الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Le droit fiscal des affaires en algerie / Dr Ben Amara Mansour

Public ISBD Titre : Le droit fiscal des affaires en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Dr Ben Amara Mansour, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2012 Importance : 221 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD. Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel. Le droit fiscal des affaires en algerie [texte imprimé] / Dr Ben Amara Mansour, Auteur . - alger : Houma, 2012 . - 221 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD. Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.

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le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale / Mohamed tayeb MEDJAHED

Public ISBD Titre : le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2008 Importance : 309 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-224-4 Langues : Français (fre) Résumé : Université Kasdi Merbah Ouargla Catalogue en Ligne de la Bibliothèque La recherche simple vous permet de faire une recherche sur un mot dans un ou plusieurs champs . La recherche multicritére permet d'interroger tous les champs de la base . le droit de l'OMC et perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale [texte imprimé] / Mohamed tayeb MEDJAHED, Auteur . - alger : Houma, 2008 . - 309 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-9961-65-224-4 Langues : Français (fre) Résumé : Université Kasdi Merbah Ouargla Catalogue en Ligne de la Bibliothèque La recherche simple vous permet de faire une recherche sur un mot dans un ou plusieurs champs . La recherche multicritére permet d'interroger tous les champs de la base .

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L'infraction de change en droit algérien / Bouskia, Ahcène

Public ISBD Titre : L'infraction de change en droit algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Bouskia, Ahcène, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2004 Importance : 274 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre) L'infraction de change en droit algérien [texte imprimé] / Bouskia, Ahcène, Auteur . - alger : Houma, 2004 . - 274 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre)

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Le Procès de la liberté / ROGER GARAUDY

Public ISBD Titre : Le Procès de la liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : ROGER GARAUDY, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 1998 Importance : 143 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-294-6 Langues : Français (fre) Résumé : Roger Garaudy a eu un itinéraire très original. Il a été ainsi pendant plusieurs années, après la seconde Guerre mondiale, le philosophe "officiel" du Parti communiste "français". En 1995, il publie un livre tranchant avec le politiquement et l'historiquement correct : « les mythes fondateurs de la politique israëlienne ». S'en suivra un procès, à l'initiative des "ligues de vertu" telle la LICRA, dans lequel Garaudy sera défendu par le fameux avocat verges Le Procès de la liberté [texte imprimé] / ROGER GARAUDY, Auteur . - alger : Houma, 1998 . - 143 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-9961-66-294-6 Langues : Français (fre) Résumé : Roger Garaudy a eu un itinéraire très original. Il a été ainsi pendant plusieurs années, après la seconde Guerre mondiale, le philosophe "officiel" du Parti communiste "français". En 1995, il publie un livre tranchant avec le politiquement et l'historiquement correct : « les mythes fondateurs de la politique israëlienne ». S'en suivra un procès, à l'initiative des "ligues de vertu" telle la LICRA, dans lequel Garaudy sera défendu par le fameux avocat verges

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La responsabilité médicale à l'usage des praticiens de la médecine et du droit : / Khadir, Abdelkader

Public ISBD Titre : La responsabilité médicale à l'usage des praticiens de la médecine et du droit : Type de document : texte imprimé Auteurs : Khadir, Abdelkader, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2014 Importance : 462 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-854-3 Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins met en place un mode extra juridictionnel de règlement des conflits en responsabilité médicale. Après un rappel des règles de droit commun qui s’appliquent à ce type de litige, les grandes lignes des buts de la loi, des moyens mis en œuvre et des procédures établies sont exposés. La responsabilité médicale à l'usage des praticiens de la médecine et du droit : [texte imprimé] / Khadir, Abdelkader, Auteur . - alger : Houma, 2014 . - 462 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-9961-65-854-3 Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins met en place un mode extra juridictionnel de règlement des conflits en responsabilité médicale. Après un rappel des règles de droit commun qui s’appliquent à ce type de litige, les grandes lignes des buts de la loi, des moyens mis en œuvre et des procédures établies sont exposés.

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La vie quotidienne à mascara à travers les rapports du premier consul français auprés de l'Emir Abdelkader (mars 1834-juin 1835) / Zouzou, Abdelhamid

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