الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PREVENTION ET REGLEMENT AMIABLE Prévention Règlement amiable REDRESSEMENT, REGIME GENERAL Champ d'application, caractéristiques, étapes Conditions de fond de l'ouverture de la procédure Conditions de forme de l'ouverture de la procédure Jugement Participants et organes Période d'observation Plan de continuation ou de cession de l'entreprise Patrimoine de l'entreprise Procédure simplifiée LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RECOURS Liquidations judiciaires Voies de recours DISPOSITIONS PARTICULIERES Les personnes morales et leurs dirigeants Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction Banqueroute et autres infractions DOCUMENTS DE TRAVAIL Schémas récapitulatifs Formules types Textes législatifs et réglementaires Sources d'information'
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Redressement et liquidation judiciaires / Martin
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002183 349-02.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt