs : christie, nils, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2013 Importance : 154 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978.343.00878.3 Langues : Français (fre) Résumé : Droit international et conflits armés : Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en dehors des idées dominantes, mettent largement … Droit international et conflits armés : Questions contemporaines [texte imprimé] / christie, nils, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2013 . - 154 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 978.343.00878.3
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit international et conflits armés : Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en dehors des idées dominantes, mettent largement … Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12125 341-156.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12126 341-156.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international de la coopération industrielle / Lacheb, Mahfoud
Titre : Droit international de la coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacheb, Mahfoud, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1982 Importance : 490 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-051-6 Langues : Français (fre) Droit international de la coopération industrielle [texte imprimé] / Lacheb, Mahfoud, Auteur . - alger : OPU, 1982 . - 490 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86600-051-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11900 341-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11901 341-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11902 341-015.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11903 341-015.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11904 341-015.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international et développement / Paris : A.Pedone
Titre : Droit international et développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Paris : A.Pedone, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 503 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00746-9 Langues : Français (fre) Résumé : Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement ...
Droit international et développement [texte imprimé] / Paris : A.Pedone, Auteur . - PARIS : Pedone, 2015 . - 503 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00746-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12211 341-206.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12212 341-206.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles / COLLOQUE
Titre : Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : COLLOQUE, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 448 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00367-6 Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire notamment : L'Emprise du droit international sur le droit
communautaire ; L'autonomie du droit communautaire dans l'ordre juridique
des Etats ; L'insertion de la Communauté et de l'Union dans les relations
internationales multilatérales ; la Communauté et l'Organisation mondiale du commerce.
Droit international, droit communautaire, perspectives actuelles [texte imprimé] / COLLOQUE, Auteur . - PARIS : Pedone, 2000 . - 448 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00367-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sommaire notamment : L'Emprise du droit international sur le droit
communautaire ; L'autonomie du droit communautaire dans l'ordre juridique
des Etats ; L'insertion de la Communauté et de l'Union dans les relations
internationales multilatérales ; la Communauté et l'Organisation mondiale du commerce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11971 341-068.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales / Cohen-Jonathan Gérard
Titre : Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Cohen-Jonathan Gérard, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 152 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1900-7 Langues : Français (fre) Résumé : Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative
aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit
international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme ; le droit international des droits de l'homme et les
juridictions internationales pénales ; l'apport des juridictions
internationales non spécialisées aux droits de l'homme.
Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales [texte imprimé] / Cohen-Jonathan Gérard, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 152 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-8027-1900-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative
aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit
international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme ; le droit international des droits de l'homme et les
juridictions internationales pénales ; l'apport des juridictions
internationales non spécialisées aux droits de l'homme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11931 341-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et droits internes, développements récents / Rafâa Ben Achour
Titre : Droit international et droits internes, développements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Editeur : PARIS : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 320 p Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00346-1 Langues : Français (fre) Résumé : Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries
de normes, internes et internationales. Les rapports entre les normes
internes et internationales qui, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle,
étaient, avant tout, l'objet d'une controverse doctrinale, sont, aujourd'hui
de plus en plus, affaire de contentieux interne ou international.
Droit international et droits internes, développements récents [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - PARIS : Pedone, 1998 . - 320 p ; 25 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00346-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries
de normes, internes et internationales. Les rapports entre les normes
internes et internationales qui, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle,
étaient, avant tout, l'objet d'une controverse doctrinale, sont, aujourd'hui
de plus en plus, affaire de contentieux interne ou international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10177 340-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international économique / Carreau, Dominique
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : 720 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01714-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de
la société internationale économique : Etats, organisations
intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.
Droit international économique [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : LGDJ, 1998 . - 720 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-01714-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de
la société internationale économique : Etats, organisations
intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11872 341-005.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11873 341-005.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11874 341-005.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11875 341-005.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11876 341-005.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11877 341-005.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11878 341-005.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international économique / Carreau, Dominique
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carreau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 718 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06386-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international de biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais présente des spécificités propres liées aux acteurs, aux sources ainsi qu’au règlement des différends.
Droit international économique [texte imprimé] / Carreau, Dominique, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2005 . - 718 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-06386-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international de biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais présente des spécificités propres liées aux acteurs, aux sources ainsi qu’au règlement des différends.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12031 341-112.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international de l'environnement / Lavieille, Jean-Marc
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lavieille, Jean-Marc, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1998 Importance : 192 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5899-5 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire,
enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions
relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et
aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux
produits chimiques et aux déchets dangereux...).
Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Lavieille, Jean-Marc, Auteur . - france : ellipses, 1998 . - 192 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-5899-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire,
enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions
relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et
aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux
produits chimiques et aux déchets dangereux...).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11939 341-042.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international et européen des droits de l'homme / Sudre, Frédéric
Titre : Droit international et européen des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Sudre, Frédéric, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 488 p Importance : 488 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050267-8 Langues : Français (fre) Résumé : Ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans
discrimination aux individus des droits et facilités assurant la liberté et
la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
Droit international et européen des droits de l'homme [texte imprimé] / Sudre, Frédéric, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : PUF, 488 p . - 488 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-13-050267-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans
discrimination aux individus des droits et facilités assurant la liberté et
la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11937 341-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11938 341-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international et européen des sociétés / Menjucq, Michel
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 449 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les effets sur le droit international des sociétés des États membres. 3.4.1.2.2.1 A. - Limitation de la théorie du siège réel dans le cadre communautaire; 3.4.1.2.2.2 B. - L’évolution du droit international des États membres en matière de sociétés 3.4.2 Chapitre II - Les personnes morales européennes
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 449 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les effets sur le droit international des sociétés des États membres. 3.4.1.2.2.1 A. - Limitation de la théorie du siège réel dans le cadre communautaire; 3.4.1.2.2.2 B. - L’évolution du droit international des États membres en matière de sociétés 3.4.2 Chapitre II - Les personnes morales européennes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12061 341-123.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12062 341-123.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12063 341-123.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international humanitaire
Titre : Droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 291 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06207-5 Langues : Français (fre) Résumé : Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Droit international humanitaire [texte imprimé] . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 291 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-343-06207-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12207 341-203.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Mélin, François
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélin, François, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 253 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03961-1 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Mélin, François, Auteur . - 6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 253 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-03961-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11973 341-070.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11974 341-070.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11975 341-070.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Gutmann, Daniel
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gutmann, Daniel, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 279 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04105-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
Droit international privé [texte imprimé] / Gutmann, Daniel, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 279 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04105-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12114 341-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Niboyet, Marie - Laure
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Niboyet, Marie - Laure, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 229 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04041-7 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Niboyet, Marie - Laure, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 229 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04041-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12123 341-155.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12124 341-155.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Mayer, Pierre
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 707 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0554-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1994 . - 707 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0554-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12148 341-166.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12149 341-166.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12150 341-166.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Mayer, Pierre
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1994 Importance : 784 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1388-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1994 . - 784 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1388-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12151 341-167.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Mayer, Pierre
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayer, Pierre, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1998 Importance : 703 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1009-6 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
Droit international privé [texte imprimé] / Mayer, Pierre, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Montchrestien, 1998 . - 703 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1009-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits
de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées
impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes
physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12152 341-168.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / LOUSSOUARN, YVON
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : LOUSSOUARN, YVON, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 798 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03326-3 Langues : Français (fre) Résumé : Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de
lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.
Droit international privé [texte imprimé] / LOUSSOUARN, YVON, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 798 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-03326-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de
lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12158 341-170.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé / Derruppé, Jean
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Derruppé, Jean, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 149 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-03344-x Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la
plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des
biens dans les relations internationales.
Droit international privé [texte imprimé] / Derruppé, Jean, Auteur . - 13 ed . - paris : Dalloz, 1999 . - 149 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-247-03344-x
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la
plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des
biens dans les relations internationales.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12159 341-171.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12160 341-171.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12161 341-171.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Derruppé, Jean
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Derruppé, Jean, Auteur Mention d'édition : 14 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 182 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04358-3 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la
plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des
biens dans les relations internationales.
Droit international privé [texte imprimé] / Derruppé, Jean, Auteur . - 14 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 182 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04358-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la
plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des
biens dans les relations internationales.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12166 341-174.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12167 341-174.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12168 341-174.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12169 341-174.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / LOUSSOUARN, YVON
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : LOUSSOUARN, YVON, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 832 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04341-5 Langues : Français (fre) Résumé : Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de
lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.
Droit international privé [texte imprimé] / LOUSSOUARN, YVON, Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 832 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04341-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de
lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12171 341-177.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12172 341-177.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international prive / Dudit, Bernard
Titre : Droit international prive Type de document : texte imprimé Auteurs : Dudit, Bernard, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2006 Importance : 930 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5186-1 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des Droit international prive [texte imprimé] / Dudit, Bernard, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : Economica, 2006 . - 930 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-5186-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12188 341-190.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit international privé / Gutmann, Daniel
Titre : droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gutmann, Daniel, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 327 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07129-6 Langues : Français (fre) Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
droit international privé [texte imprimé] / Gutmann, Daniel, Auteur . - 5 em ed . - paris : Dalloz, 2007 . - 327 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-07129-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12189 341-191.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt DROIT international privé
Titre : DROIT international privé Type de document : texte imprimé Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 1038 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1988-2 Langues : Français (fre) Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
DROIT international privé [texte imprimé] . - belgique : Larcier, 2005 . - 1038 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1988-2
Langues : Français (fre)
Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12197 341-195.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12198 341-195.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Yacout, mahmoud
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Yacout, mahmoud, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : dar elfikr elgamie Année de publication : 2015 Importance : 371 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-977-379-329-4 Langues : Français (fre) Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
Droit international privé [texte imprimé] / Yacout, mahmoud, Auteur . - 1 ED . - Paris : dar elfikr elgamie, 2015 . - 371 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 978-977-379-329-4
Langues : Français (fre)
Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12199 341-196.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12200 341-196.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé / Cornette Fanny
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornette Fanny, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 234 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01412-1 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Cornette Fanny, Auteur . - france : ellipses, 2016 . - 234 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01412-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12223 341-213.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international privé .1 : Les Règles de conflits / Issad, Mohand
Titre : Droit international privé .1 : Les Règles de conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Issad, Mohand, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1983 Importance : 333 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Droit international privé .1 : Les Règles de conflits [texte imprimé] / Issad, Mohand, Auteur . - alger : OPU, 1983 . - 333 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12162 341-172.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12163 341-172.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12164 341-172.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international privé .1 : Les Règles materielles / Issad, Mohand
Titre : Droit international privé .1 : Les Règles materielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Issad, Mohand, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : alger : OPU Année de publication : 1984 Importance : 236 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Droit international privé .1 : Les Règles materielles [texte imprimé] / Issad, Mohand, Auteur . - 2 em ed . - alger : OPU, 1984 . - 236 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12165 341-173.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit intèrnational privè a l'èpreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalitè / puljak, marie-paule
Titre : le droit intèrnational privè a l'èpreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalitè Type de document : texte imprimé Auteurs : puljak, marie-paule, Auteur Editeur : bruxelles : p.u d'aix-marseille, Année de publication : 451 P Importance : 451 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0389-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit internationnal privé français à l’épreuve de la polygamie. Le 6 Février 2007, Nicolas Sarkozy, invité dans l’émission « J’ai une question à vous poser » sur TF1, martelait : « Personne n’est obligé d’habiter en France. Et quand on aime la France, on la respecte. On respecte ses règles, c’est à dire qu’on n ...
le droit intèrnational privè a l'èpreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalitè [texte imprimé] / puljak, marie-paule, Auteur . - [S.l.] : bruxelles : p.u d'aix-marseille,, 451 P . - 451 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7314-0389-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit internationnal privé français à l’épreuve de la polygamie. Le 6 Février 2007, Nicolas Sarkozy, invité dans l’émission « J’ai une question à vous poser » sur TF1, martelait : « Personne n’est obligé d’habiter en France. Et quand on aime la France, on la respecte. On respecte ses règles, c’est à dire qu’on n ...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12183 341-186.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12184 341-186.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international public / Ruzié, David
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruzié, David, Auteur Mention d'édition : 14 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 282 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03341-6 Langues : Français (fre) Résumé : Procède à un examen du fonctionnement du droit international en
décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public
international, la théorie générale des organisations internationales, les
modes de résolution des conflits internationaux.
Droit international public [texte imprimé] / Ruzié, David, Auteur . - 14 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 282 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03341-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Procède à un examen du fonctionnement du droit international en
décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public
international, la théorie générale des organisations internationales, les
modes de résolution des conflits internationaux.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11891 341-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international public / Rousseau, Charles
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau, Charles, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1987 Importance : 495 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00838-4 Langues : Français (fre) Résumé : Nouvelle édition comprenant deux chapitres supplémentaires : La
Protection internationale des droits de l'homme, Le Droit des organisationsDroit international public [texte imprimé] / Rousseau, Charles, Auteur . - 11 em ed . - Paris : Dalloz, 1987 . - 495 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-00838-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Nouvelle édition comprenant deux chapitres supplémentaires : La
Protection internationale des droits de l'homme, Le Droit des organisationsExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11892 341-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international public / Nguyen Quoc Dinh
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Nguyen Quoc Dinh, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Importance : 1455 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01588-0 Langues : Français (fre) Résumé : Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du
droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux
rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle
actualité, des rapports plus denses entre droit communautaire et droit
international, l'affaiblissement de certaines controverses idéologiques.
Droit international public [texte imprimé] / Nguyen Quoc Dinh, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : LGDJ, 1999 . - 1455 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-01588-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du
droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux
rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle
actualité, des rapports plus denses entre droit communautaire et droit
international, l'affaiblissement de certaines controverses idéologiques.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11916 341-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11917 341-026.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11918 341-026.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international public / Ruzié, David
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruzié, David, Auteur Mention d'édition : 17 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 280 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-704216-3 Langues : Français (fre) Résumé : Procède à un examen du fonctionnement du droit international en
décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public
international, la théorie générale des organisations internationales, les
modes de résolution des conflits internationaux.
Droit international public [texte imprimé] / Ruzié, David, Auteur . - 17 em ed . - Paris : Dalloz, 2004 . - 280 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-247-704216-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Procède à un examen du fonctionnement du droit international en
décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public
international, la théorie générale des organisations internationales, les
modes de résolution des conflits internationaux.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11988 341-082.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11989 341-082.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11990 341-082.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international public / Verhoeven, Joe
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Verhoeven, Joe, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2000 Importance : 856 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international public est le droit qui régit les rapports
entre les Etats au sein d'une communauté internationale qui se structure
progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des
nations unies. Ce précis en expose les articulations principales.
Droit international public [texte imprimé] / Verhoeven, Joe, Auteur . - belgique : Larcier, 2000 . - 856 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-0630-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international public est le droit qui régit les rapports
entre les Etats au sein d'une communauté internationale qui se structure
progressivement, à l'intermédiaire principalement de l'Organisation des
nations unies. Ce précis en expose les articulations principales.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12017 341-103.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit international public / Tchikaya, Blaise
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Tchikaya, Blaise, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2015 Importance : 165 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-270902-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international public, ou simplement droit international, désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales). Le droit international public a vocation à définir et régir : ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement)
Droit international public [texte imprimé] / Tchikaya, Blaise, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Hachette, 2015 . - 165 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-01-270902-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international public, ou simplement droit international, désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales). Le droit international public a vocation à définir et régir : ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement)
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12133 341-160.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12134 341-160.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12135 341-160.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit international et les puissances occidentales / Robert Charvin,
Titre : Le droit international et les puissances occidentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Charvin,, Auteur Editeur : CETIM, Année de publication : 2014 Importance : 77 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-100-3 Langues : Français (fre) Le droit international et les puissances occidentales [texte imprimé] / Robert Charvin,, Auteur . - [S.l.] : CETIM,, 2014 . - 77 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-88053-100-3
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12119 341-153.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12120 341-153.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit international du sous-développement : / Benchikh, Madjid
Titre : Droit international du sous-développement : Type de document : texte imprimé Auteurs : Benchikh, Madjid, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1983 Importance : 331 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0501-1 Langues : Français (fre) Droit international du sous-développement : [texte imprimé] / Benchikh, Madjid, Auteur . - alger : OPU, 1983 . - 331 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7013-0501-1
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11879 341-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11880 341-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11881 341-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11882 341-006.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11883 341-006.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11884 341-006.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11885 341-006.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11886 341-006.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11887 341-006.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit de l'Internet dans l'entreprise / Gourion, Pierre-Alain
Titre : Le droit de l'Internet dans l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gourion, Pierre-Alain, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 156 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02150-8 Langues : Français (fre) Résumé : Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise.
Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la
création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au
mode de résolution des conflits. En annexe, des formulaires.
Le droit de l'Internet dans l'entreprise [texte imprimé] / Gourion, Pierre-Alain, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 156 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-02150-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise.
Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la
création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au
mode de résolution des conflits. En annexe, des formulaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11655 346.7-090.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit : une introduction
Titre : Le droit : une introduction Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Importance : 335 p Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5720-2 Langues : Français (fre) Résumé : Autour du chiffre 3, chiffre juridique par excellence (celui du
triangle formé par le juge et les parties en procès), l'ouvrage offre une
vision d'ensemble et quelque peu intemporelle de l'univers des juristes.
droit
Le droit : une introduction [texte imprimé] . - 1997 . - 335 p ; 26 x 18 cm.
ISBN : 978-2-7298-5720-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Autour du chiffre 3, chiffre juridique par excellence (celui du
triangle formé par le juge et les parties en procès), l'ouvrage offre une
vision d'ensemble et quelque peu intemporelle de l'univers des juristes.
droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10230 340-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit judiciaire privé / Henry Solus,
Titre : Droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Solus,, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1991 Importance : 1358 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-02573-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cours de droit judiciaire privé (1945) Les Lois du 23 mai 1942 portant réforme de la procédure civile : exécution provisoire, appel, comparution personnelle (1943) Le Contrat de garde : location de coffres-forts, garage d'automobiles, magasins généraux, garde de meubles, tapis, fourrures... etc (1942) avec Henry Solus (1892-1981) comme Préfacier.
Droit judiciaire privé [texte imprimé] / Henry Solus,, Auteur . - PARIS : Sirey, 1991 . - 1358 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-248-02573-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cours de droit judiciaire privé (1945) Les Lois du 23 mai 1942 portant réforme de la procédure civile : exécution provisoire, appel, comparution personnelle (1943) Le Contrat de garde : location de coffres-forts, garage d'automobiles, magasins généraux, garde de meubles, tapis, fourrures... etc (1942) avec Henry Solus (1892-1981) comme Préfacier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10991 347-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10992 347-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit judiciaire privé européen des affaires / Mourre, Alexis
Titre : Droit judiciaire privé européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Mourre, Alexis, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 1164 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1778-2 Langues : Français (fre) Résumé : L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en
matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/
2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération
judiciaire européenne et la communautarisation des règles de procédure
(civiles et commerciales) constituent les thèmes de cet ouvrage.
Droit judiciaire privé européen des affaires [texte imprimé] / Mourre, Alexis, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 1164 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1778-2
Langues : Français (fre)
Résumé : L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en
matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/
2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération
judiciaire européenne et la communautarisation des règles de procédure
(civiles et commerciales) constituent les thèmes de cet ouvrage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11915 341-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit, la justice, la force / René Lefebvre
Titre : Le droit, la justice, la force Type de document : texte imprimé Auteurs : René Lefebvre, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 1995 Importance : 64 p Format : 19 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5525-3 Langues : Français (fre) Résumé : A la frontière du cours et du recueil de sujets corrigés, Philobac
voudrait apporter aux élèves des classes terminales une aide concrète dans
l'approche des notions philosophiques, résolument orientée vers l'exercice
de problématisation. Cet ouvrage comporte trois parties : un exposé
théorique ; des textes commentés ; des sujets de dissertation corrigés.
Le droit, la justice, la force [texte imprimé] / René Lefebvre, Auteur . - PARIS : ellipses, 1995 . - 64 p ; 19 x 15 cm.
ISBN : 978-2-7298-5525-3
Langues : Français (fre)
Résumé : A la frontière du cours et du recueil de sujets corrigés, Philobac
voudrait apporter aux élèves des classes terminales une aide concrète dans
l'approche des notions philosophiques, résolument orientée vers l'exercice
de problématisation. Cet ouvrage comporte trois parties : un exposé
théorique ; des textes commentés ; des sujets de dissertation corrigés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10210 340-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des libertés fondamentales / Louis Favoreu
Titre : Droit des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 530 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04693-5 Langues : Français (fre) Résumé : Suit l'orientation actuelle des enseignements universitaires en
matière de libertés fondamentales, qui englobent à la fois les libertés
publiques et les droits fondamentaux reconnus à l'individu dans la sphère du
droit privé.
Droit des libertés fondamentales [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2002 . - 530 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04693-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Suit l'orientation actuelle des enseignements universitaires en
matière de libertés fondamentales, qui englobent à la fois les libertés
publiques et les droits fondamentaux reconnus à l'individu dans la sphère du
droit privé.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11977 341-074.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et marché / Sarah Dormont
Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Dormont, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 286 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D''un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l''autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l''accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit - ou du moins son utilisation Droit et marché [texte imprimé] / Sarah Dormont, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2015 . - 286 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D''un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l''autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l''accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit - ou du moins son utilisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10673 342.6-155.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10674 342.6-155.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du marché intérieur européenne / Boutayeb, Chahira
Titre : Droit du marché intérieur européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Boutayeb, Chahira, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 399 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03939-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
Droit du marché intérieur européenne [texte imprimé] / Boutayeb, Chahira, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 399 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03939-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11955 341-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11956 341-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11957 341-051.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des marchés de capitaux / Franck Auckenthaler
Titre : Droit des marchés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Auckenthaler, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 510 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02486-8 Langues : Français (fre) Résumé : Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux
(titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs
(opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.
Droit des marchés de capitaux [texte imprimé] / Franck Auckenthaler, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 510 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02486-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux
(titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs
(opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10649 342.6-140.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des marchés publics / Christophe Lajoye
Titre : Droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lajoye, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 234 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-119-9 Langues : Français (fre) Résumé : La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.Droit des marchés publics [texte imprimé] / Christophe Lajoye, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 234 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-69-119-9
Langues : Français (fre)
Résumé : La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10660 342.6-147.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10661 342.6-147.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10662 342.6-147.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Maritime / Delebecque, Philippe
Titre : Droit Maritime Type de document : texte imprimé Auteurs : Delebecque, Philippe, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 896 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13010-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet.
Droit Maritime [texte imprimé] / Delebecque, Philippe, Auteur . - 13 ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 896 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13010-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12132 341-159.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des marques / Schmidt-Szalewski, Joanna
Titre : Le droit des marques Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt-Szalewski, Joanna, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 126 p Format : 14*15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02934-1 Langues : Français (fre) Résumé : Donne les clefs pour connaitre l'essentiel du droit des marques :
quelles sont les conditions pour protéger une marque ? quels sont les moyens
de les défendre contre la copie, l'imitation, le parasitisme ?
Le droit des marques [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski, Joanna, Auteur . - paris : Dalloz, 1997 . - 126 p ; 14*15 cm.
ISBN : 978-2-247-02934-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Donne les clefs pour connaitre l'essentiel du droit des marques :
quelles sont les conditions pour protéger une marque ? quels sont les moyens
de les défendre contre la copie, l'imitation, le parasitisme ?
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11213 346.3-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11214 346.3-024.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit matériel de l'union européenne : libertés de mouvement / Boutayeb, Chahira
Titre : Droit matériel de l'union européenne : libertés de mouvement Type de document : texte imprimé Auteurs : Boutayeb, Chahira, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 399 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03937-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
Droit matériel de l'union européenne : libertés de mouvement [texte imprimé] / Boutayeb, Chahira, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 399 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03937-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11952 341-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11953 341-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11954 341-050.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme / Smolinska, Anna Maria
Titre : Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Smolinska, Anna Maria, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 417 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4553-2 Langues : Français (fre) Résumé : Il est, dans ce contexte, intéressant de procéder à une étude de l’interaction entre universalisme et régionalisme en droit de la mer dans son ensemble. Cette étude aura pour ambition, à travers l’analyse des cas concrets et des différentes sous-branches composant le droit de la mer, d’aboutir à une analyse générale, systémique et fonctionnelle. Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme [texte imprimé] / Smolinska, Anna Maria, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2014 . - 417 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4553-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Il est, dans ce contexte, intéressant de procéder à une étude de l’interaction entre universalisme et régionalisme en droit de la mer dans son ensemble. Cette étude aura pour ambition, à travers l’analyse des cas concrets et des différentes sous-branches composant le droit de la mer, d’aboutir à une analyse générale, systémique et fonctionnelle. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12130 341-158.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12131 341-158.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et modernité / Bruno Oppetit
Titre : Droit et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Oppetit, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1998 Importance : 399 p Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049329-7 Langues : Français (fre) Résumé : La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à
l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule
incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque
qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables.
Droit et modernité [texte imprimé] / Bruno Oppetit, Auteur . - PARIS : PUF, 1998 . - 399 p ; 22 x 15 cm.
ISBN : 978-2-13-049329-7
Langues : Français (fre)
Résumé : La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à
l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule
incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque
qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp20238 340-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Droit musulman / Raymond Charles
Titre : Le Droit musulman Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Charles, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1979 Importance : 128 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-035742-1 Langues : Français (fre) Le Droit musulman [texte imprimé] / Raymond Charles, Auteur . - PARIS : PUF, 1979 . - 128 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-13-035742-1
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10211 340-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10212 340-043.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de Noter : les agences de notation face a la crise / De lacharriére, marc
Titre : Le Droit de Noter : les agences de notation face a la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : De lacharriére, marc, Auteur Editeur : Paris : éditions Grasset Année de publication : 2002 Importance : 184 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-246-80315-7 Langues : Français (fre) Résumé : C'est pourtant le cas : une partie sur la crise des subprimes, une autre sur la crise des dettes souveraines, et rien qui ne soit déjà connu de ceux qui s'intéressent de près ou de loin au phénomène. Le seul intérêt : nous disposons d'un "livre" qui incarne la voix des agences.
Le Droit de Noter : les agences de notation face a la crise [texte imprimé] / De lacharriére, marc, Auteur . - [S.l.] : Paris : éditions Grasset, 2002 . - 184 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-246-80315-7
Langues : Français (fre)
Résumé : C'est pourtant le cas : une partie sur la crise des subprimes, une autre sur la crise des dettes souveraines, et rien qui ne soit déjà connu de ceux qui s'intéressent de près ou de loin au phénomène. Le seul intérêt : nous disposons d'un "livre" qui incarne la voix des agences.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11186 346.3-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11187 346.3-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des obligations / Christian Lapoyade Deschamps
Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lapoyade Deschamps, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1998 Importance : 302 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5805-6 Langues : Français (fre) Résumé : Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil,
les obligations, principalement le contrat et la responsabilité civileDroit des obligations [texte imprimé] / Christian Lapoyade Deschamps, Auteur . - france : ellipses, 1998 . - 302 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-5805-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil,
les obligations, principalement le contrat et la responsabilité civileExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11277 346.2-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des obligations / Malinvaud, Philippe
Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Malinvaud, Philippe, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2001 Importance : 412 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3289-8 Langues : Français (fre) Résumé : Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de
contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le
dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation
de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui.
Droit des obligations [texte imprimé] / Malinvaud, Philippe, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Litéc, 2001 . - 412 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-3289-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de
contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le
dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation
de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11296 346.2-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11297 346.2-011.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des obligations : travaux dirigés / Lapoyade, Christian
Titre : Droit des obligations : travaux dirigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Lapoyade, Christian, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 1995 Importance : 189 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5512-3 Langues : Français (fre) Résumé : Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil,
les obligations, principalement le contrat et la responsabilité civile.
Droit des obligations : travaux dirigés [texte imprimé] / Lapoyade, Christian, Auteur . - france : ellipses, 1995 . - 189 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-5512-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Voici un ouvrage sur un des sujets les plus importants du droit civil,
les obligations, principalement le contrat et la responsabilité civile.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11331 346.2-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale / Mohamed tayeb MEDJAHED
Titre : le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2008 Importance : 309 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-224-4 Langues : Français (fre) Résumé : Université Kasdi Merbah Ouargla Catalogue en Ligne de la Bibliothèque La recherche simple vous permet de faire une recherche sur un mot dans un ou plusieurs champs . La recherche multicritére permet d'interroger tous les champs de la base .
le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale [texte imprimé] / Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur . - alger : Houma, 2008 . - 309 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-65-224-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Université Kasdi Merbah Ouargla Catalogue en Ligne de la Bibliothèque La recherche simple vous permet de faire une recherche sur un mot dans un ou plusieurs champs . La recherche multicritére permet d'interroger tous les champs de la base .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12040 341-118.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12041 341-118.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12042 341-118.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit d'outre -mer et de la coopération / Pierre Lampué,
Titre : Droit d'outre -mer et de la coopération Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lampué,, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1969 Importance : 383 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit d'outre -mer et de la coopération [texte imprimé] / Pierre Lampué,, Auteur . - 4 em ed . - paris : Dalloz, 1969 . - 383 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11178 341-136.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit Parlementaire Algérien TOME 1 / BENABBOU-KIRANE, Fatiha
Titre : Droit Parlementaire Algérien TOME 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABBOU-KIRANE, Fatiha, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2009 Importance : 253 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1259-8 Langues : Français (fre) Résumé : Droit parlementaire Algérien tome 1; Droit parlementaire Algérien tome 1. BENABBOU KIRANE Fatiha Droit Parlementaire Algérien TOME 1 [texte imprimé] / BENABBOU-KIRANE, Fatiha, Auteur . - alger : OPU, 2009 . - 253 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-1259-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit parlementaire Algérien tome 1; Droit parlementaire Algérien tome 1. BENABBOU KIRANE Fatiha Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12348 320-080.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12349 320-080.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12350 320-080.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Parlementaire Algérien TOME 2 / BENABBOU-KIRANE, Fatiha
Titre : Droit Parlementaire Algérien TOME 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABBOU-KIRANE, Fatiha, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2009 Importance : 253 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1260-4 Langues : Français (fre) Résumé : Droit parlementaire Algérien tome 1; Droit parlementaire Algérien tome 1. BENABBOU KIRANE Fatiha Droit Parlementaire Algérien TOME 2 [texte imprimé] / BENABBOU-KIRANE, Fatiha, Auteur . - alger : OPU, 2009 . - 253 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-1260-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit parlementaire Algérien tome 1; Droit parlementaire Algérien tome 1. BENABBOU KIRANE Fatiha Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12351 320-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12352 320-081.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12353 320-081.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Du droit aux passions / Norbet Rouland
Titre : Du droit aux passions Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbet Rouland, Auteur Editeur : marseille : p.u d'aix marseille, Année de publication : 2005 Importance : 252 p Format : 23.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.7314.486.8 Langues : Français (fre) Résumé : 1765 : Jean-Jacques Rousseau vient de publier L’Emile et Le contrat social ; en Allemagne commence la période du Sturm und Drang. Rien de tout ceci ne transparaîtra dans l'exécution de la commande que confient alors les Messieurs du Parlement de Rouen à Louis Jacques Durameau (1733-1796) : Le triomphe de la Justice [2]. Il entrera l'année suivante à l'Académie. C'est un artiste encore jeune (trente-trois ans en 1765), mais assez vite on le considérera comme un homme du passé. À sa mort, tous l’avaient oublié. Son tableau ne connaît pas un meilleur sort. D'abord placé dans la Chambre criminelle du Parlement de Rouen, on l’attribue par erreur en 1842 à un autre peintre, J.-B.Deshays. On le retrouve en 1969, en mauvais état, dans le couloir du premier étage du Palais de Justice. Il est restauré en 1974 et se trouve aujourd'hui dans la salle des Audiences correctionnelles du Tribunal de grande instance de Rouen. Du droit aux passions [texte imprimé] / Norbet Rouland, Auteur . - marseille : p.u d'aix marseille,, 2005 . - 252 p ; 23.5 cm.
