الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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Cession d'entreprise

Public ISBD Titre : Cession d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Paillusseau, Mention d'édition : 4e ©d. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999. Collection : Dalloz r©f©rence. Droit de l'entreprise, ISSN 1625-0168. Importance : XVII-651 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03503-8 Prix : 390 F : 59,46 EUR Note générale : En appendice, choix de documents. Langues : Français (fre) Mots-clés : LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE Le management de la cession Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Les opérations préalables à la cession L'intervention des tiers à l'opération L'examen de certains des éléments principaux de la cession Le recours des créanciers Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE Les conditions de validité du contrat de location-gérance Les effets du contrat de location-gérance La fin de la location-gérance La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire LA VENTE DES TITRES SOCIAUX Les opérations préalables à la signature de l'accord Le contenu de l'accord La forme de l'accord La réalisation de la cession de contrôle Les opérations postérieures à l'accord LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE Le diagnostic préalable à la cession La négociation de la cession Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés Index. décimale : 340. Cession d'entreprise [texte imprimé] / Jean Paillusseau,  . -  4e ©d. . - Paris : Dalloz, 1999. . - XVII-651 p. ; 24 cm.. - (Dalloz r©f©rence. Droit de l'entreprise, ISSN 1625-0168.) . ISBN : 978-2-247-03503-8 : 390 F : 59,46 EUR En appendice, choix de documents. Langues : Français (fre) Mots-clés : LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE Le management de la cession Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Les opérations préalables à la cession L'intervention des tiers à l'opération L'examen de certains des éléments principaux de la cession Le recours des créanciers Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE Les conditions de validité du contrat de location-gérance Les effets du contrat de location-gérance La fin de la location-gérance La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire LA VENTE DES TITRES SOCIAUX Les opérations préalables à la signature de l'accord Le contenu de l'accord La forme de l'accord La réalisation de la cession de contrôle Les opérations postérieures à l'accord LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE Le diagnostic préalable à la cession La négociation de la cession Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés Index. décimale : 340.

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Les conditions de la responsabilit©. Trait© de droit civil / Genevi¨ve Viney

Public ISBD Titre de série : Les conditions de la responsabilit© Titre : Trait© de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Genevi¨ve Viney, ; Patrice Jourdain, Mention d'édition : 2e ©d. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : 1 vol. (VI-1226 p.) Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01404-3 Prix : 320 FRF Note générale : Index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux " conditions " et le second aux " effets " de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse clans " les conditions ", en a été séparée pour la deuxième édition et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette deuxième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'indemnisation des troubles de voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens des évolutions constatées. Index. décimale : 340. Les conditions de la responsabilit©. Trait© de droit civil [texte imprimé] / Genevi¨ve Viney, ; Patrice Jourdain,  . -  2e ©d. . - Paris : LGDJ, 1998 . - 1 vol. (VI-1226 p.) ; 23 cm. ISBN : 978-2-275-01404-3 : 320 FRF Index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux " conditions " et le second aux " effets " de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse clans " les conditions ", en a été séparée pour la deuxième édition et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre Introduction à la responsabilité. Cette deuxième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'indemnisation des troubles de voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens des évolutions constatées. Index. décimale : 340.

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FR2-01984	340-11.2	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible
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CF2-002192	346-11.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

Les conditions de la responsabilit©. Trait© de droit civil / jean- louis bergel

Public ISBD Titre de série : Les conditions de la responsabilit© Titre : Trait© de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : jean- louis bergel, ; Patrice Jourdain, Mention d'édition : 2e ©d. Editeur : editions delta Année de publication : 2000 Importance : 694 p Format : 24/17 Prix : 320 FRF Note générale : Index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : les obligations des copropriétaires - l' organisations des collective de la copropriété Index. décimale : 340. Les conditions de la responsabilit©. Trait© de droit civil [texte imprimé] / jean- louis bergel, ; Patrice Jourdain,  . -  2e ©d. . - [S.l.] : editions delta, 2000 . - 694 p ; 24/17. 320 FRF Index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : les obligations des copropriétaires - l' organisations des collective de la copropriété Index. décimale : 340.

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FR2-01988	346-12.3	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible
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Droit anglais, institutions britanniques / Dani¨le Frison

Public ISBD Titre : Droit anglais, institutions britanniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dani¨le Frison, Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : impr. 1993 Importance : 1 vol. (254 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7298-9396-2 Prix : 95 FRF Langues : Français (fre) Index. décimale : 340. Résumé : Cet ouvrage, destiné d'abord aux étudiants de Droit, de Droit anglais et de Civilisation britannique, s'adresse également à un public plus large. Il tente de clarifier la complexité du système juridique anglais et des institutions britanniques dans une optique comparative, en soulignant les contrastes avec le système français. Le droit anglais fondé sur la Common Law et sur l'Equity, est d'essence jurisprudentielle. De nos jours cependant, le droit écrit ou Statute Law joue un rôle de plus en plus important. Le présent ouvrage présente les origines du droit anglais, ses spécificités (règles du précédent ...), la hiérarchie juridictionnelle et les professions juridiques. Les institutions dites " britanniques ", mais en réalité communes à l'ensemble du Royaume-Uni, sont étudiées selon une double approche, constitutionnelle et politique, qui englobe le paysage politique actuel et les problèmes afférents aux libertés publiques. Le texte de l'ouvrage, rédigé en français, accorde une grande place à la terminologie juridique anglaise et aux citations en anglais Droit anglais, institutions britanniques [texte imprimé] / Dani¨le Frison,  . - Paris : Ellipses, impr. 1993 . - 1 vol. (254 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm. ISBN : 2-7298-9396-2 : 95 FRF Langues : Français (fre) Index. décimale : 340. Résumé : Cet ouvrage, destiné d'abord aux étudiants de Droit, de Droit anglais et de Civilisation britannique, s'adresse également à un public plus large. Il tente de clarifier la complexité du système juridique anglais et des institutions britanniques dans une optique comparative, en soulignant les contrastes avec le système français. Le droit anglais fondé sur la Common Law et sur l'Equity, est d'essence jurisprudentielle. De nos jours cependant, le droit écrit ou Statute Law joue un rôle de plus en plus important. Le présent ouvrage présente les origines du droit anglais, ses spécificités (règles du précédent ...), la hiérarchie juridictionnelle et les professions juridiques. Les institutions dites " britanniques ", mais en réalité communes à l'ensemble du Royaume-Uni, sont étudiées selon une double approche, constitutionnelle et politique, qui englobe le paysage politique actuel et les problèmes afférents aux libertés publiques. Le texte de l'ouvrage, rédigé en français, accorde une grande place à la terminologie juridique anglaise et aux citations en anglais

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DIC-57	030.340-01.1	Dictionnaire	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
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Le droit d'auteur et les droits voisins / Andr© Bertrand

Public ISBD Titre : Le droit d'auteur et les droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Andr© Bertrand (1952-....), Mention d'édition : 2e ©d. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 1 vol. (951 p.) Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02422-3 Prix : 420 F Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : editions dalloz - sirey. Condition: Très bon. Livre Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Expédition depuis la France. Livre. Seller Inventory # 8487201811162LYL1224702422X Index. décimale : 340. Le droit d'auteur et les droits voisins [texte imprimé] / Andr© Bertrand (1952-....),  . -  2e ©d. . - Paris : Dalloz, 1999 . - 1 vol. (951 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-247-02422-3 : 420 F Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : editions dalloz - sirey. Condition: Très bon. Livre Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Expédition depuis la France. Livre. Seller Inventory # 8487201811162LYL1224702422X Index. décimale : 340.

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Droit judiciaire priv©, 3.. Droit judiciaire priv© / Henry Solus

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Droit des transports terrestres et a©riens / Barth©l©my Mercadal

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L'entreprise en soci©t©   responsabilit© limit©e / Bernard Saintourens

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Trait© des contrats, 1997.. Les Soci©t©s / Yves Guyon

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