| Titre : |
Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique |
| Editeur : |
Paris : Éd. le Moniteur |
| Année de publication : |
impr. 2005 |
| Collection : |
Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 |
| Importance : |
1 vol. (315 p.) |
| Format : |
26*18 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12456-9 |
| Prix : |
48 EUR |
| Note générale : |
Éditeur : Le Moniteur; 1e édition (15 septembre 2004)
Langue : : Français
Broché : 320 pages
ISBN-10 : 2281124568
ISBN-13 : 978-2281124569
Poids de l'article : 540 g
Dimensions : 2.1 x 16.3 x 26.1 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
ites sols pollués remise en état activité polluante Sites outils juridiques techniques financiers de la remise en état des sites pollués |
| Index. décimale : |
577 Écologie -Environnement |
| Résumé : |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
Biographie de l'auteur
Universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).
Ingénieur géologue, diplômé de l'École Nationale Supérieure de Géologie de Nancy et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lille. Il est directeur délégué Environnement et Industrie de la société Antéa.SOMMAIRE:LA MISE EN PLACE D'UNE VéRITABLE POLITIQUE DES SITES ET SOLS POLLUéS-LES CIRCONSTANCES DE LA REMISE EN éTAT-UNE APPROCHE DE PREMIéRE NéCESSITé:LA RéHABILITATION DES SITES à L'OCCASION DE LEUR FERMETURE-LES MESURES DE REMISE EN éTAT PRESCRITES AU COURS DE LA VIE DE L'INSTALLATION-LA PRISE EN COMPTE DE LA REMISE EN éTAT LORS DE LA DéLIVRANCE DU TITRE-LA REMISE EN éTAT à L'OCCASION D'OPéRATIONS DE CESSION-LES OBJECTIFS DE LA REMISE EN éTAT-LES OUTILS TECHNIQUES DE DéFINITION DES OBJECTIFS DE REMISE EN éTAT-LES DéBITEURS DE L'OBLIGATION DE REMISE EN éTAT-SUBSISTE-T-IL DES DéBITEURS DE SECOND RANG AU TITRE DE LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES?L'éDICTION DES PRESCRIPTIONS DE REMISE EN éTAT ET LA SANCTION DE LEUR INEXéCUTION-LES MOYENS FINANCIERS DE LA REMISE EN éTAT-LES MODALITéS TECHNIQUES DE REMISE EN éTAT-LES INSTRUMENTS DE LA PéRENNISATION DE LA REMISE EN éTAT-LA CESSION D'UN TERRAIN SUPPORTANT UNE INSTALLATION CLASSéE EN COURS DE FONCTIONNEMENT OU AYANT SUPPORTé UNE ACTIVITé POLLUANTE-L'AMéNAGEMENT CONVENTIONNEL DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL-LA REMISE EN éTAT ET LA CESSION FORCéE:LES PROBLéMATIQUES PROPRES à L'EXPROPRIATION |
| Note de contenu : |
La couv. porte en plus : "le nouveau droit des sites et sols pollués"
Bibliogr. 287-299. Index |
Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2005 . - 1 vol. (315 p.) ; 26*18 cm. - ( Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12456-9 : 48 EUR Éditeur : Le Moniteur; 1e édition (15 septembre 2004)
Langue : : Français
Broché : 320 pages
ISBN-10 : 2281124568
ISBN-13 : 978-2281124569
Poids de l'article : 540 g
Dimensions : 2.1 x 16.3 x 26.1 cm Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
ites sols pollués remise en état activité polluante Sites outils juridiques techniques financiers de la remise en état des sites pollués |
| Index. décimale : |
577 Écologie -Environnement |
| Résumé : |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
Biographie de l'auteur
Universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).
Ingénieur géologue, diplômé de l'École Nationale Supérieure de Géologie de Nancy et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lille. Il est directeur délégué Environnement et Industrie de la société Antéa.SOMMAIRE:LA MISE EN PLACE D'UNE VéRITABLE POLITIQUE DES SITES ET SOLS POLLUéS-LES CIRCONSTANCES DE LA REMISE EN éTAT-UNE APPROCHE DE PREMIéRE NéCESSITé:LA RéHABILITATION DES SITES à L'OCCASION DE LEUR FERMETURE-LES MESURES DE REMISE EN éTAT PRESCRITES AU COURS DE LA VIE DE L'INSTALLATION-LA PRISE EN COMPTE DE LA REMISE EN éTAT LORS DE LA DéLIVRANCE DU TITRE-LA REMISE EN éTAT à L'OCCASION D'OPéRATIONS DE CESSION-LES OBJECTIFS DE LA REMISE EN éTAT-LES OUTILS TECHNIQUES DE DéFINITION DES OBJECTIFS DE REMISE EN éTAT-LES DéBITEURS DE L'OBLIGATION DE REMISE EN éTAT-SUBSISTE-T-IL DES DéBITEURS DE SECOND RANG AU TITRE DE LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES?L'éDICTION DES PRESCRIPTIONS DE REMISE EN éTAT ET LA SANCTION DE LEUR INEXéCUTION-LES MOYENS FINANCIERS DE LA REMISE EN éTAT-LES MODALITéS TECHNIQUES DE REMISE EN éTAT-LES INSTRUMENTS DE LA PéRENNISATION DE LA REMISE EN éTAT-LA CESSION D'UN TERRAIN SUPPORTANT UNE INSTALLATION CLASSéE EN COURS DE FONCTIONNEMENT OU AYANT SUPPORTé UNE ACTIVITé POLLUANTE-L'AMéNAGEMENT CONVENTIONNEL DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL-LA REMISE EN éTAT ET LA CESSION FORCéE:LES PROBLéMATIQUES PROPRES à L'EXPROPRIATION |
| Note de contenu : |
La couv. porte en plus : "le nouveau droit des sites et sols pollués"
Bibliogr. 287-299. Index |
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