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le droit de l'OMC et perspective d'Harmonisation du système Algérien de défense Commerciale / Medjahed Mohamed tayeb
Titre : le droit de l'OMC et perspective d'Harmonisation du système Algérien de défense Commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Medjahed Mohamed tayeb, Auteur Editeur : Editions Houma: alger Année de publication : 2008 Importance : 309 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-224-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : droit perspective harmonisation systeme defense commerciale Index. décimale : 341 le droit de l'OMC et perspective d'Harmonisation du système Algérien de défense Commerciale [texte imprimé] / Medjahed Mohamed tayeb, Auteur . - [S.l.] : Editions Houma: alger, 2008 . - 309 p ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-65-224-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : droit perspective harmonisation systeme defense commerciale Index. décimale : 341 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cf2-002040 341-05.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01602 341-05.10 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01603 341-05.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01604 341-05.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01605 341-05.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01606 341-05.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01607 341-05.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01608 341-05.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01609 341-05.8 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01610 341-05.9 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit parlementaire algerien : tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : kirane Fatiha Benabbou, Auteur Editeur : Alger : Office de publications universitaires Année de publication : 2009 Importance : 253 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1259-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : une institution autonomie- une statut propre a ses membres Index. décimale : 342 Droit parlementaire algerien : tome 1 [texte imprimé] / kirane Fatiha Benabbou, Auteur . - Alger : Office de publications universitaires, 2009 . - 253 p ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1259-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : une institution autonomie- une statut propre a ses membres Index. décimale : 342 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002074 342-16.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01669 342-16.10 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01670 342-16.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01671 342-16.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01672 342-16.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01673 342-16.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01674 342-16.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01675 342-16.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01676 342-16.8 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01677 342-16.9 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit parlementaire algerien : tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : kirane Fatiha Benabbou, Auteur Editeur : Alger : Office de publications universitaires Année de publication : 2009 Importance : 338 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1260-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : une institution autonomie- une statut propre a ses membres Index. décimale : 342 Droit parlementaire algerien : tome 2 [texte imprimé] / kirane Fatiha Benabbou, Auteur . - Alger : Office de publications universitaires, 2009 . - 338 p ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1260-4
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Mots-clés : une institution autonomie- une statut propre a ses membres Index. décimale : 342 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cf2-002075 342-17.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01678 342-17.10 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01679 342-17.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01680 342-17.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01681 342-17.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01682 342-17.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01683 342-17.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01684 342-17.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01685 342-17.8 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01686 342-17.9 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002181 345-27.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Droit pÐenal spÐecial : infractions des et contre les particuliers / Type de document : texte imprimé Auteurs : MichÆele-Laure Rassat ; Robert Vouin Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : PrÐecis Dalloz Importance : vi, 620 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02552-8 Note générale : Rev. ed. of: Droit pÐenal spÐecial / Robert Vouin. 4. Ðed., 1976- Index. décimale : 345.4 Résumé : Rev. ed. of: Droit pÐenal spÐecial / Robert Vouin. 4. Ðed., 1976- Droit pÐenal spÐecial : infractions des et contre les particuliers / [texte imprimé] / MichÆele-Laure Rassat ; Robert Vouin . - Paris : Dalloz, 1997 . - vi, 620 p. ; 22 cm. - (PrÐecis Dalloz) .
ISBN : 2-247-02552-8
Rev. ed. of: Droit pÐenal spÐecial / Robert Vouin. 4. Ðed., 1976-
Index. décimale : 345.4 Résumé : Rev. ed. of: Droit pÐenal spÐecial / Robert Vouin. 4. Ðed., 1976- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002162 345-08.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01913 345.4-08.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : wilfird jeandidier, Auteur Mention d'édition : 2 édition Editeur : Dalloz ([Paris])/ IRIS Année de publication : 1996 Importance : 696 p Format : 24/17 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policier le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volteface jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.Droit pénal des affaires [texte imprimé] / wilfird jeandidier, Auteur . - 2 édition . - [S.l.] : Dalloz ([Paris])/ IRIS, 1996 . - 696 p ; 24/17.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policier le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volteface jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002159 345-05.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01900 345-05.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01901 345-05.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Braud Editeur : Paris : Ellipses-Edition Marketing Année de publication : 2005 Importance : 53 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1442-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du 9 mars 2004 et de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats devant passer une épreuve juridique, qu'il s'agisse des étudiants ayant choisi l'option de droit pénal spécial à l'université, ou ceux qui préparent les concours.
D'une lecture facile, allant à l'essentiel d'une matière touffue et complexe, il permet aussi bien de s'en faire une première idée que de s'en remémorer les traits principaux avant l'examen ou le concours.Résumé : Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Alexandre Braud . - Paris : Ellipses-Edition Marketing, 2005 . - 53 p.
ISBN : 978-2-7298-1442-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du 9 mars 2004 et de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats devant passer une épreuve juridique, qu'il s'agisse des étudiants ayant choisi l'option de droit pénal spécial à l'université, ou ceux qui préparent les concours.
D'une lecture facile, allant à l'essentiel d'une matière touffue et complexe, il permet aussi bien de s'en faire une première idée que de s'en remémorer les traits principaux avant l'examen ou le concours.Résumé : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002170 345-16.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01928 345-16.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01929 345-16.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Stefani ; Bernard Bouloc ; Georges Levasseur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 637 pages Format : 22 x 14,5 x 2,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02562-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.
Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou... Voir la suiteRésumé : Droit pénal général [texte imprimé] / Gaston Stefani ; Bernard Bouloc ; Georges Levasseur . - 16e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - 637 pages ; 22 x 14,5 x 2,5 cm.
ISBN : 978-2-247-02562-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.
Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou... Voir la suiteRésumé : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002160 345-06.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01902 345-06.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01903 345-06.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01904 345-06.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01905 345-06.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-Laure Rassat (1940-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., [à jour au 1er septembre 2006] Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : impr. 2006 Collection : Cours magistral, ISSN 1769-6453 Importance : 1 vol. (635 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3077-9 Prix : 39, 50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Cours Magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours Magistral sont des " cours ", c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut " magistral " en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le Droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. A ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autre sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un Etat démocratique. Il doit, enfin - ce qui relève spécifiquement de sa discipline -, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale. Index. décimale : 345.4 Droit pénal général [texte imprimé] / Michèle-Laure Rassat (1940-....), Auteur . - 2e éd., [à jour au 1er septembre 2006] . - Paris : Ellipses, impr. 2006 . - 1 vol. (635 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Cours magistral, ISSN 1769-6453) .
ISBN : 978-2-7298-3077-9 : 39, 50 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Cours Magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours Magistral sont des " cours ", c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut " magistral " en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le Droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. A ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autre sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un Etat démocratique. Il doit, enfin - ce qui relève spécifiquement de sa discipline -, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale. Index. décimale : 345.4 Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002171 345-17.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01930 345.17.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01931 345.17.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Leroy Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 2003 Importance : 532 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02137-9 Mots-clés : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel. Résumé : Droit pénal général [texte imprimé] / Jacques Leroy . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003 . - 532 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-02137-9
Mots-clés : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel. Résumé : Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002176 345-22.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01944 345-22.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01945 345-22.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01946 345-22.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Larguier,..., Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 266 p Format : 24/17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : élement constitutifs de l'inffraction - classifications des infractions droit pénal général [texte imprimé] / Jean Larguier,..., Auteur . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2003 . - 266 p ; 24/17 cm.
ISBN : 978-2-247-05390-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : élement constitutifs de l'inffraction - classifications des infractions Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002169 345-15.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb ; Laurence Leturmy Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 531 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-827-7 Mots-clés : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives les peines : la peine et la loi : la classification des peines, l'adaptation de la peine encourue, l'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation la peine et le juge : le prononcé de la peine, l'exécution de la peine privative de liberté. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Résumé : Droit pénal général [texte imprimé] / Patrick Kolb ; Laurence Leturmy . - Paris : Gualino, 2005 . - 531 p.
ISBN : 978-2-84200-827-7
Mots-clés : La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au droit pénal général il développe successivement : la loi pénale : le principe de la légalité criminelle et sa signification le champ d'application de la loi pénale : l'existence de la loi pénale, son application dans le temps, son application dans l'espace l'infraction : la classification des infractions fondées sur la gravité de l'infraction, les classifications fondées sur la nature de l'infraction les éléments de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral la responsabilité pénale : les personnes responsables pénalement : la personne physique, la personne morale les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale : les causes dites objectives, les causes dites subjectives les peines : la peine et la loi : la classification des peines, l'adaptation de la peine encourue, l'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation la peine et le juge : le prononcé de la peine, l'exécution de la peine privative de liberté. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation et dans des examens ou concours qui comprennent la connaissance du droit pénal général. Résumé : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002180 345-26.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Claude Soyer Mention d'édition : 12ème éd Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1995 Importance : 457 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00290-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : la cour d'assises - la minortté pénale Résumé : Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Jean Claude Soyer . - 12ème éd . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1995 . - 457 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-00290-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : la cour d'assises - la minortté pénale Résumé : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002161 345-07.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01906 345-07.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01907 345-07.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01908 345-07.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01909 345-07.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01910 345-07.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01911 345-07.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01912 345-07.8 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Soyer Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2006 Importance : 445 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03014-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur.
Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.Résumé : Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Jean-Claude Soyer . - 19e éd. . - Paris : L.G.D.J., 2006 . - 445 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-03014-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur.
Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.Résumé : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002175 345-21.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01940 345-21.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01941 345-21.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01942 345-21.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01943 345-21.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit et pratique de la procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Importance : 1537p Format : 30*23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02803-0 Langues : Français (fre) Droit et pratique de la procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - [s.d.] . - 1537p ; 30*23 cm.
ISBN : 978-2-247-02803-0
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DIC-64 030.340-07.1 Dictionnaire Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt