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L'action normative de l'union européenne / Guilloud - Colliat, Laetitia
Titre : L'action normative de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Guilloud - Colliat, Laetitia, Auteur Editeur : bruxelles : spf justice Année de publication : 2014 Importance : 310 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4243-2 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé : Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension continue de son champ d’intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences L'action normative de l'union européenne [texte imprimé] / Guilloud - Colliat, Laetitia, Auteur . - [S.l.] : bruxelles : spf justice, 2014 . - 310 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4243-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé : Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension continue de son champ d’intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12101 341-144.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12102 341-144.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La Belgique et la cours pénale internationale / collectif
Titre : La Belgique et la cours pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : collectif, Auteur Editeur : bruxelles : spf justice Année de publication : 2004 Importance : 329 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2092-8 Langues : Français (fre) Résumé : La Cour pénale internationale a été instituée en 2002 par traité (le Statut de Rome) en tant que juridiction pénale indépendante permanente. Le Statut de Rome compte 116 Etats parties au 1er août 2011. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas). Cette juridiction est compétente (…) pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (violations ...
La Belgique et la cours pénale internationale [texte imprimé] / collectif, Auteur . - [S.l.] : bruxelles : spf justice, 2004 . - 329 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2092-8
Langues : Français (fre)
Résumé : La Cour pénale internationale a été instituée en 2002 par traité (le Statut de Rome) en tant que juridiction pénale indépendante permanente. Le Statut de Rome compte 116 Etats parties au 1er août 2011. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas). Cette juridiction est compétente (…) pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (violations ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11785 345-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt