| Titre : |
Initiation à l'intégration fiscale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrick Morgenstern, Auteur |
| Mention d'édition : |
6e éd., à jour au 20 mars 2018 |
| Editeur : |
Paris : Groupe "Revue fiduciaire" |
| Année de publication : |
DL 2018 |
| Collection : |
Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747 |
| Importance : |
1 vol. (264 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
23 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7579-0637-8 |
| Prix : |
46 EUR |
| Note générale : |
Biographie des auteurs:
- Patrick Morgenstern est expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d’enseignement en fiscalité aux universités de Bourgogne et de Paris II (Panthéon-Assas).
- Bruno Bacrot, Avocat associé, FIDAL
- Xavier Houard, Avocat associé, FIDAL
- Laurent Leclercq, Avocat associé, FIDAL
- Jennifer Pillot, Avocate, FIDAL. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Mots-clés : |
fiscalité intégration fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal déclaration d'intégration fiscale |
| Index. décimale : |
6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب |
| Résumé : |
Pour comprendre et appliquer l'intégration fiscale dans les situations courantes...
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 10 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
Partie 2 : Comment déterminer le périmètre ?
Partie 3 : Quand et comment opter ?
Partie 4 : Obligations des sociétés du groupe
Partie 5 : Détermination du résultat d’ensemble
Partie 6 : La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
Partie 7 : Les dispositifs spécifiques de sorties
Partie 8 : La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
Partie 9 : Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
Partie 10 : Les aspects comptables de l’intégration fiscale
Partie 11 : Thèmes spécifiques :
- Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
- Comment remplir une déclaration
- Acquisition d'une PME saine a l'aide de l'intégration fiscale
- Dispositifs de réintégration des charges financières dans les groupes intégrés
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
Index
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Initiation à l'intégration fiscale [texte imprimé] / Patrick Morgenstern, Auteur . - 6e éd., à jour au 20 mars 2018 . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2018 . - 1 vol. (264 p.) : ill. ; 23 cm. - ( Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747) . ISBN : 978-2-7579-0637-8 : 46 EUR Biographie des auteurs:
- Patrick Morgenstern est expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d’enseignement en fiscalité aux universités de Bourgogne et de Paris II (Panthéon-Assas).
- Bruno Bacrot, Avocat associé, FIDAL
- Xavier Houard, Avocat associé, FIDAL
- Laurent Leclercq, Avocat associé, FIDAL
- Jennifer Pillot, Avocate, FIDAL. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Mots-clés : |
fiscalité intégration fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal déclaration d'intégration fiscale |
| Index. décimale : |
6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب |
| Résumé : |
Pour comprendre et appliquer l'intégration fiscale dans les situations courantes...
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 10 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
Partie 2 : Comment déterminer le périmètre ?
Partie 3 : Quand et comment opter ?
Partie 4 : Obligations des sociétés du groupe
Partie 5 : Détermination du résultat d’ensemble
Partie 6 : La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
Partie 7 : Les dispositifs spécifiques de sorties
Partie 8 : La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
Partie 9 : Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
Partie 10 : Les aspects comptables de l’intégration fiscale
Partie 11 : Thèmes spécifiques :
- Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
- Comment remplir une déclaration
- Acquisition d'une PME saine a l'aide de l'intégration fiscale
- Dispositifs de réintégration des charges financières dans les groupes intégrés
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
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