| Titre : |
Droit pénal médical : Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mistretta Patrick, Auteur |
| Editeur : |
Cedex : LGDJ |
| Année de publication : |
2023 |
| Collection : |
Les intégrales |
| Importance : |
537p. |
| Présentation : |
ill.en coul. |
| Format : |
23 x16 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-11140-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit pénal médical |
| Index. décimale : |
614.4-83.1 |
| Résumé : |
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit
médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité
pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle
édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur
la matière. D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent
également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger
les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du
2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal,
et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin
est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un
tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est
ainsi devenu une discipline juridique en soi. Points forts - Premier ouvrage
de contentieux médical - A jour des derniers textes et des nombreuses
références jurisprudentielles
|
| Note de contenu : |
index |
Droit pénal médical : Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient 2022 [texte imprimé] / Mistretta Patrick, Auteur . - [S.l.] : Cedex : LGDJ, 2023 . - 537p. : ill.en coul. ; 23 x16 cm.. - ( Les intégrales) . ISBN : 978-2-275-11140-7 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit pénal médical |
| Index. décimale : |
614.4-83.1 |
| Résumé : |
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit
médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité
pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle
édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur
la matière. D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent
également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger
les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du
2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal,
et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin
est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un
tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est
ainsi devenu une discipline juridique en soi. Points forts - Premier ouvrage
de contentieux médical - A jour des derniers textes et des nombreuses
références jurisprudentielles
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