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Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde
Titre : Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gabolde, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 466 p Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02385-1 Langues : Français (fre) Résumé : Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la
procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères
traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence,
respect du contradictoire.
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [texte imprimé] / Christian Gabolde, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 466 p ; 25 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02385-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la
procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères
traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence,
respect du contradictoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10409 342.6-006.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10410 342.6-006.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10411 342.6-006.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les procédures civiles d'exécution / ROGER Perot
Titre : Les procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : ROGER Perot, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 864 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03669-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche. Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants. Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique, les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.
Roger Perrot est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Philippe Théry est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Les procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / ROGER Perot, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 864 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-03669-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche. Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants. Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique, les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.
Roger Perrot est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Philippe Théry est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10799 347-01.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dso10800 347-02.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10901 347.02.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Procédures fiscales / Groclaude Jacques
Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Groclaude Jacques (ac), Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 396 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13458-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les procédures fiscales codifient les rapports entre l'État et les contribuables pour définir les droits et obligations de chacun. Complément du Cours Droit fiscal général, l'ouvrage expose donc chacune des étapes du processus de détermination de l'assiette, de recouvrement de l'impôt et, éventuellement, de sa contestation. Il décrit les droit des contribuables face à l'administration fiscale, en resitue les sources tant constitutionnelles qu'internationales comme les conventions internationales de double imposition et la Convention européenne des droits de l'homme et précise le rôle de chaque juridiction dans la définition de ces procédures. Procédures fiscales [texte imprimé] / Groclaude Jacques (ac), Auteur . - 7 em ed . - Paris : Dalloz, 2014 . - 396 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-13458-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les procédures fiscales codifient les rapports entre l'État et les contribuables pour définir les droits et obligations de chacun. Complément du Cours Droit fiscal général, l'ouvrage expose donc chacune des étapes du processus de détermination de l'assiette, de recouvrement de l'impôt et, éventuellement, de sa contestation. Il décrit les droit des contribuables face à l'administration fiscale, en resitue les sources tant constitutionnelles qu'internationales comme les conventions internationales de double imposition et la Convention européenne des droits de l'homme et précise le rôle de chaque juridiction dans la définition de ces procédures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10768 343.3-043.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10769 343.3-043.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10770 343.3-043.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La Procréation pour tous ? / Marais, Astrid
Titre : La Procréation pour tous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marais, Astrid, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 224 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15242-1 Langues : Français (fre) Résumé : Cette question de la « procréation pour tous » est sous le feu de l actualité. Après que la loi du 17 mai 2013 a déconnecté l adoption du modèle de la procréation naturelle en autorisant les couples de même sexe à adopter un enfant, il est légitime de se demander s il faut que le droit français s oriente dans la même voie pour la procréation artificielle. La Procréation pour tous ? [texte imprimé] / Marais, Astrid, Auteur . - Paris : Dalloz, 2015 . - 224 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-15242-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Cette question de la « procréation pour tous » est sous le feu de l actualité. Après que la loi du 17 mai 2013 a déconnecté l adoption du modèle de la procréation naturelle en autorisant les couples de même sexe à adopter un enfant, il est légitime de se demander s il faut que le droit français s oriente dans la même voie pour la procréation artificielle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11486 346.2-113.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Propos impertinents de droit des affaires / Amadio, Mario
Titre : Propos impertinents de droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Amadio, Mario, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 329 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04138-1 Langues : Français (fre) Résumé : Christian Gavalda est un des grands commercialistes d'aujourd'hui,
sans doute l'un des plus novateurs. Le droit bancaire moderne lui doit
beaucoup, mais ses perspectives sont plus vastes. Il a vu l'importance des
branches nouvelles du droit : droits communautaire, de la concurrence, de la
communication... Les auteurs réunis ici ont voulu lui rendre hommage en
prenant le parti de l'impertinence.
Propos impertinents de droit des affaires [texte imprimé] / Amadio, Mario, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 329 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-04138-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Christian Gavalda est un des grands commercialistes d'aujourd'hui,
sans doute l'un des plus novateurs. Le droit bancaire moderne lui doit
beaucoup, mais ses perspectives sont plus vastes. Il a vu l'importance des
branches nouvelles du droit : droits communautaire, de la concurrence, de la
communication... Les auteurs réunis ici ont voulu lui rendre hommage en
prenant le parti de l'impertinence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11521 346.7-021.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11522 346.7-021.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Propriété littéraire et artistique et droits voisins / Colombet, Claude
Permalinkrevue critique de droit international privé / lagarde, paul
PermalinkLa Société anonyme / Guyon, Yves
PermalinkThéorie générale du droit / Jean-Louis Bergel
PermalinkThéorie générale du droit / Milllard Eric
PermalinkTraité de droit du travail / Nicolas Valticos
PermalinkVoies d'exécution et procédures de distribution / Jean Vincent
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