ISSN : 2.7314.486.8
Langues : Français (fre)
Résumé : 1765 : Jean-Jacques Rousseau vient de publier L’Emile et Le contrat social ; en Allemagne commence la période du Sturm und Drang. Rien de tout ceci ne transparaîtra dans l'exécution de la commande que confient alors les Messieurs du Parlement de Rouen à Louis Jacques Durameau (1733-1796) : Le triomphe de la Justice [2]. Il entrera l'année suivante à l'Académie. C'est un artiste encore jeune (trente-trois ans en 1765), mais assez vite on le considérera comme un homme du passé. À sa mort, tous l’avaient oublié. Son tableau ne connaît pas un meilleur sort. D'abord placé dans la Chambre criminelle du Parlement de Rouen, on l’attribue par erreur en 1842 à un autre peintre, J.-B.Deshays. On le retrouve en 1969, en mauvais état, dans le couloir du premier étage du Palais de Justice. Il est restauré en 1974 et se trouve aujourd'hui dans la salle des Audiences correctionnelles du Tribunal de grande instance de Rouen. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10296 340-110.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit patrimonial Algérien de la famille / Ghaouti BENMELHA,
Titre : Le droit patrimonial Algérien de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghaouti BENMELHA,, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1995 Importance : 302 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Le droit patrimonial Algérien de la famille [texte imprimé] / Ghaouti BENMELHA,, Auteur . - alger : OPU, 1995 . - 302 p ; 20*14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11127 346.1-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11128 346.1-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11129 346.1-016.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11130 346.1-016.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la peine / Garçon, Evelyne Bonis
Titre : Droit de la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Garçon, Evelyne Bonis, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 707 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2109-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée.
Droit de la peine [texte imprimé] / Garçon, Evelyne Bonis, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 707 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2109-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11786 345-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11787 345-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit pénal / MANGIN, Gilbert
Titre : Le droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : MANGIN, Gilbert, Auteur Editeur : Alger : D.G.F.R.A Année de publication : sd Importance : 183 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le droit pénal [texte imprimé] / MANGIN, Gilbert, Auteur . - [S.l.] : Alger : D.G.F.R.A, sd . - 183 p ; 23 x 16 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11773 345-023.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11774 345-023.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal des affaires / Larguier, Jean
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier, Jean, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2001 Importance : 512 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03917-3 Langues : Français (fre) Résumé : Les règles qu'il faut connaitre, qu'il s'agisse du Code pénal, du Code
général des impôts pour la fraude fiscale, de l'ordonnance du 1er décembre
1986 pour les infractions économiques.
Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Larguier, Jean, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 2001 . - 512 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-03917-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Les règles qu'il faut connaitre, qu'il s'agisse du Code pénal, du Code
général des impôts pour la fraude fiscale, de l'ordonnance du 1er décembre
1986 pour les infractions économiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11767 345-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal des affaires / bruno Jeandidier
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : bruno Jeandidier, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 590 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04118-3 Langues : Français (fre) Résumé : Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les
contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis
expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et
à l'économie.
Droit pénal des affaires [texte imprimé] / bruno Jeandidier, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 590 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04118-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les
contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis
expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et
à l'économie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11848 345-068.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11849 345-068.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal des affaires / Giudicelli-Delage, Geneviève
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Giudicelli-Delage, Geneviève, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 224 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03340-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction
(préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination,
sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial
commun face à la pratique des affaires et le droit pénal spécial spécifique
des affaires.
Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Giudicelli-Delage, Geneviève, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 224 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03340-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction
(préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination,
sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial
commun face à la pratique des affaires et le droit pénal spécial spécifique
des affaires.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11850 345-069.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général / Larguier, Jean
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier, Jean, Auteur Mention d'édition : 18 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 314 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04361-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui
concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute
d'imprudence ou de négligence.
Droit pénal général [texte imprimé] / Larguier, Jean, Auteur . - 18 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 314 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-04361-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui
concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute
d'imprudence ou de négligence.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11746 345-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11747 345-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11748 345-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Larguier, Jean
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier, Jean, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 266 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05390-2 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. A jour des dernières lois et notamment celle du 18 mars 2003
sur la sécurité intérieure.
Droit pénal général [texte imprimé] / Larguier, Jean, Auteur . - 19 em ed . - Paris : Dalloz, 2003 . - 266 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-05390-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les
participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur
régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et
dans l'espace. A jour des dernières lois et notamment celle du 18 mars 2003
sur la sécurité intérieure.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11780 345-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général / Leroy, Jaques
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy, Jaques, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 532 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02137.x Langues : Français (fre) Résumé : Il s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. À propos de l'auteur. Jacques Leroy est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, …
Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy, Jaques, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 532 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02137.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Il s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. À propos de l'auteur. Jacques Leroy est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, …
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11804 345-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11805 345-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Kolb, Patrick
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Kolb, Patrick, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 531 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-827-7 Langues : Français (fre) Résumé : Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles Droit pénal général [texte imprimé] / Kolb, Patrick, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 531 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-827-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles Réservation
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Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11820 345-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11821 345-055.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11822 345-055.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11823 345-055.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11824 345-055.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11829 345-055.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal général / Stefani, Gaston
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefani, Gaston, Auteur Mention d'édition : 16 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 638 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02562-6 Langues : Français (fre) Résumé : DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l’ordre social.
Droit pénal général [texte imprimé] / Stefani, Gaston, Auteur . - 16 em ed . - Paris : Dalloz, 1997 . - 638 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02562-6
Langues : Français (fre)
Résumé : DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l’étude de la répression par l’Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l’ordre social.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11830 345-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 4 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 685 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-02044-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Droit pénal général [texte imprimé] . - 4 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 685 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-02044-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11862 345-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - / Eric Mathias
Titre : Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Mathias, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2007 Importance : 251 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00063-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2007 . - 251 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-00063-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11793 345-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11794 345-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal et procédure pénale / Soyer, Jean-Claude
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyer, Jean-Claude, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1995 Importance : 457 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00290-3 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Soyer, Jean-Claude, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : LGDJ, 1995 . - 457 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-00290-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11775 345-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal et procédure pénale / Soyer, Jean-Claude
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyer, Jean-Claude, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2006 Importance : 445 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03014-2 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Soyer, Jean-Claude, Auteur . - 19 em ed . - PARIS : LGDJ, 2006 . - 445 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03014-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes
et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de
l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales),
des peines, des actions qui naissent de l'infraction (action publique et
action civile), de la police judiciaire, de l'instruction préparatoire et de
la minorité pénale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11814 345-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11815 345-054.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11816 345-054.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11817 345-054.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11818 345-054.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11819 345-054.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit pénal en schémas / Lobe Lobas, Madeleine
Titre : Le droit pénal en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Lobe Lobas, Madeleine, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 316 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01161-8 Langues : Français (fre) Résumé : des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Le droit pénal en schémas [texte imprimé] / Lobe Lobas, Madeleine, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : ellipses, 2016 . - 316 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01161-8
Langues : Français (fre)
Résumé : des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11859 345-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal social / Clesse, Charles-Eric
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Clesse, Charles-Eric, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 647 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse, Charles-Eric, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11839 345-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11840 345-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal des sociétés commerciales / Belloula, Tayeb
Titre : Droit pénal des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Belloula, Tayeb, Auteur Editeur : Alger : Dahlab Editions Année de publication : 1995 Importance : 200 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-61-020-6 Langues : Français (fre) Résumé : ce livre s'adresse aux gestionnaires des sociétés commerciales , aux
praticiens du droit , aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à la
vie des sociétés commerciales , qu'elles soient privées ou publiques.L'idée
dominante de l'auteur est d'avoir cerné les obligations auxquelles sont
tenus les gérants de sociétés sous peine de sanctions pénales .
Droit pénal des sociétés commerciales [texte imprimé] / Belloula, Tayeb, Auteur . - [S.l.] : Alger : Dahlab Editions, 1995 . - 200 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-61-020-6
Langues : Français (fre)
Résumé : ce livre s'adresse aux gestionnaires des sociétés commerciales , aux
praticiens du droit , aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à la
vie des sociétés commerciales , qu'elles soient privées ou publiques.L'idée
dominante de l'auteur est d'avoir cerné les obligations auxquelles sont
tenus les gérants de sociétés sous peine de sanctions pénales .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11851 345-070.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11852 345-070.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11853 345-070.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial / Gattegno, Patrice
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Gattegno, Patrice, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 400 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04277-7 Langues : Français (fre) Résumé : A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée,
l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal. droit pénal : manuels d'enseignement supérieur
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Gattegno, Patrice, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 400 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04277-7
Langues : Français (fre)
Résumé : A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée,
l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal. droit pénal : manuels d'enseignement supérieur
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11741 345-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11742 345-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial / Malabat, Valérie
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Malabat, Valérie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 617 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15206-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Malabat, Valérie, Auteur . - 7 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 617 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15206-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11860 345-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal spécial / Dreyer, Emmanuel
Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Dreyer, Emmanuel, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 738 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01401-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
Droit pénal spécial [texte imprimé] / Dreyer, Emmanuel, Auteur . - 3 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 738 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01401-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11861 345-080.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit pénal spécial et des affaires / Castérot, Coralie Ambroise
Titre : Droit pénal spécial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Castérot, Coralie Ambroise, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 453 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03991-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, ... Droit pénal spécial et des affaires [texte imprimé] / Castérot, Coralie Ambroise, Auteur . - 4 em ed . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 453 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-297-03991-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11795 345-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11796 345-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11797 345-048.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11798 345-048.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11799 345-048.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers / Rassat, Michèle-Laure
Titre : Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Rassat, Michèle-Laure, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 620 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02552-7 Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire : les infractions contre les biens; les infractions contre
les personnes; les infractions contre les moeurs; les infractions contre la famille.
droit pénal
Droit pénal spécial : Infractions des et contre les particuliers [texte imprimé] / Rassat, Michèle-Laure, Auteur . - paris : Dalloz, 1997 . - 620 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02552-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sommaire : les infractions contre les biens; les infractions contre
les personnes; les infractions contre les moeurs; les infractions contre la famille.
droit pénal
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11766 345-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11828 345-018.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit pénal spécial : personnes et biens / Garé, Thierry
Titre : Droit pénal spécial : personnes et biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Garé, Thierry, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 322 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-012-3 Langues : Français (fre) Résumé : Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.
Droit pénal spécial : personnes et biens [texte imprimé] / Garé, Thierry, Auteur . - 4 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 322 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-012-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11858 345-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique de la cassation en matière civile / Cour de cassation
Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2003 Importance : 430 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0268-9 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet
ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en
cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du
pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais
aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la
Cour de cassation.
Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Litéc, 2003 . - 430 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0268-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet
ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en
cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du
pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais
aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la
Cour de cassation.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10957 347-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10958 347-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10959 347-041.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse / Pedron, Pierre
Titre : Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Pedron, Pierre, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 416 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-819-2 Langues : Français (fre) Résumé : Partant des textes de loi, de leurs décrets et circulaires d'application, y compris les plus récents, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, au-delà des polémiques partisanes, de récits souvent caricaturaux ou fondés sur l'émotionnel que véhiculent les médias concernant les mineurs victimes de maltraitance ou les jeunes …
Droit et pratique éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse [texte imprimé] / Pedron, Pierre, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 416 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-819-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Partant des textes de loi, de leurs décrets et circulaires d'application, y compris les plus récents, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, au-delà des polémiques partisanes, de récits souvent caricaturaux ou fondés sur l'émotionnel que véhiculent les médias concernant les mineurs victimes de maltraitance ou les jeunes …
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11831 345-058.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Chambon Pierre
Titre : Droit et pratique de l'instruction préparatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambon Pierre, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1391 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14943-8 Langues : Français (fre) Résumé : •De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans...
Droit et pratique de l'instruction préparatoire [texte imprimé] / Chambon Pierre, Auteur . - 9 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1391 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-14943-8
Langues : Français (fre)
Résumé : •De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10995 347-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10996 347-062.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique de procédure civile 1998 / Serge Guinchard
Titre : Droit et pratique de procédure civile 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 1540 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02803-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les méthodes et les références de jurisprudence pour mener à bien un
procès. Cet ouvrage pratique est structuré selon une démarche chronologique
qui correspond à la manière de procéder en procédure civile.
Droit et pratique de procédure civile 1998 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 1540 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02803-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les méthodes et les références de jurisprudence pour mener à bien un
procès. Cet ouvrage pratique est structuré selon une démarche chronologique
qui correspond à la manière de procéder en procédure civile.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10998 347-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10999 347-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11000 347-64.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 / Serge Guinchard
Titre : Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 1373 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04873-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux
communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et
l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de
l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle.
Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1373 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04873-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux
communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et
l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de
l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10975 347-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et pratique des voies d’exécution / Guinchard, serge
Titre : Droit et pratique des voies d’exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinchard, serge, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 2273 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Langues : Français (fre) Résumé : Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed. Résumé Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances .
Droit et pratique des voies d’exécution [texte imprimé] / Guinchard, serge, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 2273 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13238-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e ed. Résumé Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances .
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11483 346.2-109.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11484 346.2-109.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des preuves au défi de la modernité / J-François Burgelin
Titre : Le droit des preuves au défi de la modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : J-François Burgelin, Auteur Editeur : PARIS : la documentation francaise Année de publication : 2000 Importance : 154 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004606-2 Langues : Français (fre) Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
Le droit des preuves au défi de la modernité [texte imprimé] / J-François Burgelin, Auteur . - PARIS : la documentation francaise, 2000 . - 154 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-11-004606-2
Langues : Français (fre)
Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10942 347-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit en prison / Olivia Cligman,
Titre : Droit en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Cligman,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 300p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04146-6 Langues : Français (fre) Résumé : A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention
est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi
par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui
n'exclut pas toutefois des droits et des recours des prisonniers. On
entreprend ici un état du droit applicable aux détenus jusque dans ses
dimensions concrètes.
Droit en prison [texte imprimé] / Olivia Cligman,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 300p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04146-6
Langues : Français (fre)
Résumé : A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention
est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi
par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui
n'exclut pas toutefois des droits et des recours des prisonniers. On
entreprend ici un état du droit applicable aux détenus jusque dans ses
dimensions concrètes.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11142 346.1-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit privé français à la fin du XXe siècle / Pierre Catala,
Titre : Le droit privé français à la fin du XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Catala,, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2001 Importance : 1023 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le droit privé français à la fin du XXe siècle [texte imprimé] / Pierre Catala,, Auteur . - PARIS : Litéc, 2001 . - 1023 p ; 23 x 16 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11088 346-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11089 346-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des procédures collectives : / Vidal, Dominique
Titre : Droit des procédures collectives : Type de document : texte imprimé Auteurs : Vidal, Dominique, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2006 Importance : 510 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-918-2 Langues : Français (fre) Résumé : Droit des procédures collectives - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions, droit international et droit européen des procédures collectives Droit des procédures collectives : [texte imprimé] / Vidal, Dominique, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2006 . - 510 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-918-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit des procédures collectives - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions, droit international et droit européen des procédures collectives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11673 346.7-101.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11674 346.7-101.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11675 346.7-101.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit processuel : droits fondamentaux du procès / Serge Guinchard
Titre : Droit processuel : droits fondamentaux du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1447 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15038-0 Langues : Français (fre) Résumé : Un ouvrage important par l’un des créateurs de la matière.
Une équipe d’auteurs de l’ensemble des facultés parisiennes.
La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
Droit processuel : droits fondamentaux du procès [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1447 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-15038-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Un ouvrage important par l’un des créateurs de la matière.
Une équipe d’auteurs de l’ensemble des facultés parisiennes.
La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10985 347-056.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10986 347-056.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10987 347-056.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des promotions commerciales / De Brouwer, Laurent
Titre : Le droit des promotions commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : De Brouwer, Laurent, Auteur Editeur : belgique : de boeck Année de publication : 1997 Importance : 379 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0924-0 Langues : Français (fre) Résumé : A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les
réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et
concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des
nouvelles dispositions qui réglementent les techniques de vente à distance,
l'exercice d'activités ambulantes, le démarchage à domicile ou encore les
ventes dites pyramidales.
Le droit des promotions commerciales [texte imprimé] / De Brouwer, Laurent, Auteur . - belgique : de boeck, 1997 . - 379 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8041-0924-0
Langues : Français (fre)
Résumé : A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les
réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et
concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des
nouvelles dispositions qui réglementent les techniques de vente à distance,
l'exercice d'activités ambulantes, le démarchage à domicile ou encore les
ventes dites pyramidales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11654 346.7-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la propriété industrielle / Pierre Jean-Luc
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jean-Luc, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1996 Importance : 659 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2626-2 Langues : Français (fre) Résumé : le livres présente, pour chaque type de création protégée, les
conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit
français, qu'en droit communautaire et internationnal.
Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Pierre Jean-Luc, Auteur . - PARIS : Litéc, 1996 . - 659 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2626-2
Langues : Français (fre)
Résumé : le livres présente, pour chaque type de création protégée, les
conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit
français, qu'en droit communautaire et internationnal.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11208 346.3-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne,
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne,, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 914 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02462-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les droits de la propriété industrielle prennent une importance
grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales.
C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait
l'objet au cours des dernières années.
Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert Chavanne,, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1998 . - 914 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-02462-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les droits de la propriété industrielle prennent une importance
grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales.
C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait
l'objet au cours des dernières années.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11229 346.3-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la propriété industrielle - tome 1 - / Passa, Jérome
Titre : Droit de la propriété industrielle - tome 1 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Passa, Jérome, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2006 Importance : 810 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
Droit de la propriété industrielle - tome 1 - [texte imprimé] / Passa, Jérome, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2006 . - 810 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11241 346.3-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11242 346.3-040.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11243 346.3-040.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public des affaires / Eckert, Gabriel
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Eckert, Gabriel, Auteur Mention d'édition : 2em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 204 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1673-9 Langues : Français (fre) Résumé : Droit public des affaires. Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé dans les matières du droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général. L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation ...
Droit public des affaires [texte imprimé] / Eckert, Gabriel, Auteur . - 2em ed . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 204 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7076-1673-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit public des affaires. Le Master 1 Droit public des affaires est un diplôme déjà spécialisé dans les matières du droit public des affaires, même si des enseignements de droit public général y sont dispensés en tronc commun avec le Master 1 Droit public général. L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation ...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11689 346.7-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11690 346.7-107.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année / Auby, Jean-Marie
Titre : Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby, Jean-Marie, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1969 Importance : 122 p Format : 24*16 cm Langues : Français (fre) Résumé : Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des
concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.
Droit public : Droit financier, droit fiscal; tome 2 ,1re année [texte imprimé] / Auby, Jean-Marie, Auteur . - PARIS : Sirey, 1969 . - 122 p ; 24*16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Correspond aux programmes de l'épreuve des finances publiques des
concours administratifs ainsi qu'aux programmes d'études des facultés de droit.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10696 343.3-10.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique / Frédéric Colin
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 359 p Format : 16*22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04733-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Frédéric colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives (EA893).
Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.Droit public économique [texte imprimé] / Frédéric Colin, Auteur . - 2015 . - 359 p ; 16*22cm.
ISBN : 978-2-297-04733-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Frédéric colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives (EA893).
Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10600 342.6-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10601 342.6-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10602 342.6-119.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit public économique / Linotte Didier
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Linotte Didier, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2014 Importance : 506 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2430-8 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage de référence comprend une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d’intervention publique, une analyse des différentes modalités d’encadrement public de l’économie et une étude des différents modes d'intervention publique directe. Droit public économique [texte imprimé] / Linotte Didier, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 506 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2430-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage de référence comprend une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d’intervention publique, une analyse des différentes modalités d’encadrement public de l’économie et une étude des différents modes d'intervention publique directe. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11102 346-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique / Cliquennois, Martine
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cliquennois, Martine, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2001 Importance : 272 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0305-6 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation des principes généraux du droit public économique et de
ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des
collectivités territoriales. Étudie également la planification et analyse
les politiques les plus sollicitées (aides publiques, concurrence,
équipement commercial).
Droit public économique [texte imprimé] / Cliquennois, Martine, Auteur . - france : ellipses, 2001 . - 272 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7298-0305-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Présentation des principes généraux du droit public économique et de
ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des
collectivités territoriales. Étudie également la planification et analyse
les politiques les plus sollicitées (aides publiques, concurrence,
équipement commercial).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12518 342-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit public économique français et européen / Vlachos, Georges
Titre : Droit public économique français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Vlachos, Georges, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2001 Importance : 288 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04069-8 Langues : Français (fre) Résumé : Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la
puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit
communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit
administratif et même le droit constitutionnel. Il y est donc question des
entreprises publiques, des échanges et de la régulation de l'économie par l'Etat.
Droit public économique français et européen [texte imprimé] / Vlachos, Georges, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 2001 . - 288 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-04069-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la
puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit
communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit
administratif et même le droit constitutionnel. Il y est donc question des
entreprises publiques, des échanges et de la régulation de l'économie par l'Etat.
Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12215 341-209.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12216 341-209.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Public économique : sources et principes sécteur public / Frédéric Colin,
Titre : Droit Public économique : sources et principes sécteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin,, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2005 Importance : 270 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-921-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
Droit Public économique : sources et principes sécteur public [texte imprimé] / Frédéric Colin,, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2005 . - 270 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-921-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11083 346-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11084 346-042.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12519 346-042.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit public en schémas / Manuel Gros
Titre : Le Droit public en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Gros, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 288 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01608-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le schéma relève d’une activité juridique d’un type particulier, qu’on peut qualifier de programmatoire ou de directrice. Entre la loi et son exécution, celle-ci permet un développement progressif, consensuel et adapté du droit, ce qui est sain et bénéfique. Élaboré collégialement entre les différents [...]
Le Droit public en schémas [texte imprimé] / Manuel Gros, Auteur . - france : ellipses, 2017 . - 288 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01608-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le schéma relève d’une activité juridique d’un type particulier, qu’on peut qualifier de programmatoire ou de directrice. Entre la loi et son exécution, celle-ci permet un développement progressif, consensuel et adapté du droit, ce qui est sain et bénéfique. Élaboré collégialement entre les différents [...]
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12224 341-214.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la publicité et de la promotion des ventes / Fabre, Régis
Titre : Droit de la publicité et de la promotion des ventes Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabre, Régis, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 659 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07897-4 Langues : Français (fre) Résumé : L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.
