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Responsabilités des collectivités / Frédérique Thomas-Bion

Public ISBD Titre : Responsabilités des collectivités : des enseignants et des pratiquants dans les APS Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Thomas-Bion, Mention d'édition : [Nouvelle édition] Editeur : Voiron : PUS, Presses universitaires du sport Année de publication : DL 2007. Collection : Les Dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, ISSN 1631-9397 num. 26. Importance : 1 vol. (297 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-439-2 Prix : 59 EUR Note générale : APS = activit©s physiques et sportives. En appendice, choix de textes l©gislatifs. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les activités physiques et sportives  les régimes juridiques  les qualifications  les analyses  les  jurisprudences Index. décimale : 798.9- Administration, droit et économie du sport Résumé : Présentation de l'éditeur Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. Les régimes juridiques, complexes et très spécifiques, ne permettent pas de comprendre immédiatement la ou les responsabilités des différents acteurs sportifs. Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. L'approche est plus précise et plus développée autour du contentieux des activités physiques dans les collectivités territoriales. Les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice. Au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets, cet ouvrage se révélera indispensable pour tous les personnels des collectivités territoriales. Responsabilités des collectivités : des enseignants et des pratiquants dans les APS [texte imprimé] / Frédérique Thomas-Bion,  . -  [Nouvelle édition] . - Voiron : PUS, Presses universitaires du sport, DL 2007. . - 1 vol. (297 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.. - (Les Dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, ISSN 1631-9397; 26.) . ISBN : 978-2-35295-439-2 : 59 EUR APS = activit©s physiques et sportives. En appendice, choix de textes l©gislatifs. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les activités physiques et sportives  les régimes juridiques  les qualifications  les analyses  les  jurisprudences Index. décimale : 798.9- Administration, droit et économie du sport Résumé : Présentation de l'éditeur Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. Les régimes juridiques, complexes et très spécifiques, ne permettent pas de comprendre immédiatement la ou les responsabilités des différents acteurs sportifs. Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. L'approche est plus précise et plus développée autour du contentieux des activités physiques dans les collectivités territoriales. Les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice. Au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets, cet ouvrage se révélera indispensable pour tous les personnels des collectivités territoriales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IEPS-7852	798.9-7.01	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Exclu du prêt
IEPS-7853	798.9-7.02	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-7854	798.9-7.03	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-8950	798.9-7.04	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-8951	798.9-7.05	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-8952	798.9-7.06	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-8953	798.9-7.07	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible
IEPS-8954	798.9-7.08	Ouvrage	Institut d’Éducation Physique et Sportive	Administration/Economie et Droit du sport	Disponible

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