| Titre : |
Le droit des affaires pharmaceutiques Vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Guerriaud Mathieu, Auteur ; Clotilde Jourdain-Fortier, Auteur ; Isabelle Moine-Dupuis, Auteur |
| Editeur : |
Paris : LexisNexis |
| Année de publication : |
2020 |
| Collection : |
Travaux du CREDIMI |
| Importance : |
196p. |
| Présentation : |
: ill. en coul. |
| Format : |
24x 17cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-3266-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
droit des affaires pharmaceutiques |
| Index. décimale : |
615-89.1 |
| Résumé : |
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise
à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des
affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en
prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé
publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués
- droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la
concurrence, droit des investissements, etc.
- connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus
profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier,
adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie
pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit
national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux),
mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche
de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de
la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà
menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des
activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.).
L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les
contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son
propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la
résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A
travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des
litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment),
se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/
normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit
étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux
traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
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Le droit des affaires pharmaceutiques Vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Guerriaud Mathieu, Auteur ; Clotilde Jourdain-Fortier, Auteur ; Isabelle Moine-Dupuis, Auteur . - [S.l.] : Paris : LexisNexis, 2020 . - 196p. : : ill. en coul. ; 24x 17cm. - ( Travaux du CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
droit des affaires pharmaceutiques |
| Index. décimale : |
615-89.1 |
| Résumé : |
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise
à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des
affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en
prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé
publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués
- droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la
concurrence, droit des investissements, etc.
- connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus
profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier,
adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie
pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les Etats (droit
national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux),
mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche
de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de
la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà
menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des
activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.).
L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les
contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son
propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la
résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A
travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des
litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment),
se dessine une complémentarité - Etat/opérateurs privés, droit national/
normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit
étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux
traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
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