الفهرس الالي للمكتبة لكلية العلوم التجارية و الاقتصادية و علوم التسيير
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Auteur Oudai, Moussa |
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L'essentiel de la comptabilité publique / Oudai, Moussa
Titre : L'essentiel de la comptabilité publique : Recueil de textes législatifs actualisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Oudai, Moussa, Auteur Année de publication : S.D. Importance : 215 p. Format : 23 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : comptabilité publique textes législatifs Index. décimale : 7.720 Comptabilité publique. Comptabilité nationale المـحـاسـبـة العمومية. المحاسبة الوطنية Résumé : Les principaux textes législatifs et réglementaires régissant les recettes et les dépenses publiques en Algérie, à savoir:
- Loi n° 84-17 du 07/07/1984, lois de finances
- Loi n° 90-21 du 15/08/1990, comptabilité publique
- Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010, réglementation des marchés publics
- Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, dépenses d'équipement de l'Etat
- Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992, contrôle préalable des dépenses engagées
- Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991, comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
- Décret exécutif n° 97-268 du 21/07/1997, engagement et exécution des dépenses publiques et délimitation des attributions et des responsabilités des ordonnateurs
- Décret exécutif n° 08-272 du 06/09/2008, attributions de l'inspection générale des finances
- Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1984, cour des comptes
L'essentiel de la comptabilité publique : Recueil de textes législatifs actualisés [texte imprimé] / Oudai, Moussa, Auteur . - S.D. . - 215 p. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : comptabilité publique textes législatifs Index. décimale : 7.720 Comptabilité publique. Comptabilité nationale المـحـاسـبـة العمومية. المحاسبة الوطنية Résumé : Les principaux textes législatifs et réglementaires régissant les recettes et les dépenses publiques en Algérie, à savoir:
- Loi n° 84-17 du 07/07/1984, lois de finances
- Loi n° 90-21 du 15/08/1990, comptabilité publique
- Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010, réglementation des marchés publics
- Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, dépenses d'équipement de l'Etat
- Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992, contrôle préalable des dépenses engagées
- Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991, comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
- Décret exécutif n° 97-268 du 21/07/1997, engagement et exécution des dépenses publiques et délimitation des attributions et des responsabilités des ordonnateurs
- Décret exécutif n° 08-272 du 06/09/2008, attributions de l'inspection générale des finances
- Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1984, cour des comptes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité fe-798 720/07.1 Ouvrage Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion 300 - Sciences sociales Exclu du prêt fe-799 720/07.2 Ouvrage Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion 300 - Sciences sociales Disponible fe-800 720/07.3 Ouvrage Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion 300 - Sciences sociales Disponible