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Auteur Formery, Simon-Louis |
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La constitution commentée Article par pare article / Formery, Simon-Louis
Titre : La constitution commentée Article par pare article Type de document : texte imprimé Auteurs : Formery, Simon-Louis, Auteur Mention d'édition : 16 em ed Editeur : PARIS : Hachette Année de publication : 2014 Importance : 175 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-140329-2 Langues : Français (fre) Résumé : LA CONSTITUTION COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE. mensuel 293. daté décembre 1996 -. Chaque article est prolongé par une présentation des modalités de mise en oeuvre et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat. Pour lire l’intégralité de cet article. Je m'abonne au site.
La constitution commentée Article par pare article [texte imprimé] / Formery, Simon-Louis, Auteur . - 16 em ed . - PARIS : Hachette, 2014 . - 175 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-01-140329-2
Langues : Français (fre)
Résumé : LA CONSTITUTION COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE. mensuel 293. daté décembre 1996 -. Chaque article est prolongé par une présentation des modalités de mise en oeuvre et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat. Pour lire l’intégralité de cet article. Je m'abonne au site.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12485 320-197.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12486 320-197.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible