الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS / Thibaut Célérier
Titre : 300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Célérier, Auteur Editeur : france : EFE Année de publication : 1996 Importance : 284 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-25-0 Langues : Français (fre) Résumé : Vise à offrir le répertoire des situations et des questions
rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou
d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.
300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS [texte imprimé] / Thibaut Célérier, Auteur . - france : EFE, 1996 . - 284 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-908413-25-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Vise à offrir le répertoire des situations et des questions
rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou
d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10657 342.6-145.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt