الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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Finances publiques, droit budgétaire / Christian Bigaut

Public ISBD Titre : Finances publiques, droit budgétaire : le budget de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Bigaut (1954-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1995 Collection : Universités (Paris), ISSN 1258-195X Importance : 287 p. Présentation : couv. ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9546-4 Prix : 140 F Note générale : En appendice, choix de textes Bibliogr. p. 225-226. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : La présentation et le contenu de la loi des finances Le formalisme budgétaire : les principes budgétaires L'établissement de la loi des finances La discussion et le vote de la loi des finances L'exécution de la loi des finances Le contrôle de l'exécution de la loi des finances Index. décimale : 336.4 Résumé : Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs. Finances publiques, droit budgétaire : le budget de l'État [texte imprimé] / Christian Bigaut (1954-....), Auteur . - Paris : Ellipses, 1995 . - 287 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Universités (Paris), ISSN 1258-195X) . ISBN : 978-2-7298-9546-4 : 140 F En appendice, choix de textes Bibliogr. p. 225-226. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : La présentation et le contenu de la loi des finances Le formalisme budgétaire : les principes budgétaires L'établissement de la loi des finances La discussion et le vote de la loi des finances L'exécution de la loi des finances Le contrôle de l'exécution de la loi des finances Index. décimale : 336.4 Résumé : Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.

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Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CF2-001741	332- 73.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
FR2-01184	332-73.2	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible
FR2-01185	332-73.3	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible

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