.Droit de la publicité et de la promotion des ventes [texte imprimé] / Fabre, Régis, Auteur . - 4 em ed . - paris : Dalloz, 2013 . - 659 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-07897-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11684 346.7-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11685 346.7-105.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la régulation économique / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la régulation économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2006 Importance : 217 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-150-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la régulation économique. Ouverture du colloque par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils d’Etats et des cours suprêmes administratives, Je suis heureux d’ouvrir ce colloque que l’ACA-Europe consacre au droit de la régulation économique.
Droit de la régulation économique [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2006 . - 217 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-150-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la régulation économique. Ouverture du colloque par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils d’Etats et des cours suprêmes administratives, Je suis heureux d’ouvrir ce colloque que l’ACA-Europe consacre au droit de la régulation économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11090 346-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11091 346-045.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11092 346-045.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11093 346-045.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et religion musulmane / chems-eddine Hafiz,
Titre : Droit et religion musulmane Type de document : texte imprimé Auteurs : chems-eddine Hafiz,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 320 p ISBN/ISSN/EAN : 2.247.05663.x Langues : Français (fre) Résumé : Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes comme le …
Droit et religion musulmane [texte imprimé] / chems-eddine Hafiz,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005 . - 320 p.
ISSN : 2.247.05663.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes comme le …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11163 346.-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des réserves foncières / BENAKEZOUH, Chabane
Titre : Le droit des réserves foncières Type de document : texte imprimé Auteurs : BENAKEZOUH, Chabane, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1990 Importance : 185 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Le droit des réserves foncières [texte imprimé] / BENAKEZOUH, Chabane, Auteur . - alger : OPU, 1990 . - 185 p ; 20*14 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11223 346.3-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11224 346.3-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11225 346.3-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11226 346.3-031.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11227 346.3-031.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité et des contrats / Le Tourneau, Philippe
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Tourneau, Philippe, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 1420 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04033-9 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Le Tourneau, Philippe, Auteur . - 3 em ed . - paris : Dalloz, 2000 . - 1420 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04033-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11455 346.2-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11454 346.2-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11456 346.2-093.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : OPU Importance : 150 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1356-4 Langues : Français (fre) Droit de la résponsabilité disciplionnaire des agents économiques [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : OPU, [s.d.] . - 150 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-1356-4
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10711 343.3-23.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10712 343.3-23.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10713 343.3-23.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10714 343.3-23.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10715 343.3-23.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de la responsabilité hospitaliére / Caroline Lantero
Titre : Le Droit de la responsabilité hospitaliére Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lantero, Auteur Editeur : PARIS : ed Papyrus Année de publication : 2012 Importance : 385 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87603-235-4 Langues : Français (fre) Résumé : A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.
Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.Le Droit de la responsabilité hospitaliére [texte imprimé] / Caroline Lantero, Auteur . - PARIS : ed Papyrus, 2012 . - 385 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-87603-235-4
Langues : Français (fre)
Résumé : A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.
Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10128 344-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10129 344-089.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité - morceaux choisis / Dubuisson, bernard
Titre : Droit de la responsabilité - morceaux choisis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dubuisson, bernard, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 325 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1392-7 Langues : Français (fre) Résumé : Droit de la responsabilité. Morceaux choisis Primary tabs. Voir; Fichiers attachés (active tab) Validité FNRS; Label Access Size Actions; No file available: Par le téléchargement d'un document (ci-après « l’œuvre ») disponible sur DIAL, l'Utilisateur (i.e. toute personne physique ou morale) s'engage à respecter les termes de la présente licence d'utilisation. Droit de la responsabilité - morceaux choisis [texte imprimé] / Dubuisson, bernard, Auteur . - belgique : Larcier, 2005 . - 325 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-1392-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit de la responsabilité. Morceaux choisis Primary tabs. Voir; Fichiers attachés (active tab) Validité FNRS; Label Access Size Actions; No file available: Par le téléchargement d'un document (ci-après « l’œuvre ») disponible sur DIAL, l'Utilisateur (i.e. toute personne physique ou morale) s'engage à respecter les termes de la présente licence d'utilisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11476 342.2-099.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité / Le Tourneau, Philippe
Titre : Droit de la responsabilité Titre original : responsabilité civile et pénale , responsabilité civiles délictuelles et quasi délictuelles , défaillances contractuelles et professionnelles , régimes spéciaux d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Tourneau, Philippe, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 938 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02208-3 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
Droit de la responsabilité = responsabilité civile et pénale , responsabilité civiles délictuelles et quasi délictuelles , défaillances contractuelles et professionnelles , régimes spéciaux d'indemnisation [texte imprimé] / Le Tourneau, Philippe, Auteur . - paris : Dalloz, 1996 . - 938 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02208-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble du droit de la responsabilité civile y compris
dans ses rapports avec la responsabilité pénale et s'articule autour de
quatre grands thèmes : responsabilité civile et pénale, responsabilités
civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles
et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11474 346.2-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit romain / renè robaye
Titre : le droit romain Type de document : texte imprimé Auteurs : renè robaye, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 335 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-815-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. le droit romain [texte imprimé] / renè robaye, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2005 . - 335 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-87209-815-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10292 340-103.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural / Louis Lorvellec,
Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lorvellec,, Auteur Editeur : france : Masson Année de publication : 1987 Importance : 522 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81211-8 Langues : Français (fre) Résumé : Droit de la terre, des exploitations agricoles, des campagnes et de l'agro-alimentaire.
Droit rural [texte imprimé] / Louis Lorvellec,, Auteur . - france : Masson, 1987 . - 522 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-225-81211-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit de la terre, des exploitations agricoles, des campagnes et de l'agro-alimentaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11030 346-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural / Raymond Malezieux
Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Malezieux, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1973 Importance : 372 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural [texte imprimé] / Raymond Malezieux, Auteur . - PARIS : PUF, 1973 . - 372 p ; 17*24cm.
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Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11034 346-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11035 346-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11036 346-016.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11037 346-016.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11038 346-016.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11039 346-016.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11040 346-016.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit rural appliqué (tome 1) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 1) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11044 346-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural appliqué (tome 1) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 1) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11045 346-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit rural appliqué (tome 3) / Bonneau, J-R
Titre : Droit rural appliqué (tome 3) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, J-R, Auteur Editeur : Paris : J-B Année de publication : 1977 Importance : 193 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit rural appliqué (tome 3) [texte imprimé] / Bonneau, J-R, Auteur . - [S.l.] : Paris : J-B, 1977 . - 193 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11046 346-020.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles Albert Morand
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Albert Morand, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 477 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Résumé : Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques
dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau
protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il
réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité va-t-il
contrebalancer les effets négatifs ? Le droit communautaire est-il la
préfiguration d'un droit mondial ?
Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles Albert Morand, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2001 . - 477 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques
dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau
protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il
réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité va-t-il
contrebalancer les effets négatifs ? Le droit communautaire est-il la
préfiguration d'un droit mondial ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10182 340-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la santé publique
Titre : Droit de la santé publique Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 299 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04144-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage, qui intègre les références au nouveau Code de la santé publique (ordonnance du 15 juin 2000), rend compte des derniers développements de la matière (nouvelles Agences, veille et sécurité sanitaires, couverture médicale universelle...). Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. Droit de la santé publique [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 2000 . - 299 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04144-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cet ouvrage, qui intègre les références au nouveau Code de la santé publique (ordonnance du 15 juin 2000), rend compte des derniers développements de la matière (nouvelles Agences, veille et sécurité sanitaires, couverture médicale universelle...). Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent. Ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10096 344-072.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10097 344-072.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10098 344-072.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10099 344-072.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit social 2016 / 2017 : tout-en-un / Paulette Bauvert,
Titre : Droit social 2016 / 2017 : tout-en-un Type de document : texte imprimé Auteurs : Paulette Bauvert,, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2017 Importance : 288 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-075172-3 Langues : Français (fre) Résumé : TOUT POUR REVISER
⇒ Les points essentiels du programme :
♦ Synthèses de cours : pour revoir et maîtriser les notions fondamentales du programme
TOUT POUR S'ENTRAINER
⇒ Un ensemble pertinent et progressif d’exercices :
♦ Tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement
♦ Exercices d’application : pour travailler les bases et les assimiler parfaitement
♦ Cas d’approfondissement : pour s'entraîner sur des questions plus complexes et maîtriser le programme
♦ Cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve
♦ Corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution
⇒ Un entraînement sur la totalité du programme de l’épreuve :
Les sources du droit social • La vie du contrat de travail • Les différents types de contrats de travail • Aspects collectifs du droit du travail • La protection sociale • Contrôles et contentieux socialDroit social 2016 / 2017 : tout-en-un [texte imprimé] / Paulette Bauvert,, Auteur . - PARIS : Dunod, 2017 . - 288 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-10-075172-3
Langues : Français (fre)
Résumé : TOUT POUR REVISER
⇒ Les points essentiels du programme :
♦ Synthèses de cours : pour revoir et maîtriser les notions fondamentales du programme
TOUT POUR S'ENTRAINER
⇒ Un ensemble pertinent et progressif d’exercices :
♦ Tests de connaissances : des QCM ou des mini-énoncés pour s’évaluer rapidement et efficacement
♦ Exercices d’application : pour travailler les bases et les assimiler parfaitement
♦ Cas d’approfondissement : pour s'entraîner sur des questions plus complexes et maîtriser le programme
♦ Cas de synthèse : pour s’entraîner sur un ensemble de connaissances et s’exercer à l’épreuve
♦ Corrigés détaillés : pour vérifier ses réponses et mieux comprendre la solution
⇒ Un entraînement sur la totalité du programme de l’épreuve :
Les sources du droit social • La vie du contrat de travail • Les différents types de contrats de travail • Aspects collectifs du droit du travail • La protection sociale • Contrôles et contentieux socialRéservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10142 344-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10143 344-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale / Dominique Grandguillot
Titre : Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Grandguillot, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2014 Importance : 255 p Format : 20*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04047-1 Langues : Français (fre) Résumé : L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
.la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
.la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité ) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.Le droit social : Droit du travail droit de la protéction sociale [texte imprimé] / Dominique Grandguillot, Auteur . - PARIS : Gualino, 2014 . - 255 p ; 20*16 cm.
ISBN : 978-2-297-04047-1
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
.la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
.la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité ) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10122 344-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10123 344-086.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit social de l'union européenne / Rodiére, Pierre
Titre : Droit social de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodiére, Pierre, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 708 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03881-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.
Droit social de l'union européenne [texte imprimé] / Rodiére, Pierre, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 708 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03881-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12110 341-149.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12111 341-149.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et société / André-Jean Arnaud
Titre : Droit et société Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean Arnaud, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 323 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02500-1 Langues : Français (fre) Résumé : L'auteur, en historien de la pensée juridique, analyse comment la
modernité et la mondialisation remettent en cause les modes de régulation
juridiques traditionnels (rôle de l'Etat) et compare les valeurs qu'elles
arborent : universalisme, internationalisation des droits de l'homme et de
la famille, équité, etc.
