| Titre : |
Fonds de commerce 2020 : ce qu'il faut savoir |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Ingold, Auteur |
| Editeur : |
[Paris] : Gouache, les avocats de la distribution |
| Année de publication : |
DL 2019 |
| Autre Editeur : |
Montrouge : Éditions législatives |
| Importance : |
1 vol. (620 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85086-359-2 |
| Prix : |
55 EUR |
| Note générale : |
Biographie de l'auteur:
- Stéphane Ingold. Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Gouache Avocats, dont il anime le pôle dédié aux sites commerciaux (fonds de commerce, baux commerciaux, travaux). Diplômé d'un DEA de droit privé des affaires et de l'Institut de formation à la négociation et à la médiation, il est l'auteur en baux commerciaux de commentaires hebdomadaires pour les Éditions Législatives. Il actualise l'étude et les modèles « Fonds de commerce » du Dictionnaire Permanent Droit des affaires. Adhérent du Centre de Médiation du Barreau de Paris (A.M.E), il a développé une approche pragmatique du conseil et du contentieux. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Mots-clés : |
commerce fonds de commerce exploitation personnelle gérance-mandat location-gérance nantissement conventionnel transfert du fonds de commerce vente du fonds de commerce cession du fonds de commerce procédure collective |
| Index. décimale : |
5.500 Économie commerciale الإقتصاد التجاري |
| Résumé : |
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel …). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :
- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.
- plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
La nouvelle édition de cet ouvrage met l'accent sur les aspects pratiques des opérations de fonds de commerce.
Son contenu intéressera les professionnels du secteur et les conseils souhaitant mieux maîtriser les enjeux de telles opérations, les conduire et les réussir.
Le broché, qui expose de nombreuses thématiques (éléments du fonds de commerce, location-gérance, nantissement, cession, etc.), est à jour des jurisprudences essentielles et des dernières réglementations en la matière.
Stéphane Ingold, Avocat associé, responsable du pôle immobilier du Cabinet GOUACHE, a contribué à l'enrichir en présentant notamment de nouvelles fiches :
- sur le sort des salariés en cas de cession du fonds de commerce,
- sur le transfert des fichiers clients comportant des données à caractère personnel (RGPD).
Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué, outre les nombreuses fiches commentées figurant en première partie, par des modèles annotés et personnalisables en deuxième partie.
|
| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Qu'est-ce qu'un fonds de commerce?
Partie 2 : L'exploitation du fonds de commerce: l'exploitation personnelle
Partie 3 : L'exploitation du fonds de commerce: la gérance-mandat
Partie 4 : L'exploitation du fonds de commerce: la location-gérance
Partie 5 : Le nantissement conventionnel du fonds de commerce
Partie 6 : Les contrats permettant le transfert du fonds de commerce: la vente et les garanties usuelles prises au moment de la vente
Partie 7 : Les contrats permettant le transfert du fonds de commerce: l'apport en société d'un fonds de commerce et l'apport à titre particulier
Modèles (En appendice, choix de modèles de contrats et de lettres)
Index
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Fonds de commerce 2020 : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Ingold, Auteur . - [Paris] : Gouache, les avocats de la distribution : Montrouge : Éditions législatives, DL 2019 . - 1 vol. (620 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-85086-359-2 : 55 EUR Biographie de l'auteur:
- Stéphane Ingold. Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Gouache Avocats, dont il anime le pôle dédié aux sites commerciaux (fonds de commerce, baux commerciaux, travaux). Diplômé d'un DEA de droit privé des affaires et de l'Institut de formation à la négociation et à la médiation, il est l'auteur en baux commerciaux de commentaires hebdomadaires pour les Éditions Législatives. Il actualise l'étude et les modèles « Fonds de commerce » du Dictionnaire Permanent Droit des affaires. Adhérent du Centre de Médiation du Barreau de Paris (A.M.E), il a développé une approche pragmatique du conseil et du contentieux. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Mots-clés : |
commerce fonds de commerce exploitation personnelle gérance-mandat location-gérance nantissement conventionnel transfert du fonds de commerce vente du fonds de commerce cession du fonds de commerce procédure collective |
| Index. décimale : |
5.500 Économie commerciale الإقتصاد التجاري |
| Résumé : |
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel …). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :
- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.
- plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
La nouvelle édition de cet ouvrage met l'accent sur les aspects pratiques des opérations de fonds de commerce.
Son contenu intéressera les professionnels du secteur et les conseils souhaitant mieux maîtriser les enjeux de telles opérations, les conduire et les réussir.
Le broché, qui expose de nombreuses thématiques (éléments du fonds de commerce, location-gérance, nantissement, cession, etc.), est à jour des jurisprudences essentielles et des dernières réglementations en la matière.
Stéphane Ingold, Avocat associé, responsable du pôle immobilier du Cabinet GOUACHE, a contribué à l'enrichir en présentant notamment de nouvelles fiches :
- sur le sort des salariés en cas de cession du fonds de commerce,
- sur le transfert des fichiers clients comportant des données à caractère personnel (RGPD).
Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué, outre les nombreuses fiches commentées figurant en première partie, par des modèles annotés et personnalisables en deuxième partie.
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| Note de contenu : |
Sommaire:
Partie 1 : Qu'est-ce qu'un fonds de commerce?
Partie 2 : L'exploitation du fonds de commerce: l'exploitation personnelle
Partie 3 : L'exploitation du fonds de commerce: la gérance-mandat
Partie 4 : L'exploitation du fonds de commerce: la location-gérance
Partie 5 : Le nantissement conventionnel du fonds de commerce
Partie 6 : Les contrats permettant le transfert du fonds de commerce: la vente et les garanties usuelles prises au moment de la vente
Partie 7 : Les contrats permettant le transfert du fonds de commerce: l'apport en société d'un fonds de commerce et l'apport à titre particulier
Modèles (En appendice, choix de modèles de contrats et de lettres)
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