الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Crimes et réparation / Etemad, bouda
Titre : Crimes et réparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Etemad, bouda, Auteur Editeur : alger : media plus Année de publication : 2008 Importance : 205 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-922-64-4 Langues : Français (fre) Résumé : Des actes juridiques internationaux peuvent établir la reconnaissance volontaire des crimes passés et accorder des réparations, comme, par exemple, un traité bilatéral entre l’ex-colonisateur et l’ex- colonisé.
Crimes et réparation [texte imprimé] / Etemad, bouda, Auteur . - [S.l.] : alger : media plus, 2008 . - 205 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-922-64-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Des actes juridiques internationaux peuvent établir la reconnaissance volontaire des crimes passés et accorder des réparations, comme, par exemple, un traité bilatéral entre l’ex-colonisateur et l’ex- colonisé.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12290 320-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12291 320-052.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne 7 / DELMAS, MIREILE
Titre : Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne 7 Type de document : texte imprimé Auteurs : DELMAS, MIREILE, Auteur Editeur : Paris : Maison des sciences de l'homme Année de publication : 2001 Importance : 338 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7351-0900-5 Langues : Français (fre) Résumé : Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus
d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui
relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte
particulièrement grave à la dignité de la personne humaine.
Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne 7 [texte imprimé] / DELMAS, MIREILE, Auteur . - [S.l.] : Paris : Maison des sciences de l'homme, 2001 . - 338 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7351-0900-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus
d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui
relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte
particulièrement grave à la dignité de la personne humaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11984 341-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11985 341-079.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Criminologie / Cusson, Maurice
Titre : Criminologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Cusson, Maurice, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2014 Importance : 164 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-140307-0 Langues : Français (fre) Résumé : La criminologie développementale et des parcours de vie conçoit le comportement délinquant comme un phénomène évoluant au fil du temps, défini tant par la stabilité que par le changement. Spécifiquement, il s’agit de comprendre comment et pourquoi les comportements individuels délinquants émergent et persistent et, le cas échéant, comment et pourquoi ils cessent éventuellement.
Criminologie [texte imprimé] / Cusson, Maurice, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Hachette, 2014 . - 164 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-01-140307-0
Langues : Français (fre)
Résumé : La criminologie développementale et des parcours de vie conçoit le comportement délinquant comme un phénomène évoluant au fil du temps, défini tant par la stabilité que par le changement. Spécifiquement, il s’agit de comprendre comment et pourquoi les comportements individuels délinquants émergent et persistent et, le cas échéant, comment et pourquoi ils cessent éventuellement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11841 345-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11842 345-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les débuts d'une diplomatie de guerre -1956 - 1962 - / KIOUANE, Abderrahmane
Titre : Les débuts d'une diplomatie de guerre -1956 - 1962 - Type de document : texte imprimé Auteurs : KIOUANE, Abderrahmane, Auteur Editeur : Alger : ed dahleb Année de publication : 2000 Importance : 274 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 9961.61.177.7 Langues : Français (fre) Résumé : Nous vous rappelons que si l'usage privé de ces images est permis, toute reproduction ou représentation du contenu de cette base dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel doit faire l'objet d'une autorisation expresse des auteurs ou ayant droits des œuvres.
Les débuts d'une diplomatie de guerre -1956 - 1962 - [texte imprimé] / KIOUANE, Abderrahmane, Auteur . - [S.l.] : Alger : ed dahleb, 2000 . - 274 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 9961.61.177.7
Langues : Français (fre)
Résumé : Nous vous rappelons que si l'usage privé de ces images est permis, toute reproduction ou représentation du contenu de cette base dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel doit faire l'objet d'une autorisation expresse des auteurs ou ayant droits des œuvres.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12309 320-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12310 320-062.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible DECF manuel et applications : Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté : épreuve n° 1 / Guiramand, France
Titre : DECF manuel et applications : Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté : épreuve n° 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand, France, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2001 Importance : 632 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-005917-1 Langues : Français (fre) Résumé : Conforme aux actualisations législatives et judiciaires récentes : loi
sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions,
redressement judiciaire, ce manuel permet d'acquérir connaissances
théoriques et pratiques sur l'étude générale des entreprises et des sociétés.
DECF manuel et applications : Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté : épreuve n° 1 [texte imprimé] / Guiramand, France, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Dunod, 2001 . - 632 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-005917-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Conforme aux actualisations législatives et judiciaires récentes : loi
sur les nouvelles régulations économiques, sociétés par actions,
redressement judiciaire, ce manuel permet d'acquérir connaissances
théoriques et pratiques sur l'étude générale des entreprises et des sociétés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11652 346.7-087.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Déclin du droit : études sur la législation contemporaine / Georges RIPERT / RIPERT Georges
Titre : Le Déclin du droit : études sur la législation contemporaine / Georges RIPERT Type de document : texte imprimé Auteurs : RIPERT Georges, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : 225 p Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01667-2 Langues : Français (fre) Résumé : études sur la législation contemporaine Le Déclin du droit : études sur la législation contemporaine / Georges RIPERT [texte imprimé] / RIPERT Georges, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1998 . - 225 p ; 16 x 24 cm.
ISBN : 978-2-275-01667-2
Langues : Français (fre)
Résumé : études sur la législation contemporaine Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10172 340-019.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La Déconcentration en Algérie : Du centralisme au Deconcentralisme / Cabane Benakezoukh
Titre : La Déconcentration en Algérie : Du centralisme au Deconcentralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabane Benakezoukh, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1984 Importance : 341 p Format : 22*16 cm Langues : Français (fre) La Déconcentration en Algérie : Du centralisme au Deconcentralisme [texte imprimé] / Cabane Benakezoukh, Auteur . - alger : OPU, 1984 . - 341 p ; 22*16 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10358 340-144.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10359 340-144.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10360 340-144.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10361 340-144.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les délais de recours en matière administrative et fiscale / Jacques Rouvière
Titre : Les délais de recours en matière administrative et fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Rouvière, Auteur Editeur : PARIS : Berger-Levrault Année de publication : 2002 Importance : 222 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1394-8 Langues : Français (fre) Résumé : Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit
commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions,
délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation.
Les délais de recours en matière administrative et fiscale [texte imprimé] / Jacques Rouvière, Auteur . - PARIS : Berger-Levrault, 2002 . - 222 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7013-1394-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit
commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions,
délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10408 342.6-005.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La Démocratie / Burdeau, Georges
Titre : La Démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Burdeau, Georges, Auteur Editeur : Paris : Seuil, Année de publication : 1956 Importance : 151 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) La Démocratie [texte imprimé] / Burdeau, Georges, Auteur . - [S.l.] : Paris : Seuil,, 1956 . - 151 p ; 17*24cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12246 320-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12247 320-022.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12248 320-022.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La Démocratie a l'épreuve de l'intégration européenne / Beaudouin, Christophe
Titre : La Démocratie a l'épreuve de l'intégration européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Beaudouin, Christophe, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 544 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04340-1 Langues : Français (fre) Résumé : The Resource La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne, Christophe Beaudouin, docteur en droit, conseiller au Parlement européen ; préface du recteur Armel Pécheul, professeur à l'Université d'Angers, Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris V La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne
La Démocratie a l'épreuve de l'intégration européenne [texte imprimé] / Beaudouin, Christophe, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 544 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04340-1
Langues : Français (fre)
Résumé : The Resource La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne, Christophe Beaudouin, docteur en droit, conseiller au Parlement européen ; préface du recteur Armel Pécheul, professeur à l'Université d'Angers, Centre Maurice Hauriou de l'Université de Paris V La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12435 320-172.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12436 320-172.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Démocratie et procéduralisation du droi / Jacques Lenoble
Titre : Démocratie et procéduralisation du droi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lenoble, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 437 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1407-1 Langues : Français (fre) Résumé : Les différentes théories du droit posent le problème de justification
des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de
philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la
justification et l'application sont reliées entre elles par le concept d'efficience.
Démocratie et procéduralisation du droi [texte imprimé] / Jacques Lenoble, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2000 . - 437 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1407-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Les différentes théories du droit posent le problème de justification
des normes et des questions d'application à ces normes.Le centre de
philosophie du droit de l'Université de Louvain développe l'hypothèse que la
justification et l'application sont reliées entre elles par le concept d'efficience.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10253 340-072.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Déontologie des fonctionnaires internationaux / Yoko Yakembe
Titre : Déontologie des fonctionnaires internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yoko Yakembe, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2013 Importance : 135 p Format : 16*22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-30233-1 Langues : Français (fre) Résumé : La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent. Déontologie des fonctionnaires internationaux [texte imprimé] / Yoko Yakembe, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2013 . - 135 p ; 16*22cm.
ISBN : 978-2-336-30233-1
Langues : Français (fre)
Résumé : La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10484 342.6-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10486 342.6-055.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10485 346.1-055.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La détention provisoire / Guéry, Christian
Titre : La détention provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Guéry, Christian, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 336 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04405-4 Langues : Français (fre) Résumé : Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la
détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif.
Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés,
mais aussi du tribunal correctionnel, de la chambre des appels
correctionnels, de la cour d'assises et désormais de la cour d'assises d'appel.
La détention provisoire [texte imprimé] / Guéry, Christian, Auteur . - paris : Dalloz, 2001 . - 336 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04405-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la
détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif.
Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés,
mais aussi du tribunal correctionnel, de la chambre des appels
correctionnels, de la cour d'assises et désormais de la cour d'assises d'appel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11750 345-008.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11751 345-008.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le développement a ciel ouvert - l'effet bouteflika / Chaib, khaled
Titre : Le développement a ciel ouvert - l'effet bouteflika Type de document : texte imprimé Auteurs : Chaib, khaled, Auteur Editeur : Alger : ENAG Edition Année de publication : 2007 Importance : 131 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-62-497-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement a ciel ouvert, l'effet Bouteflika Prix public : ... Les syndicalistes algériens - Leur combat de l’éveil à la libération (1936-1962) - REF. 36785 (20.00 €) La naissance et la reconnaissance de la république algérienne - Le développement a ciel ouvert - l'effet bouteflika [texte imprimé] / Chaib, khaled, Auteur . - [S.l.] : Alger : ENAG Edition, 2007 . - 131 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-62-497-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le développement a ciel ouvert, l'effet Bouteflika Prix public : ... Les syndicalistes algériens - Leur combat de l’éveil à la libération (1936-1962) - REF. 36785 (20.00 €) La naissance et la reconnaissance de la république algérienne - Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12324 320-071.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12325 320-071.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Développement durable et entreprise / Mireille Bacache,
Titre : Développement durable et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Bacache,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 169 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12636-1 Langues : Français (fre) Résumé : Aujourd’hui protéger la planète et son environnement n’est plus l’apanage de seulement les écologistes. Le développement durable est devenu une priorité car les folies du climat avec les inondations, les incendies, les sécheresses inquiètent tout un chacun. Il suffit de constater que le sujet fait la une des journaux quotidiennement. Les collaborateurs sont conscients que travailler dans une entreprise qui met dans son organisation un point d’honneur à l’intégrer est une valeur ajoutée. Cette image, ambassadeurs de votre société, ils la communiqueront à l’extérieur de l’entreprise. Développement durable et entreprise [texte imprimé] / Mireille Bacache,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 169 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-12636-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Aujourd’hui protéger la planète et son environnement n’est plus l’apanage de seulement les écologistes. Le développement durable est devenu une priorité car les folies du climat avec les inondations, les incendies, les sécheresses inquiètent tout un chacun. Il suffit de constater que le sujet fait la une des journaux quotidiennement. Les collaborateurs sont conscients que travailler dans une entreprise qui met dans son organisation un point d’honneur à l’intégrer est une valeur ajoutée. Cette image, ambassadeurs de votre société, ils la communiqueront à l’extérieur de l’entreprise. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11019 346-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11020 346-010.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11021 346-010.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Développements récents en droit du travail / a s
Titre : Développements récents en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : a s, Auteur Editeur : canada : yvon blais inc Année de publication : 1999 Importance : 175 p Format : 24*17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-342-2 Langues : Français (fre) Développements récents en droit du travail [texte imprimé] / a s, Auteur . - canada : yvon blais inc, 1999 . - 175 p ; 24*17 cm.
ISBN : 978-2-89451-342-2
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10002 344/003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Devoirs et prérogatives de l'avocat / Cléo LECLERCQ
Titre : Devoirs et prérogatives de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo LECLERCQ, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 250 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1240-4 Langues : Français (fre) Devoirs et prérogatives de l'avocat [texte imprimé] / Cléo LECLERCQ, Auteur . - PARIS : Bruylant, 1999 . - 250 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1240-4
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10924 347-016.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10925 347-016.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10926 347-016.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible DIALOGUE DES NATIONS / MAMADOU, DIA
Titre : DIALOGUE DES NATIONS Type de document : texte imprimé Auteurs : MAMADOU, DIA, Auteur Editeur : alger : SNED Année de publication : sd Importance : 641 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) DIALOGUE DES NATIONS [texte imprimé] / MAMADOU, DIA, Auteur . - alger : SNED, sd . - 641 p ; 20*14 cm.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12401 320-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12402 320-105.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Dictionnaire fiscal 2004 / Revue fiduciaire
Titre : Dictionnaire fiscal 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Revue fiduciaire, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : Groupe Revue fiduciaire Année de publication : 2004 Importance : 1202 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-774-8 Langues : Français (fre) Résumé : Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles
du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes
activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments
chiffrés et commentaires constituent une aide pour établir les déclarations,
choisir les meilleures options fiscales...
Dictionnaire fiscal 2004 [texte imprimé] / Revue fiduciaire, Auteur . - 19 em ed . - [S.l.] : Groupe Revue fiduciaire, 2004 . - 1202 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-86521-774-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles
du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes
activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments
chiffrés et commentaires constituent une aide pour établir les déclarations,
choisir les meilleures options fiscales...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10702 343.3-13.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques / Hermet, Guy
Titre : Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Hermet, Guy, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2015 Importance : 321 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-60316-8 Langues : Français (fre) Résumé : Cette nouvelle édition considérablement augmentée et mise à jour du Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques couvre deux domaines distincts, et pourtant liés : Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques [texte imprimé] / Hermet, Guy, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Armand Colin, 2015 . - 321 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-200-60316-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette nouvelle édition considérablement augmentée et mise à jour du Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques couvre deux domaines distincts, et pourtant liés : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12613 320-259.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12614 320-259.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible les difficultés d’exécution du contrat en droit international privé / de nèrè, sandrine
Titre : les difficultés d’exécution du contrat en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : de nèrè, sandrine, Auteur Editeur : PARIS : p.u d'aix marseille Année de publication : 2003 Importance : 517 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0334-3 Langues : Français (fre) Résumé : La prévention du risque d'inexécution SECONDE PARTIE LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION DU CONTRAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TITRE I - Les solutions dans l'internationalité du contrat Chapitre I - La gestion raisonnable des difficultés d'exécution Chapitre II - Les réactions non juridictionnelles aux ...
