الفهرس الالي للمكتبة لكلية العلوم التجارية و الاقتصادية و علوم التسيير

Titre :	comprendre la TVA : Droit fiscal
Autre titre :	l'expert en poche
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2013
Importance :	115p.
Format :	15cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-35267-261-6
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés :	TVA ,Comment ça marche ? ,Quelles sont les opérations soumises à la TVA ? ,Sur quelle base est calculée la TVA ?
Index. décimale :	6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب
Résumé :	La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final. Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

comprendre la TVA : Droit fiscal ; l'expert en poche [texte imprimé] . - 2013 . - 115p. ; 15cm.
ISBN : 978-2-35267-261-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Mots-clés :	TVA ,Comment ça marche ? ,Quelles sont les opérations soumises à la TVA ? ,Sur quelle base est calculée la TVA ?
Index. décimale :	6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب
Résumé :	La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final. Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.