الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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les contentieux de l’appartenance / collectif
Titre : les contentieux de l’appartenance Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 341 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00669-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques.
les contentieux de l’appartenance [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 341 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-296-00669-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12021 341-109.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu
Titre : Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1992 Importance : 306 p Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - PARIS : Sirey, 1992 . - 306 p ; 21 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-01405-7
Langues : Français (fre)
Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10567 342.6-100.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux / Bertrand Mathieu
Titre : Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2002 Importance : 791 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01928-4 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.
Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux [texte imprimé] / Bertrand Mathieu, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2002 . - 791 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-01928-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.
Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10524 342.6-084.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10525 342.6-084.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10526 342.6-084.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contentieux douanier / Jean-Marc Fédila
Titre : Le contentieux douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Fédila, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 2001 Importance : 127 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051131-1 Langues : Français (fre) Résumé : Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son
administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son
appartenance au droit pénal.
Le contentieux douanier [texte imprimé] / Jean-Marc Fédila, Auteur . - PARIS : PUF, 2001 . - 127 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-13-051131-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son
administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son
appartenance au droit pénal.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10698 343.3-12.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10699 343.3-12.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10700 343.3-12.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives / Baraderie, Didier
Titre : Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Baraderie, Didier, Auteur Editeur : PARIS : Vuibert Année de publication : 1997 Importance : 197 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7927-7 Langues : Français (fre) Résumé : Une expertise reconnue pour vous accompagner en cas de contentieux commercial ou relatif aux droits des affaires. Nous apportons à nos clients une expertise en phase précontentieuse (anticipation des conflits, recherche d’informations, expertises amiables, …) ainsi que durant le suivi de la procédure contentieuse et post-contentieuse (contentieux de cessions, contentieux entre ...
Contentieux et expertise droit des affaires droit des procédure collectives [texte imprimé] / Baraderie, Didier, Auteur . - PARIS : Vuibert, 1997 . - 197 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7117-7927-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Une expertise reconnue pour vous accompagner en cas de contentieux commercial ou relatif aux droits des affaires. Nous apportons à nos clients une expertise en phase précontentieuse (anticipation des conflits, recherche d’informations, expertises amiables, …) ainsi que durant le suivi de la procédure contentieuse et post-contentieuse (contentieux de cessions, contentieux entre ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11808 345-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11809 345-052.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11810 345-052.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux fiscal / Florent Roemer
Titre : Contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent Roemer, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 114 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-979-1 Langues : Français (fre) Résumé : Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.Contentieux fiscal [texte imprimé] / Florent Roemer, Auteur . - 2 em ed . - belgique : Larcier, 2014 . - 114 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-35020-979-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10781 34.3-47.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10780 343.3-07.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10782 343.3-47.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contentieux de la fonction publique internationale / cLEMENCAU, SALLE
Titre : Le contentieux de la fonction publique internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : cLEMENCAU, SALLE, Auteur Editeur : Paris : Pedone, Année de publication : 1995 Importance : 262 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00287-7 Langues : Français (fre) Résumé : En trois parties : la diversité des juridictions administratives
internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des
tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.
Le contentieux de la fonction publique internationale [texte imprimé] / cLEMENCAU, SALLE, Auteur . - [S.l.] : Paris : Pedone,, 1995 . - 262 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-233-00287-7
Langues : Français (fre)
Résumé : En trois parties : la diversité des juridictions administratives
internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des
tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11983 341-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contrat d'assurance / Hubert Groutel
Titre : Le contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Groutel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 147 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02662-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait, les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contactuel.Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensons dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu, depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr. Le contrat d'assurance [texte imprimé] / Hubert Groutel, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 147 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02662-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait, les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contactuel.Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensons dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu, depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10031 344-028.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10032 344-028.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contrat moral / Darmaisin, Stéphane
Titre : Le contrat moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Darmaisin, Stéphane, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2000 Importance : 537 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01970-3 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat
moral (apports du concept et mise en oeuvre).