.les difficultés d’exécution du contrat en droit international privé [texte imprimé] / de nèrè, sandrine, Auteur . - PARIS : p.u d'aix marseille, 2003 . - 517 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7314-0334-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La prévention du risque d'inexécution SECONDE PARTIE LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION DU CONTRAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TITRE I - Les solutions dans l'internationalité du contrat Chapitre I - La gestion raisonnable des difficultés d'exécution Chapitre II - Les réactions non juridictionnelles aux ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12187 341-189.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Diplomates indépendants émergence d'un statut / Kouoh, Chantal- -Nina
Titre : Diplomates indépendants émergence d'un statut Type de document : texte imprimé Auteurs : Kouoh, Chantal- -Nina, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 309 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-05315-8 Langues : Français (fre) Résumé : Après avoir fait l'historique de la diplomatie traditionnelle étatique, l'auteure met l'accent sur les diplomaties alternatives, et en particulier les diplomates indépendants, qui exercent leur fonction au service des besoins de la société civile. Diplomates indépendants émergence d'un statut [texte imprimé] / Kouoh, Chantal- -Nina, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 309 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-343-05315-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Après avoir fait l'historique de la diplomatie traditionnelle étatique, l'auteure met l'accent sur les diplomaties alternatives, et en particulier les diplomates indépendants, qui exercent leur fonction au service des besoins de la société civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12418 320-147.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12419 320-147.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12420 320-147.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains / Andre, Cocatre
Titre : Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains Type de document : texte imprimé Auteurs : Andre, Cocatre, Auteur Editeur : PARIS : Cujas Année de publication : 1958 Importance : 264 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Résumé : Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains. ... Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains [texte imprimé] / Andre, Cocatre, Auteur . - PARIS : Cujas, 1958 . - 264 p ; 17*24cm.
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Résumé : Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains. ... Diplomatie française et problèmes internationaux contemporains Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12092 341-138.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La direction juridique de demain : vers un nouveau paradigme du droit dans l'entreprise / Chaduteau, Olivier
Titre : La direction juridique de demain : vers un nouveau paradigme du droit dans l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Chaduteau, Olivier, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 247 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04204-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur le changement de paradigme du droit dans l'économie et ses conséquences tant en termes de compétitivité des entreprises que d'évolution du métier de juriste d'entreprise ou d'avocat d'affaires.
La direction juridique de demain : vers un nouveau paradigme du droit dans l'entreprise [texte imprimé] / Chaduteau, Olivier, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 247 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04204-6
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Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur le changement de paradigme du droit dans l'économie et ses conséquences tant en termes de compétitivité des entreprises que d'évolution du métier de juriste d'entreprise ou d'avocat d'affaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11552 346.7-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11553 346.7-033.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11554 346.7-033.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La direction des sociétés par actions aux Etats Unis d'Amérique tome 7 / CHAMBOULIVE, Jean
Titre : La direction des sociétés par actions aux Etats Unis d'Amérique tome 7 Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAMBOULIVE, Jean, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1964 Importance : 167 p Format : classic; 24 cm Langues : Français (fre) La direction des sociétés par actions aux Etats Unis d'Amérique tome 7 [texte imprimé] / CHAMBOULIVE, Jean, Auteur . - PARIS : Sirey, 1964 . - 167 p ; classic; 24 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11610 346.7-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt LE DISCOURS DESS FIN ULTIMES / ALI, HARB
Titre : LE DISCOURS DESS FIN ULTIMES Type de document : texte imprimé Auteurs : ALI, HARB, Auteur Editeur : ARABIE : SADS Année de publication : 2000 Importance : 213 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9953-87-792-1 Langues : Français (fre) Résumé : Philosophe libanais et professeur de philosophie à Beyrouth, Ali Harb, bien qu´il refuse toute catégorisation et raison classificatoire, entretient avec la critique et la déconstruction modernes un rapport étroit. Toute sa philosophie est basée sur la manière de lire, déconstruire et interpréter les textes philosophiques et littéraires. LE DISCOURS DESS FIN ULTIMES [texte imprimé] / ALI, HARB, Auteur . - [S.l.] : ARABIE : SADS, 2000 . - 213 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9953-87-792-1
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Résumé : Philosophe libanais et professeur de philosophie à Beyrouth, Ali Harb, bien qu´il refuse toute catégorisation et raison classificatoire, entretient avec la critique et la déconstruction modernes un rapport étroit. Toute sa philosophie est basée sur la manière de lire, déconstruire et interpréter les textes philosophiques et littéraires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12311 320-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12312 320-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La disposition par l'individu de son corps / Stéphane Prieur,
Titre : La disposition par l'individu de son corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Prieur,, Auteur Editeur : Bordeaux : Etudes hospitalières Année de publication : 1999 Importance : 453 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-25-4 Langues : Français (fre) Résumé : Thèse consacrée au droit de disposer de son corps, notamment à la
situation ou une personne entend disposer de son propre corps en acceptant
qu'une atteinte soit portée à son intégrité physique. La thèse est fondée
sur un postulat simple : l'être humain peut disposer de son corps à
condition de ne pas attenter à sa condition de personne digne.
La disposition par l'individu de son corps [texte imprimé] / Stéphane Prieur,, Auteur . - [S.l.] : Bordeaux : Etudes hospitalières, 1999 . - 453 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-912359-25-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Thèse consacrée au droit de disposer de son corps, notamment à la
situation ou une personne entend disposer de son propre corps en acceptant
qu'une atteinte soit portée à son intégrité physique. La thèse est fondée
sur un postulat simple : l'être humain peut disposer de son corps à
condition de ne pas attenter à sa condition de personne digne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11152 346.1-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt la distinction du droit public et droit privé et le conflit de lois / Camus, Clotilde
Titre : la distinction du droit public et droit privé et le conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Camus, Clotilde, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2015 Importance : 379 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés, associations) –, tandis que le droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (l’État, une collectivité locale, une entreprise publique, etc.).
la distinction du droit public et droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Camus, Clotilde, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2015 . - 379 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04767-6
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Résumé : Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés, associations) –, tandis que le droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (l’État, une collectivité locale, une entreprise publique, etc.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12213 341-207.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt LE DJIHADISME : l'islam a l'épreuve de l’histoire / Boukra, Liess
Titre : LE DJIHADISME : l'islam a l'épreuve de l’histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Boukra, Liess, Auteur Editeur : alger : ed APIC Année de publication : 2009 Importance : 455 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-769-47-8 Langues : Français (fre) Résumé : Etude sur le djihadisme proposant un éclairage sur les rapports de la société musulmane avec le reste du monde. L'auteur envisage celle-ci avec ses problématiques et ses contradictions, dans ses réalités sociale, culturelle, politique et historique. Il analyse notamment la façon dont elle peut relever le défi de la mondialisation sans tomber pour autant dans l'extrémisme religieux.
LE DJIHADISME : l'islam a l'épreuve de l’histoire [texte imprimé] / Boukra, Liess, Auteur . - [S.l.] : alger : ed APIC, 2009 . - 455 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-769-47-8
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Résumé : Etude sur le djihadisme proposant un éclairage sur les rapports de la société musulmane avec le reste du monde. L'auteur envisage celle-ci avec ses problématiques et ses contradictions, dans ses réalités sociale, culturelle, politique et historique. Il analyse notamment la façon dont elle peut relever le défi de la mondialisation sans tomber pour autant dans l'extrémisme religieux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12296 320-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12297 320-055.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La doctrine administrative en Tunisie / Gadhoum Oualid
Titre : La doctrine administrative en Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gadhoum Oualid, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2007 Importance : 312 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-02384-0 Langues : Français (fre) Résumé : Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
La doctrine administrative en Tunisie [texte imprimé] / Gadhoum Oualid, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2007 . - 312 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-296-02384-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10709 343.3-21.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10710 343.3-21.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Doit pénal / Benillouche, Mikael
Titre : Doit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Benillouche, Mikael, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 2006 Importance : 185 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1772-9 Langues : Français (fre) Résumé : Mikaël Benillouche (Auteur) Paru en juillet 2015 Scolaire / Universitaire (broché) Le droit pénal général est une matière évolutive et plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, les étudiants pensent souvent, à tort, déjà connaître la matière et ce, en raison de l’image déformée fournie par les films et séries télévisées Doit pénal [texte imprimé] / Benillouche, Mikael, Auteur . - PARIS : Vuibert, 2006 . - 185 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7117-1772-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Mikaël Benillouche (Auteur) Paru en juillet 2015 Scolaire / Universitaire (broché) Le droit pénal général est une matière évolutive et plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, les étudiants pensent souvent, à tort, déjà connaître la matière et ce, en raison de l’image déformée fournie par les films et séries télévisées Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11806 345-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11807 345-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible doit du travail / G. H Camerlynck
Titre : doit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : G. H Camerlynck, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1976 Importance : 742 p Format : 25 x 16 cm Langues : Français (fre) Résumé : les transformations qui ont affecté les relations du travail ces dernieres années , lamultiplicité des lois nouvelles . doit du travail [texte imprimé] / G. H Camerlynck, Auteur . - Paris : Dalloz, 1976 . - 742 p ; 25 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : les transformations qui ont affecté les relations du travail ces dernieres années , lamultiplicité des lois nouvelles . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10028 344-25.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le domaine public en droit d'auteur / Choisy, Stéphanie
Titre : Le domaine public en droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Choisy, Stéphanie, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2002 Importance : 289 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3410-6 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit
d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les
choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans
le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.
Le domaine public en droit d'auteur [texte imprimé] / Choisy, Stéphanie, Auteur . - PARIS : Litéc, 2002 . - 289 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-3410-6
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Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit
d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les
choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans
le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11236 346.3-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11237 346.3-038.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11238 346.3-038.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible DOs AND DONT'Ts / Sylvie Pernot
Titre : DOs AND DONT'Ts Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Pernot, Auteur Editeur : USA : ED : ESKA Année de publication : 2014 Importance : 167 p Format : 23*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7472-2075-0 Langues : Français (fre) Résumé : If things are supposed to get easier over time, why hasn’t the task of resume-writing gotten simpler? Actually, it feels like we’re heading in the opposite direction—every month, we learn about a fresh resume commandment, like “Thou shalt not use a resume objective statement” or “Thou shalt not send a traditional resume to a creative company.” It’s enough to make any professional a little frustrated.
Fortunately, we’ve rounded up the ultimate list of resume dos and don’ts, from the traditional rules to the brand-spanking-new ones. Take a look, then pull up your resume and make sure it’s recruiter-ready.
DOs AND DONT'Ts [texte imprimé] / Sylvie Pernot, Auteur . - USA : ED : ESKA, 2014 . - 167 p ; 23*14 cm.
ISBN : 978-2-7472-2075-0
Langues : Français (fre)
Résumé : If things are supposed to get easier over time, why hasn’t the task of resume-writing gotten simpler? Actually, it feels like we’re heading in the opposite direction—every month, we learn about a fresh resume commandment, like “Thou shalt not use a resume objective statement” or “Thou shalt not send a traditional resume to a creative company.” It’s enough to make any professional a little frustrated.
Fortunately, we’ve rounded up the ultimate list of resume dos and don’ts, from the traditional rules to the brand-spanking-new ones. Take a look, then pull up your resume and make sure it’s recruiter-ready.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10389 340-155.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10390 340-155.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit / Philippe Jestaz
Titre : Le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jestaz, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 214 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04687-4 Langues : Français (fre) Résumé : Une ouverture au droit qui s'adresse à tous ceux qui désirent obtenir
une connaissance globale et explicative des acquis de la pensée juridique la
plus récente.
Le droit [texte imprimé] / Philippe Jestaz, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 214 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-04687-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Une ouverture au droit qui s'adresse à tous ceux qui désirent obtenir
une connaissance globale et explicative des acquis de la pensée juridique la
plus récente.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10259 340-077.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10260 340-077.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit 1 / M.-H. Pico P. Liochon
Titre : Droit 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : M.-H. Pico P. Liochon, Auteur Editeur : Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher Année de publication : 1999 Importance : 111 p Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08396-1 Langues : Français (fre) Résumé : Des fiches techniques, des exercices pour préparer l'épreuve de
synthèse d'économie-droit des BTS tertiaires 1re année.
Droit 1 [texte imprimé] / M.-H. Pico P. Liochon, Auteur . - Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher, 1999 . - 111 p ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-216-08396-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Des fiches techniques, des exercices pour préparer l'épreuve de
synthèse d'économie-droit des BTS tertiaires 1re année.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10202 340-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit 2 - 2e année BTS tertiaire / p Liochon,
Titre : Droit 2 - 2e année BTS tertiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : p Liochon,, Auteur Editeur : Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher Année de publication : 1999 Importance : 111 p Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-08398-5 Langues : Français (fre) Résumé : Les Foucher Pochettes en BTS économie-droit : des outils d'entraînement et/ou de révision indispensables pour tous les étudiants qui préparent l'épreuve d'économie-droit.
Chaque chapitre comprend :
une " fiche technique " qui rappelle les notions clés du référentiel sous la forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions ;
une préparation directe à l'épreuve " pour le BTS " s'appuyant sur une diversité de documents actualisés.
En introduction de l'ouvrage, des fiches méthode exposent de façon très pratique les techniques d'approche de chacune des compétences méthodologiques et du développement structuré.
Au sommaire
Fiches méthode
Elaborer un développement structuré
Savoir faire une analyse de décision de justice
Résoudre un cas pratique
Rechercher de l'information juridique
Chapitres
Le contrat de travail
Les pouvoirs de l'employeur
Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
La rémunération du salarié
Les événements qui affectent l'exécution du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Le conseil de prud'hommes
La représentation des salariés de l'entreprise
La négociation collective
Les conflits collectifs du travail
La protection du consommateur lors de la formation du contrat
La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
La protection de l'acheteur à crédit
Les techniques juridiques de coopération interentreprises
La concurrence
La propriété industrielle
Quelques repères chronologiques
Index
Droit 2 - 2e année BTS tertiaire [texte imprimé] / p Liochon,, Auteur . - Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher, 1999 . - 111 p ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-216-08398-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Les Foucher Pochettes en BTS économie-droit : des outils d'entraînement et/ou de révision indispensables pour tous les étudiants qui préparent l'épreuve d'économie-droit.
Chaque chapitre comprend :
une " fiche technique " qui rappelle les notions clés du référentiel sous la forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions ;
une préparation directe à l'épreuve " pour le BTS " s'appuyant sur une diversité de documents actualisés.
En introduction de l'ouvrage, des fiches méthode exposent de façon très pratique les techniques d'approche de chacune des compétences méthodologiques et du développement structuré.
Au sommaire
Fiches méthode
Elaborer un développement structuré
Savoir faire une analyse de décision de justice
Résoudre un cas pratique
Rechercher de l'information juridique
Chapitres
Le contrat de travail
Les pouvoirs de l'employeur
Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
La rémunération du salarié
Les événements qui affectent l'exécution du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Le conseil de prud'hommes
La représentation des salariés de l'entreprise
La négociation collective
Les conflits collectifs du travail
La protection du consommateur lors de la formation du contrat
La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
La protection de l'acheteur à crédit
Les techniques juridiques de coopération interentreprises
La concurrence
La propriété industrielle
Quelques repères chronologiques
Index
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10203 340-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10204 340-039.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit en action sociale / Pierre-Brice Lebrun
Titre : Le droit en action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2014 Importance : 203 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-056303-6 Langues : Français (fre) Résumé : Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.
Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées.
On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce "Maxi fiches" qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.Le droit en action sociale [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun, Auteur . - PARIS : Dunod, 2014 . - 203 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-10-056303-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.
Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées.
On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce "Maxi fiches" qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10132 344-091.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10133 344-091.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit administratif / Delvolvé Pierre
Titre : Le droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Delvolvé Pierre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 163 p Format : 17 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03051-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
Le droit administratif [texte imprimé] / Delvolvé Pierre, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 163 p ; 17 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-03051-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10419 342.6-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10420 342.6-014.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10421 342.6-014.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif / Georges Dupuis
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dupuis, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2002 Importance : 657 p Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04795-6 Langues : Français (fre) Résumé : A travers différents dossiers, traite successivement des sources du
droit administratif, de l'organisation, des moyens, de l'action et du
contentieux de l'administration.
Droit administratif [texte imprimé] / Georges Dupuis, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 2002 . - 657 p ; 25 x 17 cm.
ISBN : 978-2-247-04795-6
Langues : Français (fre)
Résumé : A travers différents dossiers, traite successivement des sources du
droit administratif, de l'organisation, des moyens, de l'action et du
contentieux de l'administration.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10440 342.6-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / André de Laubadère
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : André de Laubadère, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2000 Importance : 437 p Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01713-6 Langues : Français (fre) Résumé : Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation,
l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention
de l'Etat en matière immobilière.
Droit administratif [texte imprimé] / André de Laubadère, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2000 . - 437 p ; 20 x 13 cm.
ISBN : 978-2-275-01713-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation,
l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention
de l'Etat en matière immobilière.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10458 342.6-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / André de Laubadère
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : André de Laubadère, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 462 p Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02067-9 Langues : Français (fre) Résumé : Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation,
l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention
de l'Etat en matière immobilière.
Droit administratif [texte imprimé] / André de Laubadère, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 462 p ; 20 x 13 cm.
ISBN : 978-2-275-02067-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation,
l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention
de l'Etat en matière immobilière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10459 342.6-038.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / Jean Rivero
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 540 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04124-4 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde les données juridiques fondamentales concernant l'action
administrative, son organisation et ses formes en rapport avec le
développement important du droit communautaire et l'apport de la
jurisprudence constitutionnelle. A jour des développements les plus récents
de la législation, de la jurisprudence et de la pratique.
Droit administratif [texte imprimé] / Jean Rivero, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 540 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-2-247-04124-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde les données juridiques fondamentales concernant l'action
administrative, son organisation et ses formes en rapport avec le
développement important du droit communautaire et l'apport de la
jurisprudence constitutionnelle. A jour des développements les plus récents
de la législation, de la jurisprudence et de la pratique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10461 342.6-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10462 342.6-040.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit administratif / Pierre Delvolvé
Titre : Le droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Delvolvé, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 149 p Format : 17 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04752-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
Le droit administratif [texte imprimé] / Pierre Delvolvé, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - 149 p ; 17 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-04752-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10466 342.6-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10467 342.6-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10468 342.6-044.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif / Charles Debbasch
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Auteur Editeur : PARIS : Cujas Année de publication : 1968 Importance : 544 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Résumé : Synthèse du droit administratif contemporain en huit parties : le
système administratif français, les sources du droit administratif, les
structures administratives territoriales centrales et locales, les
structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action
administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative
et le contentieux de l'administration.
Droit administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch, Auteur . - PARIS : Cujas, 1968 . - 544 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Synthèse du droit administratif contemporain en huit parties : le
système administratif français, les sources du droit administratif, les
structures administratives territoriales centrales et locales, les
structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action
administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative
et le contentieux de l'administration.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10488 342.6-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / Martine Lombard
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Lombard, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 562 p Format : Class; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 224706504.x Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.Droit administratif [texte imprimé] / Martine Lombard, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005 . - 562 p ; Class; 24 cm.
ISSN : 224706504.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DSP10530 342.6-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10531 342.6-089.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit administratif / Pierre Delvolvé
Titre : Le droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Delvolvé, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 156 p Format : 17*11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12751-1 Langues : Français (fre) Résumé : Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée.
On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'État et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue.
Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social.
Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.Le droit administratif [texte imprimé] / Pierre Delvolvé, Auteur . - Paris : Dalloz, 2014 . - 156 p ; 17*11 cm.
ISBN : 978-2-247-12751-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée.
On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'État et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue.
Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social.
Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10658 342.6-146.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10659 342.6-146.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif / élise Untermaier Kerléo
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : élise Untermaier Kerléo, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 323 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01622-4 Langues : Français (fre) Résumé : Des exercices d'application corrigés et détaillés en lien avec les 18 thématiques principales du droit administratif, précédés par une méthodologie détaillée du cas pratique, de la dissertation et du commentaire d'arrêt. Droit administratif [texte imprimé] / élise Untermaier Kerléo, Auteur . - PARIS : ellipses, 2017 . - 323 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-340-01622-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Des exercices d'application corrigés et détaillés en lien avec les 18 thématiques principales du droit administratif, précédés par une méthodologie détaillée du cas pratique, de la dissertation et du commentaire d'arrêt. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10682 342.6-161.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif. 1, Les sources et le juge / Bertrand Seiller
Titre : Droit administratif. 1, Les sources et le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Seiller, Auteur Editeur : france : Flammarion Année de publication : 2001 Importance : 329 p Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-083012-8 Langues : Français (fre) Résumé : En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines
essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit
administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre
juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative...
S'adresse aussi aux candidats des concours de la fonction publique et des
instituts d'études politiques.
Droit administratif. 1, Les sources et le juge [texte imprimé] / Bertrand Seiller, Auteur . - france : Flammarion, 2001 . - 329 p ; 18 x 11 cm.
ISBN : 978-2-08-083012-8
Langues : Français (fre)
Résumé : En deux volumes, traite des fondements de l'une des disciplines
essentielles pour l'étudiant en droit : étude des sources du droit
administratif, de l'organisation et de la compétence de l'ordre
juridictionnel administratif, des modalités de l'action administrative...
S'adresse aussi aux candidats des concours de la fonction publique et des
instituts d'études politiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10465 342.6-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif : l'angle jurisprudentiel / Manuel Gros
Titre : Droit administratif : l'angle jurisprudentiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Gros, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 1998 Importance : 336 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6970-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration, de ses moyens, comme des rapports de l'administration et du droit. Mais il dépasse cette étude classique par l'éclairage particulier donné au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français Droit administratif : l'angle jurisprudentiel [texte imprimé] / Manuel Gros, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 1998 . - 336 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-7384-6970-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration, de ses moyens, comme des rapports de l'administration et du droit. Mais il dépasse cette étude classique par l'éclairage particulier donné au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10463 342.6-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie Auby
Titre : Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 560 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02068-3 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique,
l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le
domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics,
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Droit administratif des biens : domaines, travaux publics,expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / Jean-Marie Auby, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - 560 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02068-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique,
l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le
domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics,
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10585 342.6-113.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif des biens Edition 8 éd. / Morand Deviller,
Titre : Droit administratif des biens Edition 8 éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Morand Deviller,, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 707 p Format : 18*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04116-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Droit administratif des biens Edition 8 éd. [texte imprimé] / Morand Deviller,, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 707 p ; 18*24cm.
ISBN : 978-2-275-04116-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10586 342.6-114.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10587 342.6-114.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit administratif du domaine public et de la voirie / René Allard,
Titre : Le Droit administratif du domaine public et de la voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : René Allard,, Auteur Editeur : PARIS : Eyrolles Année de publication : 1967 Importance : 385 p Format : 25 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit administratif du domaine public et de la voirie [texte imprimé] / René Allard,, Auteur . - PARIS : Eyrolles, 1967 . - 385 p ; 25 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10579 342.6-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Droit administratif du domaine public et de la voirie
Titre : Le Droit administratif du domaine public et de la voirie Type de document : texte imprimé Année de publication : 1972 Importance : 364 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit administratif du domaine public et de la voirie [texte imprimé] . - 1972 . - 364 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10580 342.6-108.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit administratif français / Braibant Guy
Titre : Le droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Braibant Guy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 571 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03673-8 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici
afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la
jurisprudence et de la pratique professionnelle.
Le droit administratif français [texte imprimé] / Braibant Guy, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 571 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-247-03673-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici
afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la
jurisprudence et de la pratique professionnelle.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10435 342.6-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10436 342.6-021.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10437 342.6-021.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10438 342.6-021.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 1 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 1399 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1209-0 Langues : Français (fre) Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Droit administratif général; tome 1 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2000 . - 1399 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1209-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10404 342.6-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10405 342.6-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10425 342.6-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10426 342.6-002.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 2 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 711 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0695-2 Langues : Français (fre) Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
Droit administratif général; tome 2 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 711 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0695-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10500 342.6-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10501 342.6-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique / Jean-Pierre, Didier
Titre : Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre, Didier, Auteur Editeur : PARIS : JurisClasseur Année de publication : 2001 Importance : 286 p Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0062-3 Langues : Français (fre) Résumé : Dresse un panorama de l'activité du juge concernant la fonction
publique d'Etat, territoriale, hospitalière, militaire. Présente aussi la
jurisprudence relative aux agents non titulaires.
Droit administratif, hors-série. , Le droit de la fonction publique [texte imprimé] / Jean-Pierre, Didier, Auteur . - PARIS : JurisClasseur, 2001 . - 286 p ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-7110-0062-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Dresse un panorama de l'activité du juge concernant la fonction
publique d'Etat, territoriale, hospitalière, militaire. Présente aussi la
jurisprudence relative aux agents non titulaires.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10415 342.6-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit administratif / Jean / Jean Rivero
Titre : Droit administratif / Jean Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1987 Importance : 538 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00837-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif est un droit imparfait par nécessité. Imparfait parce qu'il lui revient d'assurer l'équilibre entre deux exigences contradictoires que sont l'efficacité de l'action publique et la sécurité juridique des administrés. C'est en tenant compte de cette caractéristique première que les auteurs proposent une lecture exhaustive du droit administratif français en présentant les données fondamentales de l'action administrative, l'organisation administrative qui définit le cadre dans lequel s'exerce son action et enfin les formes qu'elle prend. A l'image du rayonnement international du droit administratif français, ce Précis a été traduit en espagnol, en portugais et en japonais. Droit administratif / Jean [texte imprimé] / Jean Rivero, Auteur . - paris : Dalloz, 1987 . - 538 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-00837-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif est un droit imparfait par nécessité. Imparfait parce qu'il lui revient d'assurer l'équilibre entre deux exigences contradictoires que sont l'efficacité de l'action publique et la sécurité juridique des administrés. C'est en tenant compte de cette caractéristique première que les auteurs proposent une lecture exhaustive du droit administratif français en présentant les données fondamentales de l'action administrative, l'organisation administrative qui définit le cadre dans lequel s'exerce son action et enfin les formes qu'elle prend. A l'image du rayonnement international du droit administratif français, ce Précis a été traduit en espagnol, en portugais et en japonais. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10469 342.6-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse
Titre : Le droit administratif en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fougerouse, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 323 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01606-4 Langues : Français (fre) Résumé : L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
• aux étudiants de première année de licence de droit,
• aux élèves d’institut d’études politiques,
• aux candidats aux concours administratifs.
Le droit administratif en schémas [texte imprimé] / Jean Fougerouse, Auteur . - PARIS : ellipses, 2017 . - 323 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-340-01606-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
• aux étudiants de première année de licence de droit,
• aux élèves d’institut d’études politiques,
• aux candidats aux concours administratifs.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10680 342.6-159.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit Administratif : les sources et principes généraux / Rachid Zouaimia
Titre : Droit Administratif : les sources et principes généraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 323 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978.9961.69.170.9 Langues : Français (fre) Droit Administratif : les sources et principes généraux [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 323 p ; 24*16 cm.
ISSN : 978.9961.69.170.9
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires (10)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10539 342.6-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10549 342.6-093.10 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10540 342.6-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10541 342.6-093.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10542 342.6-093.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10543 342.6-093.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10544 342.6-093.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10545 342.6-093.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10546 342.6-093.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10547 342.6-093.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif; tome 1 : L'action administrative / Gilles Lebreton
Titre : Droit administratif; tome 1 : L'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Lebreton, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 1996 Importance : 256 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-01459-9 Langues : Français (fre) Résumé : Une introduction développée et critique au droit administratif qui
dégage clairement les buts et les moyens de l'action et du contrôle
administratifs, en en faisant ressortir la philosophie, la logique, la
construction, mais aussi les limites et les dérives.
Droit administratif; tome 1 : L'action administrative [texte imprimé] / Gilles Lebreton, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 1996 . - 256 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-200-01459-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Une introduction développée et critique au droit administratif qui
dégage clairement les buts et les moyens de l'action et du contrôle
administratifs, en en faisant ressortir la philosophie, la logique, la
construction, mais aussi les limites et les dérives.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10460 342.6-039.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et administration de l'environnement / Raphael Romi
Titre : Droit et administration de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Romi, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 595 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1332-5 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les
règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la
protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les
nuisances. Aborde les rapports entre agriculture et environnement et
présente les services publics compétents en la matière.
Droit et administration de l'environnement [texte imprimé] / Raphael Romi, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 595 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1332-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les
règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la
protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les
nuisances. Aborde les rapports entre agriculture et environnement et
présente les services publics compétents en la matière.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10621 342.6-129.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires / Casimir, Jean-Pierre
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Casimir, Jean-Pierre, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1987 Importance : 507 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00088-2 Langues : Français (fre) Résumé : Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de
bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement,
activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.
Droit des affaires [texte imprimé] / Casimir, Jean-Pierre, Auteur . - PARIS : Sirey, 1987 . - 507 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-248-00088-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de
bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement,
activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11513 346.7-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11514 346.7-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Simon Anne-Marie
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2003 Importance : 374 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05379-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
Droit des affaires [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - PARIS : Sirey, 2003 . - 374 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05379-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11631 346.7-074.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires / Lacheb, Mahfoud
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lacheb, Mahfoud, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : alger : OPU Année de publication : 2005 Importance : 144 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 9961-0-0826-x Langues : Français (fre) Droit des affaires [texte imprimé] / Lacheb, Mahfoud, Auteur . - 3 em ed . - alger : OPU, 2005 . - 144 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 9961-0-0826-x
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11657 346.7-092.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11658 346.7-092.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11659 346.7-092.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11660 346.7-092.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Hess-Fallon, Brigitte
Titre : Droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Hess-Fallon, Brigitte, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2000 Importance : 299 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03984-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..
Droit des affaires [texte imprimé] / Hess-Fallon, Brigitte, Auteur . - 13 ed . - PARIS : Sirey, 2000 . - 299 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03984-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11733 346.7-129.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 12 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2003 Importance : 1060 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4660-7 Langues : Français (fre) Résumé : Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du
droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité,
notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information
des épargnants, les restructurations d'entreprises ou la publicité légale. A
jour des réformes législatives de juillet 2003.
Droit des affaires; 1 : Droit commercial général et sociétés Tome 1 [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 12 em ed . - PARIS : Economica, 2003 . - 1060 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7178-4660-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du
droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité,
notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information
des épargnants, les restructurations d'entreprises ou la publicité légale. A
jour des réformes législatives de juillet 2003.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11635 346.7-077.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2003 Importance : 484 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4661-4 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en
difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement
judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute.
Montre comment les innovations apportées par les lois de 1984-1985 ont fait
passer le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois avant le
paiement des créanciers.
Droit des affaires; 2 : Entreprises en difficultés, redressement [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : Economica, 2003 . - 484 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7178-4661-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en
difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement
judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute.
Montre comment les innovations apportées par les lois de 1984-1985 ont fait
passer le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois avant le
paiement des créanciers.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11636 346.7-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11637 346.7-078.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11638 346.7-078.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires - business law / Kaissi, muhieddine
Titre : Droit des affaires - business law Type de document : texte imprimé Auteurs : Kaissi, muhieddine, Auteur Editeur : beyrouth : librairie juridique al halabi Année de publication : 2005 Importance : 202 p Format : 24*16 cm Langues : Français (fre) Droit des affaires - business law [texte imprimé] / Kaissi, muhieddine, Auteur . - [S.l.] : beyrouth : librairie juridique al halabi, 2005 . - 202 p ; 24*16 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11665 346.7-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11666 346.7-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11667 346.7-096.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires / Menjucq, Michel
Titre : Droit des affaires Titre original : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2003 Importance : 165 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-610-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux
commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de
l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux,
courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs
(contrats cadres, de concession exclusive, de franchise).
Droit des affaires = le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2003 . - 165 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84200-610-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux
commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de
l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux,
courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs
(contrats cadres, de concession exclusive, de franchise).
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11584 346.7-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11585 346.7-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Blaise, Jean-Bernard
Titre : Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise, Jean-Bernard, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 605 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02144-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [texte imprimé] / Blaise, Jean-Bernard, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 605 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02144-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11604 346.7-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11605 346.7-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11606 346.7-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11607 346.7-060.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11608 346.7-060.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Blaise, Jean-Bernard
Titre : Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise, Jean-Bernard, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Importance : 564 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00406-8 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [texte imprimé] / Blaise, Jean-Bernard, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1999 . - 564 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-00406-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial
classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit
commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de
commerce, droits de propriété industrielle. Mais il inclut aussi les
secteurs nouveaux que sont la concurrence et la distribution ainsi que les
nouvelles règles de la Communauté européenne.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11632 346.7-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11633 346.7-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11634 346.7-076.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires et droit commercial / S.AU
Titre : Droit des affaires et droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : S.AU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 143 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04160-2 Langues : Français (fre) Résumé : Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux
de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la
dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.
Droit des affaires et droit commercial [texte imprimé] / S.AU, Auteur . - paris : Dalloz, 2000 . - 143 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-04160-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux
de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la
dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11572 346.7-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11573 346.7-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1996 Importance : 1016 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3094-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : Economica, 1996 . - 1016 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3094-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11503 346.7-009.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11504 346.7-009.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2001 Importance : 1051 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4076-6 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Mots-Clés droit des affaires : France : manuels d'enseignement supérieur;
sociétés : droit : France : manuels d'enseignement supérieur
Droit des affaires; tome 1 : Droit commercial général et sociétés [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : Economica, 2001 . - 1051 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7178-4076-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux
du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
Mots-Clés droit des affaires : France : manuels d'enseignement supérieur;
sociétés : droit : France : manuels d'enseignement supérieur
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11505 346.7-010.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite / Guyon, Yves
Titre : Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Guyon, Yves, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : sd Importance : 478 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3373-7 Langues : Français (fre) Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du
nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement
amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
Droit des affaires; tome 2 : Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite [texte imprimé] / Guyon, Yves, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Economica, sd . - 478 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3373-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du
nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement
amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11506 346.7-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11507 346.7-011.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit algérien de l'arbitrage commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit algérien de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 179 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-118-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
Droit algérien de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - 1 ED . - alger : Berti Ed, 2007 . - 179 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-118-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11720 346.7-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11721 346.7-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11722 346.7-119.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales / bencheneb, Ali,
Titre : Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : bencheneb, Ali,, Auteur Editeur : Alger : edition AJED Année de publication : 2001 Importance : 368 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9982-2-9 Langues : Français (fre) Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Le Droit algérien des contrats : Données fondamentales [texte imprimé] / bencheneb, Ali,, Auteur . - [S.l.] : Alger : edition AJED, 2001 . - 368 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-9961-9982-2-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11374 346.2-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11465 346.2-057.10 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11466 346.2-057.11 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11467 346.2-057.12 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11375 346.2-057.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11376 346.2-057.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11377 346.2-057.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11460 346.2-057.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11461 346.2-057.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11462 346.2-057.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11463 346.2-057.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11464 346.2-057.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles / paule richli
Titre : le droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles Type de document : texte imprimé Auteurs : paule richli, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 348 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01825-9 Langues : Français (fre) Résumé :
Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole". La table ronde, enfin, a consacré son travail aux coopératives agricoles, leur évolution, leur portée et leurs perspectives. Cet ouvrage en propose un compte rendu en français, en anglais et en allemandle droit a une alimentation adéquate - bilan de la PAC coopérative agricoles [texte imprimé] / paule richli, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 348 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-01825-9
Langues : Français (fre)
Résumé :
Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'exploitation et la propriété agricole". La table ronde, enfin, a consacré son travail aux coopératives agricoles, leur évolution, leur portée et leurs perspectives. Cet ouvrage en propose un compte rendu en français, en anglais et en allemandExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10069 344-062.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit anglais des affaires / Moréteau, Olivier
Titre : Droit anglais des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Moréteau, Olivier, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 500 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03924-1 Langues : Français (fre) Résumé : Une présentation globale et concrète des mécanismes fondamentaux du
droit anglais des affaires : acteurs principaux et opérations...
Droit anglais des affaires [texte imprimé] / Moréteau, Olivier, Auteur . - 1 ED . - Paris : Dalloz, 2000 . - 500 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03924-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Une présentation globale et concrète des mécanismes fondamentaux du
droit anglais des affaires : acteurs principaux et opérations...
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11528 346.7-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11529 346.7-024.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Amboulou, Hygin didase
Titre : Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Amboulou, Hygin didase, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2015 Importance : 209 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Résumé : Près de vingt ans après leur adoption, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l’arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM).
Le Droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Amboulou, Hygin didase, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2015 . - 209 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Près de vingt ans après leur adoption, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l’arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM).
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11725 346.7-122.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'arbitrage interne et international / Seraglni, Christophe
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Seraglni, Christophe, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2013 Importance : 943 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Seraglni, Christophe, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2013 . - 943 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11392 346.2-064.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11393 346.2-064.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11394 346.2-064.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur Mention d'édition : 10 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 837 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03213-6 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur . - 10 em ed . - Paris : Dalloz, 1998 . - 837 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-03213-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11056 346-024.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11057 346-024.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11058 346-024.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des assurances / Didier Krajeski,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Krajeski,, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 198 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1392-9 Langues : Français (fre) Résumé : A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des
développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par
ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels,
renvois, etc.
Droit des assurances [texte imprimé] / Didier Krajeski,, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 198 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1392-9
Langues : Français (fre)
Résumé : A mi-chemin entre un mémento et un lexique, cet ouvrage présente des
développements sur les notions ou les points clés de la matière classés par
ordre alphabétique : définitions, historique, repères jurisprudentiels,
renvois, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11062 346-027.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Hubert Groutel,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Groutel,, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 130 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07771-7 Langues : Français (fre) Résumé : Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.
L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. ...Droit des assurances [texte imprimé] / Hubert Groutel,, Auteur . - 11 em ed . - Paris : Dalloz, 2008 . - 130 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-07771-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.
L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. ...Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11063 346-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre,
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1988 Importance : 772 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00887-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre,, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1988 . - 772 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-00887-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la
relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes
législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du
marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les
dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du
consommateur d'assurance.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11065 346-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances / Beignier Bernard
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Beignier Bernard, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2013 Importance : 332 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8098-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l assurance fournit l explication de son développement et en canalise les effets. L étude du contrat d assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n est pas le cas dans le contrat d assurance où la présence d un tiers est fréquente, qui plus est prévue Droit des assurances [texte imprimé] / Beignier Bernard, Auteur . - PARIS : ellipses, 2013 . - 332 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7298-8098-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l assurance fournit l explication de son développement et en canalise les effets. L étude du contrat d assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n est pas le cas dans le contrat d assurance où la présence d un tiers est fréquente, qui plus est prévue Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11098 346-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des assurances 2015 / 16 / Jean-François Carlot,
Titre : Droit des assurances 2015 / 16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Carlot,, Auteur Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2016 Importance : 63 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-270789-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de Droit des assurances 2015 / 16 [texte imprimé] / Jean-François Carlot,, Auteur . - PARIS : Hachette, 2016 . - 63 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-01-270789-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11008 346-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11009 346-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11010 346-004.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit d'auteur / POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2005 Importance : 1051 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et
artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit
comparé et d'importants développements sur le droit international et les
droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions
de justice et des citations d'artistes et d'écrivains
Le droit d'auteur [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Economica, 2005 . - 1051 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-4926-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et
artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit
comparé et d'importants développements sur le droit international et les
droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions
de justice et des citations d'artistes et d'écrivains
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11233 346.3-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11234 346.3-037.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11235 346.3-037.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit d'auteur et les bibliothèques / Yves Alix,
Titre : Le droit d'auteur et les bibliothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Alix,, Auteur Editeur : : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 237 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0785-0 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un
panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de
la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis
présente le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques : reprographie, droit
de prêt, documents sonores et audiovisuels, documents numériques, droits des utilisateurs.
Le droit d'auteur et les bibliothèques [texte imprimé] / Yves Alix,, Auteur . - Paris : : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie, 2000 . - 237 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7654-0785-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un
panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de
la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis
présente le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques : reprographie, droit
de prêt, documents sonores et audiovisuels, documents numériques, droits des utilisateurs.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11230 346.3-034.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle / Beddiar, tahar
Titre : Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Beddiar, tahar, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2016 Importance : 173 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1990-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs. L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle [texte imprimé] / Beddiar, tahar, Auteur . - alger : OPU, 2016 . - 173 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-0-1990-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les droits patrimoniaux : le droit de représentation et d’exécution publique, le droit de reproduction, le droit de suite, l'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs. L'exploitation des droits : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11269 346.3-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11270 346.3-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11271 346.3-051.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11272 346.3-051.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11273 346.3-051.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11274 346.3-051.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Monique Contamine-Raynaud
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Contamine-Raynaud, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 884 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01866-6 Langues : Français (fre) Résumé : Droit bancaire. Jean-Louis Rives-Lange, Monique Contamine-Raynaud. Dalloz, 1990 - 1064 pages. 0 Avis. À l'intérieur du livre . Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Table des matières.
Droit bancaire [texte imprimé] / Monique Contamine-Raynaud, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1995 . - 884 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-01866-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit bancaire. Jean-Louis Rives-Lange, Monique Contamine-Raynaud. Dalloz, 1990 - 1064 pages. 0 Avis. À l'intérieur du livre . Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels. Table des matières.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11494 346.7-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11495 346.7-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11496 346.7-004.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2003 Importance : 633 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1347-9 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et intenational.
Mots-Cles banques : droit
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2003 . - 633 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1347-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et intenational.
Mots-Cles banques : droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11498 346.7-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11499 346.7-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11500 346.7-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Dekeuwer-Défossez, Françoise
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 162 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05857-0 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la
profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité
bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires
: gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des
sûretés les garantissant ainsi que des opérations annexes (change, valeurs
mobilières, etc.).
Droit bancaire [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2004 . - 162 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05857-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la
profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité
bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires
: gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des
sûretés les garantissant ainsi que des opérations annexes (change, valeurs
mobilières, etc.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11516 346.7-017.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 605 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1228-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 605 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1228-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11530 346.7-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire / Bonneau, Thierry
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bonneau, Thierry, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2015 Importance : 810 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04238-1 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
Droit bancaire [texte imprimé] / Bonneau, Thierry, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : LGDJ, 2015 . - 810 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04238-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires,
aux opérations de clientèle ou concernant les professionnels, sous le double
angle du droit communautaire et international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11537 346.7-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11538 346.7-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11539 346.7-028.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire / Gavalda, Christian
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gavalda, Christian, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 771 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2099-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
Droit bancaire [texte imprimé] / Gavalda, Christian, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 771 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-2099-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11729 346.7-125.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 / Mattout Jean-Pierre
Titre : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattout Jean-Pierre, Auteur Editeur : Paris : la Revue Banque Année de publication : 1999 Importance : 430 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-0329-9 Langues : Français (fre) Résumé : Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre
grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des
sociétés et droit communautaire.
Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 2 [texte imprimé] / Mattout Jean-Pierre, Auteur . - [S.l.] : Paris : la Revue Banque, 1999 . - 430 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-9961-0-0329-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Un recueil d'articles qui abordent des thèmes regroupés en quatre
grandes catégories : droit bancaire, droit des marchés financiers, droit des
sociétés et droit communautaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11523 346.7-022.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11524 346.7-022.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 / Vauplane Hubert
Titre : Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vauplane Hubert, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : la Revue Banque Année de publication : 2001 Importance : 446 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-324-3 Langues : Français (fre) Résumé : Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre: Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France : Vol 3 [texte imprimé] / Vauplane Hubert, Auteur . - 3 em ed . - [S.l.] : Paris : la Revue Banque, 2001 . - 446 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-86325-324-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre: Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11493 346.7-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit bancaire : l'institution bancaire / Deschanel, Jean-Pierre
Titre : Droit bancaire : l'institution bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Deschanel, Jean-Pierre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 140 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01984-7 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de
modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé
aux banques de l'an 2000.
Droit bancaire : l'institution bancaire [texte imprimé] / Deschanel, Jean-Pierre, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - 140 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-01984-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de
modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé
aux banques de l'an 2000.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11501 346.7-007.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des biens / Bruschi, Marc
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruschi, Marc, Auteur Editeur : france : ellipses Année de publication : 2001 Importance : 122 p Format : 30*18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0421-3 Langues : Français (fre) Résumé : Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens
peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les
biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales
questions auxquelles répond ce cours.
Droit des biens [texte imprimé] / Bruschi, Marc, Auteur . - france : ellipses, 2001 . - 122 p ; 30*18 cm.
ISBN : 978-2-7298-0421-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens
peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les
biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales
questions auxquelles répond ce cours.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11228 346.3/032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des biens / Druffin-Bricca, Sophie
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Druffin-Bricca, Sophie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 240 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04699-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.
Droit des biens [texte imprimé] / Druffin-Bricca, Sophie, Auteur . - 6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 240 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04699-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11395 346.2-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11396 346.2-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11397 346.2-065.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des biens / Schiller, Sophie
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Schiller, Sophie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 338 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15181-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).
Droit des biens [texte imprimé] / Schiller, Sophie, Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 338 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15181-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11478 346.2-103.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit et bioéthique / Valérie Sebag,
Titre : Droit et bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Sebag,, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 190 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2468-8 Langues : Français (fre) Résumé : Entre le droit et la bioéthique, il existe un pont créé par le développement de la biomédecine, car c’est au travers de la genèse de la biomédecine et des interrogations éthiques qui se sont posées au fur et à mesure de son développement que s’est faite la rencontre des deux domaines.
Les applications de l’expérimentation biologique ont ouvert de nouveaux horizons à la médecine, mais l’application des biotechnologies sur la personne, notamment le pouvoir d’intervenir sur le gène, suscite des interrogations nouvelles, face auxquelles seule une réflexion adaptée peut apporter les solutions nécessaires.
De ces questionnements parallèles à l’évolution des biotechnologies de la santé est née une aire de réflexion : la bioéthique, de même que s’est imposé un constat : la nécessité de recourir à la norme législative afin d’encadrer les pratiques biomédicales. Dès lors, c’est dans la bioéthique que le droit de la biomédecine a trouvé une large part de ses fondements. C’est pourquoi, afin de comprendre le sens des règles édictées par les lois relatives à la biomédecine, il est nécessaire de savoir en quoi consiste la bioéthique (1re partie) et pourquoi, parmi les différentes sortes de normes qui ont pu être envisagées pour régir le développement de pratiques biomédicales, la légitimité du droit s’est imposée (2e partie).
D’où le titre de cet article qui, prenant acte de l’étayage de la biomédecine sur la bioéthique, s’inscrit sous le titre des rapports du droit avec la bioéthique plutôt qu’avec la biomédecine.Droit et bioéthique [texte imprimé] / Valérie Sebag,, Auteur . - belgique : Larcier, 2007 . - 190 p ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8044-2468-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Entre le droit et la bioéthique, il existe un pont créé par le développement de la biomédecine, car c’est au travers de la genèse de la biomédecine et des interrogations éthiques qui se sont posées au fur et à mesure de son développement que s’est faite la rencontre des deux domaines.
Les applications de l’expérimentation biologique ont ouvert de nouveaux horizons à la médecine, mais l’application des biotechnologies sur la personne, notamment le pouvoir d’intervenir sur le gène, suscite des interrogations nouvelles, face auxquelles seule une réflexion adaptée peut apporter les solutions nécessaires.
De ces questionnements parallèles à l’évolution des biotechnologies de la santé est née une aire de réflexion : la bioéthique, de même que s’est imposé un constat : la nécessité de recourir à la norme législative afin d’encadrer les pratiques biomédicales. Dès lors, c’est dans la bioéthique que le droit de la biomédecine a trouvé une large part de ses fondements. C’est pourquoi, afin de comprendre le sens des règles édictées par les lois relatives à la biomédecine, il est nécessaire de savoir en quoi consiste la bioéthique (1re partie) et pourquoi, parmi les différentes sortes de normes qui ont pu être envisagées pour régir le développement de pratiques biomédicales, la légitimité du droit s’est imposée (2e partie).
D’où le titre de cet article qui, prenant acte de l’étayage de la biomédecine sur la bioéthique, s’inscrit sous le titre des rapports du droit avec la bioéthique plutôt qu’avec la biomédecine.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10316 340-124.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12035 341-124.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible droit budgétaire et comptabilité publique
Titre : droit budgétaire et comptabilité publique Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 492 p Importance : 492 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00016-6 Langues : Français (fre) Résumé : Ils restent ainsi, au jour d’aujourd’hui, à la base de notre droit budgétaire. Quant à la comptabilité publique, c’est essentiellement sous l’impulsion du marquis d’Audiffret que sont apparues les règles de la comptabilité publique notamment dans le cadre des ordonnances portant règlement de la comptabilité
droit budgétaire et comptabilité publique [texte imprimé] . - 2 em ed . - 492 p . - 492 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-00016-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Ils restent ainsi, au jour d’aujourd’hui, à la base de notre droit budgétaire. Quant à la comptabilité publique, c’est essentiellement sous l’impulsion du marquis d’Audiffret que sont apparues les règles de la comptabilité publique notamment dans le cadre des ordonnances portant règlement de la comptabilité
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12099 341-143.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12100 341-143.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP / Damien Catteauu
Titre : Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Catteauu, Auteur Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2014 Importance : 167 p Format : 14*12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-140115-1 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Droit budgétaire Comptabilité publique : LOLF et GBCP [texte imprimé] / Damien Catteauu, Auteur . - PARIS : Hachette, 2014 . - 167 p ; 14*12 cm.
ISBN : 978-2-01-140115-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10763 343.3-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10764 343.3-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil / Simon Anne-Marie
Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2001 Importance : 394 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 224704509x Langues : Français (fre) Résumé : Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire :
introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers
chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.Droit civil [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Sirey, 2001 . - 394 p ; 20*14 cm.
ISSN : 224704509x
Langues : Français (fre)
Résumé : Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire :
introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers
chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11433 346.2-082.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil / Simon Anne-Marie
Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Anne-Marie, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2003 Importance : 408 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05330-8 Langues : Français (fre) Résumé : Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire,
les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les
contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des
obligations, le droit de rétention et les sûretés.
Droit civil [texte imprimé] / Simon Anne-Marie, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Sirey, 2003 . - 408 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-05330-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire,
les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les
contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des
obligations, le droit de rétention et les sûretés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11439 346.2-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11440 346.2-086.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 / Stéphanie Porchy-Simon,
Titre : Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Porchy-Simon,, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 537 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03972-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique (obligation, contrats, responsabilité) dont l'étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit (comme le droit commercial ou le droit du travail).L’hyper Cours de droit des obligations propose un cours complet, fidèle au programme de droit civil de 2e année, Droit Civil 2 ém Année : les obligations 2000 [texte imprimé] / Stéphanie Porchy-Simon,, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - 537 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03972-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique (obligation, contrats, responsabilité) dont l'étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit (comme le droit commercial ou le droit du travail).L’hyper Cours de droit des obligations propose un cours complet, fidèle au programme de droit civil de 2e année, Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10976 347-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil.2 / Jean Carbonnier,
Titre : Droit civil.2 Titre original : la famille , les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Carbonnier,, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1955 Importance : 532 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation
négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est
le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les
rapports de droit entre l'enfant et ses père et mère, la filiation, le
mariage, le démariage, la situation hors mariage.
Droit civil.2 = la famille , les incapacités [texte imprimé] / Jean Carbonnier,, Auteur . - PARIS : PUF, 1955 . - 532 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation
négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est
le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les
rapports de droit entre l'enfant et ses père et mère, la filiation, le
mariage, le démariage, la situation hors mariage.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11112 346.1-007.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit Civil : Les Biens / Gérard Cornu
Titre : Droit Civil : Les Biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cornu, Auteur Mention d'édition : 15 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2007 Importance : 377 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1578-7 Langues : Français (fre) Résumé : Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'être et l'avoir. Les deux verbes que conjuguent nos études premières forment un couple.
Droit Civil : Les Biens [texte imprimé] / Gérard Cornu, Auteur . - 15 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2007 . - 377 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1578-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'être et l'avoir. Les deux verbes que conjuguent nos études premières forment un couple.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11244 346.3-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les biens / Druffin-Bricca, Sophie
Titre : Droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Druffin-Bricca, Sophie, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 244 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-473-6 Langues : Français (fre) Résumé : À propos de l'ouvrage. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire.
Droit civil : les biens [texte imprimé] / Druffin-Bricca, Sophie, Auteur . - PARIS : Gualino, 2004 . - 244 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-84200-473-6
Langues : Français (fre)
Résumé : À propos de l'ouvrage. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11347 346.2-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11348 346.2-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11349 346.2-048.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil les biens les obligations -volume 2 - / Jean Carbonnier,
Titre : Droit civil les biens les obligations -volume 2 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Carbonnier,, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1956 Importance : 2574 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054739-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le livre II du Code Civil porte sur les biens et les différentes modifications de la propriété. Le livre III porte sur les différentes manières d’acquérir la propriété. En réalité, il n’y a pas que la propriété, on peut avoir des droits de natures différents vis-à-vis d’un bien. On a besoin d’un bien. On ne peut pas vivre sans les biens, qui vont créer des rapports différents.... Droit civil les biens les obligations -volume 2 - [texte imprimé] / Jean Carbonnier,, Auteur . - PARIS : PUF, 1956 . - 2574 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-13-054739-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le livre II du Code Civil porte sur les biens et les différentes modifications de la propriété. Le livre III porte sur les différentes manières d’acquérir la propriété. En réalité, il n’y a pas que la propriété, on peut avoir des droits de natures différents vis-à-vis d’un bien. On a besoin d’un bien. On ne peut pas vivre sans les biens, qui vont créer des rapports différents.... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11443 346.2-089.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11444 346.2-089.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés / MASCALA, Corrine
Titre : Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : MASCALA, Corrine, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 223 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02369-4 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.. Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des ...
Droit civil : Les contrats civils et commerciaux Exercices corrigés [texte imprimé] / MASCALA, Corrine, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 223 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02369-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.. Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11359 346.2-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11360 346.2-051.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11361 346.2-051.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux / Vermelle, Georges
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vermelle, Georges, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 192 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04153-4 Langues : Français (fre) Résumé : A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les
principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail
et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et
pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives
à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit
civil ou du droit commercial.
Droit civil : les contrats spéciaux [texte imprimé] / Vermelle, Georges, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 192 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04153-4
Langues : Français (fre)
Résumé : A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les
principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail
et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et
pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives
à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit
civil ou du droit commercial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11278 346.2-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil contrats spéciaux / Raynard, Jacques
Titre : Droit civil contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Raynard, Jacques, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 530 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2140-6 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
Droit civil contrats spéciaux [texte imprimé] / Raynard, Jacques, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 530 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2140-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11480 346.2-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil les contrats spéciaux / Bourdelois, Béatrice
Titre : Droit civil les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bourdelois, Béatrice, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 189 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15220-9 Langues : Français (fre) Résumé : •Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
•Sommaire
•Extraits. Exemple : vente d'immeuble à construire, crédit-bail . L'exemple du crédit-bail est intéressant, car au départ, c'est un contrat inventé par la pratique anglo-américaine sous le nom de leasing ...
Droit civil les contrats spéciaux [texte imprimé] / Bourdelois, Béatrice, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 2015 . - 189 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15220-9
Langues : Français (fre)
Résumé : •Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
•Sommaire
•Extraits. Exemple : vente d'immeuble à construire, crédit-bail . L'exemple du crédit-bail est intéressant, car au départ, c'est un contrat inventé par la pratique anglo-américaine sous le nom de leasing ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11481 346.2-106.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 675 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1364-6 Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens.Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 675 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1364-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11343 346.2-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11344 346.2-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 693 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel.Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 693 p ; 20*14 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11345 346.2-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11346 346.2-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 693 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1423-0 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 7 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 693 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1423-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11398 346.2-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : introduction biens personnes famille / Lanore, Yvaine Buffelan
Titre : Droit civil : introduction biens personnes famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Lanore, Yvaine Buffelan, Auteur Mention d'édition : 19 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2015 Importance : 1127 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15258-2 Langues : Français (fre) Résumé : Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille - 21e ed. Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations ...
Droit civil : introduction biens personnes famille [texte imprimé] / Lanore, Yvaine Buffelan, Auteur . - 19 em ed . - PARIS : Sirey, 2015 . - 1127 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15258-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille - 21e ed. Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11482 346.2-107.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : introduction, les personnes, les biens / Cornu, Gérard
Titre : Droit civil : introduction, les personnes, les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornu, Gérard, Auteur Mention d'édition : 10 em ed Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 717 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1281-6 Langues : Français (fre) Résumé : Une première idée du droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Droit civil : introduction, les personnes, les biens [texte imprimé] / Cornu, Gérard, Auteur . - 10 em ed . - PARIS : Montchrestien, 2001 . - 717 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7076-1281-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Une première idée du droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11191 346.3-007 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les obligations / Francois Terré
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Francois Terré, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1162 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02449-0 Langues : Français (fre) Résumé : Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des
obligations est la voie royale de la compréhension juridique.
Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Francois Terré, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1162 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02449-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des
obligations est la voie royale de la compréhension juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11298 346.2-011.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil : les obligations / jegouzou, jaque
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : jegouzou, jaque, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 134 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03379-9 Langues : Français (fre) Résumé : Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année.
Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.
Droit civil : les obligations [texte imprimé] / jegouzou, jaque, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 134 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03379-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année.
Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11312 346.2-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11313 346.2-021.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11314 346.2-021.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré,
Titre : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré,, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1170 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03626-4 Langues : Français (fre) Résumé : Un exposé complet du sujet (la personne, le couple, l'enfant, les
majeurs protégés) qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais
constitue aussi une source d'information et de documentation pour le
praticien. Tient compte des réformes sur le nom patronymique, la bioéthique,
le PACS, l'autorité parentale, etc.
Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / François Terré,, Auteur . - 6 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1170 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-03626-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Un exposé complet du sujet (la personne, le couple, l'enfant, les
majeurs protégés) qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais
constitue aussi une source d'information et de documentation pour le
praticien. Tient compte des réformes sur le nom patronymique, la bioéthique,
le PACS, l'autorité parentale, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11104 346.1-001.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11105 346.1-001.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11106 346.1-001.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil / Patrick Courbe,
Titre : Droit civil Titre original : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe,, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 231 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04050-6 Langues : Français (fre) Résumé : Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux
personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition prend en compte le
concubinage et le PACS.
Droit civil = les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / Patrick Courbe,, Auteur . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2000 . - 231 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04050-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux
personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition prend en compte le
concubinage et le PACS.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11156 346.1-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit civil tome 1 / Louis Bach,
Titre : Droit civil tome 1 Titre original : Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés; tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Bach,, Auteur Mention d'édition : 13 ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1999 Importance : 671 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03205-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les
notions fondamentales du droit civil.
Droit civil tome 1 = Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés; tome 1 [texte imprimé] / Louis Bach,, Auteur . - 13 ed . - PARIS : Sirey, 1999 . - 671 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-03205-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les
notions fondamentales du droit civil.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11110 346.1-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11111 346.1-004.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1998 Importance : 378 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3512-0 Langues : Français (fre) Résumé : Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif
avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit,
puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits
patrimoniaux et extra patrimoniaux, les preuves des droits.
Droit civil; tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1998 . - 378 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3512-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif
avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit,
puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits
patrimoniaux et extra patrimoniaux, les preuves des droits.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11430 346.2-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11431 346.2-081.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11432 346.2-081.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 2 / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 2 Titre original : Les biens, droits réels principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1998 Importance : 1998 Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3386-7 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la théorie générale des droits réels principaux puis explique
le régime des droits réels principaux mobiliers et immobiliers.
Droit civil; tome 2 = Les biens, droits réels principaux [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1998 . - 1998 ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3386-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la théorie générale des droits réels principaux puis explique
le régime des droits réels principaux mobiliers et immobiliers.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11182 346.3-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11183 346.3-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11184 346.3-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11185 346.3-002.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat / Larroumet, Christian
Titre : Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christian, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1996 Importance : 972 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Résumé : Après une partie générale sur le droit personnel et la classification
des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la
responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments
fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport
contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Droit civil; tome 3 : Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Larroumet, Christian, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : Economica, 1996 . - 972 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7178-3095-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Après une partie générale sur le droit personnel et la classification
des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la
responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments
fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport
contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11299 346.2-012.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11300 346.2-012.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11301 346.2-012.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe / Maurice Cohen
Titre : Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 1231 P Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02173-7 Langues : Français (fre) Résumé : En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la
jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le
législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les
attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités
d'élection et de fonctionnement des différents comités. L'auteur expose donc
ici ces innovations.
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe [texte imprimé] / Maurice Cohen, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 1231 P ; 25 x 17 cm.
ISBN : 978-2-275-02173-7
Langues : Français (fre)
Résumé : En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la
jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le
législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les
attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités
d'élection et de fonctionnement des différents comités. L'auteur expose donc
ici ces innovations.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10045 344-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du commerce international / Jacquet, Jean-Michel
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacquet, Jean-Michel, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 420 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03660-8 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit le droit du commerce international sous différents aspects,
sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective
résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses
méthodes et ses sources; une étude des principales opérations du commerce
international, contrats commerciaux et contrats financiers; les modes de
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacquet, Jean-Michel, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 420 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03660-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit le droit du commerce international sous différents aspects,
sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective
résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses
méthodes et ses sources; une étude des principales opérations du commerce
international, contrats commerciaux et contrats financiers; les modes de
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11723 346.7-120.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du commerce international et des investissements étrangers / Audit, Mathias
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Audit, Mathias, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 764 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04139-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit du commerce international et des investissements étrangers. Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, ... Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Audit, Mathias, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 764 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04139-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit du commerce international et des investissements étrangers. Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11546 346.7-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11547 346.7-031.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11548 346.7-031.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial / Jérome, Julien
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérome, Julien, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2015 Importance : 470 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04253-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, Droit commercial [texte imprimé] / Jérome, Julien, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2015 . - 470 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04253-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11543 346.7-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11544 346.7-030.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11545 346.7-030.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial / Jaques Mestre
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaques Mestre, Auteur Mention d'édition : 22 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1995 Importance : 772 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00302-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est un domaine du droit privé qui a pour but de déterminer la réglementation des activités relatives au commerce. Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales Droit commercial [texte imprimé] / Jaques Mestre, Auteur . - 22 em ed . - PARIS : LGDJ, 1995 . - 772 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-00302-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est un domaine du droit privé qui a pour but de déterminer la réglementation des activités relatives au commerce. Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11591 346.7-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial / Decocq, georges
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Decocq, georges, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 477 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15209-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercic…
Droit commercial [texte imprimé] / Decocq, georges, Auteur . - 7 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 477 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15209-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercic…
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11728 346.7-124.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial / Giron, Patrice
Titre : Droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Giron, Patrice, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher Année de publication : 2015 Importance : 255 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-13323-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercice de la profession du commerçant en interne et dans le cadre international. La liste des actes de commer…
Droit commercial [texte imprimé] / Giron, Patrice, Auteur . - 8 em ed . - Vanves (Hauts-de-Seine : Foucher, 2015 . - 255 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-216-13323-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second. Toutefois, le droit commercial est surtout connu par rapport à la place qu’il occupe dans le secteur économique. Il régit à la fois l’exercice de la profession du commerçant en interne et dans le cadre international. La liste des actes de commer…
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11732 346.7-128.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : 1e année / HOUIN, Roger
Titre : Droit commercial : 1e année Type de document : texte imprimé Auteurs : HOUIN, Roger, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1974 Importance : 361 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00211-4 Langues : Français (fre) Droit commercial : 1e année [texte imprimé] / HOUIN, Roger, Auteur . - 5 em ed . - PARIS : Sirey, 1974 . - 361 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-248-00211-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11508 346.7-013.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11509 346.7-013.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / Dekeuwer-Défossez, Françoise
Titre : Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 2004 Importance : 515 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1387-5 Langues : Français (fre) Résumé : Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime
juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale
(statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de
commerce, propriété industrielle, baux commerciaux, droit de la consommation
et droit de la concurrence).
Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [texte imprimé] / Dekeuwer-Défossez, Françoise, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : Dunod, 2004 . - 515 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1387-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime
juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale
(statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fond de
commerce, propriété industrielle, baux commerciaux, droit de la consommation
et droit de la concurrence).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11679 346.7-086.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial et des affaires / Menjucq, Michel
Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 188 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04707-4 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires.
C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”.
Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - 9 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 188 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04707-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires.
C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11540 346.7-029.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11541 346.7-029.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11542 346.7-029.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial et droit du crédit / Siné, Laure
Titre : Droit commercial et droit du crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Siné, Laure, Auteur Editeur : PARIS : Dunod Année de publication : 1998 Importance : 137 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-003496-3 Langues : Français (fre) Résumé : L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la réglementation applicable
au monde des affaires. Destiné aux élèves préparant un BTS ou un IUT
tertiaires, ou bien un DECF nت 2 et DESCF, ou bien encore un Deug de droit,
sciences économiques et AES, enfin un IEP et toutes écoles de commerce et deDroit commercial et droit du crédit [texte imprimé] / Siné, Laure, Auteur . - PARIS : Dunod, 1998 . - 137 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-10-003496-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la réglementation applicable
au monde des affaires. Destiné aux élèves préparant un BTS ou un IUT
tertiaires, ou bien un DECF nت 2 et DESCF, ou bien encore un Deug de droit,
sciences économiques et AES, enfin un IEP et toutes écoles de commerce et deExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11592 346.7-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : droit interne et aspects de droit international / Mestre, Jacques
Titre : Droit commercial : droit interne et aspects de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mestre, Jacques, Auteur Mention d'édition : 26 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 1055 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02374-8 Langues : Français (fre) Résumé : Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de
commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales,
fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
Droit commercial : droit interne et aspects de droit international [texte imprimé] / Mestre, Jacques, Auteur . - 26 em ed . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 1055 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-02374-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de
commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales,
fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11661 346.7-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11662 346.7-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites / Rodiere, René
Titre : Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodiere, René, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1970 Importance : 386 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Droit commercial : Effets de commerce , contrats commerciaux , faillites [texte imprimé] / Rodiere, René, Auteur . - 5 em ed . - paris : Dalloz, 1970 . - 386 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11617 346.7-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : les entreprises / Didier, Paul
Titre : Droit commercial : les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier, Paul, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1972 Importance : 544 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-031848-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique.
Droit commercial : les entreprises [texte imprimé] / Didier, Paul, Auteur . - PARIS : PUF, 1972 . - 544 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-13-031848-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11616 346.7-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial européen / Goldman, Bertrand
Titre : Droit commercial européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Goldman, Bertrand, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1971 Importance : 720 p Format : 17*24cm Langues : Français (fre) Résumé : Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connait un développement
remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
droit commercial : pays de l'Union européenne
Droit commercial européen [texte imprimé] / Goldman, Bertrand, Auteur . - paris : Dalloz, 1971 . - 720 p ; 17*24cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connait un développement
remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
droit commercial : pays de l'Union européenne
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11618 346.7-067.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté / Jeantin, Michel
Titre : Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeantin, Michel, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 631 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01911-3 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques,
virements, cartes de paiement, lettres de change, billets à ordre, cessions
de créances professionnelles (bordereaux Dailly). Traite également des
opérations de titrisation (fondements, types).
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté [texte imprimé] / Jeantin, Michel, Auteur . - 4 em ed . - paris : Dalloz, 1995 . - 631 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-01911-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques,
virements, cartes de paiement, lettres de change, billets à ordre, cessions
de créances professionnelles (bordereaux Dailly). Traite également des
opérations de titrisation (fondements, types).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11586 346.7-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11587 346.7-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11588 346.7-047.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté / Jeantin, Michel
Titre : Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeantin, Michel, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 691 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03235-8 Langues : Français (fre) Résumé : Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit
des entreprises en difficulté.
Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté [texte imprimé] / Jeantin, Michel, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1999 . - 691 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03235-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit
des entreprises en difficulté.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11603 346.7-059.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 281 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-132-6 Langues : Français (fre) Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
Droit commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 281 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-132-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11704 346.7-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dfsp11705 346.7-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11706 346.7-115.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11707 346.7-115.45 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : sociétés commerciales / Merle, Philippe
Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 794 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02461-2 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur . - 5 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 794 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02461-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11589 346.7-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11590 346.7-048.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial : sociétés commerciales / Merle, Philippe
Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 844 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04587-7 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur . - 8 em ed . - Paris : Dalloz, 2001 . - 844 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04587-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les
dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt
économique, et les groupes de sociétés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11602 346.7-058.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / Masson, antoine
Titre : Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Masson, antoine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 538 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2903-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit communautaire« institutionnel » (ou « général ») s’intéresse aux institutions communautaires et le droit communautaire « matériel » aux règles de droit issues de l’action des Etats et des institutions communautaires, qu’il s’agisse des politiques communes (politique agricole commune, politique commerciale commune ou politique commune des transports) ou des politiques partagées (liberté de circulation, concurrence, politique économique…).
Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel [texte imprimé] / Masson, antoine, Auteur . - belgique : Larcier, 2008 . - 538 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-2903-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit communautaire« institutionnel » (ou « général ») s’intéresse aux institutions communautaires et le droit communautaire « matériel » aux règles de droit issues de l’action des Etats et des institutions communautaires, qu’il s’agisse des politiques communes (politique agricole commune, politique commerciale commune ou politique commune des transports) ou des politiques partagées (liberté de circulation, concurrence, politique économique…).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12043 341-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12044 341-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la communication 4ém ed / Derieux.l Emmanuel
Titre : Droit de la communication 4ém ed Type de document : texte imprimé Auteurs : Derieux.l Emmanuel, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 731 p Format : grafic; 20*12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02307-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche...), anciennes ou dites " nouvelles " (mais qui, le temps passant, ne le seront plus tout à fait !), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, connaissance scientifique, documentation, fiction, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit de la communication, a vocation à s'appliquer à tous de la même façon.
Le droit de la communication est envisagé ici dans ses composantes et structures essentielles : droit des entreprises et activités ; droit des professionnels (journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins. Bien qu'il s'agisse de traiter du droit français, celui-ci ne peut cependant plus être isolé du contexte international et notamment européen.
Une simplification, clarification et coordination des règles, par référence aux principes essentiels, plus complémentaires que contradictoires, de liberté d'expression et de droit à l'information paraissent s'imposer pour qu'il puisse être prétendu à l'existence d'un véritable droit de la communication.Droit de la communication 4ém ed [texte imprimé] / Derieux.l Emmanuel, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 731 p ; grafic; 20*12 cm.
ISBN : 978-2-275-02307-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche...), anciennes ou dites " nouvelles " (mais qui, le temps passant, ne le seront plus tout à fait !), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, connaissance scientifique, documentation, fiction, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit de la communication, a vocation à s'appliquer à tous de la même façon.
Le droit de la communication est envisagé ici dans ses composantes et structures essentielles : droit des entreprises et activités ; droit des professionnels (journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins. Bien qu'il s'agisse de traiter du droit français, celui-ci ne peut cependant plus être isolé du contexte international et notamment européen.
Une simplification, clarification et coordination des règles, par référence aux principes essentiels, plus complémentaires que contradictoires, de liberté d'expression et de droit à l'information paraissent s'imposer pour qu'il puisse être prétendu à l'existence d'un véritable droit de la communication.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10337 340-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10339 340-133.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10338 340-134.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et communication : dire, enseigner, publier / Christophe Leduc
Titre : Droit et communication : dire, enseigner, publier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Leduc, Auteur Editeur : PARIS : Artois Presses Université Année de publication : 2000 Importance : 149 p Format : 27 x 18 cm Langues : Français (fre) Résumé : Comment exprimer le droit ? Quels modes d'expression sous-tend-il ?
Quels facteurs peuvent-ils favoriser ou, au contraire, entraver sa diffusion
? Des chercheurs belges, néerlandais et français tentent d'apporter des
réponses en étudiant la manière dont le droit s'y est diffusé entre le XIe
siècle et la Grande Guerre.
Droit et communication : dire, enseigner, publier [texte imprimé] / Christophe Leduc, Auteur . - PARIS : Artois Presses Université, 2000 . - 149 p ; 27 x 18 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Comment exprimer le droit ? Quels modes d'expression sous-tend-il ?
Quels facteurs peuvent-ils favoriser ou, au contraire, entraver sa diffusion
? Des chercheurs belges, néerlandais et français tentent d'apporter des
réponses en étudiant la manière dont le droit s'y est diffusé entre le XIe
siècle et la Grande Guerre.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10190 340-031.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit comparé / pierre Legrand
Titre : Le droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre Legrand, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1999 Importance : 128 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049810-0 Langues : Français (fre) Résumé : En face des phénomènes d'européanisation et de mondialisation du droit,
l'auteur soutient qu'il revient aux constructions élaborées par le comparatiste d'appuyer un pluralisme sans lequel ni l'autonomie individuelle
ni la démocratie ne sont pensables.
droit comparé
Le droit comparé [texte imprimé] / pierre Legrand, Auteur . - PARIS : PUF, 1999 . - 128 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-13-049810-0
Langues : Français (fre)
Résumé : En face des phénomènes d'européanisation et de mondialisation du droit,
l'auteur soutient qu'il revient aux constructions élaborées par le comparatiste d'appuyer un pluralisme sans lequel ni l'autonomie individuelle
ni la démocratie ne sont pensables.
droit comparé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10193 340-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10194 340-033.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis / Bénédicte Fauvarque Cosson,
Titre : le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Fauvarque Cosson,, Auteur Editeur : Paris : Société de Législation Comparée Année de publication : 2015 Importance : 267 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-051-2 Langues : Français (fre) le Droit comparé au XXI siècle enjeux et défis [texte imprimé] / Bénédicte Fauvarque Cosson,, Auteur . - [S.l.] : Paris : Société de Législation Comparée, 2015 . - 267 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-36517-051-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11100 346-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11101 346-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la comptabilité publique / Bissaad Ali
Titre : Droit de la comptabilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bissaad Ali, Auteur Editeur : alger : Ed Houma Année de publication : 2004 Importance : 229 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-791-0 Langues : Français (fre) Droit de la comptabilité publique [texte imprimé] / Bissaad Ali, Auteur . - alger : Ed Houma, 2004 . - 229 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-66-791-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10723 343.3-27.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10724 343.3-27.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10725 343.3-27.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10726 343.3-27.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10727 343.3-27.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence / Rachid Zouaimia
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : Belkeise ed Année de publication : 2012 Importance : 269 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bienvenue sur le blog de ZOUAIMIA Rachid. Publications. Autorités administratives indépendantes. Droit de la concurrence. Présentation Contact . Accueil. Droit de la concurrence. Droit de la concurrence. L'attestation négative en droit algérien de la concurrence Publié le 11/10/12 Vu 2 752 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid. Droit de la concurrence [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - [S.l.] : Belkeise ed, 2012 . - 269 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9947-33-020-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Bienvenue sur le blog de ZOUAIMIA Rachid. Publications. Autorités administratives indépendantes. Droit de la concurrence. Présentation Contact . Accueil. Droit de la concurrence. Droit de la concurrence. L'attestation négative en droit algérien de la concurrence Publié le 11/10/12 Vu 2 752 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11094 346-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11095 346-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11096 346-046.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence / Depincé Malo
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Depincé Malo, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 395 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2111-6 Langues : Français (fre) Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
Droit de la concurrence [texte imprimé] / Depincé Malo, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 395 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7110-2111-6
Langues : Français (fre)
Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11099 346-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne / André Decocq
Titre : Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : André Decocq, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2014 Importance : 528 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03930-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans Droit de la concurrence : droit interne et droit l'union européenne [texte imprimé] / André Decocq, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2014 . - 528 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-03930-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11004 346-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11005 346-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11006 346-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence interne et communautaire / André Decocq
Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : André Decocq, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2004 Importance : 601 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02454-7 Langues : Français (fre) Résumé : Un marché ouvert ou la concurrence est libre, loyale et respectée est
un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions
fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états
membres. A jour des règles édictées en 2004.
Droit de la concurrence interne et communautaire [texte imprimé] / André Decocq, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2004 . - 601 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-02454-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Un marché ouvert ou la concurrence est libre, loyale et respectée est
un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions
fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états
membres. A jour des règles édictées en 2004.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11079 346-041.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11080 346-041.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11081 346-041.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11082 346-041.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la concurrence interne et européen / Malaurie - vignal, Marie
Titre : Droit de la concurrence interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Malaurie - vignal, Marie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 2014 Importance : 350 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13469-4 Langues : Français (fre) Résumé : droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs ... Droit de la concurrence interne et européen - Portail Universitaire du droit
Droit de la concurrence interne et européen [texte imprimé] / Malaurie - vignal, Marie, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : Sirey, 2014 . - 350 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13469-4
Langues : Français (fre)
Résumé : droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs ... Droit de la concurrence interne et européen - Portail Universitaire du droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12106 341-147.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12107 341-147.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la consommation / Jean Calais Auloy
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Calais Auloy, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 721 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13949-1 Langues : Français (fre) Résumé : Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.
...Droit de la consommation [texte imprimé] / Jean Calais Auloy, Auteur . - 9 em ed . - paris : Dalloz, 2015 . - 721 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-13949-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.
...Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11007 346-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean-Claude Acquaviva
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Acquaviva, Auteur Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 230 p Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-690-7 Langues : Français (fre) Résumé : Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la
séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution
et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis,
de la Suisse et de l'Allemagne. Evoque les institutions politiques
françaises : l'histoire constitutionnelle, la Ve République, le président,
le gouvernement, le parlement , etc.
Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Claude Acquaviva, Auteur . - PARIS : Gualino, 2004 . - 230 p ; 24 x 17 cm.
ISBN : 978-2-84200-690-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la
séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution
et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis,
de la Suisse et de l'Allemagne. Evoque les institutions politiques
françaises : l'histoire constitutionnelle, la Ve République, le président,
le gouvernement, le parlement , etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10519 342.6-079.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit constitutionnel et institutions politiques / Jacqué, J-P
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqué, J-P, Auteur Mention d'édition : 10 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 256 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13856-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit constitutionnel a été perçu à l'origine comme indissolublement lié aux institutions politiques, ce qui en faisait un « droit politique» par essence : si, au départ, la relation est qua- si-tautologique, les institutions politiques étant celles qui sont instituées par la constitution, la prise en compte de la dynamique sociale et politique dont elles sont le produit conduira à des analyses plus subtiles sur le rapport du droit et de l'institution ; et le refus de réduire les institu- tions politiques au carcan des textes entraînera un double élargissement des perspectives, en ouvrant vers d'autres acteurs et d'autres pratiques Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jacqué, J-P, Auteur . - 10 ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 256 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-13856-2
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Résumé : Le droit constitutionnel a été perçu à l'origine comme indissolublement lié aux institutions politiques, ce qui en faisait un « droit politique» par essence : si, au départ, la relation est qua- si-tautologique, les institutions politiques étant celles qui sont instituées par la constitution, la prise en compte de la dynamique sociale et politique dont elles sont le produit conduira à des analyses plus subtiles sur le rapport du droit et de l'institution ; et le refus de réduire les institu- tions politiques au carcan des textes entraînera un double élargissement des perspectives, en ouvrant vers d'autres acteurs et d'autres pratiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12447 320-178.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12448 320-178.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1121 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 1121 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10422 342.6-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10423 342.6-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10424 342.6-015.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2002 Importance : 1380 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1328-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2002 . - 1380 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1328-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10457 342.6-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2006 Importance : 1489 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1441-4 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2006 . - 1489 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1441-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10555 342.6-096.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10556 342.6-096.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10557 342.6-096.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 1445 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2.7076.1386.x Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2004 . - 1445 p ; 22 x 16 cm.
ISSN : 2.7076.1386.x
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10558 342.6-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10559 342.6-097.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10560 342.6-097.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / Clemence Barray
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Clemence Barray, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2019 Importance : 263 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07413-1 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Clemence Barray, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2019 . - 263 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-07413-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10684 342.6-163.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du contentieux de l'union européenne / Lotarski, Jaroslaw
Titre : Droit du contentieux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Lotarski, Jaroslaw, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 399 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03940-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
Droit du contentieux de l'union européenne [texte imprimé] / Lotarski, Jaroslaw, Auteur . - 3 em ed . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 399 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03940-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11958 341-054.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11959 341-054.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11960 341-054.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit du contrat d'assurance terrestre / André Favre-Rochex,
Titre : Le droit du contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : André Favre-Rochex,, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1998 Importance : 565 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01672-6 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance,
soulignant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les
clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties
dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son
élargissement comme instrument d'épargne.
Le droit du contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / André Favre-Rochex,, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1998 . - 565 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-01672-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance,
soulignant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les
clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties
dans le temps, le développement relatif à l'assurance-vie et son
élargissement comme instrument d'épargne.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11059 346-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11060 346-025.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats / Houtcieff, Dimitri
Titre : Droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Houtcieff, Dimitri, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 569 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-072-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Droit des contrats [texte imprimé] / Houtcieff, Dimitri, Auteur . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2016 . - 569 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-072-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11479 346.2-104.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des contrats administratifs / Laurent Richer
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 677 p Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02241-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les règles applicables à tous les contrats administratifs ainsi
que le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine
notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des
services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les
contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique
contractuelle et au contentieux des contrats.
Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 677 p ; 20 x 13 cm.
ISBN : 978-2-275-02241-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les règles applicables à tous les contrats administratifs ainsi
que le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine
notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des
services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les
contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique
contractuelle et au contentieux des contrats.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10520 342.6-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10521 342.6-081.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats administratifs / Christophe Guettier
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2004 Importance : 518 p Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052464-9 Langues : Français (fre) Résumé : Définit les contours de la notion de contrat administratif en France,
puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats
particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils
peuvent donner lieu.
Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Christophe Guettier, Auteur . - PARIS : PUF, 2004 . - 518 p ; 22 x 15 cm.
ISBN : 978-2-13-052464-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Définit les contours de la notion de contrat administratif en France,
puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats
particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils
peuvent donner lieu.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10522 342.6-082.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10523 342.6-082.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / BENABENT, ALAIN
Titre : Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABENT, ALAIN, Auteur Mention d'édition : 11 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 696 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04240-4 Langues : Français (fre) Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux [texte imprimé] / BENABENT, ALAIN, Auteur . - 11 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2015 . - 696 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04240-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11399 346.2-066.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11400 346.2-066.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11401 346.2-066.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit coopératif / Mas - Bellissent, Christine
Titre : Droit coopératif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mas - Bellissent, Christine, Auteur Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 223 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01312-4 Langues : Français (fre) Résumé : Un programme réputé et un an d’expérience en droit D’une durée de trois ans, ce programme vous donne accès au même baccalauréat en droit qui a fait notre réputation d’excellence. La différence, c’est qu’il vous permet en plus d’acquérir un an d’expérience en droit par le biais de trois stages coopératifs.
Droit coopératif [texte imprimé] / Mas - Bellissent, Christine, Auteur . - PARIS : ellipses, 2016 . - 223 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-340-01312-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Un programme réputé et un an d’expérience en droit D’une durée de trois ans, ce programme vous donne accès au même baccalauréat en droit qui a fait notre réputation d’excellence. La différence, c’est qu’il vous permet en plus d’acquérir un an d’expérience en droit par le biais de trois stages coopératifs.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11738 346.7-134.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du crédit - Droit du travail / saintourens Bernard
Titre : Droit du crédit - Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : saintourens Bernard, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1996 Importance : 349 p Format : 24*18 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7117-7919-x Langues : Français (fre) Résumé : Le droit du crédit a des sources très variées. La législation qui s'y rapporte n'a jamais fait l'objet d'une codification. Les fondements légaux en sont très dispersés : règles classiques du Code civil, du Code de commerce mais aussi textes législatifss divers. A ces sources législatives et réglementaires s'ajoutent les décisions de la jurisprudence, les travaux de la doctrine et, surtout, les usages professionnels, d'une utilisation très fréquente dans l'activité quotidienne des établissements de crédit. Les auteurs, qui envisagent tous deux cette matière depuis son inscription au programme de l'expertise comptable, ont allié l'expérience universitaire de l'un avec la longue pratique bancaire de l'autre pour faire de ce manuel une synthèse théorique et pratique du droit du crédit. Après une présentation du système bancaire tel qu'il résulte de la législation actuelle, l'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux servant de base aux règles du droit du crédit. La seconde partie est consacrée aux modalités pratiques d'application aux principaux contrats de prêt en usage dans le monde bancaire. De nombreux schémas, des reproductions de documents en usage dans les banques faciliteront la compréhension des exposés denses et parfois difficiles de cette matière. Ce manuel s'adresse par priorité aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF sur les " Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux ". Complétant la série des manuels de la collection consacrée à cette épreuve, il couvre l'intégralité du programme officiel du DECF. Il pourra aussi trouver audience auprès des étudiants des écoles de commerce, des praticiens et conseils des entreprises, voire des simples particuliers. Droit du crédit - Droit du travail [texte imprimé] / saintourens Bernard, Auteur . - PARIS : Vuibert, 1996 . - 349 p ; 24*18 cm.
ISSN : 2-7117-7919-x
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit du crédit a des sources très variées. La législation qui s'y rapporte n'a jamais fait l'objet d'une codification. Les fondements légaux en sont très dispersés : règles classiques du Code civil, du Code de commerce mais aussi textes législatifss divers. A ces sources législatives et réglementaires s'ajoutent les décisions de la jurisprudence, les travaux de la doctrine et, surtout, les usages professionnels, d'une utilisation très fréquente dans l'activité quotidienne des établissements de crédit. Les auteurs, qui envisagent tous deux cette matière depuis son inscription au programme de l'expertise comptable, ont allié l'expérience universitaire de l'un avec la longue pratique bancaire de l'autre pour faire de ce manuel une synthèse théorique et pratique du droit du crédit. Après une présentation du système bancaire tel qu'il résulte de la législation actuelle, l'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux servant de base aux règles du droit du crédit. La seconde partie est consacrée aux modalités pratiques d'application aux principaux contrats de prêt en usage dans le monde bancaire. De nombreux schémas, des reproductions de documents en usage dans les banques faciliteront la compréhension des exposés denses et parfois difficiles de cette matière. Ce manuel s'adresse par priorité aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF sur les " Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux ". Complétant la série des manuels de la collection consacrée à cette épreuve, il couvre l'intégralité du programme officiel du DECF. Il pourra aussi trouver audience auprès des étudiants des écoles de commerce, des praticiens et conseils des entreprises, voire des simples particuliers. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10064 344-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10065 344-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10066 344-060.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires
Titre : Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 308 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-043-7 Langues : Français (fre) Résumé : Droit criminel: Volume 1 Eléments préliminaires . La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation.
.Droit criminel volume 1 : éléments préliminaires [texte imprimé] . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2015 . - 308 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-043-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit criminel: Volume 1 Eléments préliminaires . La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11856 345-075.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11857 345-075.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la crise, crise du droit ? / Journées René
Titre : Droit de la crise, crise du droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Journées René, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1997 Importance : 236 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048820-0 Langues : Français (fre) Résumé : Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de
l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris
la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de
crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il
s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile
de maitriser.
Droit de la crise, crise du droit ? [texte imprimé] / Journées René, Auteur . - PARIS : PUF, 1997 . - 236 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-13-048820-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de
l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris
la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de
crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il
s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile
de maitriser.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10150 340-004.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes / Gilles Derieux
Titre : Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Derieux, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 2000 Importance : 181 p Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-631-35996-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de
délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu
commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales.
Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, sentence du canal de Beagle de 1977,
décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés. Et
rapport de l'ONU Irak-Koweït de 1993.
Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes [texte imprimé] / Gilles Derieux, Auteur . - alger : OPU, 2000 . - 181 p ; 21 x 15 cm.
ISBN : 978-3-631-35996-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les décisions plutoniennes concernent les décisions en matière de
délimitation maritime qui n'ont jamais été publiées ou qui ont été peu
commentées, ignorées par la doctrine et la jurisprudence internationales.
Sentence Doubaï-Chardjah de 1981, sentence du canal de Beagle de 1977,
décisions interaméricaines de délimitation maritime entre Etats fédérés. Et
rapport de l'ONU Irak-Koweït de 1993.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10346 340-140.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10347 340-140.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10348 340-140.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit et démocratie entre faits et normes / J. Habermas
Titre : Droit et démocratie entre faits et normes Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Habermas, Auteur Editeur : france : Gallimard Année de publication : 1992 Importance : 551 p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-073352-1 Langues : Français (fre) Résumé : " Droit et démocratie " est une œuvre majeure. Nul, plus que Jürgen Habermas, n'a pensé les impasses de la modernité. Alors que la Raison a cessé d'avoir son siège dans l'Histoire - notre siècle l'a prouvé, avec son cortège de violences, de guerres et de génocides -, l'Etat de droit, qui devait en être l'incarnation, s'est trouvé écartelé entre ses normes et les faits, soumis, par les impératifs économiques et politiques, à une instrumentalisation fonctionnelle croissante. Au terme d'un siècle de déraison, la modernité, consciente de ses contingences, ne peut se passer d'une raison procédurale, ni d'une raison qui mette en œuvre sa propre critique. Habermas s'est attelé à refonder la philosophie de la raison, c'est-à-dire la critique de la domination et la théorie de l'émancipation. Il pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective, grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée. " Dans les conditions d'une politique parfaitement sécularisée, l'Etat de droit ne peut être réalisé ni maintenu sans démocratie radicale. Faire de ce pressentiment une connaissance, tel est le but de l'étude que je présente ici. " Droit et démocratie entre faits et normes [texte imprimé] / J. Habermas, Auteur . - france : Gallimard, 1992 . - 551 p ; 22*14 cm.
ISBN : 978-2-07-073352-1
Langues : Français (fre)
Résumé : " Droit et démocratie " est une œuvre majeure. Nul, plus que Jürgen Habermas, n'a pensé les impasses de la modernité. Alors que la Raison a cessé d'avoir son siège dans l'Histoire - notre siècle l'a prouvé, avec son cortège de violences, de guerres et de génocides -, l'Etat de droit, qui devait en être l'incarnation, s'est trouvé écartelé entre ses normes et les faits, soumis, par les impératifs économiques et politiques, à une instrumentalisation fonctionnelle croissante. Au terme d'un siècle de déraison, la modernité, consciente de ses contingences, ne peut se passer d'une raison procédurale, ni d'une raison qui mette en œuvre sa propre critique. Habermas s'est attelé à refonder la philosophie de la raison, c'est-à-dire la critique de la domination et la théorie de l'émancipation. Il pose l'activité communicationnelle comme originairement constitutive de la société : permettant la compréhension intersubjective, grâce à laquelle sont précisés, définis des normes sociales, des valeurs, des rôles nécessaires à toute communauté, elle est ce sans quoi il n'y aurait pas même de société possible. Les questions du droit et de démocratie dès lors deviennent centrales : il s'agit de penser l'écart existant entre les théories sociologiques du droit et les théories philosophiques de la justice, de redéfinir le rapport entre morale et droit, de préciser le concept normatif de politique délibérative, de fonder un nouveau paradigme du droit par-delà ceux, épuisés, du libéralisme et de l'Etat providence. Face aux défis que le droit et la démocratie doivent relever - de la limitation écologique de la croissance économique à la disparité croissante des conditions de vie entre le Nord et le Sud, de la liquidation du socialisme d'Etat à la prise en compte des flux migratoires internationaux, de la limitation de souverainetés nationales à la recrudescence des guerres ethniques et religieuses -, il y a urgence à revivifier ce que l'Etat de droit démocratique peut avoir de radical, à défendre sa ressource véritablement menacée : une solidarité sociale, assurément garantie par les structures juridiques, mais qui constamment doit être régénérée. " Dans les conditions d'une politique parfaitement sécularisée, l'Etat de droit ne peut être réalisé ni maintenu sans démocratie radicale. Faire de ce pressentiment une connaissance, tel est le but de l'étude que je présente ici. " Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10342 340-136.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le droit a la diffèrence / Norbet Rouland
Titre : le droit a la diffèrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbet Rouland, Auteur Editeur : PARIS : p.u d'aix marseille Année de publication : 2002 Importance : 210 P Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0303-9 Langues : Français (fre) Résumé : La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d’incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus. Ses faiblesses ont été critiquées dès son apparition et continuent de l’être actuellement. D’où la nécessité d’une anthropologie des droits de l’homme. le droit a la diffèrence [texte imprimé] / Norbet Rouland, Auteur . - PARIS : p.u d'aix marseille, 2002 . - 210 P ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7314-0303-9
Langues : Français (fre)
Résumé : La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d’incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus. Ses faiblesses ont été critiquées dès son apparition et continuent de l’être actuellement. D’où la nécessité d’une anthropologie des droits de l’homme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10225 340-053.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10226 340-053.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la distribution / Ferrier Didier
Titre : Droit de la distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferrier Didier, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 375 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0494-2 Langues : Français (fre) Droit de la distribution [texte imprimé] / Ferrier Didier, Auteur . - 4 em ed . - PARIS : Litéc, 2006 . - 375 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0494-2
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12581 346-055.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation / Lambert-Faivre, Yvonne
Titre : Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lambert-Faivre, Yvonne, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 926 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02495-7 Langues : Français (fre) Résumé : Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de
mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime
juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation [texte imprimé] / Lambert-Faivre, Yvonne, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - 926 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-247-02495-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Offre aux médecins, avocats, magistrats et assureurs les moyens de
mener à bien l'évaluation médicale ou monétaire et de déterminer le régime
juridique applicable, variable selon la cause du dommage corporel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11325 342.6-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique / Alioune Dione
Titre : Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alioune Dione, Auteur Editeur : alger : ITCIS Année de publication : 198 p Importance : 198 p Format : 12*18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9655-6-6 Langues : Français (fre) Résumé : L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques. Le droit douanier a l’épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique [texte imprimé] / Alioune Dione, Auteur . - alger : ITCIS, 198 p . - 198 p ; 12*18cm.
ISBN : 978-9961-9655-6-6
Langues : Français (fre)
Résumé : L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10605 342.6-102.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10603 342.6-120.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10604 342.6-120.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10757 343.3-038.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des entreprises en difficulté / Vidal, Dominique
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Vidal, Dominique, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 659 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04557-5 Langues : Français (fre) Résumé : Dominique Vidal, agrégé de droit privé, a été Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis. Il est également avocat honoraire et arbitre commercial. Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l'université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l'examen national d'entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d'administrateur judiciaire.
Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Vidal, Dominique, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 659 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-04557-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Dominique Vidal, agrégé de droit privé, a été Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis. Il est également avocat honoraire et arbitre commercial. Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l'université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l'examen national d'entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d'administrateur judiciaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11549 346.7-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11550 346.7-032.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11551 346.7-032.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des entreprises en difficulté : / Bernard Saintourens
Titre : Droit des entreprises en difficulté : Titre original : perfectionnement juridique et efficacité économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2015 Importance : 196 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86781-943-8 Langues : Français (fre) Résumé : Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.
Droit des entreprises en difficulté : = perfectionnement juridique et efficacité économique [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - PARIS : PUF, 2015 . - 196 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86781-943-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11097 346-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit des entreprises et participations publiques / Delion, andré
Titre : Le droit des entreprises et participations publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Delion, andré, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2003 Importance : 253 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 2.275.02.02322.4 Langues : Français (fre) Résumé : Les entreprises et participations publiques peuvent permettre à la personne publique d’influer sur la conduite de l’activité de la société concernée dans le respect de son intérêt social, sans s’impliquer directement dans la gestion de celle ci. Les objectifs poursuivis constituent une question d’opportunité.
Le droit des entreprises et participations publiques [texte imprimé] / Delion, andré, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2003 . - 253 p ; 17*24cm.
ISSN : 2.275.02.02322.4
Langues : Français (fre)
Résumé : Les entreprises et participations publiques peuvent permettre à la personne publique d’influer sur la conduite de l’activité de la société concernée dans le respect de son intérêt social, sans s’impliquer directement dans la gestion de celle ci. Les objectifs poursuivis constituent une question d’opportunité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11668 346.7-097.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de l'environnement 8 ém ed / Raphael Romi
Titre : Droit de l'environnement 8 ém ed Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphael Romi, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 614 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04154-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les
disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xynthia, etc.).Droit de l'environnement 8 ém ed [texte imprimé] / Raphael Romi, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 614 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-275-04154-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique.
La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de « développement durable ».
Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les
disciplines désireux de s'initier aux arcanes du « développement durable », ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xynthia, etc.).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10591 342.6-116.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10592 342.6-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10593 342.6-116.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit à l'épreuve des rites / Abdelhafid Ossoukine,
Titre : Le droit à l'épreuve des rites Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhafid Ossoukine,, Auteur Editeur : Oran : Dar El Gharb Année de publication : 2001 Importance : 147 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-54-038-1 Langues : Français (fre) Le droit à l'épreuve des rites [texte imprimé] / Abdelhafid Ossoukine,, Auteur . - Oran : Dar El Gharb, 2001 . - 147 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-9961-54-038-1
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11151 346.1-030.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente / Schwartz, Bernard
Titre : Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwartz, Bernard, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 1979 Importance : 250 p Format : 23 x 16 cm Langues : Français (fre) Le Droit aux Etats-Unis : Une Création permanente [texte imprimé] / Schwartz, Bernard, Auteur . - PARIS : Economica, 1979 . - 250 p ; 23 x 16 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12239 320-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter / Heurtel, Adélaïde
Titre : Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter Type de document : texte imprimé Auteurs : Heurtel, Adélaïde, Auteur Editeur : PARIS : Puits fleuri Année de publication : 1992 Importance : 217 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-047-0 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les institutions européennes et les répercussions du droit
européen sur la vie quotidienne des citoyens français : droits de l'homme,
droit de l'environnement, droit du travail etc.
Le droit européen dans la vie quotidienne des Français et les moyens de le faire respecter [texte imprimé] / Heurtel, Adélaïde, Auteur . - PARIS : Puits fleuri, 1992 . - 217 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-86739-047-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les institutions européennes et les répercussions du droit
européen sur la vie quotidienne des citoyens français : droits de l'homme,
droit de l'environnement, droit du travail etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12147 341-165.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit européen de l'environnement / Patrick Thieffry
Titre : Droit européen de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thieffry, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 280 p Format : 26 x 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03082-8 Langues : Français (fre) Résumé : présente les fondements et les principes de ce droit puis son
intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage
intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la
volonté de la Commission de diversifier les instruments de la politique de l'environnement.
Droit européen de l'environnement [texte imprimé] / Patrick Thieffry, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 280 p ; 26 x 18 cm.
ISBN : 978-2-247-03082-8
Langues : Français (fre)
Résumé : présente les fondements et les principes de ce droit puis son
intégration dans les autres politiques de la Communauté. A jour, cet ouvrage
intègre les innovations découlant du traité d'Amsterdam et souligne la
volonté de la Commission de diversifier les instruments de la politique de l'environnement.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10647 342.6-139.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10648 342.6-139.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit à l'existence / Salim HACHOUF,
Titre : Le droit à l'existence Type de document : texte imprimé Auteurs : Salim HACHOUF,, Auteur Editeur : alger : OPU Année de publication : 1993 Importance : 290 p Format : 20*14 cm Langues : Français (fre) Le droit à l'existence [texte imprimé] / Salim HACHOUF,, Auteur . - alger : OPU, 1993 . - 290 p ; 20*14 cm.
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11153 346.1-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11154 346.1-032.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11155 346.1-032.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'exploitation agricole / Jean Mégret
Titre : Droit de l'exploitation agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mégret, Auteur Editeur : PARIS : Lavoisier Année de publication : 1990 Importance : 315 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85206-548-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite du droit rural de l'exploitation agricole en soi et de son
triple environnement : juridique, économique et social.
Droit de l'exploitation agricole [texte imprimé] / Jean Mégret, Auteur . - PARIS : Lavoisier, 1990 . - 315 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-85206-548-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite du droit rural de l'exploitation agricole en soi et de son
triple environnement : juridique, économique et social.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11028 346-014.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11029 346-014.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit de l'expropriation / Lemasurier, Jeanne
Titre : Le droit de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemasurier, Jeanne, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2001 Importance : 674 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4168-8 Langues : Français (fre) Résumé : L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la
rentabilité du projet, qui, primant toute autre considération, devient
parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai qu'à notre
époque c'est l'économie qui décide de tout ou presque... Prend en compte les
derniers développements de l'actualité concernant l'aménagement du
territoire, l'équipement, l'urbanisme.
Le droit de l'expropriation [texte imprimé] / Lemasurier, Jeanne, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : Economica, 2001 . - 674 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4168-8
Langues : Français (fre)
Résumé : L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la
rentabilité du projet, qui, primant toute autre considération, devient
parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai qu'à notre
époque c'est l'économie qui décide de tout ou presque... Prend en compte les
derniers développements de l'actualité concernant l'aménagement du
territoire, l'équipement, l'urbanisme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11222 346.3-30.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la famille
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2 em ed Année de publication : 2006 Importance : 506 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00136-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.
Droit de la famille [texte imprimé] . - 2 em ed . - 2006 . - 506 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-297-00136-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11171 346.1-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11172 346.1-043.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11173 346.1-043.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la famille / Vincent Bonnet,
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Bonnet,, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 358 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-999-9 Langues : Français (fre) Résumé : Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié.Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Droit de la famille [texte imprimé] / Vincent Bonnet,, Auteur . - belgique : Larcier, 2015 . - 358 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-35020-999-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié.Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11175 346.1-045.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit de la famille en schémas / Amélie Dionisi Peyrusse,
Titre : Droit de la famille en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Dionisi Peyrusse,, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : france : ellipses Année de publication : 2016 Importance : 287 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01018-5 Langues : Français (fre) Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles Droit de la famille en schémas [texte imprimé] / Amélie Dionisi Peyrusse,, Auteur . - 5 em ed . - france : ellipses, 2016 . - 287 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-340-01018-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11176 346.1-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt