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Le Contentieux des hydrocarbures entre l'Algérie et les sociétés étrangères / Belkacem Bouzana

Public ISBD Titre : Le Contentieux des hydrocarbures entre l'Algérie et les sociétés étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Belkacem Bouzana, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 1985 Autre Editeur : Paris : Publisud Importance : 612 p. Format : 22*15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-211-4 Note générale : Éditeur : OP Publisud (1 décembre 1984) Langue : : Français Broché : 222 pages ISBN-10 : 2866002113 ISBN-13 : 978-2866002114 Poids de l'article : 272 g Langues : Français (fre) Mots-clés : activité pétrolière en droit français  règlement du contentieux des hydrocarbures  compétence juridictionnelle nationale pour le règlement du contentieux pétrolier Index. décimale : 665 Raffinage : Pétrole - Gaz naturels produit Raffinés Résumé : Sommaire : analyse du régime juridique du règlement du contentieux de l'activité pétrolière en droit français 1- l'établissement de procédures internationales pour le règlement du contentieux des hydrocarbures 2- la restauration de la compétence juridictionnelle nationale pour le règlement du contentieux pétrolier .le régime du contentieux des cahier des charges des concessions miniéres et pétroliéres-les raisons juridiques de la dévolution du contentieux pétrolier saharien au coseil d'etat-le recours au procédé de l'arbitrage pour le réglement des différends nés des rapports pétroliers algéro francais-le recours au procédé de l'arbitirage poyr le réglement des différends nés des rapports pétroliers algéro-francais-institution d'un organisme aritral international par la décalaration pétroliére du 19 mars 1962-mose en place des structures de l'arbitrage pétrolier par la convention algéro francaise du 26 juin 1963-réamanénagements apportés au régime du contentieux par l'accord d'alger du 29 juillet 1965-introduction de nouvelles techniques de réglement du contentieux pétrolier-etendue du champ d'application des procédures de conciliation et d'abritrage du traité du 29 juillet 1965-l'indaptation de l'arbitrage international avec la souvernaineté pétroliére de l'etat algérien-les répercussions de l'arbitrage sur la souverainteté étatique algérienne-hostilité de l'etat algérien à l'égard de l'arbitrage international-la réfutation et l'obligation arbitrale de l'etat algérien-contestations de la nature arbitrale des litiges relatifs à la surveillance des gisements-l'atrbitrage international et les mesures de nationalisations du 24/02/1971-la resturation de la compétence juridictionnelle nationale pour le réglement du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier aux juridictions interns-le recours aux juridictions statuant en matiére administrative ou juridictions internes-le recours aux juridictions statuants en matiére administative ou ordinaire-attribution du contentieux pétrolier fiscal à la cour supréme algérienne-affecttation du contentieux interne des sociétés pétroliéres algéro-étrangéres aux tribunaux de droit commun-instauration d'un arbitrage étatique pour le réglement du contentieux mixte-le cadre organisationnel de l'arbitrage d'etat-fonctionnement de l'arbitrage étatique-le maintien exceptionnel de l'arbitrage-international dans les relations pétroliéres et gaziéres de l'algérie-le régime juridique de l'arbitrage commercial internationnal-le recours à l'arbitrage institutionnel de la chambre de commerce internationnale(cci)le réglement par voie d'arbitrage adhoc-le régime juridique des procédures spéciales de réglement des litiges pétroliers et gaziers recherche et d'exploitation de la société cetty petroleum company en algérie-le régime spécifique de l'expertise technique dans les contrats pétroliers et gaziers Note de contenu : Bibliogr. 565-602 Le Contentieux des hydrocarbures entre l'Algérie et les sociétés étrangères [texte imprimé] / Belkacem Bouzana, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires : Paris : Publisud, 1985 . - 612 p. ; 22*15 cm. ISBN : 978-2-86600-211-4 Éditeur : OP Publisud (1 décembre 1984) Langue : : Français Broché : 222 pages ISBN-10 : 2866002113 ISBN-13 : 978-2866002114 Poids de l'article : 272 g Langues : Français (fre) Mots-clés : activité pétrolière en droit français  règlement du contentieux des hydrocarbures  compétence juridictionnelle nationale pour le règlement du contentieux pétrolier Index. décimale : 665 Raffinage : Pétrole - Gaz naturels produit Raffinés Résumé : Sommaire : analyse du régime juridique du règlement du contentieux de l'activité pétrolière en droit français 1- l'établissement de procédures internationales pour le règlement du contentieux des hydrocarbures 2- la restauration de la compétence juridictionnelle nationale pour le règlement du contentieux pétrolier .le régime du contentieux des cahier des charges des concessions miniéres et pétroliéres-les raisons juridiques de la dévolution du contentieux pétrolier saharien au coseil d'etat-le recours au procédé de l'arbitrage pour le réglement des différends nés des rapports pétroliers algéro francais-le recours au procédé de l'arbitirage poyr le réglement des différends nés des rapports pétroliers algéro-francais-institution d'un organisme aritral international par la décalaration pétroliére du 19 mars 1962-mose en place des structures de l'arbitrage pétrolier par la convention algéro francaise du 26 juin 1963-réamanénagements apportés au régime du contentieux par l'accord d'alger du 29 juillet 1965-introduction de nouvelles techniques de réglement du contentieux pétrolier-etendue du champ d'application des procédures de conciliation et d'abritrage du traité du 29 juillet 1965-l'indaptation de l'arbitrage international avec la souvernaineté pétroliére de l'etat algérien-les répercussions de l'arbitrage sur la souverainteté étatique algérienne-hostilité de l'etat algérien à l'égard de l'arbitrage international-la réfutation et l'obligation arbitrale de l'etat algérien-contestations de la nature arbitrale des litiges relatifs à la surveillance des gisements-l'atrbitrage international et les mesures de nationalisations du 24/02/1971-la resturation de la compétence juridictionnelle nationale pour le réglement du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier-soumission du contentieux pétrolier aux juridictions interns-le recours aux juridictions statuant en matiére administrative ou juridictions internes-le recours aux juridictions statuants en matiére administative ou ordinaire-attribution du contentieux pétrolier fiscal à la cour supréme algérienne-affecttation du contentieux interne des sociétés pétroliéres algéro-étrangéres aux tribunaux de droit commun-instauration d'un arbitrage étatique pour le réglement du contentieux mixte-le cadre organisationnel de l'arbitrage d'etat-fonctionnement de l'arbitrage étatique-le maintien exceptionnel de l'arbitrage-international dans les relations pétroliéres et gaziéres de l'algérie-le régime juridique de l'arbitrage commercial internationnal-le recours à l'arbitrage institutionnel de la chambre de commerce internationnale(cci)le réglement par voie d'arbitrage adhoc-le régime juridique des procédures spéciales de réglement des litiges pétroliers et gaziers recherche et d'exploitation de la société cetty petroleum company en algérie-le régime spécifique de l'expertise technique dans les contrats pétroliers et gaziers Note de contenu : Bibliogr. 565-602

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ST9020	665/17.1	Ouvrage	Faculté des Sciences et de la Technologie	600 - Technologie (Sciences appliquées)	Exclu du prêt
ST9021	665/17.2	Ouvrage	Faculté des Sciences et de la Technologie	600 - Technologie (Sciences appliquées)	Disponible

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