الفهرس الالي للمكتبة لكلية العلوم التجارية و الاقتصادية و علوم التسيير
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Titre : La gestion fiscale des holdings Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Kruger, Auteur Mention d'édition : 4 éd. à jour au 31 mai 2018 Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : DL 2018 Collection : Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747 Importance : 1 vol. (486 p.) Présentation : ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0654-5 Prix : 39 EUR Note générale : Biographie de l'auteur:
- Hervé Kruger - Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal Chargé d'enseignements fiscaux au CNAM-INTEC et aux universités de Dijon et de Cergy-Pontoise.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : fiscalité gestion fiscale société holding impôts directs imposition du patrimoine code général des impôts Index. décimale : 6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب Résumé : Pour adopter la meilleure stratégie fiscale !
Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat, ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes.
Ce guide traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires).
Il aborde toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'ISF, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
Les développements s'accompagnent de nombreux exemples pratiques.
À destination des avocats spécialisés en droit fiscal, directeurs administratifs et financiers, directeurs fiscaux, directeur comptables.Note de contenu : Sommaire:
Préface
Introduction
Partie 1 : Constitution de la société holding
Constitution par apport de titres
Constitution par achat de titres
Constitution par filialisation de l'activité
Partie 2 : Holding et impôts directs : gestion des titres de participation
Inscription des titres à l'actif
Cessions de titres
Dépréciation des titres
Perception des dividendes
Partie 3 : Autres opérations liées à la gestion du groupe
Prestations de services
Gestion des créances
Opérations de financement
Partie 4 : Fonctionnement de la holding : études spécifiques
Holdings et TVA
Application de la taxe sur les salaires aux sociétés holding
Holding et opérations internationales
Holding et imposition du patrimoine (ISF, donations, successions)
Fiscalité directe des personnes physiques associées de holding
Annexes:
Annexe 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Annexe 2 - DIRECTIVES
Annexe 3 - JURISPRUDENCE
Annexe 4 - FORMULAIRES
Index
Index des décisions de jurisprudence
Index alphabétique
Bibliographie
La gestion fiscale des holdings [texte imprimé] / Hervé Kruger, Auteur . - 4 éd. à jour au 31 mai 2018 . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2018 . - 1 vol. (486 p.) : ill. ; 23 cm. - (Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747) .
ISBN : 978-2-7579-0654-5 : 39 EUR
Biographie de l'auteur:
- Hervé Kruger - Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal Chargé d'enseignements fiscaux au CNAM-INTEC et aux universités de Dijon et de Cergy-Pontoise.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : fiscalité gestion fiscale société holding impôts directs imposition du patrimoine code général des impôts Index. décimale : 6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب Résumé : Pour adopter la meilleure stratégie fiscale !
Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat, ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes.
Ce guide traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires).
Il aborde toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'ISF, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
Les développements s'accompagnent de nombreux exemples pratiques.
À destination des avocats spécialisés en droit fiscal, directeurs administratifs et financiers, directeurs fiscaux, directeur comptables.Note de contenu : Sommaire:
Préface
Introduction
Partie 1 : Constitution de la société holding
Constitution par apport de titres
Constitution par achat de titres
Constitution par filialisation de l'activité
Partie 2 : Holding et impôts directs : gestion des titres de participation
Inscription des titres à l'actif
Cessions de titres
Dépréciation des titres
Perception des dividendes
Partie 3 : Autres opérations liées à la gestion du groupe
Prestations de services
Gestion des créances
Opérations de financement
Partie 4 : Fonctionnement de la holding : études spécifiques
Holdings et TVA
Application de la taxe sur les salaires aux sociétés holding
Holding et opérations internationales
Holding et imposition du patrimoine (ISF, donations, successions)
Fiscalité directe des personnes physiques associées de holding
Annexes:
Annexe 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Annexe 2 - DIRECTIVES
Annexe 3 - JURISPRUDENCE
Annexe 4 - FORMULAIRES
Index
Index des décisions de jurisprudence
Index alphabétique
Bibliographie
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité fe-857 621/14.1 Ouvrage Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Initiation à l'intégration fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Morgenstern, Auteur Mention d'édition : 6e éd., à jour au 20 mars 2018 Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : DL 2018 Collection : Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747 Importance : 1 vol. (264 p.) Présentation : ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0637-8 Prix : 46 EUR Note générale : Biographie des auteurs:
- Patrick Morgenstern est expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d’enseignement en fiscalité aux universités de Bourgogne et de Paris II (Panthéon-Assas).
- Bruno Bacrot, Avocat associé, FIDAL
- Xavier Houard, Avocat associé, FIDAL
- Laurent Leclercq, Avocat associé, FIDAL
- Jennifer Pillot, Avocate, FIDAL.Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : fiscalité intégration fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal déclaration d'intégration fiscale Index. décimale : 6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب Résumé : Pour comprendre et appliquer l'intégration fiscale dans les situations courantes...
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 10 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME.Note de contenu : Sommaire:
Partie 1 : Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
Partie 2 : Comment déterminer le périmètre ?
Partie 3 : Quand et comment opter ?
Partie 4 : Obligations des sociétés du groupe
Partie 5 : Détermination du résultat d’ensemble
Partie 6 : La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
Partie 7 : Les dispositifs spécifiques de sorties
Partie 8 : La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
Partie 9 : Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
Partie 10 : Les aspects comptables de l’intégration fiscale
Partie 11 : Thèmes spécifiques :
- Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
- Comment remplir une déclaration
- Acquisition d'une PME saine a l'aide de l'intégration fiscale
- Dispositifs de réintégration des charges financières dans les groupes intégrés
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
Index
Initiation à l'intégration fiscale [texte imprimé] / Patrick Morgenstern, Auteur . - 6e éd., à jour au 20 mars 2018 . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2018 . - 1 vol. (264 p.) : ill. ; 23 cm. - (Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747) .
ISBN : 978-2-7579-0637-8 : 46 EUR
Biographie des auteurs:
- Patrick Morgenstern est expert-comptable, commissaire aux comptes, chargé d’enseignement en fiscalité aux universités de Bourgogne et de Paris II (Panthéon-Assas).
- Bruno Bacrot, Avocat associé, FIDAL
- Xavier Houard, Avocat associé, FIDAL
- Laurent Leclercq, Avocat associé, FIDAL
- Jennifer Pillot, Avocate, FIDAL.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : fiscalité intégration fiscale impôt sur les sociétés contrôle fiscal déclaration d'intégration fiscale Index. décimale : 6.621 Fiscalité et impôts الجباية و الضرائب Résumé : Pour comprendre et appliquer l'intégration fiscale dans les situations courantes...
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 10 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME.Note de contenu : Sommaire:
Partie 1 : Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
Partie 2 : Comment déterminer le périmètre ?
Partie 3 : Quand et comment opter ?
Partie 4 : Obligations des sociétés du groupe
Partie 5 : Détermination du résultat d’ensemble
Partie 6 : La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
Partie 7 : Les dispositifs spécifiques de sorties
Partie 8 : La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
Partie 9 : Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
Partie 10 : Les aspects comptables de l’intégration fiscale
Partie 11 : Thèmes spécifiques :
- Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
- Comment remplir une déclaration
- Acquisition d'une PME saine a l'aide de l'intégration fiscale
- Dispositifs de réintégration des charges financières dans les groupes intégrés
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
Index
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité fe-856 621/13.1 Ouvrage Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
