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Industrie et environnement / Olivier Fremau
Titre : Industrie et environnement : les données du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Fremau, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1994 Importance : 176 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9420-7 Prix : 95 F Note générale : Bibliogr. p. 157-159 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pollution Droit juridictions administratives contentieux administratif Index. décimale : 570- Biologie générale Résumé : Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ou d'un même ensemble de juridictions ( Exemple : contentieux administratif relevant des juridictions administratives. Industrie et environnement : les données du contentieux [texte imprimé] / Olivier Fremau, Auteur . - Paris : Ellipses, 1994 . - 176 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-7298-9420-7 : 95 F
Bibliogr. p. 157-159
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pollution Droit juridictions administratives contentieux administratif Index. décimale : 570- Biologie générale Résumé : Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ou d'un même ensemble de juridictions ( Exemple : contentieux administratif relevant des juridictions administratives. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité EPSE-4712 570/38.1 Ouvrage Institut d’Éducation Physique et Sportive Médecine/Biologie/Biochimie Exclu du prêt EPSE-4713 570/38.2 Ouvrage Institut d’Éducation Physique et Sportive Médecine/Biologie/Biochimie Disponible