Le contrat moral [texte imprimé] / Darmaisin, Stéphane, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2000 . - 537 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-01970-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat
moral (apports du concept et mise en oeuvre).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11330 346.2-037.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contrat spéciaux / Planque, J-C
Titre : Contrat spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Planque, J-C, Auteur Editeur : Paris : Breal Année de publication : 2008 Importance : 179 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-0153-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’appellation contrat spéciaux renvoie donc à un corps de règles spécifiques qui, en théorie, répond aux caractéristiques propres d’une opération. La vente, par son objet et par sa nature est une opération différente de la location, ainsi des règles adaptées à chaque opération doivent s’appliquer..... Contrat spéciaux [texte imprimé] / Planque, J-C, Auteur . - [S.l.] : Paris : Breal, 2008 . - 179 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-7495-0153-6
Langues : Français (fre)
Résumé : L’appellation contrat spéciaux renvoie donc à un corps de règles spécifiques qui, en théorie, répond aux caractéristiques propres d’une opération. La vente, par son objet et par sa nature est une opération différente de la location, ainsi des règles adaptées à chaque opération doivent s’appliquer..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11423 346.2-078.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11424 346.2-078.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrat type des marchés publics / Mohamed tayeb MEDJAHED
Titre : Contrat type des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur Editeur : alger : Ed Houma Année de publication : 2004 Importance : 226 p Format : 23*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-807-8 Langues : Français (fre) Contrat type des marchés publics [texte imprimé] / Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur . - alger : Ed Houma, 2004 . - 226 p ; 23*14 cm.
ISBN : 978-9961-66-807-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10636 342.6-133.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10637 342.6-133.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10638 342.6-133.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10639 342.6-133.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contrats civils et commerciaux / Collart Dutilleul, François
Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Collart Dutilleul, François, Auteur Mention d'édition : 3 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 883 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02416-2 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux,
nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages,
les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens,
des services, des actions de production ou de distribution.
Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / Collart Dutilleul, François, Auteur . - 3 em ed . - Paris : Dalloz, 1996 . - 883 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-02416-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux,
nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages,
les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens,
des services, des actions de production ou de distribution.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11279 346.2-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11280 346.2-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11281 346.2-003.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les contrats commentés du monde informatique / Carneroli, Sandrine
Titre : Les contrats commentés du monde informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carneroli, Sandrine, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 156 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Résumé : Les contrats commentés du monde informatique; Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet . 2ème édition 2013 . Sandrine Carneroli. droit belge, droit français, droit luxembourgeois. Les contrats commentés du monde informatique [texte imprimé] / Carneroli, Sandrine, Auteur . - belgique : Larcier, 2007 . - 156 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8044-2092-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Les contrats commentés du monde informatique; Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet . 2ème édition 2013 . Sandrine Carneroli. droit belge, droit français, droit luxembourgeois. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11335 346.2-042.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11336 346.2-052.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : / Train, François-Xavier
Titre : Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : Type de document : texte imprimé Auteurs : Train, François-Xavier, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2003 Importance : 533 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02365-6 Langues : Français (fre) Résumé : Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international
saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de
la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).
Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : [texte imprimé] / Train, François-Xavier, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2003 . - 533 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02365-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international
saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de
la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11419 346.2-076.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contrats de mariage et régimes matrimoniaux / Suzanne Lannerée
Titre : Contrats de mariage et régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Lannerée, Auteur Editeur : PARIS : Puits fleuri Année de publication : 1990 Importance : 156 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-026-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme,
contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux.
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Suzanne Lannerée, Auteur . - PARIS : Puits fleuri, 1990 . - 156 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-86739-026-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le contrat de mariage : définition, conditions de fond et de forme,
contenu, effets de caducité... Présentation des différents régimes matrimoniaux.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11113 346.1-008.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt