الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

Titre :	Traité des dessins et des modèles : en droit français, dans les principaux pays du Marché commun et en Suisse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Greffe (1902-1984), Auteur ; François Greffe, Auteur
Mention d'édition :	4e éd.
Editeur :	Paris : Litec
Année de publication :	1988
Importance :	950 p.
Format :	25 cm
Prix :	400 F
Note générale :	Index
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés :	La 9e édition du Traité des dessins et des modèles traite en premier lieu de l’ordre interne, puis du modèle communautaire et enfin de l’ordre international. Les questions abordées (la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice) sont clairement illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielle
Index. décimale :	34

Traité des dessins et des modèles : en droit français, dans les principaux pays du Marché commun et en Suisse [texte imprimé] / Pierre Greffe (1902-1984), Auteur ; François Greffe, Auteur  . -  4e éd. . - Paris : Litec, 1988 . - 950 p. ; 25 cm.
400 F
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Mots-clés :

La 9e édition du Traité des dessins et des modèles traite en premier lieu de l’ordre interne, puis du modèle communautaire et enfin de l’ordre international. Les questions abordées (la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice) sont clairement illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielle

Index. décimale :

34