| Titre : |
Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Guengant, Auteur ; Yann Le Meur (1956-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Paris : Éditions "Le Moniteur" |
| Année de publication : |
DL 2015 |
| Collection : |
Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| Importance : |
1 vol. (268 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13103-1 |
| Prix : |
55 EUR |
| Note générale : |
La 3ème édition est parue en 2018 sous le titre "Décrypter les finances publiques locales".
Biographie de l'auteur:
- Alain Guengant, est directeur honoraire de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'Observatoire des finances locales et consultant international en finances publiques (ONU-PNUD). Il est également chargé de conférences à l'Institut national des études territoriales (INET).
- Yann Le Meur, est professeur associé à la faculté des sciences économiques de Rennes I et dirige l'équipe de Ressources Consultants Finances, société d'études, de recherche et de prospective en finances locales. Il intervient dans de nombreux chantiers d'expertise financière locale consacrés à la péréquation. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Mots-clés : |
finances publiques locales concours financiers de l'État collectivités locales fiscalité directe locale fonctionnement systémique intercommunal analyse financière péréquation |
| Index. décimale : |
6.620 Finance publique الـمـالـيـة الـعـمـومـيــة |
| Résumé : |
Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etal au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités. etc, les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre les finances publiques locales fournit une analyse complète permettant aux acteurs des collectivités : - de maîtriser les rouages du système financier territorial ; - de comprendre les mécanismes variés expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'Etat ; - et enfin d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
Construit en cinq parties, l'ouvrage traite successivement des concours financiers de l'Etat aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique. Il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.
Cette deuxième édition tient compte de la réforme de la dotation forfaitaire de la DGF, de la ponction budgétaire pour redressement des comptes publics, du fonds de péréquation intercommunal et communal, des nouveaux fonds de péréquation départementaux ainsi que des dernières données disponibles sur l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat. Enfin, les méthodologies d'analyse financière locale ont été actualisées. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Concours financiers de l'État aux collectivités locales
Chapitre 1 : Enveloppe normée des concours financiers
Chapitre 2 : Dotation globale de fonctionnement nationale
Chapitre 3 : Dotation globale de fonctionnement individuelle
Partie 2 : Fiscalité directe locale
Chapitre 4 : Bases d'imposition directe
Chapitre 5 : Tarifs, taux et produits d'imposition
Chapitre 6 : Refonte de la fiscalité directe locale
Partie 3 : Fonctionnement systémique intercommunal
Chapitre 7 : Mutualisation, unification et substitution
Chapitre 8 : Flux financiers entre EPCI et communes
Chapitre 9 : Recherche de l'équilibre territorial
Partie 4 : Analyse financière
Chapitre 10 : Tableaux financiers
Chapitre 11 : Équilibre budgétaire et solvabilité financière
Chapitre 12 : Récurrence des charges et ressources
Partie 5 : Péréquation
Chapitre 13 : Nouveaux fonds de péréquation
Chapitre 14 : Péréquation financière
Chapitre 15 : Critères de richesse et de charges
Références bibliographiques
Index
|
Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur ; Yann Le Meur (1956-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur", DL 2015 . - 1 vol. (268 p.) : ill. ; 24 cm. - ( Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-13103-1 : 55 EUR La 3ème édition est parue en 2018 sous le titre "Décrypter les finances publiques locales".
Biographie de l'auteur:
- Alain Guengant, est directeur honoraire de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'Observatoire des finances locales et consultant international en finances publiques (ONU-PNUD). Il est également chargé de conférences à l'Institut national des études territoriales (INET).
- Yann Le Meur, est professeur associé à la faculté des sciences économiques de Rennes I et dirige l'équipe de Ressources Consultants Finances, société d'études, de recherche et de prospective en finances locales. Il intervient dans de nombreux chantiers d'expertise financière locale consacrés à la péréquation. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Mots-clés : |
finances publiques locales concours financiers de l'État collectivités locales fiscalité directe locale fonctionnement systémique intercommunal analyse financière péréquation |
| Index. décimale : |
6.620 Finance publique الـمـالـيـة الـعـمـومـيــة |
| Résumé : |
Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etal au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités. etc, les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre les finances publiques locales fournit une analyse complète permettant aux acteurs des collectivités : - de maîtriser les rouages du système financier territorial ; - de comprendre les mécanismes variés expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'Etat ; - et enfin d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
Construit en cinq parties, l'ouvrage traite successivement des concours financiers de l'Etat aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique. Il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.
Cette deuxième édition tient compte de la réforme de la dotation forfaitaire de la DGF, de la ponction budgétaire pour redressement des comptes publics, du fonds de péréquation intercommunal et communal, des nouveaux fonds de péréquation départementaux ainsi que des dernières données disponibles sur l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat. Enfin, les méthodologies d'analyse financière locale ont été actualisées. |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Concours financiers de l'État aux collectivités locales
Chapitre 1 : Enveloppe normée des concours financiers
Chapitre 2 : Dotation globale de fonctionnement nationale
Chapitre 3 : Dotation globale de fonctionnement individuelle
Partie 2 : Fiscalité directe locale
Chapitre 4 : Bases d'imposition directe
Chapitre 5 : Tarifs, taux et produits d'imposition
Chapitre 6 : Refonte de la fiscalité directe locale
Partie 3 : Fonctionnement systémique intercommunal
Chapitre 7 : Mutualisation, unification et substitution
Chapitre 8 : Flux financiers entre EPCI et communes
Chapitre 9 : Recherche de l'équilibre territorial
Partie 4 : Analyse financière
Chapitre 10 : Tableaux financiers
Chapitre 11 : Équilibre budgétaire et solvabilité financière
Chapitre 12 : Récurrence des charges et ressources
Partie 5 : Péréquation
Chapitre 13 : Nouveaux fonds de péréquation
Chapitre 14 : Péréquation financière
Chapitre 15 : Critères de richesse et de charges
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