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Carrières et granulats / Jean-Pierre Boivin

Public ISBD Titre : Carrières et granulats : traité pratique du droit des carrières, création et fonctionnement des installations, prévention et gestion des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Claude Lavaire, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : impr. 2008 Collection : Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 1 vol. (587 p.) Présentation : ill.fig., couv. ill. Format : 20X26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12612-9 Prix : 85 EUR Note générale : Éditeur ‏ : ‎ Le Moniteur (22 octobre 2008) Langue ‏ : ‎ Français Broché ‏ : ‎ 587 pages ISBN-10 ‏ : ‎ 2281126129 ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2281126129 Poids de l'article ‏ : ‎ 1.18 kg Dimensions ‏ : ‎ 20.3 x 3.38 x 25.4 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : carrières  gisements exploitables  contraintes  granulats  traité pratique du droit des carrières  création et fonctionnement des installations  prévention et gestion des risques  Carrières et granulats Index. décimale : 691 Résumé : L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui autorisées au titre de la police des installations classées, tandis que des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, être renouvelées dans les prochaines années. Aux contraintes résultant de l'application de la police des installations classées, se sont ajouté une raréfaction des ressources naturelles techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigence renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de demande d'autorisation, mais également au travers du contrôle au contentieux de plus en plus incisif exercé par le juge sur les impacts de l'activité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus délicate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres aux carrières. Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière abondamment documentée les aspects juridiques, techniques et financiers de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible : exploitants, propriétaires fonciers, État, élus locaux, associations, riverains, etc. Biographie de l'auteur Ingénieur des Mines d'Alès, expert de l'industrie extractive, et dirige la société F2e (Française d'Engineering et d'Environnement). Il est l'auteur de l'ouvrage permanent Industries Extractives, Carrières et Environnement diffusé par F2e. Universitaire et avocat fondateur de la SCP Bovin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). SOMMAIRE: SOUMISSION DES CARRIéRES à LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES GISEMENTS EXPLOITABLES ET éVALUATION VéNALE DES CARRIéRES LES CONTRAINTES LIéES AUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION LES CONTRAINTES LIéES AUX PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION LA MAITRISE DU FONCIER ET LES DROITS SUR L'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE LES RéGIMES RéCENTS OU éMERGENTS APPLICABLES AUX CARRIéRES LA PROCéDURE D'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE FONCTIONNEMENT ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DE L'EXPLOITATION DES CARRIéRES LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA REMISE EN éTAT LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA REMISE EN éTAT DES CARRIéRES Note de contenu : Bibliogr. p. 545-552. Index Carrières et granulats : traité pratique du droit des carrières, création et fonctionnement des installations, prévention et gestion des risques [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Claude Lavaire, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Auteur . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2008 . - 1 vol. (587 p.) : ill.fig., couv. ill. ; 20X26 cm. - (Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12612-9 : 85 EUR Éditeur ‏ : ‎ Le Moniteur (22 octobre 2008) Langue ‏ : ‎ Français Broché ‏ : ‎ 587 pages ISBN-10 ‏ : ‎ 2281126129 ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2281126129 Poids de l'article ‏ : ‎ 1.18 kg Dimensions ‏ : ‎ 20.3 x 3.38 x 25.4 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : carrières  gisements exploitables  contraintes  granulats  traité pratique du droit des carrières  création et fonctionnement des installations  prévention et gestion des risques  Carrières et granulats Index. décimale : 691 Résumé : L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui autorisées au titre de la police des installations classées, tandis que des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, être renouvelées dans les prochaines années. Aux contraintes résultant de l'application de la police des installations classées, se sont ajouté une raréfaction des ressources naturelles techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigence renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de demande d'autorisation, mais également au travers du contrôle au contentieux de plus en plus incisif exercé par le juge sur les impacts de l'activité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus délicate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres aux carrières. Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière abondamment documentée les aspects juridiques, techniques et financiers de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible : exploitants, propriétaires fonciers, État, élus locaux, associations, riverains, etc. Biographie de l'auteur Ingénieur des Mines d'Alès, expert de l'industrie extractive, et dirige la société F2e (Française d'Engineering et d'Environnement). Il est l'auteur de l'ouvrage permanent Industries Extractives, Carrières et Environnement diffusé par F2e. Universitaire et avocat fondateur de la SCP Bovin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). SOMMAIRE: SOUMISSION DES CARRIéRES à LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES GISEMENTS EXPLOITABLES ET éVALUATION VéNALE DES CARRIéRES LES CONTRAINTES LIéES AUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION LES CONTRAINTES LIéES AUX PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION LA MAITRISE DU FONCIER ET LES DROITS SUR L'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE LES RéGIMES RéCENTS OU éMERGENTS APPLICABLES AUX CARRIéRES LA PROCéDURE D'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE FONCTIONNEMENT ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DE L'EXPLOITATION DES CARRIéRES LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA REMISE EN éTAT LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA REMISE EN éTAT DES CARRIéRES Note de contenu : Bibliogr. p. 545-552. Index

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Sites et sols pollués / Jean-Pierre Boivin

Public ISBD Titre : Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : impr. 2005 Collection : Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 Importance : 1 vol. (315 p.) Format : 26*18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12456-9 Prix : 48 EUR Note générale : Éditeur : Le Moniteur; 1e édition (15 septembre 2004) Langue : : Français Broché : 320 pages ISBN-10 : 2281124568 ISBN-13 : 978-2281124569 Poids de l'article : 540 g Dimensions : 2.1 x 16.3 x 26.1 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : ites  sols pollués  remise en état  activité polluante  Sites  outils juridiques  techniques  financiers de la remise en état des sites pollués Index. décimale : 577 Écologie -Environnement Résumé : Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités. Biographie de l'auteur Universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Ingénieur géologue, diplômé de l'École Nationale Supérieure de Géologie de Nancy et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lille. Il est directeur délégué Environnement et Industrie de la société Antéa.SOMMAIRE:LA MISE EN PLACE D'UNE VéRITABLE POLITIQUE DES SITES ET SOLS POLLUéS-LES CIRCONSTANCES DE LA REMISE EN éTAT-UNE APPROCHE DE PREMIéRE NéCESSITé:LA RéHABILITATION DES SITES à L'OCCASION DE LEUR FERMETURE-LES MESURES DE REMISE EN éTAT PRESCRITES AU COURS DE LA VIE DE L'INSTALLATION-LA PRISE EN COMPTE DE LA REMISE EN éTAT LORS DE LA DéLIVRANCE DU TITRE-LA REMISE EN éTAT à L'OCCASION D'OPéRATIONS DE CESSION-LES OBJECTIFS DE LA REMISE EN éTAT-LES OUTILS TECHNIQUES DE DéFINITION DES OBJECTIFS DE REMISE EN éTAT-LES DéBITEURS DE L'OBLIGATION DE REMISE EN éTAT-SUBSISTE-T-IL DES DéBITEURS DE SECOND RANG AU TITRE DE LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES?L'éDICTION DES PRESCRIPTIONS DE REMISE EN éTAT ET LA SANCTION DE LEUR INEXéCUTION-LES MOYENS FINANCIERS DE LA REMISE EN éTAT-LES MODALITéS TECHNIQUES DE REMISE EN éTAT-LES INSTRUMENTS DE LA PéRENNISATION DE LA REMISE EN éTAT-LA CESSION D'UN TERRAIN SUPPORTANT UNE INSTALLATION CLASSéE EN COURS DE FONCTIONNEMENT OU AYANT SUPPORTé UNE ACTIVITé POLLUANTE-L'AMéNAGEMENT CONVENTIONNEL DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL-LA REMISE EN éTAT ET LA CESSION FORCéE:LES PROBLéMATIQUES PROPRES à L'EXPROPRIATION Note de contenu : La couv. porte en plus : "le nouveau droit des sites et sols pollués" Bibliogr. 287-299. Index Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin (1946-....), Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin (19..-....), Editeur scientifique . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2005 . - 1 vol. (315 p.) ; 26*18 cm. - (Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12456-9 : 48 EUR Éditeur : Le Moniteur; 1e édition (15 septembre 2004) Langue : : Français Broché : 320 pages ISBN-10 : 2281124568 ISBN-13 : 978-2281124569 Poids de l'article : 540 g Dimensions : 2.1 x 16.3 x 26.1 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : ites  sols pollués  remise en état  activité polluante  Sites  outils juridiques  techniques  financiers de la remise en état des sites pollués Index. décimale : 577 Écologie -Environnement Résumé : Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités. Biographie de l'auteur Universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Ingénieur géologue, diplômé de l'École Nationale Supérieure de Géologie de Nancy et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lille. Il est directeur délégué Environnement et Industrie de la société Antéa.SOMMAIRE:LA MISE EN PLACE D'UNE VéRITABLE POLITIQUE DES SITES ET SOLS POLLUéS-LES CIRCONSTANCES DE LA REMISE EN éTAT-UNE APPROCHE DE PREMIéRE NéCESSITé:LA RéHABILITATION DES SITES à L'OCCASION DE LEUR FERMETURE-LES MESURES DE REMISE EN éTAT PRESCRITES AU COURS DE LA VIE DE L'INSTALLATION-LA PRISE EN COMPTE DE LA REMISE EN éTAT LORS DE LA DéLIVRANCE DU TITRE-LA REMISE EN éTAT à L'OCCASION D'OPéRATIONS DE CESSION-LES OBJECTIFS DE LA REMISE EN éTAT-LES OUTILS TECHNIQUES DE DéFINITION DES OBJECTIFS DE REMISE EN éTAT-LES DéBITEURS DE L'OBLIGATION DE REMISE EN éTAT-SUBSISTE-T-IL DES DéBITEURS DE SECOND RANG AU TITRE DE LA POLICE DES INSTALLATIONS CLASSéES?L'éDICTION DES PRESCRIPTIONS DE REMISE EN éTAT ET LA SANCTION DE LEUR INEXéCUTION-LES MOYENS FINANCIERS DE LA REMISE EN éTAT-LES MODALITéS TECHNIQUES DE REMISE EN éTAT-LES INSTRUMENTS DE LA PéRENNISATION DE LA REMISE EN éTAT-LA CESSION D'UN TERRAIN SUPPORTANT UNE INSTALLATION CLASSéE EN COURS DE FONCTIONNEMENT OU AYANT SUPPORTé UNE ACTIVITé POLLUANTE-L'AMéNAGEMENT CONVENTIONNEL DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL-LA REMISE EN éTAT ET LA CESSION FORCéE:LES PROBLéMATIQUES PROPRES à L'EXPROPRIATION Note de contenu : La couv. porte en plus : "le nouveau droit des sites et sols pollués" Bibliogr. 287-299. 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