الفهرس الالي لمكتبة كلية العلوم و علوم التكنولوجيا

Titre :	Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon (1943-....), Auteur
Editeur :	PARIS : Éd. "Le Moniteur"
Année de publication :	impr. 2012
Importance :	1 vol. (239 p.)
Présentation :	ill. en coul., couv. ill. en coul.
Format :	17X24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12840-6
Prix :	49 EUR
Note générale :	Éditeur ‏ : ‎ Le Moniteur (8 août 2012) Langue ‏ : ‎ Français Broché ‏ : ‎ 240 pages ISBN-10 ‏ : ‎ 2281128407 ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2281128406 Poids de l'article ‏ : ‎ 422 g Dimensions ‏ : ‎ 17 x 1.5 x 24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Surface de plancher et densité de construction  catégorie de surfaces de plancher  taxes d'urbanisme et et autorisations de construire  réforme d'application du droit des sols densité de construction admise  quantifications des droits a construire autorisés  fixation de la règle de densité
Index. décimale :	624.1
Résumé :	Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction : - analyse les nouvelles mesures de la densité ; - présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ; - traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre. La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. SOMMAIRE: CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER D'UNE CONSTRUCTION LES DIFFéRENTES CATéGORIES DE SURFACE DE PLANCHER SURFACES DE PLANCHERS,TAXES D'URBANISME ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE SURFACE DE PLANCHER ET RéFORME D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS DéTERMINATION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION ADMISE MODALITéS DE QUANTIFICATION DES DROITS à CONSTRUIRE AUTORISéS FIXATION DE LA RéGLE DE DENSITé PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME BONIFICATIONS DE DENSITé GESTION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION DENSITé ET OPéRATION DE CONSTRUCTION DENSITé ET DIVISION FONCIéRE FISCALITé DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION TAXATION DE LA SURDENSITé TAXATION DE LA SOUS-DENSITé
Note de contenu :	ANNEXE INDEX TABLES DES MATIéRES

Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité [texte imprimé] / Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon (1943-....), Auteur . - [S.l.] : PARIS : Éd. "Le Moniteur", impr. 2012 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 17X24 cm.
ISBN : 978-2-281-12840-6 : 49 EUR
Éditeur ‏ : ‎ Le Moniteur (8 août 2012)
Langue ‏ : ‎ Français
Broché ‏ : ‎ 240 pages
ISBN-10 ‏ : ‎ 2281128407
ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2281128406
Poids de l'article ‏ : ‎ 422 g
Dimensions ‏ : ‎ 17 x 1.5 x 24 cm
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Surface de plancher et densité de construction  catégorie de surfaces de plancher  taxes d'urbanisme et et autorisations de construire  réforme d'application du droit des sols densité de construction admise  quantifications des droits a construire autorisés  fixation de la règle de densité
Index. décimale :	624.1
Résumé :	Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction : - analyse les nouvelles mesures de la densité ; - présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ; - traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre. La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. SOMMAIRE: CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER D'UNE CONSTRUCTION LES DIFFéRENTES CATéGORIES DE SURFACE DE PLANCHER SURFACES DE PLANCHERS,TAXES D'URBANISME ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE SURFACE DE PLANCHER ET RéFORME D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS DéTERMINATION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION ADMISE MODALITéS DE QUANTIFICATION DES DROITS à CONSTRUIRE AUTORISéS FIXATION DE LA RéGLE DE DENSITé PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME BONIFICATIONS DE DENSITé GESTION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION DENSITé ET OPéRATION DE CONSTRUCTION DENSITé ET DIVISION FONCIéRE FISCALITé DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION TAXATION DE LA SURDENSITé TAXATION DE LA SOUS-DENSITé
Note de contenu :	ANNEXE INDEX TABLES DES MATIéRES