| Titre : |
Évaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Antoine Bernard (1927-....), Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique |
| Mention d'édition : |
11e éd. |
| Editeur : |
Paris : Éd. le Moniteur |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Analyse juridique, ISSN 1633-9738 |
| Importance : |
569 p. |
| Présentation : |
ill. couv. ill. |
| Format : |
20x26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12445-3 |
| Prix : |
70 EUR |
| Note générale : |
Titre Evaluation des biens: terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce
Collection Actualité juridique
Auteurs Jacques Ferbos, Antoine Bernard
Éditeur Le Moniteur Editions, 1996
ISBN 2281122387, 9782281122381
Longueur 556 pages |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Terrains à bâtir Terrains de culture biens ruraux Terrains industriels tréfonds immeubles bâtir fonds de commerce titres non cotés Évaluation des biens |
| Index. décimale : |
624 Génie Civil & Calcul |
| Résumé : |
Comment évaluer un immeuble, un droit immobilier, un fonds de commerce à l'occasion d'une acquisition, d'une cession, d'une succession, du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, d'une expropriation ? Quels éléments considérer pour déterminer la valeur d'une exploitation agricole ? Comment prendre en compte une servitude ? Quelle valeur attribuer à une forêt ? Quelle est la valeur vénale d'un tréfonds ? Comment apprécier une franchise commerciale ? ... Cet ouvrage, qui constitue la neuvième édition du tome 2 de " L'expropriation et l'évaluation des biens " à l'exclusion de la dernière partie concernant les indemnités accessoires, apporte à toutes ces interrogations des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d'immeubles bâtis et de fonds de commerce, en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Enrichie de nouveaux développements (loyers des baux longue durée des terrains à bâtir, servitude de cour commune, décontamination des sols pollués, locaux commerciaux...), complétée par l'approfondissement de certaines études (valeur des forêts, indemnisation de tréfonds, système de franchise...), éclairée d'une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et des cours d'appel ainsi que de nombreux exemples de calcul, cette nouvelle édition fournit une aide décisive à toute personne devant procéder à une évaluation de patrimoine.
sommaire:
1-terrains à batir
2-terrains de culture
3-autres biens ruraux
4-terrains industriels
5-tréfonds
6-immeubles batis
7-fonds de commerce
8-titres non cotés
|
| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 499.
Notes bibliogr.
Index |
Évaluation des biens : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés [texte imprimé] / Antoine Bernard (1927-....), Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique . - 11e éd. . - Paris : Éd. le Moniteur, 2004 . - 569 p. : ill. couv. ill. ; 20x26 cm. - ( Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12445-3 : 70 EUR Titre Evaluation des biens: terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce
Collection Actualité juridique
Auteurs Jacques Ferbos, Antoine Bernard
Éditeur Le Moniteur Editions, 1996
ISBN 2281122387, 9782281122381
Longueur 556 pages Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Terrains à bâtir Terrains de culture biens ruraux Terrains industriels tréfonds immeubles bâtir fonds de commerce titres non cotés Évaluation des biens |
| Index. décimale : |
624 Génie Civil & Calcul |
| Résumé : |
Comment évaluer un immeuble, un droit immobilier, un fonds de commerce à l'occasion d'une acquisition, d'une cession, d'une succession, du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, d'une expropriation ? Quels éléments considérer pour déterminer la valeur d'une exploitation agricole ? Comment prendre en compte une servitude ? Quelle valeur attribuer à une forêt ? Quelle est la valeur vénale d'un tréfonds ? Comment apprécier une franchise commerciale ? ... Cet ouvrage, qui constitue la neuvième édition du tome 2 de " L'expropriation et l'évaluation des biens " à l'exclusion de la dernière partie concernant les indemnités accessoires, apporte à toutes ces interrogations des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d'immeubles bâtis et de fonds de commerce, en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Enrichie de nouveaux développements (loyers des baux longue durée des terrains à bâtir, servitude de cour commune, décontamination des sols pollués, locaux commerciaux...), complétée par l'approfondissement de certaines études (valeur des forêts, indemnisation de tréfonds, système de franchise...), éclairée d'une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et des cours d'appel ainsi que de nombreux exemples de calcul, cette nouvelle édition fournit une aide décisive à toute personne devant procéder à une évaluation de patrimoine.
sommaire:
1-terrains à batir
2-terrains de culture
3-autres biens ruraux
4-terrains industriels
5-tréfonds
6-immeubles batis
7-fonds de commerce
8-titres non cotés
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| Note de contenu : |
Bibliogr. p. 499.
Notes bibliogr.
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