الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Droit et marché / Sarah Dormont
Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Dormont, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 286 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D''un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l''autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l''accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit - ou du moins son utilisation Droit et marché [texte imprimé] / Sarah Dormont, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2015 . - 286 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D''un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l''autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l''accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit - ou du moins son utilisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10673 342.6-155.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10674 342.6-155.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la propriété industrielle - tome 1 - / Passa, Jérome
Titre : Droit de la propriété industrielle - tome 1 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Passa, Jérome, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2006 Importance : 810 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
Droit de la propriété industrielle - tome 1 - [texte imprimé] / Passa, Jérome, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2006 . - 810 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11241 346.3-040.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11242 346.3-040.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11243 346.3-040.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Ebauche d'un droit de la consommation / Tuffery, Jeanne-Marie
Titre : Ebauche d'un droit de la consommation Titre original : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles Type de document : texte imprimé Auteurs : Tuffery, Jeanne-Marie, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1998 Importance : 435 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01739-6 Langues : Français (fre) Résumé : La protection du consommateur, notion toute nouvelle aux XVIIe et
XVIIIe siècles, à laquelle aboutissent les institutions toulousaines de
l'époque, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle.
L'ensemble des dispositions qui règlent les rapports commerciaux sur les
marchés toulousains trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de
la consommation.
Ebauche d'un droit de la consommation = la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles [texte imprimé] / Tuffery, Jeanne-Marie, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1998 . - 435 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-275-01739-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La protection du consommateur, notion toute nouvelle aux XVIIe et
XVIIIe siècles, à laquelle aboutissent les institutions toulousaines de
l'époque, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle.
L'ensemble des dispositions qui règlent les rapports commerciaux sur les
marchés toulousains trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de
la consommation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11215 346.3-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11216 346.3-025.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les épreuves écrites en droit civil : dissertation - consultation - commentaire d'arrêt / GOUBEAUX, Gilles
Titre : Les épreuves écrites en droit civil : dissertation - consultation - commentaire d'arrêt Type de document : texte imprimé Auteurs : GOUBEAUX, Gilles, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2001 Importance : 273 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02051-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation,
commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression
propres au droit.
Les épreuves écrites en droit civil : dissertation - consultation - commentaire d'arrêt [texte imprimé] / GOUBEAUX, Gilles, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 2001 . - 273 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02051-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation,
commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression
propres au droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11438 346.2-085.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Les épreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation,commentaire d'arrêt : méthodes et modèles / GOUBEAUX, Gilles
Titre : Les épreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation,commentaire d'arrêt : méthodes et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : GOUBEAUX, Gilles, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1996 Importance : 268 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00180-7 Langues : Français (fre) Résumé : Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des
personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.
Les épreuves écrites de droit civil : dissertation, consultation,commentaire d'arrêt : méthodes et modèles [texte imprimé] / GOUBEAUX, Gilles, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : L.G.D.J, 1996 . - 268 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-00180-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des
personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11445 346.2-090.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11446 346.2-090.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11447 346.2-090.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat / Laithier, Yves-Marie
PermalinkFinances publiques / Michel Bouvier
PermalinkLa formation des juristes au droit économique / fondation nationale des études de droit
PermalinkManuel de droit fiscal : Capacité en droit et études équivalentes / Bernard Brachet
PermalinkNormes internationales du travail / Jean-Michel Servais
PermalinkLa notion de contrat unilatéral : Analyse fonctionnelle / Barbaud, Marc-Olivier
PermalinkLes Notions fondamentales de droit civil : regards croisés franco-japonais / collectif
PermalinkLa nouvelle gestion du risque financier / Alain Gauvin,
Permalinkles obligations / malaurie, philippe
PermalinkLes quasi contrats en droit international privé / Chanteloup, Hélène
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