| Titre : |
Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon (1943-....), Auteur |
| Editeur : |
PARIS : Éd. "Le Moniteur" |
| Année de publication : |
impr. 2012 |
| Importance : |
1 vol. (239 p.) |
| Présentation : |
ill. en coul., couv. ill. en coul. |
| Format : |
17X24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12840-6 |
| Prix : |
49 EUR |
| Note générale : |
Éditeur : Le Moniteur (8 août 2012)
Langue : Français
Broché : 240 pages
ISBN-10 : 2281128407
ISBN-13 : 978-2281128406
Poids de l'article : 422 g
Dimensions : 17 x 1.5 x 24 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Surface de plancher et densité de construction catégorie de surfaces de plancher taxes d'urbanisme et et autorisations de construire réforme d'application du droit des sols densité de construction admise quantifications des droits a construire autorisés fixation de la règle de densité |
| Index. décimale : |
624.1 |
| Résumé : |
Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction :
- analyse les nouvelles mesures de la densité ;
- présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ;
- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre.
La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.
SOMMAIRE:
CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER D'UNE CONSTRUCTION
LES DIFFéRENTES CATéGORIES DE SURFACE DE PLANCHER
SURFACES DE PLANCHERS,TAXES D'URBANISME ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
SURFACE DE PLANCHER ET RéFORME D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
DéTERMINATION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION ADMISE
MODALITéS DE QUANTIFICATION DES DROITS à CONSTRUIRE AUTORISéS
FIXATION DE LA RéGLE DE DENSITé PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
BONIFICATIONS DE DENSITé
GESTION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION
DENSITé ET OPéRATION DE CONSTRUCTION
DENSITé ET DIVISION FONCIéRE
FISCALITé DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION
TAXATION DE LA SURDENSITé
TAXATION DE LA SOUS-DENSITé |
| Note de contenu : |
ANNEXE
INDEX
TABLES DES MATIéRES |
Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité [texte imprimé] / Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon (1943-....), Auteur . - [S.l.] : PARIS : Éd. "Le Moniteur", impr. 2012 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 17X24 cm. ISBN : 978-2-281-12840-6 : 49 EUR Éditeur : Le Moniteur (8 août 2012)
Langue : Français
Broché : 240 pages
ISBN-10 : 2281128407
ISBN-13 : 978-2281128406
Poids de l'article : 422 g
Dimensions : 17 x 1.5 x 24 cm Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Surface de plancher et densité de construction catégorie de surfaces de plancher taxes d'urbanisme et et autorisations de construire réforme d'application du droit des sols densité de construction admise quantifications des droits a construire autorisés fixation de la règle de densité |
| Index. décimale : |
624.1 |
| Résumé : |
Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction :
- analyse les nouvelles mesures de la densité ;
- présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ;
- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre.
La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.
SOMMAIRE:
CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER D'UNE CONSTRUCTION
LES DIFFéRENTES CATéGORIES DE SURFACE DE PLANCHER
SURFACES DE PLANCHERS,TAXES D'URBANISME ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
SURFACE DE PLANCHER ET RéFORME D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
DéTERMINATION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION ADMISE
MODALITéS DE QUANTIFICATION DES DROITS à CONSTRUIRE AUTORISéS
FIXATION DE LA RéGLE DE DENSITé PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
BONIFICATIONS DE DENSITé
GESTION DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION
DENSITé ET OPéRATION DE CONSTRUCTION
DENSITé ET DIVISION FONCIéRE
FISCALITé DE LA DENSITé DE CONSTRUCTION
TAXATION DE LA SURDENSITé
TAXATION DE LA SOUS-DENSITé |
| Note de contenu : |
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