| Titre : |
Urbanisme Construction : 2014 - 2015 (Juridique - Fiscal - Comptable) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Francis Lefebre, Auteur |
| Editeur : |
PARIS : Editions Francis Lefebre |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
1531 p |
| Format : |
23 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-36893-001-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier : Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2014-2015 toutes les informations utiles et indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité : les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Service d'actualisation : Grâce au service d'actualisation sur www.efl.fr, vous êtes informé des dernières mises à jour pour une information parfaitement exploitable à tout moment. |
Urbanisme Construction : 2014 - 2015 (Juridique - Fiscal - Comptable) [texte imprimé] / Francis Lefebre, Auteur . - PARIS : Editions Francis Lefebre, 2013 . - 1531 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-36893-001-4 Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier : Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2014-2015 toutes les informations utiles et indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité : les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
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