Droit et société [texte imprimé] / André-Jean Arnaud, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 323 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02500-1
Langues : Français (fre)
Résumé : L'auteur, en historien de la pensée juridique, analyse comment la
modernité et la mondialisation remettent en cause les modes de régulation
juridiques traditionnels (rôle de l'Etat) et compare les valeurs qu'elles
arborent : universalisme, internationalisation des droits de l'homme et de
la famille, équité, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10268 340-083.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des sociétés / Delga, Jacques
Titre : Le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Delga, Jacques, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 374 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02541-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de
société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes
actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à
la responsabilité de tout dirigeant, qu'aux dispositions administratives ou
réglementaires relatives à chaque société.
Le droit des sociétés [texte imprimé] / Delga, Jacques, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 374 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-02541-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de
société. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes
actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à
la responsabilité de tout dirigeant, qu'aux dispositions administratives ou
réglementaires relatives à chaque société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11519 346.7-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés / Le Cannu, Paul
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Cannu, Paul, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2003 Importance : 1001 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1359-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.
Droit des sociétés [texte imprimé] / Le Cannu, Paul, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2003 . - 1001 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1359-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11676 346.7-102.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11677 346.7-102.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11678 346.7-102.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés / Bruno, Petit
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno, Petit, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 285 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.7110.0743.x Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société
Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno, Petit, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Litéc, 2006 . - 285 p ; 24*16 cm.
ISSN : 2.7110.0743.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11680 346.7-104.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11681 346.7-104.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11683 346.7-104.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés / Belloula, Tayeb
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Belloula, Tayeb, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 269 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-169-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société …
Droit des sociétés [texte imprimé] / Belloula, Tayeb, Auteur . - 2 em ed . - alger : Berti Ed, 2009 . - 269 p ; 24 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-169-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11711 346.7-117.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11712 346.7-117.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11713 346.7-117.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications / Héraud Alain
Titre : Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Héraud Alain, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2017 Importance : 730 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074629-3 Langues : Français (fre) Résumé : L’entreprise en société : contrat de société, personne morale, droit comparé…La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d’une sociétéLes principaux types de sociétés : SARL, société anonyme, société en nom collectif, SAS, société civile…Les autres types de groupement : société en commandite, société d’exercice libéral, société coopérative, GIE, association…Le droit pénal des groupements d’affaires : infractions générales et spécifiques, action publique…
Droit des sociétés 2016 -2017 : manuel et applications [texte imprimé] / Héraud Alain, Auteur . - PARIS : Dunod, 2017 . - 730 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-10-074629-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L’entreprise en société : contrat de société, personne morale, droit comparé…La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d’une sociétéLes principaux types de sociétés : SARL, société anonyme, société en nom collectif, SAS, société civile…Les autres types de groupement : société en commandite, société d’exercice libéral, société coopérative, GIE, association…Le droit pénal des groupements d’affaires : infractions générales et spécifiques, action publique…
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11737 346.7-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés et des autres groupements / Moulin, Jean-Marc
Titre : Droit des sociétés et des autres groupements Type de document : texte imprimé Auteurs : Moulin, Jean-Marc, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2004 Importance : 318 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-694-5 Langues : Français (fre) Résumé : Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions,
apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des
autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).
Droit des sociétés et des autres groupements [texte imprimé] / Moulin, Jean-Marc, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2004 . - 318 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-84200-694-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions,
apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des
autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11647 346.7-083.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés commerciales / Francois Duquesne
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 402 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-079-6 Langues : Français (fre) Résumé : Société commerciale : définition. Une société commerciale est une structure juridique qui permet d’organiser une activité professionnelle dans un cadre précis. La société commerciale est encadrée par le Code du commerce qui en donne une définition selon son activité commerciale ou selon son statut juridique réputé commercial.
Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - 3 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 402 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-39013-079-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Société commerciale : définition. Une société commerciale est une structure juridique qui permet d’organiser une activité professionnelle dans un cadre précis. La société commerciale est encadrée par le Code du commerce qui en donne une définition selon son activité commerciale ou selon son statut juridique réputé commercial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11726 346.7-123.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit des sociétés : Cours / Saintourens, Bernard
Titre : droit des sociétés : Cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Saintourens, Bernard, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1998 Importance : 171 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7942-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cours de droit des sociétés. Droit des Sociétés Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. droit des sociétés : Cours [texte imprimé] / Saintourens, Bernard, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Vuibert, 1998 . - 171 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7117-7942-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cours de droit des sociétés. Droit des Sociétés Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11708 346.7-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dfsp11709 346.7-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11710 346.7-116.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés / Penhoat, Claude
Titre : Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Penhoat, Claude, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 2004 Importance : 344 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-747-2 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés,
ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve nت 1 du DECF concernant le
droit des sociétés.
Droit des sociétés : DECF, épreuve n 1 : études de cas et corrigés [texte imprimé] / Penhoat, Claude, Auteur . - 2 em ed . - 2004 . - 344 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86521-747-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Rédigé sous la forme de 20 cas pratiques assortis de leurs corrigés,
ce manuel permet de préparer au mieux l'épreuve nت 1 du DECF concernant le
droit des sociétés.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11648 346.7-084.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés-manuel et applications / Guiramand, France
Titre : Droit des sociétés-manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand, France, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2005 Importance : 597 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.10.048950.x Langues : Français (fre) Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs. Droit des sociétés-manuel et applications [texte imprimé] / Guiramand, France, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Dunod, 2005 . - 597 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 2.10.048950.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11670 346.7-099.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11671 346.7-099.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés-manuel et applications / Guiramand, France
Titre : Droit des sociétés-manuel et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand, France, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2007 Importance : 693 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-051319-2 Langues : Français (fre) Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs Droit des sociétés-manuel et applications [texte imprimé] / Guiramand, France, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Dunod, 2007 . - 693 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-051319-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné à la préparation du DCG 2, Droit des sociétés, ce manuel traite de façon exhaustive le programme de l'épreuve. Ses nombreux exemples et tableaux synthétiques facilitent l'apprentissage et la mémorisation. En fin de chapitre, sont proposés des documents d'illustration complémentaires (tableaux récapitulatifs Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11672 346.7-100.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit des successions au congo - tome -1- / auguste lloki,
Titre : le droit des successions au congo - tome -1- Type de document : texte imprimé Auteurs : auguste lloki,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 286 p Format : classic; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00156-5 Langues : Français (fre) Résumé : qui est héritier ! dans quelle mesure et suivant quelles regles les enfants et descendant du defunt , son pere sa mere ses oncles et tantes,ses neuveux et nieces ..ont-ils droit a l'heritage ! le droit des successions au congo - tome -1- [texte imprimé] / auguste lloki,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 286 p ; classic; 21 cm.
ISBN : 978-2-296-00156-5
Langues : Français (fre)
Résumé : qui est héritier ! dans quelle mesure et suivant quelles regles les enfants et descendant du defunt , son pere sa mere ses oncles et tantes,ses neuveux et nieces ..ont-ils droit a l'heritage ! Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10057 344-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit des successions au congo - tome 2 - / auguste lloki,
Titre : le droit des successions au congo - tome 2 - Type de document : texte imprimé Auteurs : auguste lloki,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 221 p Format : grafic; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00155-8 Langues : Français (fre) Résumé : le partage des biens les doits des heritiers et de l'etat l'option des héritiers le droit des successions au congo - tome 2 - [texte imprimé] / auguste lloki,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 221 p ; grafic; 21 cm.
ISBN : 978-2-296-00155-8
Langues : Français (fre)
Résumé : le partage des biens les doits des heritiers et de l'etat l'option des héritiers Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10058 344-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sûretés / Acel, Pascal
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Acel, Pascal, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2008 Importance : 244 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1040-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution... Droit des sûretés [texte imprimé] / Acel, Pascal, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Litéc, 2008 . - 244 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-1040-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11372 346.2-056.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11373 346.2-056.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sûretés / Jean, Baptiste
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean, Baptiste, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 640 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13685-8 Langues : Français (fre) Résumé : Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles . Droit des sûretés [texte imprimé] / Jean, Baptiste, Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 640 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-13685-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles . Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11402 346.2-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11403 346.2-067.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11404 346.2-067.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit syndica / Marie-Françoise Clavel
Titre : Le droit syndica Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Clavel, Auteur Editeur : PARIS : Liaisons Année de publication : 1999 Importance : 304 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-290-0 Langues : Français (fre) Résumé : Une première partie expose le statut juridique des syndicats en
détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention. Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation, ses attributions, la durée et l'exercice de son mandat que son statut au sein deLe droit syndica [texte imprimé] / Marie-Françoise Clavel, Auteur . - PARIS : Liaisons, 1999 . - 304 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-87880-290-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Une première partie expose le statut juridique des syndicats en
détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention. Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation, ses attributions, la durée et l'exercice de son mandat que son statut au sein deExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10007 344-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle / Mélanges Maurice Verdier
Titre : Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanges Maurice Verdier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 529 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04169-5 Langues : Français (fre) Résumé : L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert,
animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière
construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail,
l'homme défenseur de ses semblables.
Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Mélanges Maurice Verdier, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 529 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04169-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L'oeuvre de Jean-Maurice Verdier, enseignant, chercheur, expert,
animateur de sociétés savantes, citoyen engagé, est presque tout entière
construite autour de l'homme social, l'homme humilié, l'homme au travail,
l'homme défenseur de ses semblables.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10019 344-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10020 344-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des transports terrestres et aériens / Mercadal, Barthélemy
Titre : Droit des transports terrestres et aériens Type de document : texte imprimé Auteurs : Mercadal, Barthélemy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 446 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02402-5 Langues : Français (fre) Résumé : Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de
l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice
de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré
dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient
donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à
un contrat particulier.
Droit des transports terrestres et aériens [texte imprimé] / Mercadal, Barthélemy, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 446 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02402-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de
l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice
de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré
dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient
donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à
un contrat particulier.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11320 346.2-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11321 346.2-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements / Fioux, Jean-Luc
Titre : Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements Type de document : texte imprimé Auteurs : Fioux, Jean-Luc, Auteur Editeur : france : Masson Importance : 368 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81121-0 Prix : 27*17 cm Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. Le transport des marchandises est soumis à une législation particulière, différente de celles du transport de voyageurs. Le droit en matière de transport des marchandises dépend du type de marchandises, ainsi il existe des réglementations bien particulières .... Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements [texte imprimé] / Fioux, Jean-Luc, Auteur . - france : Masson, [s.d.] . - 368 p.
ISBN : 978-2-225-81121-0 : 27*17 cm
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. Le transport des marchandises est soumis à une législation particulière, différente de celles du transport de voyageurs. Le droit en matière de transport des marchandises dépend du type de marchandises, ainsi il existe des réglementations bien particulières .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11422 346.2-073.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail / Fodil CHEBLI
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Fodil CHEBLI, Auteur Editeur : alger : palais du livre Année de publication : 2002 Importance : 286 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-749-01-2 Langues : Français (fre) Résumé : manuel du fonctionnaire receuil de textes législatifs et reglementaires :droit du travail Droit du travail [texte imprimé] / Fodil CHEBLI, Auteur . - alger : palais du livre, 2002 . - 286 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-749-01-2
Langues : Français (fre)
Résumé : manuel du fonctionnaire receuil de textes législatifs et reglementaires :droit du travail Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10024 344-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10025 344-022.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Fodil CHEBLI
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Fodil CHEBLI, Auteur Editeur : alger : palais du livre Année de publication : 2002 Importance : 255 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-749-05-0 Langues : Français (fre) Résumé : manuel du fonctionnaire : protection sociale et professionnelle : textes réunis,compilée et actualisée. Droit du travail [texte imprimé] / Fodil CHEBLI, Auteur . - alger : palais du livre, 2002 . - 255 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-749-05-0
Langues : Français (fre)
Résumé : manuel du fonctionnaire : protection sociale et professionnelle : textes réunis,compilée et actualisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10026 344-23.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Jean Pélissier,
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pélissier,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1219 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04115-2 Langues : Français (fre) Résumé : Précis traitant du droit du travail selon deux axes. Le premier aborde
l'emploi avec le marché du travail, l'accès à l'emploi, le maintien dans
l'emploi et la perte de l'emploi. Le second traite des relations de travail
(représentation collective, négociations et conventions, pouvoirs de l'employeur et libertés des travailleurs, rémunération, conflits du travail)Droit du travail [texte imprimé] / Jean Pélissier,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1219 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-247-04115-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Précis traitant du droit du travail selon deux axes. Le premier aborde
l'emploi avec le marché du travail, l'accès à l'emploi, le maintien dans
l'emploi et la perte de l'emploi. Le second traite des relations de travail
(représentation collective, négociations et conventions, pouvoirs de l'employeur et libertés des travailleurs, rémunération, conflits du travail)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10040 344-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10041 344-038.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Antoine Mazeaud
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Mazeaud, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 635 p Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1507-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle
la discussion prime le slogan.
Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives.
L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte.
Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société.
Droit du travail [texte imprimé] / Antoine Mazeaud, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 635 p ; 25 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1507-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle
la discussion prime le slogan.
Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives.
L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte.
Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10067 344-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10068 344-061.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Importance : 293 p Format : 26*19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1266-6 Langues : Français (fre) Résumé : La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.
Droit du travail [texte imprimé] . - 2009 . - 293 p ; 26*19 cm.
ISBN : 978-9961-0-1266-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10079 344-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10076 344-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10077 344-065.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10078 344-065.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10080 344-065.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Année de publication : 1994 Importance : 737 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a entamé la rupture avec la législation socialiste et a ébauché une législation d’inspiration libérale. Cette loi et les modifications intervenues par la suite réalisent un équilibre entre les droits des travailleurs et leurs obligations. Le travailleur est protégé s’il accomplit correctement son travail et, en cas de faute, il peut être licencié sans préavis ni indemnité. Par contre, si le licenciement est reconnu abusif par la justice, le travailleur peut être réintégré, sauf si l’employeur ou l’employé s’oppose et dans ce cas , il a droit à une indemnisation qui se calcule sur la base de six mois, au moins, de salaire. Les juges peuvent accorder également des dommages et intérêts en cas de préjudice. Les licenciements pour compression d’effectifs constituent une cessation de la relation de travail. L’employeur est tenu de les soumettre à une négociation collective. L’employeur peut être sanctionné par des amendes s’il ne respecte pas ses obligations en matière de compression d’effectifs. Droit du travail [texte imprimé] . - 1994 . - 737 p ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : La loi du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a entamé la rupture avec la législation socialiste et a ébauché une législation d’inspiration libérale. Cette loi et les modifications intervenues par la suite réalisent un équilibre entre les droits des travailleurs et leurs obligations. Le travailleur est protégé s’il accomplit correctement son travail et, en cas de faute, il peut être licencié sans préavis ni indemnité. Par contre, si le licenciement est reconnu abusif par la justice, le travailleur peut être réintégré, sauf si l’employeur ou l’employé s’oppose et dans ce cas , il a droit à une indemnisation qui se calcule sur la base de six mois, au moins, de salaire. Les juges peuvent accorder également des dommages et intérêts en cas de préjudice. Les licenciements pour compression d’effectifs constituent une cessation de la relation de travail. L’employeur est tenu de les soumettre à une négociation collective. L’employeur peut être sanctionné par des amendes s’il ne respecte pas ses obligations en matière de compression d’effectifs. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10104 344-018.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail / christophe Radé
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : christophe Radé, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 239 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1392-2 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement en troisième année de licence en droit. La présentation par notions clef permet aux étudiants, mais également à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière, une approche synthétique de questions parfois délicates. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, continue de situer le droit du travail dans son contexte historique tout en suivant de près l'actualité jurisprudentielle, toujours très fournie en droit du travail. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Droit du travail [texte imprimé] / christophe Radé, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 239 p ; 21 cm.
ISSN : 2-7076-1392-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement en troisième année de licence en droit. La présentation par notions clef permet aux étudiants, mais également à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière, une approche synthétique de questions parfois délicates. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, continue de situer le droit du travail dans son contexte historique tout en suivant de près l'actualité jurisprudentielle, toujours très fournie en droit du travail. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10136 344-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10137 344-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail 2015 : les arrets décisifs / Sandra Laporte
Titre : Droit du travail 2015 : les arrets décisifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Laporte, Auteur Editeur : PARIS : Wolters Kluwer, Année de publication : 2015 Importance : 412 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-074-2 Langues : Français (fre) Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Droit du travail 2015 : les arrets décisifs [texte imprimé] / Sandra Laporte, Auteur . - PARIS : Wolters Kluwer,, 2015 . - 412 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-37148-074-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10141 344-095.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail 2016 / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2016 Importance : 269 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05545-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés a la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen.Droit du travail 2016 [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2016 . - 269 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-297-05545-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés a la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10138 344-094.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10139 344-094.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10140 344-094.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail 2ém éd / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail 2ém éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2006 Importance : 915 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00038-3 Langues : Français (fre) Résumé : cette seconde édition du manuel de droit du travail ,enrichie et entierement remise a jour,s'adresse aux étudiants de licence et master a la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de son approfondissement Droit du travail 2ém éd [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2006 . - 915 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-297-00038-3
Langues : Français (fre)
Résumé : cette seconde édition du manuel de droit du travail ,enrichie et entierement remise a jour,s'adresse aux étudiants de licence et master a la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de son approfondissement Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10073 344-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10074 344-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10075 344-064.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit du travail en Afrique francophone / raymond lemesle
Titre : Le droit du travail en Afrique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : raymond lemesle, Auteur Editeur : france : EDICEF Année de publication : 1989 Importance : 287 p Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85069-536-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les spécificités des codes du travail africains, inspirés de l'ancien
code du travail des territoires d'Outre-Mer français et des conventions de
l'Organisation internationale du travail.
Le droit du travail en Afrique francophone [texte imprimé] / raymond lemesle, Auteur . - france : EDICEF, 1989 . - 287 p ; 26 x 18 cm.
ISBN : 978-2-85069-536-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les spécificités des codes du travail africains, inspirés de l'ancien
code du travail des territoires d'Outre-Mer français et des conventions de
l'Organisation internationale du travail.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10000 344-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10001 344-001.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le droit du travail au congo brazzaville / pierre n'gaka,
Titre : le droit du travail au congo brazzaville Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre n'gaka,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 332 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00523-5 Langues : Français (fre) Résumé : omnipresent dans l'entreprise , le droit du travail congolais est pourtant de creation récente .la naissance d'un veritable droit du tarvail a ete dominée par le fait que notre pays etais en situation coloniale. le droit du travail au congo brazzaville [texte imprimé] / pierre n'gaka,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 332 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-00523-5
Langues : Français (fre)
Résumé : omnipresent dans l'entreprise , le droit du travail congolais est pourtant de creation récente .la naissance d'un veritable droit du tarvail a ete dominée par le fait que notre pays etais en situation coloniale. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10059 344-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd / Francois Duquesne
Titre : Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Duquesne, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2007 Importance : 281 p Format : 24*17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00251-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables après les ordonnances "Macron" de 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Il intègre les décrets d'application publiés sur 2018.Droit du travail : le contrat de travail - la participation ....4'ém éd [texte imprimé] / Francois Duquesne, Auteur . - PARIS : Gualino, 2007 . - 281 p ; 24*17 cm.
ISBN : 978-2-297-00251-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables après les ordonnances "Macron" de 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Il intègre les décrets d'application publiés sur 2018.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10070 344-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10071 344-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10072 344-063.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail et droit social / Jean-Luc KOEHL
Titre : Droit du travail et droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc KOEHL, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9429-0 Langues : Français (fre) Résumé : déstiné aux étudiants de premier cycle universitaire ,aux etudians des ecoles de commerce et aux personnes desirant acquerir une culture juridique Droit du travail et droit social [texte imprimé] / Jean-Luc KOEHL, Auteur . - PARIS : ellipses, 1994.
ISBN : 978-2-7298-9429-0
Langues : Français (fre)
Résumé : déstiné aux étudiants de premier cycle universitaire ,aux etudians des ecoles de commerce et aux personnes desirant acquerir une culture juridique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10016 344-013.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail et droit social
Titre : Droit du travail et droit social Type de document : texte imprimé Année de publication : 1970 Importance : 110 p Format : 24*14 cm Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique. Droit du travail et droit social [texte imprimé] . - 1970 . - 110 p ; 24*14 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10114 344-080.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du travail et droit social : droit fiscal
Titre : Droit du travail et droit social : droit fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : Les editions Foucher Année de publication : 1973 Importance : 223 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Résumé : formation continue sur le droit du travail et du droit social et fiscal . Droit du travail et droit social : droit fiscal [texte imprimé] . - PARIS : Les editions Foucher, 1973 . - 223 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : formation continue sur le droit du travail et du droit social et fiscal . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10037 344-034.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit du travail : une technique réversible
Titre : Le droit du travail : une technique réversible Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Importance : 112 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02098-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage n’est pas une présentation du droit du travail mais plutôt un essai, une réflexion sur le devenir d’une matière frappée par la réversibilité des principes et techniques qu’elle met en œuvre. Si le licenciement se banalise, le travail de nuit revient en force et la négociation collective est mise à mal par le recul du phénomène syndical, c’est autant le reflet du passage de l’économie à l’ère post-industrielle que la remise en cause de tout ce qui apparaissait comme des invariants de la relation de travail, entreprise, contrat de travail, lien de subordination… Mais ce constat est aussi celui d’un droit adaptable, prêt à repartir de l’avant, dans une direction encore imprévisible.
Le droit du travail : une technique réversible [texte imprimé] . - 1995 . - 112 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02098-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage n’est pas une présentation du droit du travail mais plutôt un essai, une réflexion sur le devenir d’une matière frappée par la réversibilité des principes et techniques qu’elle met en œuvre. Si le licenciement se banalise, le travail de nuit revient en force et la négociation collective est mise à mal par le recul du phénomène syndical, c’est autant le reflet du passage de l’économie à l’ère post-industrielle que la remise en cause de tout ce qui apparaissait comme des invariants de la relation de travail, entreprise, contrat de travail, lien de subordination… Mais ce constat est aussi celui d’un droit adaptable, prêt à repartir de l’avant, dans une direction encore imprévisible.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10103 344/010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt