| Titre : |
Carrières et granulats : traité pratique du droit des carrières, création et fonctionnement des installations, prévention et gestion des risques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Claude Lavaire, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Auteur |
| Editeur : |
Paris : Éd. le Moniteur |
| Année de publication : |
impr. 2008 |
| Collection : |
Analyse juridique, ISSN 1633-9738 |
| Importance : |
1 vol. (587 p.) |
| Présentation : |
ill.fig., couv. ill. |
| Format : |
20X26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12612-9 |
| Prix : |
85 EUR |
| Note générale : |
Éditeur : Le Moniteur (22 octobre 2008)
Langue : Français
Broché : 587 pages
ISBN-10 : 2281126129
ISBN-13 : 978-2281126129
Poids de l'article : 1.18 kg
Dimensions : 20.3 x 3.38 x 25.4 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
carrières gisements exploitables contraintes granulats traité pratique du droit des carrières création et fonctionnement des installations prévention et gestion des risques Carrières et granulats |
| Index. décimale : |
691 |
| Résumé : |
L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui autorisées au titre de la police des installations classées, tandis que des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, être renouvelées dans les prochaines années. Aux contraintes résultant de l'application de la police des installations classées, se sont ajouté une raréfaction des ressources naturelles techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigence renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de demande d'autorisation, mais également au travers du contrôle au contentieux de plus en plus incisif exercé par le juge sur les impacts de l'activité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus délicate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres aux carrières. Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière abondamment documentée les aspects juridiques, techniques et financiers de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible : exploitants, propriétaires fonciers, État, élus locaux, associations, riverains, etc.
Biographie de l'auteur
Ingénieur des Mines d'Alès, expert de l'industrie extractive, et dirige la société F2e (Française d'Engineering et d'Environnement). Il est l'auteur de l'ouvrage permanent Industries Extractives, Carrières et Environnement diffusé par F2e.
Universitaire et avocat fondateur de la SCP Bovin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).
SOMMAIRE:
SOUMISSION DES CARRIéRES à LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES
GISEMENTS EXPLOITABLES ET éVALUATION VéNALE DES CARRIéRES
LES CONTRAINTES LIéES AUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION
LES CONTRAINTES LIéES AUX PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION
LA MAITRISE DU FONCIER ET LES DROITS SUR L'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE
LES RéGIMES RéCENTS OU éMERGENTS APPLICABLES AUX CARRIéRES
LA PROCéDURE D'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE FONCTIONNEMENT
ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DE L'EXPLOITATION DES CARRIéRES
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA REMISE EN éTAT
LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA REMISE EN éTAT DES CARRIéRES
|
| Note de contenu : |
Bibliogr.
p. 545-552.
Index |
Carrières et granulats : traité pratique du droit des carrières, création et fonctionnement des installations, prévention et gestion des risques [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Claude Lavaire, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Auteur . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2008 . - 1 vol. (587 p.) : ill.fig., couv. ill. ; 20X26 cm. - ( Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12612-9 : 85 EUR Éditeur : Le Moniteur (22 octobre 2008)
Langue : Français
Broché : 587 pages
ISBN-10 : 2281126129
ISBN-13 : 978-2281126129
Poids de l'article : 1.18 kg
Dimensions : 20.3 x 3.38 x 25.4 cm Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
carrières gisements exploitables contraintes granulats traité pratique du droit des carrières création et fonctionnement des installations prévention et gestion des risques Carrières et granulats |
| Index. décimale : |
691 |
| Résumé : |
L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui autorisées au titre de la police des installations classées, tandis que des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, être renouvelées dans les prochaines années. Aux contraintes résultant de l'application de la police des installations classées, se sont ajouté une raréfaction des ressources naturelles techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigence renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de demande d'autorisation, mais également au travers du contrôle au contentieux de plus en plus incisif exercé par le juge sur les impacts de l'activité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus délicate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres aux carrières. Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière abondamment documentée les aspects juridiques, techniques et financiers de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible : exploitants, propriétaires fonciers, État, élus locaux, associations, riverains, etc.
Biographie de l'auteur
Ingénieur des Mines d'Alès, expert de l'industrie extractive, et dirige la société F2e (Française d'Engineering et d'Environnement). Il est l'auteur de l'ouvrage permanent Industries Extractives, Carrières et Environnement diffusé par F2e.
Universitaire et avocat fondateur de la SCP Bovin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).
SOMMAIRE:
SOUMISSION DES CARRIéRES à LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES
GISEMENTS EXPLOITABLES ET éVALUATION VéNALE DES CARRIéRES
LES CONTRAINTES LIéES AUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION
LES CONTRAINTES LIéES AUX PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION
LA MAITRISE DU FONCIER ET LES DROITS SUR L'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE
LES RéGIMES RéCENTS OU éMERGENTS APPLICABLES AUX CARRIéRES
LA PROCéDURE D'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE FONCTIONNEMENT
ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DE L'EXPLOITATION DES CARRIéRES
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA REMISE EN éTAT
LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA REMISE EN éTAT DES CARRIéRES
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| Note de contenu : |
Bibliogr.
p. 545-552.
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