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Guide du lotissement / Paul Boury

Public ISBD Titre : Guide du lotissement : Technique, procédure et fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Boury, Auteur ; pierre-jean ciaudo, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1979. Collection : Technique et ingénierie. Série EEA, ISSN 1632-448X. Importance : 359 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 17x24 cm. Note générale : Titre Guide du lotissement: technique, procédure et fiscalité Auteurs Paul Boury, Pierre Jean Ciaudo Éditeur Éditions du "Moniteur", 1979 ISBN 286282044X, 9782862820446 Longueur 359 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : lotissement  urbanisme  lotissement communal  fiscalité  cession des lots  parafiscalité  Guide du lotissement  Technique  procédure Index. décimale : 690 Résumé : Sommaire : 1-le lotissement une technique d'urbanisme le lotissement dans urbanisme opérationnel montage d'une opération de lotissement le lotissement communal 2-la procédure de lotissement définition du lotissement autorisation de lotissement cession des lots 3-fiscalité des opérations de lotissement imposition des profits de lotissement parafiscalité régimes applicables jusqu'au31décembre1976 régimes applicables a compter du 1er janvier1977 taxation des opérations de lotissement champ d'application de la T.V.a IMMOBILIéRE RéGIMES D'IMPOSITION LA PARAFISCALITé TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT TAXE DéPARETEMENTALE D'ESPACES VERTS Note de contenu : index ALPHABéTIQUE bibliog. QUELQUES IMPRIMéS FISCAUX UTILES Guide du lotissement : Technique, procédure et fiscalité [texte imprimé] / Paul Boury, Auteur ; pierre-jean ciaudo, Auteur . - Paris : Dunod, 1979. . - 359 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 17x24 cm.. - (Technique et ingénierie. Série EEA, ISSN 1632-448X.) . Titre Guide du lotissement: technique, procédure et fiscalité Auteurs Paul Boury, Pierre Jean Ciaudo Éditeur Éditions du "Moniteur", 1979 ISBN 286282044X, 9782862820446 Longueur 359 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : lotissement  urbanisme  lotissement communal  fiscalité  cession des lots  parafiscalité  Guide du lotissement  Technique  procédure Index. décimale : 690 Résumé : Sommaire : 1-le lotissement une technique d'urbanisme le lotissement dans urbanisme opérationnel montage d'une opération de lotissement le lotissement communal 2-la procédure de lotissement définition du lotissement autorisation de lotissement cession des lots 3-fiscalité des opérations de lotissement imposition des profits de lotissement parafiscalité régimes applicables jusqu'au31décembre1976 régimes applicables a compter du 1er janvier1977 taxation des opérations de lotissement champ d'application de la T.V.a IMMOBILIéRE RéGIMES D'IMPOSITION LA PARAFISCALITé TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT TAXE DéPARETEMENTALE D'ESPACES VERTS Note de contenu : index ALPHABéTIQUE bibliog. QUELQUES IMPRIMéS FISCAUX UTILES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ST8378	690/16.1	Ouvrage	Faculté des Sciences et de la Technologie	600 - Technologie (Sciences appliquées)	Exclu du prêt

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