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Le formalisme du droit fiscal / Jean Lamarque
Titre : Le formalisme du droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Lamarque, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2002 Importance : 515 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2178-9 Langues : Français (fre) Résumé : A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des
régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de
contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures
de contrôle et de redressement sous l'angle du formalisme de protection
institué au profit des contribuables.
Le formalisme du droit fiscal [texte imprimé] / Jean Lamarque, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2002 . - 515 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7475-2178-9
Langues : Français (fre)
Résumé : A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des
régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de
contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures
de contrôle et de redressement sous l'angle du formalisme de protection
institué au profit des contribuables.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10686 343.3-02 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt former des professionnels par la recherche initier a la démarche scientifique / hérvé Drouard
Titre : former des professionnels par la recherche initier a la démarche scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : hérvé Drouard, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 224 p Format : classic; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-296-01514-x Langues : Français (fre) Résumé : L’exploration des relations entre la recherche et la formation n’est pas chose aisée dans une revue qui s’est donné, à la fois, pour titre et pour champ de travail, précisément, la recherche et la formation. Peu ou prou, chaque numéro apporte sa contribution dans ce domaine, éclaire à sa façon chacune de ces pratiques, met l’accent sur une interprétation possible des liens qu’elles entretiennent. Mais, ainsi que l’observe Jean-Marie Barbier dans l’entretien ci-après, le « et » qui relie les deux mots « autorise la désignation d’une grande variété de relations entre les termes qu’elle coordonne ». La complexité est d’autant plus grande que recherche et formation constituent deux univers distincts par le statut social de leurs acteurs respectifs et par les finalités qu’elles poursuivent. Univers distincts mais aussi dans un rapport étroit, hiérarchisé, comme le rappelle J.-M. Barbier. Cependant, leurs rapports ne se réduisent pas à cette hiérarchie : la formation est un des objets de la recherche, elle en utilise les productions et l’interpelle au sujet des problèmes qu’elle contribue à faire émerger et à nommer ; la recherche conteste les contenus de la formation, lui propose des voies nouvelles ; en tant qu’activité professionnelle elle suppose une formation ; elle est aussi de plus en plus souvent intégrée dans des démarches des formations professionnelles… Du fait de la complexité des relations entre ces deux univers et de la surdétermination des enjeux cognitifs et sociaux qui les traversent, l’exploration de ces relations apparaît comme nécessaire et essentielle. Aussi, même si c’est l’objet constant de la revue, la question est loin d’être épuisée. Il n’est donc pas inutile d’ouvrir à nouveau le chantier à l’aide de quelques approches inédites. former des professionnels par la recherche initier a la démarche scientifique [texte imprimé] / hérvé Drouard, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 224 p ; classic; 21 cm.
ISSN : 2-296-01514-x
Langues : Français (fre)
Résumé : L’exploration des relations entre la recherche et la formation n’est pas chose aisée dans une revue qui s’est donné, à la fois, pour titre et pour champ de travail, précisément, la recherche et la formation. Peu ou prou, chaque numéro apporte sa contribution dans ce domaine, éclaire à sa façon chacune de ces pratiques, met l’accent sur une interprétation possible des liens qu’elles entretiennent. Mais, ainsi que l’observe Jean-Marie Barbier dans l’entretien ci-après, le « et » qui relie les deux mots « autorise la désignation d’une grande variété de relations entre les termes qu’elle coordonne ». La complexité est d’autant plus grande que recherche et formation constituent deux univers distincts par le statut social de leurs acteurs respectifs et par les finalités qu’elles poursuivent. Univers distincts mais aussi dans un rapport étroit, hiérarchisé, comme le rappelle J.-M. Barbier. Cependant, leurs rapports ne se réduisent pas à cette hiérarchie : la formation est un des objets de la recherche, elle en utilise les productions et l’interpelle au sujet des problèmes qu’elle contribue à faire émerger et à nommer ; la recherche conteste les contenus de la formation, lui propose des voies nouvelles ; en tant qu’activité professionnelle elle suppose une formation ; elle est aussi de plus en plus souvent intégrée dans des démarches des formations professionnelles… Du fait de la complexité des relations entre ces deux univers et de la surdétermination des enjeux cognitifs et sociaux qui les traversent, l’exploration de ces relations apparaît comme nécessaire et essentielle. Aussi, même si c’est l’objet constant de la revue, la question est loin d’être épuisée. Il n’est donc pas inutile d’ouvrir à nouveau le chantier à l’aide de quelques approches inédites. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10061 344-057.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Genèse du droit de l'environnement; vol 1 / Marie Cornu
Titre : Genèse du droit de l'environnement; vol 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2001 Importance : 231 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0732-5 Langues : Français (fre) Résumé : A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens
du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la
protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux.
Genèse du droit de l'environnement; vol 1 [texte imprimé] / Marie Cornu, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2001 . - 231 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7475-0732-5
Langues : Français (fre)
Résumé : A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens
du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la
protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10645 342.6-138.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10646 342.6-138.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible histoire de la caisse nationale d’épargne - une institution au service du public et de l'état -1881-1914 / Benoit Oger,
Titre : histoire de la caisse nationale d’épargne - une institution au service du public et de l'état -1881-1914 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Oger,, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 327 p Format : Grafic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00381-1 Langues : Français (fre) Résumé : La Première Guerre mondiale constitue, à n’en point douter, une crise politique majeure, elle en représente, d’une certaine manière, l’expression la plus accomplie. Ces quatre terribles années marquent en tous domaines une profonde rupture. L’historiographie classique tend d’ailleurs à en faire un moment charnière entre un XIXe siècle finissant et un XXe siècle en gestation. Crise politique – entendue dans son acception clausewitzienne – certes, mais aussi crise financière dont les effets directs se font sentir au moins jusqu’à la stabilisation Poincaré, près de dix ans après l’armistice. De nombreuses analyses contemporaines des événements, et d’autres plus tardives, ont déjà été largement menées et il ne semble pas nécessaire d’y revenir trop longuement. Le parti pris ici consiste, plus exactement, à nourrir la réflexion et le questionnement des aspects financiers de la Grande Guerre à la lumière du comportement de la Caisse des dépôts et consignations. Comment l’établissement de la rue de Lille se comporte-t-il et s’adapte-t-il face aux contraintes nouvelles nées des événements ? A quels besoins la Caisse des dépôts Estelle appelée à concourir et selon quel argumentaire ? Les discours et les pratiques donnent-ils sens à des comportements et justifient-ils des choix plus ou moins incompris ? La méthode retenue apparaît à la fois modeste et ambitieuse. Modeste parce que, s’appuyant essentiellement sur un corpus de sources d’archives unique, elle vise à confectionner une micro histoire de l’établissement, de son fonctionnement et comportemen… histoire de la caisse nationale d’épargne - une institution au service du public et de l'état -1881-1914 [texte imprimé] / Benoit Oger,, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 327 p ; Grafic; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-00381-1
Langues : Français (fre)
Résumé : La Première Guerre mondiale constitue, à n’en point douter, une crise politique majeure, elle en représente, d’une certaine manière, l’expression la plus accomplie. Ces quatre terribles années marquent en tous domaines une profonde rupture. L’historiographie classique tend d’ailleurs à en faire un moment charnière entre un XIXe siècle finissant et un XXe siècle en gestation. Crise politique – entendue dans son acception clausewitzienne – certes, mais aussi crise financière dont les effets directs se font sentir au moins jusqu’à la stabilisation Poincaré, près de dix ans après l’armistice. De nombreuses analyses contemporaines des événements, et d’autres plus tardives, ont déjà été largement menées et il ne semble pas nécessaire d’y revenir trop longuement. Le parti pris ici consiste, plus exactement, à nourrir la réflexion et le questionnement des aspects financiers de la Grande Guerre à la lumière du comportement de la Caisse des dépôts et consignations. Comment l’établissement de la rue de Lille se comporte-t-il et s’adapte-t-il face aux contraintes nouvelles nées des événements ? A quels besoins la Caisse des dépôts Estelle appelée à concourir et selon quel argumentaire ? Les discours et les pratiques donnent-ils sens à des comportements et justifient-ils des choix plus ou moins incompris ? La méthode retenue apparaît à la fois modeste et ambitieuse. Modeste parce que, s’appuyant essentiellement sur un corpus de sources d’archives unique, elle vise à confectionner une micro histoire de l’établissement, de son fonctionnement et comportemen… Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DSP10345 340-139.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt les institutions napoléoniennes / collectif
Titre : les institutions napoléoniennes Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 312 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01409-1 Langues : Français (fre) Résumé : Les institutions Napoléoniennes, la construction d’un ordre postrévolutionnaire . L’instabilité intentionnel de la France qui saute aux yeux si on compare les nombreuses essais institutionnelles entre 1789 et 1799 par-rapport à ce qu’ont appelé 13 siècles de monarchie française ou le pouvoir royal tiré sa source du sacre.
les institutions napoléoniennes [texte imprimé] / collectif, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 312 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-296-01409-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Les institutions Napoléoniennes, la construction d’un ordre postrévolutionnaire . L’instabilité intentionnel de la France qui saute aux yeux si on compare les nombreuses essais institutionnelles entre 1789 et 1799 par-rapport à ce qu’ont appelé 13 siècles de monarchie française ou le pouvoir royal tiré sa source du sacre.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12020 341-108.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt L'interprétation des normes, l'objectivité de la méthode herméneutique / Hugue Rabault
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