الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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Redressement et liquidation judiciaires / Martin

Public ISBD Titre : Redressement et liquidation judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin (1923-2013), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (393 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03421-5 Prix : 248 F : 37,81 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : PREVENTION ET REGLEMENT AMIABLE Prévention Règlement amiable REDRESSEMENT, REGIME GENERAL Champ d'application, caractéristiques, étapes Conditions de fond de l'ouverture de la procédure Conditions de forme de l'ouverture de la procédure Jugement Participants et organes Période d'observation Plan de continuation ou de cession de l'entreprise Patrimoine de l'entreprise Procédure simplifiée LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RECOURS Liquidations judiciaires Voies de recours DISPOSITIONS PARTICULIERES Les personnes morales et leurs dirigeants Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction Banqueroute et autres infractions DOCUMENTS DE TRAVAIL Schémas récapitulatifs Formules types Textes législatifs et réglementaires Sources d'information Index. décimale : 340 Redressement et liquidation judiciaires [texte imprimé] / Martin (1923-2013), Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 1 vol. (393 p.) ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) . ISBN : 978-2-247-03421-5 : 248 F : 37,81 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : PREVENTION ET REGLEMENT AMIABLE Prévention Règlement amiable REDRESSEMENT, REGIME GENERAL Champ d'application, caractéristiques, étapes Conditions de fond de l'ouverture de la procédure Conditions de forme de l'ouverture de la procédure Jugement Participants et organes Période d'observation Plan de continuation ou de cession de l'entreprise Patrimoine de l'entreprise Procédure simplifiée LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RECOURS Liquidations judiciaires Voies de recours DISPOSITIONS PARTICULIERES Les personnes morales et leurs dirigeants Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction Banqueroute et autres infractions DOCUMENTS DE TRAVAIL Schémas récapitulatifs Formules types Textes législatifs et réglementaires Sources d'information Index. décimale : 340

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CF2-002183	349-02.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

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