الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Titre : Achat et vente de fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Rezek, Stéphane, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2014 Importance : 609 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2040-9 Langues : Français (fre) Résumé : Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente.
Achat et vente de fonds de commerce [texte imprimé] / Rezek, Stéphane, Auteur . - 6 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 609 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2040-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11534 346.7-027.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11535 346.7-027.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11536 346.7-027.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe / Christophe Geiger,
Titre : La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Geiger,, Auteur Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2013 Importance : 239 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1852-9 Langues : Français (fre) Résumé :
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
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La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe [texte imprimé] / Christophe Geiger,, Auteur . - PARIS : LexisNexis,, 2013 . - 239 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7110-1852-9
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11017 346-009.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11018 346-009.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gavalda, Christian, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 771 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2099-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
Droit bancaire [texte imprimé] / Gavalda, Christian, Auteur . - 9 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 771 p ; classic; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-2099-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11729 346.7-125.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Droit civil contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Raynard, Jacques, Auteur Mention d'édition : 8 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 530 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2140-6 Langues : Français (fre) Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
Droit civil contrats spéciaux [texte imprimé] / Raynard, Jacques, Auteur . - 8 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 530 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-2140-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Résumé du document. Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner ...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11480 346.2-105.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Depincé Malo, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : LexisNexis, Année de publication : 2015 Importance : 395 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2111-6 Langues : Français (fre) Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
Droit de la concurrence [texte imprimé] / Depincé Malo, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2015 . - 395 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-7110-2111-6
Langues : Français (fre)
Résumé : la « qualité » est une notion subjective. La qualité de vie au travail est un sentiment de bien-être au travail qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et …
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