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. Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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Le concubinage de A à Z / , Danièle Mazaud-Lueder
Titre : Le concubinage de A à Z Titre original : ses avantages et ses inconvénients Type de document : texte imprimé Auteurs : , Danièle Mazaud-Lueder, Auteur Editeur : Puits fleuri Année de publication : 1991 Importance : 110 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-033-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un guide précis des relations des concubins avec l'administration.
Situations diverses classées par ordre alphabétique.
Le concubinage de A à Z = ses avantages et ses inconvénients [texte imprimé] / , Danièle Mazaud-Lueder, Auteur . - paris : Puits fleuri, 1991 . - 110 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-86739-033-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Un guide précis des relations des concubins avec l'administration.
Situations diverses classées par ordre alphabétique.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11147 346.1-027.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt la concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois / Malan, alexandre
Titre : la concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Malan, alexandre, Auteur ; paris : p.u d'aix marseille, Auteur Editeur : PARIS : p.u d'aix marseille Année de publication : 2002 Importance : 576 P Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0284-1 Langues : Français (fre) Résumé : Par conséquent, même si les rapports étroits au commerce international sont la base d’un accord international du droit de la concurrence, cela ne détermine pas encore le contenu d’un tel accord, mais laisse néanmoins une marge de manœuvre considérable. 4.2 Accord détaillé ou principes directeurs ?
.la concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois [texte imprimé] / Malan, alexandre, Auteur ; paris : p.u d'aix marseille, Auteur . - PARIS : p.u d'aix marseille, 2002 . - 576 P ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7314-0284-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Par conséquent, même si les rapports étroits au commerce international sont la base d’un accord international du droit de la concurrence, cela ne détermine pas encore le contenu d’un tel accord, mais laisse néanmoins une marge de manœuvre considérable. 4.2 Accord détaillé ou principes directeurs ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DSP12182 341-185.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Conférence de Lagos choix de document / Unesco
Titre : Conférence de Lagos choix de document Type de document : texte imprimé Auteurs : Unesco, Auteur Editeur : Paris : ONU Année de publication : 1965 Importance : 226 p Format : classic; 24 cm Langues : Français (fre) Conférence de Lagos choix de document [texte imprimé] / Unesco, Auteur . - [S.l.] : Paris : ONU, 1965 . - 226 p ; classic; 24 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11068 346-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le conflit du Sahara au regard du droit international tome 1 / El ouali, Abdelhamid
Titre : Le conflit du Sahara au regard du droit international tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : El ouali, Abdelhamid, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 267 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5006-2 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage s’adresse aux spécialistes de Droit International et de Relations Internationales, aux jurisconsultes, aux diplomates, aux doctorants ainsi qu’à ceux qui sont intéressés par la situation géopolitique du Maghreb. Le conflit du Sahara au regard du droit international tome 1 [texte imprimé] / El ouali, Abdelhamid, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2015 . - 267 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-5006-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage s’adresse aux spécialistes de Droit International et de Relations Internationales, aux jurisconsultes, aux diplomates, aux doctorants ainsi qu’à ceux qui sont intéressés par la situation géopolitique du Maghreb. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12610 320-255.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le conflit du Sahara au regard du droit international tome2 / El ouali, Abdelhamid
Titre : Le conflit du Sahara au regard du droit international tome2 Type de document : texte imprimé Auteurs : El ouali, Abdelhamid, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 267 p Format : 24 x 16 cm Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage s’adresse aux spécialistes de Droit International et de Relations Internationales, aux jurisconsultes, aux diplomates, aux doctorants ainsi qu’à ceux qui sont intéressés par la situation géopolitique du Maghreb. Le conflit du Sahara au regard du droit international tome2 [texte imprimé] / El ouali, Abdelhamid, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2015 . - 267 p ; 24 x 16 cm.
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage s’adresse aux spécialistes de Droit International et de Relations Internationales, aux jurisconsultes, aux diplomates, aux doctorants ainsi qu’à ceux qui sont intéressés par la situation géopolitique du Maghreb. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12611 320-256.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les conflits d'intérêts dans la société anonyme / Schmidt, Dominique
Titre : Les conflits d'intérêts dans la société anonyme Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt, Dominique, Auteur Editeur : Paris : Joly Année de publication : 1999 Importance : 303 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-69-5 Langues : Français (fre) Résumé : Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions
des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.
Mots-Clés conflits d'intérêts : droit : France; sociétés anonymes : gestion : France
Les conflits d'intérêts dans la société anonyme [texte imprimé] / Schmidt, Dominique, Auteur . - [S.l.] : Paris : Joly, 1999 . - 303 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-907512-69-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions
des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.
Mots-Clés conflits d'intérêts : droit : France; sociétés anonymes : gestion : France
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11520 346.7-020.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet / Marc Bouvet
Titre : Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bouvet, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 696 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02049-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument
indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste.
Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de
son rôle éclaire les conditions de l'élaboration du droit administratif
français au milieu du XIXe siècle. Présente 350 notices biographiques des
membres du Conseil de l'époque.
Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet [texte imprimé] / Marc Bouvet, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2001 . - 696 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02049-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument
indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste.
Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de
son rôle éclaire les conditions de l'élaboration du droit administratif
français au milieu du XIXe siècle. Présente 350 notices biographiques des
membres du Conseil de l'époque.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10452 342.6-033.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le conseil de sécurité des nations unies : ambitions et limites / Marc, Jean
Titre : le conseil de sécurité des nations unies : ambitions et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc, Jean, Auteur Editeur : belgique : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 352 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7817-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil de sécurité des Nations unies. Ambitions et limites Au cœur de l’Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité, seul organe à pouvoir autoriser l’emploi de la force, détient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les grandes puissances pouvant recourir au veto.
le conseil de sécurité des nations unies : ambitions et limites [texte imprimé] / Marc, Jean, Auteur . - belgique : Larcier, 2015 . - 352 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-8044-7817-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Conseil de sécurité des Nations unies. Ambitions et limites Au cœur de l’Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité, seul organe à pouvoir autoriser l’emploi de la force, détient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les grandes puissances pouvant recourir au veto.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12208 341-204.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen,
Titre : Le Conseil supérieur de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen,, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 262 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 Langues : Français (fre) Résumé : Présente un examen juridique de l'institution et des missions du
nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux
philosophiques, sociologiques et politiques de sa création.
Le Conseil supérieur de la justice [texte imprimé] / Marc Verdussen,, Auteur . - PARIS : Bruylant, 1999 . - 262 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1278-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente un examen juridique de l'institution et des missions du
nouveau Conseil supérieur de la justice, tout en dégageant les enjeux
philosophiques, sociologiques et politiques de sa création.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10948 347-032.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt le consentement contractuel a l’épreuve des conditions générales de l’utilité du concept de déclaration de volonté / limbach, francis
Titre : le consentement contractuel a l’épreuve des conditions générales de l’utilité du concept de déclaration de volonté Type de document : texte imprimé Auteurs : limbach, francis, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2004 Importance : 362 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02472-1 Langues : Français (fre) Résumé : Plongez-vous dans le livre Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales - De l'utilité du concept de déclaration de volonté de Francis Limbach au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Francis Limbach - Furet du Nord.
le consentement contractuel a l’épreuve des conditions générales de l’utilité du concept de déclaration de volonté [texte imprimé] / limbach, francis, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2004 . - 362 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02472-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Plongez-vous dans le livre Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales - De l'utilité du concept de déclaration de volonté de Francis Limbach au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Francis Limbach - Furet du Nord.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11306 346.2-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les conservateurs et la réforme de l'état et des sérvices publics en grande-bretagne / sowels, nicholas
Titre : Les conservateurs et la réforme de l'état et des sérvices publics en grande-bretagne Type de document : texte imprimé Auteurs : sowels, nicholas, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Importance : 394 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9989-4 Langues : Français (fre) Résumé : En 18 ans, les gouvernements Thatcher et Major ont restructuré l'Etat et les services publics en profondeur. Par le biais de restrictions budgétaires, de privatisations, de mise en concurrence des services publics avec le secteur privé, d'élaboration d'objectifs de performance..., le fonctionnement de tous les organismes publics ...
.Les conservateurs et la réforme de l'état et des sérvices publics en grande-bretagne [texte imprimé] / sowels, nicholas, Auteur . - PARIS : l'harmattan, [s.d.] . - 394 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7475-9989-4
Langues : Français (fre)
Résumé : En 18 ans, les gouvernements Thatcher et Major ont restructuré l'Etat et les services publics en profondeur. Par le biais de restrictions budgétaires, de privatisations, de mise en concurrence des services publics avec le secteur privé, d'élaboration d'objectifs de performance..., le fonctionnement de tous les organismes publics ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11180 341-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt La constitution commentée Article par pare article / Formery, Simon-Louis
Titre : La constitution commentée Article par pare article Type de document : texte imprimé Auteurs : Formery, Simon-Louis, Auteur Mention d'édition : 16 em ed Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2014 Importance : 175 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-140329-2 Langues : Français (fre) Résumé : LA CONSTITUTION COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE. mensuel 293. daté décembre 1996 -. Chaque article est prolongé par une présentation des modalités de mise en oeuvre et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat. Pour lire l’intégralité de cet article. Je m'abonne au site.
La constitution commentée Article par pare article [texte imprimé] / Formery, Simon-Louis, Auteur . - 16 em ed . - PARIS : Hachette, 2014 . - 175 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-01-140329-2
Langues : Français (fre)
Résumé : LA CONSTITUTION COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE. mensuel 293. daté décembre 1996 -. Chaque article est prolongé par une présentation des modalités de mise en oeuvre et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat. Pour lire l’intégralité de cet article. Je m'abonne au site.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12485 320-197.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12486 320-197.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les constitutions algériennes / MAMERI, Khalfa
Titre : Les constitutions algériennes Type de document : texte imprimé Auteurs : MAMERI, Khalfa, Auteur Editeur : alger : tahla Année de publication : 2008 Importance : 274 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 98.9947.834.30.5 Langues : Français (fre) Résumé : •la constitution de 1963, suspendue en 1965 ;
•la constitution de 1976, révisée en 1979, 1980 et 1988, articulée à la Charte nationale du 5 juillet 1976, révisée en...
•la constitution de 1989 ;
•la constitution de 1996, révisée en 2002, 2008, 2016 et 2020.
Les constitutions algériennes [texte imprimé] / MAMERI, Khalfa, Auteur . - [S.l.] : alger : tahla, 2008 . - 274 p ; 20*14 cm.
ISSN : 98.9947.834.30.5
Langues : Français (fre)
Résumé : •la constitution de 1963, suspendue en 1965 ;
•la constitution de 1976, révisée en 1979, 1980 et 1988, articulée à la Charte nationale du 5 juillet 1976, révisée en...
•la constitution de 1989 ;
•la constitution de 1996, révisée en 2002, 2008, 2016 et 2020.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12305 320-060.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12306 320-060.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Constitutions écrites dans l'histoire (jus politicum) / Baranger, Denis
Titre : Constitutions écrites dans l'histoire (jus politicum) Type de document : texte imprimé Auteurs : Baranger, Denis, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 291 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12732-0 Langues : Français (fre) Résumé : La propension dominante des juristes publicistes contemporains – comme de la plupart des juristes en général – à se focaliser sur le droit écrit, voire à surévaluer l'importance des textes, notamment les constitutions écrites, n'a paradoxalement pas empêché qu'ils négligent assez largement l'histoire de l'écriture de ces textes e… Constitutions écrites dans l'histoire (jus politicum) [texte imprimé] / Baranger, Denis, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 291 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-12732-0
Langues : Français (fre)
Résumé : La propension dominante des juristes publicistes contemporains – comme de la plupart des juristes en général – à se focaliser sur le droit écrit, voire à surévaluer l'importance des textes, notamment les constitutions écrites, n'a paradoxalement pas empêché qu'ils négligent assez largement l'histoire de l'écriture de ces textes e… Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12450 320-180.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12451 320-180.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France / Zarka, Jean-Claude
Titre : Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Zarka, Jean-Claude, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 48 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 9789.2.297.04541.4 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France. Leur forme; Les grands principes politiques qu'elles énoncent; L'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu'elles instaurent; Leur mise en application; Points forts. Tout sur les 15 Constitutions que la France a connues de 1791 à 1958; 48 pages
Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France [texte imprimé] / Zarka, Jean-Claude, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 48 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 9789.2.297.04541.4
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France. Leur forme; Les grands principes politiques qu'elles énoncent; L'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu'elles instaurent; Leur mise en application; Points forts. Tout sur les 15 Constitutions que la France a connues de 1791 à 1958; 48 pages
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12483 320-199.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12484 320-199.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux administratif / Gilles Darcy
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Darcy, Auteur Editeur : PARIS : Armand Colin Année de publication : 2000 Importance : 288 p Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03140-5 Langues : Français (fre) Résumé : L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge administratif. Dans le contexte historique français, il incombe, en effet, non au juge de droit commun, mais à la juridiction administrative de sanctionner l'administration. C'est ce que rappel ce manuel qui se structure donc autour du rôle pivot de la juridiction administrative dans la définition du contentieux de l'administration, l'ordonnancement de la procédure administrative et l'exercice de pouvoirs protecteurs des droits et intérêts des administrés. Les étudiants en droit public et les candidats aux concours administratifs feront donc profit de cette synthèse du contentieux administratif et de ses enjeux.
SommaireContentieux administratif [texte imprimé] / Gilles Darcy, Auteur . - PARIS : Armand Colin, 2000 . - 288 p ; 19 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-03140-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge administratif. Dans le contexte historique français, il incombe, en effet, non au juge de droit commun, mais à la juridiction administrative de sanctionner l'administration. C'est ce que rappel ce manuel qui se structure donc autour du rôle pivot de la juridiction administrative dans la définition du contentieux de l'administration, l'ordonnancement de la procédure administrative et l'exercice de pouvoirs protecteurs des droits et intérêts des administrés. Les étudiants en droit public et les candidats aux concours administratifs feront donc profit de cette synthèse du contentieux administratif et de ses enjeux.
SommaireExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10403 342.6-001 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contentieux administratif / Jacques Viguier
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 144 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02943-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie la construction progressive de la justice administrative
distincte de la justice judiciaire; les différentes composantes de l'ordre
juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel,
tribunaux administratifs, juridictions spéciales); la nature des recours et
des mesures d'urgence; les règles de procédure juridictionnelle applicables
à une affaire.
Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 144 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02943-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie la construction progressive de la justice administrative
distincte de la justice judiciaire; les différentes composantes de l'ordre
juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel,
tribunaux administratifs, juridictions spéciales); la nature des recours et
des mesures d'urgence; les règles de procédure juridictionnelle applicables
à une affaire.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10476 342.6-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10477 342.6-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Contentieux administratif / Charles Debbasch
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1975 Importance : 944 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00060-9 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre
juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de
recours et des recours contre les actes administratifs.
Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch, Auteur . - Paris : Dalloz, 1975 . - 944 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-00060-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre
juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de
recours et des recours contre les actes administratifs.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10478 342.6-051.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux administratif / Charles Debbasch
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 1013 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00605-2 Langues : Français (fre) Résumé : Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre
juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de
recours et des recours contre les actes administratifs.
Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch, Auteur . - Paris : Dalloz, 1985 . - 1013 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-00605-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre
juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de
recours et des recours contre les actes administratifs.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10479 342.6-052.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux administratif / Bernard Pacteau
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau, Auteur Editeur : PARIS : PUF Année de publication : 1985 Importance : 530 p Format : couv-classique; 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054768-6 Langues : Français (fre) Résumé : Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. Contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau, Auteur . - PARIS : PUF, 1985 . - 530 p ; couv-classique; 22 cm.
ISBN : 978-2-13-054768-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10529 342.6-88.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux administratif / Broyelle Camille
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Broyelle Camille, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 468 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04701-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019). Contentieux administratif [texte imprimé] / Broyelle Camille, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2016 . - 468 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-04701-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019). Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10675 342.6-156.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10676 342.6-156.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle / Jean-Joseph Tramoni
Titre : Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Joseph Tramoni, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : 373 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01705-1 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif
en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du
contentieux administratif de l'audiovisuel.
Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Jean-Joseph Tramoni, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1998 . - 373 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-01705-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif
en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du
contentieux administratif de l'audiovisuel.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10473 342.6-048.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Le contentieux administratif en droit comparé / Jeanne Lemasurier
Titre : Le contentieux administratif en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne Lemasurier, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2001 Importance : 108 p Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4327-9 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de
l'administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui
illustrent chacun de ces systèmes.
Le contentieux administratif en droit comparé [texte imprimé] / Jeanne Lemasurier, Auteur . - PARIS : Economica, 2001 . - 108 p ; 22 x 14 cm.
ISBN : 978-2-7178-4327-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de
l'administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui
illustrent chacun de ces systèmes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10474 342.6-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10475 342.6-049.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le contentieux administratif en schémas / Jean Fougerouse
Titre : Le contentieux administratif en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fougerouse, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : ellipses Année de publication : 2017 Importance : 244 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01605-7 Langues : Français (fre) Résumé : •L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux candidats aux concours de la fonction publique, • aux professionnels.
Le contentieux administratif en schémas [texte imprimé] / Jean Fougerouse, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : ellipses, 2017 . - 244 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-340-01605-7
Langues : Français (fre)
Résumé : •L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux candidats aux concours de la fonction publique, • aux professionnels.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10681 342.6-160.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Contentieux administratif tome 2 / René Chapus
Titre : Contentieux administratif tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 787 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1210-6 Langues : Français (fre) Résumé : La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Contentieux administratif tome 2 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2000 . - 787 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1210-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10406 342.6-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10427 342.6-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible