الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'La 9e édition du Traité des dessins et des modèles traite en premier lieu de l’ordre interne, puis du modèle communautaire et enfin de l’ordre international. Les questions abordées (la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice) sont clairement illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielle'
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Traité des dessins et des modèles / Pierre Greffe
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002221 346-42.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-02082 346-42.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible