الفهرس الالي للمكتبة لكلية العلوم التجارية و الاقتصادية و علوم التسيير

Titre :	L'essentiel de la comptabilité publique : Recueil de textes législatifs actualisés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Oudai, Moussa, Auteur
Année de publication :	S.D.
Importance :	215 p.
Format :	23 cm.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	comptabilité publique  textes législatifs
Index. décimale :	7.720 Comptabilité publique. Comptabilité nationale المـحـاسـبـة العمومية. المحاسبة الوطنية
Résumé :	Les principaux textes législatifs et réglementaires régissant les recettes et les dépenses publiques en Algérie, à savoir: - Loi n° 84-17 du 07/07/1984, lois de finances - Loi n° 90-21 du 15/08/1990, comptabilité publique - Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010, réglementation des marchés publics - Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, dépenses d'équipement de l'Etat - Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992, contrôle préalable des dépenses engagées - Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991, comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics - Décret exécutif n° 97-268 du 21/07/1997, engagement et exécution des dépenses publiques et délimitation des attributions et des responsabilités des ordonnateurs - Décret exécutif n° 08-272 du 06/09/2008, attributions de l'inspection générale des finances - Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1984, cour des comptes

L'essentiel de la comptabilité publique : Recueil de textes législatifs actualisés [texte imprimé] / Oudai, Moussa, Auteur . - S.D. . - 215 p. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	comptabilité publique  textes législatifs
Index. décimale :	7.720 Comptabilité publique. Comptabilité nationale المـحـاسـبـة العمومية. المحاسبة الوطنية
Résumé :	Les principaux textes législatifs et réglementaires régissant les recettes et les dépenses publiques en Algérie, à savoir: - Loi n° 84-17 du 07/07/1984, lois de finances - Loi n° 90-21 du 15/08/1990, comptabilité publique - Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010, réglementation des marchés publics - Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, dépenses d'équipement de l'Etat - Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992, contrôle préalable des dépenses engagées - Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991, comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics - Décret exécutif n° 97-268 du 21/07/1997, engagement et exécution des dépenses publiques et délimitation des attributions et des responsabilités des ordonnateurs - Décret exécutif n° 08-272 du 06/09/2008, attributions de l'inspection générale des finances - Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1984, cour des comptes